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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - del publication site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Délibération n" 2025-046
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants
27
21
5
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAYMarc, HERVÉ Catherine, DANET Sylvie, GENARDRégine,LABARREChantai,TISSIER Daniel, LASSALLEDominique, FOUCHERMaryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLEBernard, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAUYvan donne pouvoir à DUGABELLEDenis
LUCAS Nathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile
BURLEN Isabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLET Benoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : RIBOULETMarie-Andrée-adopté à l'unanimité
Objet : Fixation du nombre et de la répartition des siègesde rassemblée communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz dans le cadre d'un accord local
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1, Vu la circulaire ATDB2503087C du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date
du 17 mars 2025 relative à la recomposition de l'organe délibérant desétablissementspublicsde coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant que la composition effective du Conseil Communautaire sera fixée par arrêté préfectoral au
regard des délibérations prises par Pornic Agglo Pays de Retz et les communes membres ; selon le droit commun ou selon un accord local si les conditions sont remplies.
Considérant la proposition du Conseil Communautaire de fixer par accord local sa composition comme suit .
Nom des communes
CHEIX-EN-RETZ
PRÉFAILLES
VUE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
SAINT-HILAIRE-DE-CHALÉONS
CHAUVE
PORT-SAINT-PÈRE
ROUANS
LABERNERIE-EN-RETZ
LA PLAINE-SUR-MER
VILLENEUVE-EN-RETZ
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
SAINTE-PAZANNE
CHAUMES-EN-RETZ
PORNIC
TOTAL
Populations municipales
(Ordre croissant de population)
1172
1246
1716
1846
2376
3035
3046
3272
3523
4617
5004
5520
7209
7288
18382
69252
Nombre de sièges
l
l
l
l
2
2
2
2
2
3
3
3
5
5
12
45
% des siè
2%
2%
2%
2%
4%
4%
4%
4%
4%
7%
7%
7%
11%
11%
27%
100%
Page l / 2 Il est donc demandéau Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l'ensemble de ces éléments,fixer, en application du l de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de Pornic Agglo Pays de Retz.
Entendu l'exposé de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le nombre et la répartition des siègesdu conseil communautaire de PornicAgglo Pays de Retz, réparti comme suit :
Nom des communes
PORNIC
CHAUMES-EN-RETZ
SAINTE-PAZANNE
SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
VILLENEUVE-EN-RETZ
LA PLAINE-SUR-MER
LA BERNERIE-EN-RETZ
ROUANS
PORT-SAINT-PÈRE
CHAUVE
SAINT-HILAIRE-DE-
CHALÉONS
LES MOUTIERS-EN-RETZ
VUE
PRÉFAILLES
CHEIX-EN-RETZ
TOTAL
Populations municipales
{Ordre décroissant de population)
18382
7288
7209
5520
5004
4617
3523
3272
3046
3035
1846
1716
1246
1172
69252
Nombre de sièges
12
5
5
3
3
3
2
2
2
2
2
l
l
l
l
45
% des siè
27%
11%
11%
7%
7%
7%
4%
4%
4%
4%
4%
2%
2%
2%
2%
100%
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à accomplir tout acte nécessaire à ['exécution
de la présente délibération.
DanièleVINCENT
Maire
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Marie-AndréeRIBOULET
Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État
Page 2/2
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-1-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération
Nombre de
En exercice
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
n" 2025-047
Conseillers
27
21
5
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULETMarie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAY Marc, HERVÉCatherine, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLE Bernard, LERAY Ollivier, CHEREAUSophie, PERISSINOT Olivier, LEPINENicolas, Conseillers municipaux
Excusésre résentés
LETOURNEAUYvan donne pouvoir à DUGABELLEDenis
LUCASNathaliedonne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile
BURLENIsabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : RIBOULET Marie-Andrée-adopté à l'unanimité
Objet : Mise à disposition des ressources informatiques par Pornic Agglo Pays de Retz - Approbation avenant n"l
Madame Le Maire rappelle que la commune de La Plaine sur mer, confrontéeà une évolution de son système informatique et à la fin des prestations de son fournisseur, notamment pour la messagerie, a sollicité Pornic Agglo Pays de Retz en 2023 pour mutualiser les moyens de l'infrastructure serveurs et de sécurité de l'Agglomération.
