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Arrêté - 25 076 Arrete Circulation EIFFAGE Rue Henri Maurice 04082025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 25 076 Arrete Circulation EIFFAGE Rue Henri Maurice 04082025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Arrêté de Police de Circulation
Rue Henri Maurice
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT,
Vu le Code des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande présentée le 29 juillet 2025 par laquelle la société EIFFAGE Route Nord Est, demeurant à DARDILLY CEDEX (69134), TSA 70011 – Chez Sogelink, représentée par Mr Mathieu VANCANNEYT, sollicite l'autorisation de réaliser des travaux de réparation d’un coussin berlinois situé rue Henri Maurice face au n°35 à partir du 04 août 2025 pour une durée de 15 jours calendaires ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures nécessaires pour règlementer le stationnement et la circulation sur le territoire de la commune.
A R R Ê T O N S
Article 1 : Le stationnement des poids lourds et des véhicules légers sera interdit en trottoir rue Henri Maurice entre les numéros 31 et 37 du pendant la durée des chantiers au droit des travaux et matérialisés par le permissionnaire.
Article 2 : Une circulation alternée devra être mise en place manuellement ou par l’utilisation de feux tricolores par le pétitionnaire ;
Article 3 : Seuls les véhicules afférents aux chantiers, d’intervention, ainsi que les services de secours et des services techniques sont autorisés à stationner le temps de la présente autorisation.
Article 4 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, telle qu'elle résulte notamment de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (et notamment son I-8ème partie consacrée à la signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié ;
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever les matériaux excédentaires, de rétablir dans leur état initial la chaussée, l'accotement ou trottoir, le fossé, et de réparer tout dommage qui aura pu être causé à la chaussée et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : Le présent arrêté est accordé à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à M. le Commissaire Divisionnaire du District de Police de Valenciennes, Mr le Directeur de la société EIFFAGE Route Nord Est, Mr le Président du SIAVED, Mr le Directeur de Transvilles, Mme la Directrice Générale des Services. Chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 29 juillet 2025
Le Maire
Raymond ZINGRAFF
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 25_076
Arrêté signé le 29 juillet 2025
Publié sur le site le 29 juillet 2025