Procès Verbal - pv 04.03.2025 publication site

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Procès Verbal - pv 04.03.2025 publication site Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 04.03.2025 publication site)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Environnement, Procès-verbal - Conseil Municipal du 04. 03. 2025

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MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER

LOIRE-ATLANTIQUE

PROCÈSVERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 4 MARS 2025 - 20 H 00

Conseillers en exercice

Présents

Pouvoirs

Votants

27

25

l

26

Date de convocation du conseil municipal

Date d'affichage de l'ordre du jour

26 février2025

26 février 2025

Etaient résents

VINCENT Danièle, Maire,

DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, LETOURNEAU Yvan, DOLU Cécile, RICHEUX Sébastien, Adjoints,

GUILLEMOT Bernard, LERAY Marc, VINETJacky, BURLEN Isabelle, HERVÉCatherine, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, LUCAS Nathalie, BLONDEL Isabelle, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOTOlivier, QUELTIER Caroline, LEPINENicolas, Conseillers municipaux.

Excusés re résentés

RICHEUX Sébastiendonne pouvoir à DanièleVINCENT

Absents non re résentés

LEBELLE Bernard

Secrétaire de séance : Maryse MOINEREAU

Adoptée l'unanimité.

Page l ,9Procès-verbal - Conseil Municipal du 04. 03. 2025

. Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 4 février 2025

. Compte-rendu des décisions du Maire

AFFAIRES GÉNÉRALES

l. Convention de mutualisation des locaux de l'école RenéCerclé pour l'APS/ALSH 2. Projet CONIFÈRE (Chaudièremairie)

3. Désignationdes membres de la Commission d'Appel d'Offre (CAO) - Modification

FINANCES

4. Commission d'Appel d'Offre (CAO) - Règlement Intérieur et Guide

RH

5. Créationset suppressions de postes suite à avancement de grade

Débats

Suite à la proposition de Madame le Maire d'intervertir les points l et 2 du fait de la présence de Monsieur Yann MORIOAU intervenant de TE44 venant présenter le projet CONIFÈRE, le conseil municipal vote à l'unanimitéce changement.

Page2/9Procès-verbal- Conseil Municipal du 04. 03. 2025

Procès-verbaldu Conseil municipal du 4 février2025 - Adoption à l'unanimité

Liste des décisionsprises en vertu de l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du code généraldes collectivités territoriales

Conformément aux dispositions de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Madame le Maire informe le Conseil municipal des dernières décisions prises par délégation du Conseil municipal.

Numéro Objet Bénéficiaire

2025-015 Titre de renouvellement de concession -15 ans

2025-016 Entretien des Espaces verts INSERETZ

2025-017 Titre de concession colombarium- Achat 15 ans

2025-018 Titre de concession colombarium- Achat 15 ans

2025-019 Titre de concession colombarium- Achat 15 ans

2025-020 Titre de renouvellement de concession - 30 ans

2025-021 Achat d'anti-mousse ST

2025-022

2025-023

2025-024

2025-025

2025-026

2025-027

Titre achat de concession - Achat 30 ans

Panneau de Signalisation Voirie

Paillage Entretien des Massifs

Révision Tondeuse tseki

Réparation Tracteur et Broyeur

Lancement étude terrain TE 44 pour aménagement

Cour de Bourg

Inseretz

Entreprise Retz Outillage

Entreprise Kelias

Autour de la Branche

Entreprise DURAND

Laurent

Dubourg Agri-Service

Territoire d'énergie de

Loire-Atlantique

Montant en HT

+ 153. 00

7 614. 81

+ 985, 00

+ 985. 00

+ 985. 00

+ 255. 00

l 263. 60

+ 255. 00

2 408. 50

3 051

l 242. 91

l 393. 08

. l 838. 60Procès-verbal - Conseil Municipal du 04. 03. 2025

Affaires générales

POINT 1 / CONVENTION DE MUTUALISATION DESLOCAUX DE L'ÉCOLE RENÉ CERCLÉ POUR L'APS/ALSH

Rapporteur : Madame le Maire

Le chantier d'extension de l'école pour l'APS/ALSH a été réceptionné le 10 décembre 2024 dernier. Le service APS/ALSHgérépar l'Agglo est ouvert depuis te 3 mars 2025.