Par une convention en date du 21 décembre 2023, la commune de La Plaine sur Mer bénéficie donc de la
mise à disposition des ressources informatiques de la part de Pornic Agglo Pays de Retz.
Un avenant n°l est proposé pour cette convention de mise à disposition, avec pour objet la modification des articles 3 et 5 de la convention initiale.
Pour l'article 3, il s'agit de supprimer le nom du prestataire du service d'infogérance :
-Lo service d'infogorancc APS
le service d'infogérance d'un prestataire qualifié
Pour l'article 5, il s'agit de mettre à jour le nombre de postes informatiques (4l pour la Plaine sur Mer) ainsi que le montant de la participation due par la commune au regard de ce nombre de postes et du coût du service.
Il sera de 19 344 en 2025.
Entendu l'exposéde Madame DanièleVincent- Maire,
Vu le code généraldes collectivités territoriales
Vu la convention de mise à disposition de ressources informatique entre la commune de La Plaine sur Mer
et PornicAgglo Pays de Retz en date du 21 décembre2023,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le projet d'avenant n°l à la convention de mise à disposition de ressources
informatique tels qu'il est annexé à la présente
Page 1/2 D'AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n°l à la convention de mise
à disposition de ressources informatiques
Danièle VINCENT
Maire
Marie-Andrée RIBOULET
Secrétaire de séance
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025 Oï<^ï=î
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 12 mai 2025
Délibération n° 2025-048
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents :
Pouvoirs
Votants :
27
21
5
26
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAYMarc, HERVÉ Catherine, DANET Sylvie, GENARDRégine,LABARREChantai,TISSIER Daniel, LASSALLEDominique, FOUCHERMaryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLEBernard, LERAY Ollivier, CHEREAUSophie, PERISSINOT Olivier, LEPINENicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAUYvan donne pouvoir à DUGABELLEDenis
LUCASNathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOTBernard donne pouvoir à DOLUCécile
BURLENIsabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : RIBOULETMarie-Andrée-adopté à l'unanimité
Objet : Modification du marché de plein vent
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 224-18,
Vu la délibérationdu Conseil municipal du 21 avril 1991 décidantde créer un marché de plein vent, Vu les délibérations du Conseil municipal du 23 octobre 2017, 26 février2018, 22 mai 2023, 26 septembre 2023 et 28 mai 2024 (délibérationn°2024-037) décidantde modifier le marché de plein vent,
Considérant la gêne occasionnée à la circulation,
Considérantle manque de fréquentation du marché lorsqu'il était installé rue de la Croix Mouraud, Considérantla pertinence d'organiser le marchéestival sur le parking de la poste,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DE DECIDER que le marché estival du jeudi matin et dimanche matin se tiennent parking de la Poste
entre le 1er juillet et le 31 août.
DE MAINTENIR le marché hors saison du dimanche matin du 1er septembre au 30 juin sur le parking
de la Poste
Danièle VINCENT
Maire
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Marie-Andrée RIBOULET
Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmissionau représentantde l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-5-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Délibération n° 2025-050
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
21
5
26
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidencede Madame DanièleVINCENT,Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAY Marc, HERVÉCatherine, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLE Bernard, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAU Yvan donne pouvoir à DUGABELLE Denis
LUCASNathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLUCécile
BURLENIsabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : RIBOULETMarie-Andrée-adopté à l'unanimité
Objet : Exercice 2025 - Demande de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR)2025
La commune de la Plaine-sur-Mer a pour projet de réaliser au titre de l'année 2025 l'aménagement des espaces publics autour du futur pôle santé pouvant bénéficier de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.
Le montant des travaux liés à cette opération, est estimé à l 034 900. 50 HT.
