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Déliberation - election maire tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - election maire tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
REGISTREDES DÉLIBÉRATIONS DU | 2°"péieue 2308206 Ci) D Publié le
CONSEIL MUNICIPAL ID : 033-213304850-20260321-D2026 03 05-DE
L’an deux mille vingt six, le vingt et un mars à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 16 mars 2026
Présents : MM. ALFONSO-CHARIOL, MICHEL, CANTE, GRANEREAU, BIHR, UGOLINI, CESARINI, RICAUD, NOUGUEY, Nombre de Conseillers
En exercice : 19 PORTAL, BOYER, BALAYN, LAGUILLON, COUTURE, FAURE-
Présents : 16 MATHIEU, MOULIERAC.
Absents excusés : 3
Absents : 0
Absents excusés : MM. DURAND, LOUCHEZ-SANCHEZ, ROSSI.
M. DURAND a donné pouvoir à Mme. ALFONSO-CHARIOL
Mme LOUCHEZ-SANCHEZ a donné pouvoir à M. MICHEL
Mme ROSS!I a donné pouvoir à Mme GRANEREAU
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Monsieur MICHEL
Délibération n° 2026 03 05
Objet : Election du Maire
Le Conseil Municipal, après avoir procédé - à scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages - à l’élection du Maire comme le prévoit la réglementation, a proclamé Maire : Madame ALFONSO-CHARIOL.
Fait et délibéré les jour, mois et an
que dessus,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le 23 mars 2026
Agnès ALF@NSO-CHARIOL RE
=
Ÿ | Ë (2 |
Maire de Safhte- DÉPARTEMENT
33
ARRONDISSEMENT
Libourne
Communauté de Communes du
EPCI à fiscalité propre :
Grand-Saint-Emilionnais
Effectif légal du conseil municipal
19
COMMUNE :
SAINTE-TERRE
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L 9
Publié le
ID : 033-213304850-20260321-D2026 03 05-DE
Toutes les
communes
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code general des collectivites territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l'article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT). Pour les communes de moins de 1000 habitants, est également adressée au préfet, dans les mêmes délais, la liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral.
Ordre Fonction? Sur où NOM ET PRÉNOM Ére cart érére EM cbenus par communautaire Mme) àla fonction | Lo; Chiffres)
1 [Maire Mme ALFONSO-CHARIOL Agnès 23/01/1969 | 21/03/2026 16 Oui
2 |ie Adjoint M. MICHEL Fabrice 27/10/1975 | 21/03/2026 16 Oui
3 |2e Adjointe Mme ROSSI Aurore 16/04/1981 | 21/03/2026 16 Oui
a |3e Adjoint M. CANTE Antoine 17/04/1973 | 21/03/2026 16 Oui
5 |de Adjointe Mme GRANEREAU Véronique 05/04/1965 | 21/03/2026 16 Non
6 [Conseiller Mme CESARINI Florence 11/03/1960 | 15/03/2026 527 Non
7 [Conseiller M. BIHR Thierry 24/05/1963 | 15/03/2026 527 Non
g |Conseiller Mme BALAYN Muriel 24/09/1968 | 15/03/2026 527 Non
g [Conseiller M. DURAND David 03/04/1970 | 15/03/2026 527 Non
10 [Conseiller M. NOUGUEY Sébastien 23/07/1971 | 15/03/2026 527 Non
11 [Conseiller Mme PORTAL Valérie 28/05/1972 | 15/03/2026 527 Non
12 [Conseiller M. BOYER Nicolas 02/05/1976 | 15/03/2026 527 Non
13 [Conseiller Mme UGOLINI Aurore 18/11/1984 | 15/03/2026 527 Non
14 [Conseiller Mme LOUCHEZ-SANCHEZ Elodie 14/07/1989 | 15/03/2026 527 Non
15 [Conseiller M. RICAUD Clément 20/12/1992 | 15/03/2026 527 Non
16 |Conseiller M. MOULIERAC Matthieu 24/06/1954 | 15/03/2026 402 Non
17 [Conseiller Mme FAURE-MATHIEU Isabelle 15/07/1966 | 15/03/2026 402 Non
18 [Conseiller Mme COUTURE Delphine 16/11/1971 | 15/03/2026 402 Non
19 [Conseiller M. LAGUILLON Patrice 19/05/1980 | 15/03/2026 402 Oui
Cachet de la mairie :
! Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l'adjoint) ou conseiller.
Certifié par le maire, Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 CS L 9
Publié le
ID : 033-213304850-20260321-D2026 03 05-DE
COMMUNE : S A NTE - TFRRE Toutes communes
ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
Suffrages obtenus par
pes NOM ET PRÉNOM Date de naissance Fonction! le candidat ou la liste 5 (en chiffres)
A & L " 1 é =
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