Afin de mutualiser les moyens matériels d'accueil, le projet a prévu de mutualiser certains espaces de l'école pour l'accueil périscolaire et le centre de loisirs :

salle d'arts plastiques

salle de motricité

bibliothèque

salle de classe inoccupée : mutualisation à titre précaire pour l'ALSH seulement, à réaffecter à l'école dès que besoin

sanitaires des élémentaires

local de rangement extérieurdans la cour des élémentaires

abri vélos

cour maternelle

cour élémentaire

espace extérieur entre l'APS/ALSH et la salle d'arts plastiques

zone de dépôtdes containers à déchets

Par ailleurs, certaines fonctions et certains équipements techniques du bâtiment sont communs aux deux entités : école et nouvel APS/ALSH.

Afin de fixer les conditions d'occupation et d'utilisation des locaux et espaces mutualisés, il convient de signer une convention de mutualisation qui prévoit les règles d'occupation des locaux, les modalités de ménage, de maintenance et de réparation, et les principes de refacturation pour certaines prestations (au prorata des m2

occupéset du temps d'occupation) entre la commune et l'Agglo. Les termes de la convention ont été rédigésen concertation avec les services de l'Agglo et la direction de l'école.

Délibération 2025-014

Vu le Code généraldes collectivitésterritoriales,

Considérant la construction du nouvel APS/ALSH sur le site scolaire René Cerclé, situé boulevard des Nations Unies,

Considérantle projet de convention entre la commune, Pornic Agglo Paysde Retz et la direction de l'école portant sur la mutualisation des locaux de l'école René Cerclé pour l'accueil périscolaire et t'accueil de loisirs sans hébergement,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le projet de convention (joint en annexe) à signer entre la commune, Pornic Agglo Pays de Retz et la direction de l'école, portant sur la mutualisation des locaux de l'école René Cerclé pour l'accueil périscolaire et l'accueil de loisirs sans hébergement..

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

4,Procès-verbal- Conseil Municipal du 04. 03. 2025

POINT 2 / PROJET CONIFÈRE (CHAUDIÈRE MAIRIE)

Rapporteur : Madame le Maire

Débats

Suite à la présentation du programme par Monsieur Yann MORICEAU de TE44.

- 6. Guillemet : II n'y a pas de robinet thermostatique sur l'installation ?

- V. Moriceau : On reprend les robinets existants.

- J.Vinet : II y a-t-il un service après-vente ?

- /. Monceau : oui, la première année.

- Y. Letourneau : quel sera la fréquence de ramonage ?

-Y. Moriceau : l fois par an mais il faudra souscrire un contrat.

- B. Guillemet : Avez-vous des suggestions concernant les fournisseurs de pellets ? - /. Moriceau : Nous avons énormément de choix sur le territoire.

- D. Lassale : le choix du positionnement du ballon tampon dans le garage des locaux de la police Municipale

peut-il générer un risque, par exemple s'il y a un choc lors du stationnement du véhicule ?

- Y. Moriceau : Non, le ballon sera installé à une distance suffisante.

Délibération 2025-013

Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n°2025-005 du 4 février 2025, actant l'adhésion de la commune de La Plaine-sur-Mer au service

« Conseil en énergie partagé » délivré parTE44,

Vu la délibération n°2024-35 du Comité syndical de TE44 en date du 28 mars 2024, approuvant le lancement d'un

appel à manifestation d'intérêt à destination de l'ensemble des collectivités adhérentes au service CEP de TE44,

ayant pour objet l'accompagnement aux travaux de conversion de chaufferies alimentées au fioul ou propane par

une solution type « bois granulé » dit « Programme CONIFERE »,

Vu la délibération n°2024-063 du conseil municipal de la Commune de La Plaine-sur-Meren date du 9 juillet 2024,

déléguant à TE44 la mission de maîtrise d'ouvrage du projet de rénovation d'une chaufferie, et ainsi la

responsabilité juridique et technique des marchés publics de maitrise d'ouvre et de travaux nécessaires à sa réalisation,

Considérant que l'article L. 2224-31 du CGCT autorise les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, et

par analogie les syndicats mixtes, compétents en matière de distribution publique de l'énergie, à réaliser ou faire

réaliser des actions tendant à maîtriser la demande d'énergie.

Considérantque dans le contexte actuel de lutte contre le dérèglement climatique, de raréfactiondes ressources et d'augmentation des coûts énergétiques, TE44 a souhaité s'engager auprès de ses collectivités adhérentes afin de les accompagner dans leurs actions de transition énergétique.