Le programme de l'opération publique prévoit :
- desserte en voiries et réseaux de l'emprise foncière du futur pôle santé ; création d'un maillage viaire en
bouclage autour du futur bâtiment, avec raccordement au tissu pavillonnaire voisin de l'opération (évitant les voies en impasse) ; sécurisationdes carrefours et apaisement des vitesses ;
- aménagement d'un parvis devant le pôle santé, créant une place piétonne vectrice de convivialité, où le végétalsera prédominant(principe de renaturation grâceà des ilôtsde verdure) ; - aménagement de 83 places de stationnement mutualisées pour l'école, le futur pôle enfance (APS/ALSH > bâtiment El sur le plan-guide], le pôle santé, et les commerces situés de l'autre côté du boulevard des Nations Unies ; les zones de stationnements seront perméables pour favoriser l'infiltration des eaux
pluviales;
- effacement des réseaux le long du boulevard des Nations Unies
Page 1/2 Tecam »MNWBt»UW«
-
APS
AtSH
ECOI.E
Plan de financement révisionnel
Financeurs
DETR 2025
TOTAL subvention
Autofinancement
TOTAL
Montant sollicité/ attribués (HT)
175 000
175 000
859 900. 50
l 034 900. 50
Taux de participation
17%
17%
83%
100'
La part autofinancement de la commune sera automatiquement augmentée ou diminuée en fonction du montant de subvention attribué.
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances/ RH du 29 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Aprèsen avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le projet décrit ci-dessus
DESOLLICITER la subvention pour ce projet au titre de ta DETR2025, à hauteur de 175 000
DE SOLLICITER auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département... ) l'ensemble des
subventions pouvant être octroyées à ce dossier et ce au taux maximal
D'AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Danièle VINCENT
Maire
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^rL A/^, ^ Marie-Andrée RIBOULET Secrétaire de séance
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprèsdu tribunal administratifde Nantes ou par l'application Télérecourscitoyens accessibleà partir du site www.telerecours. fr dans un délaide deux mois suivant sa publication sousforme électronique et sa transmission au représentant de l'État
Page 2 ,2
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Délibération n° 2025-051
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
21
5
26
U. ^{wM swr/h^r-
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle VINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAYMarc, HERVÉ Catherine, DANET Sylvie, GENARDRégine,LABARREChantai,TISSIER Daniel, LASSALLEDominique, FOUCHERMaryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLEBernard, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAU Yvan donne pouvoir à DUGABELLE Denis
LUCAS Nathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLUCécile
BURLENIsabelledonne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : RIBOULET Marie-Andrée - adopté à l'unanimité
Objet : Exercice 2025 - Demande de subvention au titre du Contrat Régional2026
La commune de la Plaine-sur-Mer a pour projet la création d'un voie verte - aménagement de liaisons cyclables pour desservir le centre-bourg.
Ce projet de créationd'une voie verte - aménagementde liaisonscyclables pour desservir le centre-bourg est éligibleau dispositif « soutien au territoire » au titre de la thématique « transition écologique »
Le montant des travaux liés à cette opération, est estimé à 133 066. 07 HT.
Cette opération comprend l'aménagement d'une voie verte reliant le cour de bourg à son entrée nord, sur environ 450 m, pour faire la liaison avec la voie verte existante qui dessert le quartier littoral du Cormier
Plan de financement révisionnel :
Financeurs
Contrat Régional 2026
Amende de Police 2023
TOTAL subvention
Autofinancement
TOTAL
Montant sollicité / attribués (HT) Taux de participation
50 000. 00 37. 58 %
17 481. 61 13. 14%
67 481. 61 50. 72 %
65 584. 46 49. 29%
133 066. 07 100. 00 %
La part autofinancement de la commune sera automatiquement augmentée ou diminuée en fonction du montant de subvention attribué.
Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE,
Page l /2 Vu l'avis favorable de la Commission Finances / RH du 29 avril 2025,
Vu l'avis favorable de la Toutes Commissions du 5 mai 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
D'APPROUVER le projet décrit ci-dessus
DE SOLLICITER la subvention pour ce projet au titre du Contrat Régional 2026, à hauteur de 50 000
DE SOLLICITER auprès de différents partenaires (Etat, Région, Département... ) l'ensemble des
subventions pouvant être octroyées à ce dossier et ce au taux maximal
D'AUTORISER Madame le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tous les documents afférents à ce
dossier.
Danièle VINCENT
Maire ^^.
