Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints tampon

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Procès Verbal - PV ELECTIONS MAIRE ET ADJOINTS

Procès Verbal - pv elections maire adjoints discours

Procès Verbal - PV election Maire Adjoints Tableau

Procès Verbal - 20250117 PV ELECTIONS DU MAIRE ET ADJOINTS tampon

Procès Verbal - PV Elections Maire et Adjoints tampon 1

Procès Verbal - 20260321 PV elections maire et adjoints tampon

Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints tampon Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Elections Maire et Adjoints tampon)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

GIRONDE

ARRONDISSEMENT

BLAYE

Effectif légal du conseil municipal

15

Nombre de conseillers en exercice

15

Envoyé en préfecture le 31/03/2025

#12 Reçu en préfecture le 31/03/2025 9

Publié le S L

ID : 033-213303399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

CUOTTTITIUTIES UE T UUU

COMMUNE : habitants et plus

PRIGNAC ET MARCAMPS Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit du mois de mars à dix-neuf heures, en application

du Ill de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du

code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Prignac et Marcamps.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

LEFEVRE LAURY

LEVREAUD CORINE

MIGNER CLAUDE

ROBITAILLIÉ MYRIAM

CYRIL GRISVARD CYRIL

BONACHERA ELISABETH

VEDRENNE GUILLAUME

DORIGNAC SAMANTHA

ARAGON FABRICE

LAURIOL PATRICIA

FLOURY HUGUES

FLOURY HYBERTIE NATACHA

PEREIRA RAMOS HENRI

ROBERTI ISABELLEEnvoyé en préfecture le 31/03/2025

0 = Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S L C

ID : 033-213303399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

1. Installation des conseillers municipaux 2

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Claude Migner, doyen des nouveaux élus

en application de l’article L. 2122-8 du CGCT.

Mme. ROBITAILLIÉ MYRIAM a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré M.

Claude Migner conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second

alinéa de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : DORIGNAC SAMANTHA, FLOURY HUGUES.

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

l Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

= Ds Reçu en préfecture le 31/03/2025 G

Publié le S L a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet.

ID : 033-213303399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 2

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 12

f. Majorité absolue 4... 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEFEVRE LAUR Yemen 12 DOUZE

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés reau (art. L. 66 du code électoral) …

ombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

sde Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S L C e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

ID : 033-213803399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

f. Majorité absolue 4.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRÂGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] TT...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

Monsieur LEFEVRE LAURY a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur LEFEVRE LAURY élu(e) maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à

l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit quatre (4) adjoints au maire au

6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

-5- Reçu en préfecture le 31/03/2025

maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieur! Publié le S LG

jour, de trois (3) adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municip ID QE RHSSOBEER ADESOSPS EVE EGTIQNEMA DE

des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou-son-remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou-son-remplaçant) a constaté qu’ une (1)...

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 14

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 14

À Major absolue ecicmremmenmennennmnenneenmennmnnananemmnenanns 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

LEVREAUD CORINE sscrisssssnenvene 14 QUATORZE

MIGNER CLAUDE ;::ssrcsccriscesrssenneennes 14 QUATORZE

ROBITAILLIÉ MYRIAM 14 QUATORZE

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

0 Reçu en préfecture le 31/03/2025

Publié le S L C b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

ID : 033-213303399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...7.

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] TT.

f. Majorité absolue 4... re

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... à

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMÉRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE Endné E ,

(dans l’ordre alphabétique) Le n toutes lettres

3.6- Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints Mme. LEVREAUD CORINE, M. MIGNER CLAUDE, Mme.

MYRIAM ROBITAILLIÉ et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par

Monsieur LEFEVRE LAURY. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la

feuille de proclamation ci-jointe.

8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.Envoyé en préfecture le 31/03/2025

-7- Reçu en préfecture le 31/03/2025

9 Publié le S L O ”

ID : 033-213303399-20250328-PVELECTIONSMA-DE

4. Observations et réclamations

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 28 mars 2025, à 19 heures 27 minutes, en

double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire {ou-sen-remplaçant}, le conseiller

municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

CMeNEe- : Q Pbikadlie”

LECANRE . L _Q2 Les assesseurs,

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A Poves |

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

19 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au

représentant de l’État.