Considérant que TE44, par le biais de sa direction Transition Energétique, met à disposition de ses collectivités

adhérentes ses services dans le cadre de la gestion énergétique de leur patrimoine, notamment par le biais de la

mise à disposition de conseillers en énergie partagés ayant pour missions de

Réaliser un bilan et un suivi énergétiquedes patrimoines

Identifier les gisements d'économied'énergie

Construire un programme de maîtrise de l'énergie

Étudier le potentiel de production d'énergierenouvelable sur les patrimoines

Accompagner les collectivités dans leurs projets de construction ou de rénovation

Considérant que TE44 a souhaité accompagner ses collectivités adhérentes au service susvisé, à convertir leurs installations de chauffage alimentées au fioul ou propane par des solutions de type bois granulé, considérées comme énergie renouvelable, avec pour objectif de supprimer la moitié de ce parc d'ici à 2030.

Page 5 ,9Procès-verbal -Conseil Municipal du 04. 03. 2025

Considérant qu'il a été décidé que cet accompagnement soit réalisé par le biais d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, la Commune étant considérée mandante, TE44 mandataire et permettant ainsi d'assurer le pilotage technique, administratifet juridique des travaux à réaliser, pour le compte de cette dernière. Considérant que la Commune de La Plaine-sur-Mer est adhérente au service « Conseil en énergie partagé ». Considérant que le projet de rénovation de chaufferie déposé par la Commune de La Plaine-sur-Mer a été sélectionné par TE44 pour intégrer le programme d'accompagnement, ce projet répondant aux critères de sélection définis parTE44.

Considérant que, dans le cadre de cette maîtrise d'ouvrage déléguée, a été conclu un marché public de maîtrise d'ouvre des travaux de rénovation d'une chaufferiedont TE44 a la responsabilitétechnique et juridique. Considérant que, dans ce même cadre, sera conclu un marché public de travaux de rénovation d'une chaufferie. Considérantque l'enveloppe financièreprévisionnellede l'opérationétaitde 71 500 HT. Considérant que ce montant était estimatif, étant entendu que le montant définitif devait être établi lors de l'approbation en conseil municipal de l'Avant-Projet-Définitif(APD) élaboré par le maître d'ouvre. Considérant que l'APD a bien été élaboré par le maitre d'ouvre et analysé par les services de TE44.

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE l'Avant-Projet-Définitif (APD) présenté en annexe,

ARRETE le montant de l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux de rénovation de la

chaufferie à 62 738 HT,

ARRETE le montant du forfait définitifde rémunérationde la maîtrise d'ouvre des travaux précitésà 7 529

HT,

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document, acte administratifou comptable

nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

DIT que les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération sont inscrits au budget 2025.

POINT 3 / DÉSIGNATION DESMEMBRES DELACOMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO) - MODIFICATION Rapporteur : Madame le Maire

Délibération 2025-015

Vu les directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment :

son article L. 1414-2 qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux

dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

son article L. 1411-5 prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500

habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marches publics ou son représentant,

président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

son article L. 2121-21 qui prévoit que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations,

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des

membres titulaires,

Considérant que le Code de la commande publique organise au-delà de certains montant de dépenses, des

procédures de mise en concurrence des entreprises, dites formalisées, qui sont obligatoires,

Considérant qu'en deçà de ces montants, la commune est libre de décider des modalités de mise en concurrence

des entreprises mais doit pouvoirjustifier du respect des principes ci-dessus rappelés,

Page 6/9Procès-verbal- Conseil Municipal du 04. 03. 2025

Considérant qu'un guide interne de la commande publique permet de fixer des règles visant au respect de ces

principes, et ainsi de sécuriser la commande publique,

Considérant qu'il revient à chaque collectivité locale de définir elle-même les règles de fonctionnement de sa

propre commission d'appel d'offres en adoptant un règlement intérieur,

Vu le renouvellement général du Conseil municipal installé le 6 décembre 2024 suite aux élections municipales du 1er décembre2024,

Vu la délibération 2024-077 du 16 décembre 2024,

Considérant l'erreur sur le nombre de membres titulaires observée sur la délibération2024-077,

Considérant le besoin de rectifier,

Entendu l'exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

NE PROCÈDE PAS au vote au scrutin secret pour la nomination des membres de la commission d'appel d'offres.

PROCÈDE à l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres suppléants pour la commission d'appel d'offres, instituée de manière permanente :

DIT que la commission d'appel d'offres pourra être consultée pour l'examen des marchés à procédure

adaptée dans les conditions qui seront précisées dans le guide interne de la commande publique et le

règlement intérieur de la commission d'appel d'offres.