Marie-Andrée RIBOULET
Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par ['application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentantde l'État
Page 2/2
AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-3-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025 0^<^^
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Délibération n° 2025-052
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
21
5
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de
La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la nnairie, sous la présidence de Madame Danièle VINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENT Danièle, Maire,
DUGABELLE Denis, MOINEREAU Maryse, BOULLET Benoît, RIBOULET Marie-Andrée, DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAY Marc, HERVÉCatherine, DANET Sylvie, GENARD Régine, LABARRE Chantai, TISSIER Daniel, LASSALLE Dominique, FOUCHER Maryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLE Bernard, LERAY Ollivier, CHEREAUSophie, PERISSINOT Olivier, LEPINENicolas, Conseillers municipaux
Excusésre résentés
LETOURNEAUYvan donne pouvoir à DUGABELLEDenis
LUCAS Nathalie donne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOTBernard donne pouvoir à DOLUCécile
BURLEN Isabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétaire de séance : RIBOULET Marie-Andrée - adopté à l'unanimité
Objet : Transfert de domaine public et vente de parcelles - la Génière
Vu l'article L. 3111-1 du Code Généraldes Collectivités Territoriales,
Vu les articles L. 2241-1, L. 3213-2, L. 4221-4, L. 5211-37 et L. 5722-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L. 3112-1 et suivants du Code Généralde la Propriétédes Personnes Publiques (CG3P), Vu l'Article L. 3221-1 du Code Généralde ta Propriétédes Personnes Publiques (CG3P), Vu la Délibération du Conseil Municipal n° 2025-018 approuvant le principe de vente des parcelles B502 et B 456 aux montants estimatifs présentés par les services des Domaines (Annexe 4), Vu l'arrêté n° 2025-124 portant alignement individuel, applicable aux parcelles B502 et B456 vis-à-vis de la route de la Génière et applicable à la parcelle B502 vis-à-vis de la route de la Fertais,
Considérant que le projet de création d'une déchetterie professionnelle présente un atout pour le territoire
et que cela permettra de répondre aux besoins spécifiques des professionnels,
Considérant que Pornic Agglo Pays de Retz doit être propriétaire du foncier nécessaire au projet pour y
conduire les actions relevant de ses compétences,
Considérant l'avis des services des Domaines n° 2024-44126-15159, fixant la valeur vénale estimée pour la
parcelle B 456, d'une surface de 64 Ça, à l 216. 00 HT, soit l 459. 20 TTCsoit 243. 20 de TVA. (mille quatre cents cinquante-neuf euros et vingt cts TTC) (Annexe 5);
Considérant l'avis du service des Domaines n" : 2025-44126-23540, fixant la valeur vénale estimée pour la
parcelle B 502, d'une surface de 17 a 50 ça, à 33 250. 00 HT, soit 39 900. 00 TTC soit 6 650. 00 de TVA. (trente-neuf mille neuf cent euros TTC) (Annexe 6);
Considérant que le domaine public ne peut se voir opposer un bornage, Considérant les limites du Domaine Public routier, déterminées dans l'arrêté n° 2025-124, impliquant une
emprise de Domaine Public à transférer d'une surface d'environ 6. 63 a,
Considérant que la valorisation de l'emprise du domaine public ne peut se voir appliqué une estimation
vénale sur la base d'une valeur locative,
Considérant qu'il n'est pas nécessaire de procéder à un bornage préalable, pour les parcelles relevant du domaine privé de la Commune, dans la mesure ou Pornic Agglo Pays de Retz procédera à un regroupement parcellaire et se chargera de toute procédure administrative visant à l'intégration du parcellaire dans le projet,
Page 1/2 Entendu l'exposé de Monsieur Denis DUGABELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- D'APPROUVER le principe de cession à titre onéreux des deux parcelles B 456 et B 502 sans déclassement préalable. Pour des montants, respectivement, de mille quatre cents cinquante-neufeuros et vingt centimes TTC et trente-neuf mille neuf cent euros TTC, dont les surfaces estimatives sont respectivement de 64 ça et 17 a 50 ça,