Membres titulaires

Denis DUGABELLE

Yvan LETOURNEAU

Sébastien RICHEUX

JackyVINET

Daniel TISSIER

Membres suppléants

Benoît BOULLET

Marie-AndréeRIBOULET

Isabelle BLONDEL

Maryse MOINEREAU

Cécile DOLU

Finances

POINT 4 / COMMISSION D'APPEL D'OFFRE (CAO)- RÈGLEMENT INTÉRIEUR ETGUIDE

Délibération 2025-016

Vu les directives européennes portant coordination des procédures de passation des marchés publics,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code généraldes collectivités territoriales, et notamment :

son article L. 1414-2 qui dispose que la commission d'appel d'offres est composée conformément aux

dispositions de l'article L. 1411-5 du même code,

son article L. 1411-5 prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de plus de 3 500

habitants doit comporter, en plus de l'autorité habilitée à signer les marches publics ou son représentant,

président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du Conseil municipal, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste,

son article L. 2121-21 qui prévoit que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder

au scrutin secret aux nominations,

Considérant que le Code de la commande publique organise au-delà de certains montant de dépenses, des

procédures de mise en concurrence des entreprises, dites formalisées, qui sont obligatoires,

7 9Procès-verbal-Conseil Municipal du 04. 03. 2025

Considérant qu'en deçà de ces montants, la commune est libre de décider des modalités de mise en concurrence

des entreprises mais doit pouvoir justifier du respect des principes ci-dessus rappelés,

Considérant qu'un guide interne de la commande publique permet de fixer des règles visant au respect de ces

principes, et ainsi de sécuriserla commande publique,

Considérant qu'il revient à chaque collectivité locale de définir elle-même les règles de fonctionnement de sa

propre commission d'appel d'offres en adoptant un règlement intérieur,

Considérantla délibération 2024-077 approuvant la constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Considérant le renouvellement général du Conseil municipal installé le 6 décembre 2024 suite aux élections municipales du 1er décembre 2024,

Considérantla délibération 2025-015 approuvant la constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Considérantla nécessitéde définirun règlement intérieurainsi qu'un guide interne de la commande publique,

Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE le règlement intérieur de la Commission d'appel d'offres et de la commission dite « MAPA » tel

qu'il est annexéà la présente délibération.

APPROUVEle guide interne de la commande publique tel qu'il est annexéà la présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à modifier le guide interne de la commande publique en cas de modification

des seuils réglementaires.

Ressources Humaines

POINT 5 / CRÉATIONS ET SUPPRESSIONSDE POSTESSUITEÀAVANCEMENT DEGRADE

Rapporteur : Monsieur Denis DUGABELLE

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissementsont crééspar l'organe délibérant de la collectivité ou de rétablissement. Il appartient donc à rassemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade établi pour l'année 2025.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Délibération N'2025-017

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code généralde la fonction publique et notamment l'article L. 313-1, Vu le tableau des effectifs,

Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,

Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

CRÉE desemplois à temps complet au grade de :

. l agent de maîtrise principal

. l adjoint du patrimoine principal 2èmeclasse

. l rédacteurprincipal lèreclasse

. 2 adjoints administratifsprincipal de 2èmeclasse

. l adjoint administratifprincipal lèreclasse

Page /9Procès-verbal- Conseil Municipal du 04. 03. 2025

. l adjoint technique principal lère classe

SUPPRIME des emplois à temps complets au grade de

. l agent de maîtrise

. l adjoint du patrimoine

. l rédacteur principal 2ème classe

. 2 adjoints administratifs territoriaux

. l adjoint administratif principal 2ème classe

. l adjoint technique principal 2ème classe

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des postes créés sont inscrits au budget 2025.

Questions et communications diverses

- Dépôt de la déclarationpréalableet de l'Autorisation de travaux relatifs au remplacement du WC publicdu Chemin de la Fosse. Doivent ouvrir avant la saison

Communications diverses

Madame le Maire informe :

Que les travaux concernant l'aménagement « cour de bourg » et donc du pôle santé ont démarrés Qu'elle a reçu lundi après-midila future Directrice Générale desServices, Mme ROBERT Céline. Elle prendra ses fonctions le 17 mars.

Qu'il est prévu de signer la vente du terrain au profit d'office santé La Plaine sur mer

Débats

- M. VINET: II demande si le local de la maison desjeunes va être supprimé. - Mme le Maire : suite à de nombreuses dégradations la maison des jeunes va être installée dans les locaux de l'anden APS/ALSH, rue des écoles.

PROCHAIN CONSEILS MUNICIPAUX :

Le prochain Conseil municipal se tiendra le 01 avril 2025

Séance clôturée à 21hll

Le Maire

DanièleVIN NT

^

Secrétaire de séance

Maryse MOINEREAU

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