- D'APPROUVER le transfert sans déclassement préalable, avec valorisation, d'une emprise de bien PublicCommunal au profit de PornicAgglo Paysde Retzafin de lui permettre d'installersous sa responsabilité un projet de déchetterie professionnelle,
- D'APPROUVER le montant de valorisation forfaitaire de l'emprise publique transférée,arrêtée au montant de l 300. 00 (mille trois cents euros),
- DE PRENDRE ACTE de la délimitationdes limites du domaine public tel que définiedans l'arrêtén° 2025-014 portant délimitation des limites du Domaine Public,
- DEVALIDER le fait que PornicAgglo Paysde Retz se chargera des opérationsde mise à jour du plan cadastral et des actions auprèsde la publicitéfoncièreainsi que du statut juridique des emprises acquises et transférées tel qu'il résultera de l'affectation future des dites emprises,
- DEVALIDER la rédactiondes actes authentiques, pour les parcelles relevant du Domaine Privé, par le cabinet Nathalie GUILLET,7 rue de Préfailles44770 La Plaine-sur-Mer,
- DE DIRE que les frais d'actes seront portés à la charge de Pornic Agglo Pays de Retz,
- DE DONNER pouvoir au Maire pour porter les propositions du Conseil Municipal, mentionnées dans
la présente délibération, auprès du Président de Pornic Agglo Pays de Retz et conduire les négociations sur la base de la présente délibération,
- DE DONNER pouvoir au Maire de signer tout acte relatif à l'exécution de la présente délibération
dès réception de la Décision du Président de Pornic Agglo Pays de Retz acceptant le transfert et les acquisitions, aux conditions proposées par le Conseil Municipal.
Danièle VINCENT
Maire
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Marie-Andrée RIBOULET
Secrétaire de séance
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excèsde pouvoir auprèsdu tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmission au représentant de l'État
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AR-Sous-Préfecture de Saint Nazaire
044-214401267-20250519-6-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
Publication le : 19-05-2025 f.
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MAIRIE DE LA PLAINE-SUR-MER
LOIRE-ATLANTIQUE
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Délibération n° 2025-053
Nombre de Conseillers
En exercice
Présents :
Pouvoirs :
Votants :
27
21
5
26
Extrait du registre des délibérationsdu conseil municipal
du 12 mai 2025
L'an deux mille vingt-dnq, le lundi 12 mai à vingt heures, le conseil municipal de la commune de La Plaine-sur-Mer, dûment convoqué le six mai deux mille vingt-cinq, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Danièle VINCENT, Maire.
Etaient résents
VINCENTDanièle, Maire,
DUGABELLEDenis, MOINEREAUMaryse, BOULLETBenoît, RIBOULETMarie-Andrée,DOLU Cécile, RICHEUXSébastien,Adjoints,
LERAYMarc, HERVÉ Catherine, DANET Sylvie, GENARDRégine,LABARREChantai,TISSIER Daniel, LASSALLEDominique, FOUCHERMaryline, BLONDEL Isabelle, LEBELLEBernard, LERAY Ollivier, CHEREAU Sophie, PERISSINOT Olivier, LEPINE Nicolas, Conseillers municipaux
Excusés re résentés
LETOURNEAUYvan donne pouvoir à DUGABELLEDenis
LUCASNathaliedonne pouvoir à Catherine HERVE
GUILLEMOT Bernard donne pouvoir à DOLU Cécile
BURLENIsabelle donne pouvoir à VINCENTDanièle
QUELTIER Caroline donne pouvoir à BOULLETBenoît
Absents non re résentés
VINETJacky
Secrétairede séance : RIBOULETMarie-Andrée- adoptéà l'unanimité
Objet : Approbation de la convention Polleniz
Dans le cadre de la lutte contre les frelons asiatiques, la commune a conventionné le 5 septembre 2024 avec l'association POLLENIZ qui organise la destruction des nids sur le territoire de la commune.
L'association organise l'intervention d'une entreprise agréée et verse à l'entreprise la participation de la commune (en déduction de l'enveloppe créditéeà la souscription de la convention) et l'entreprise adresse la facture de solde au requérant.
La participation de la commune se porte à hauteur de 30% de l'intervention de l'entreprise. Le montant
d'acompte de participation annuelle est de 500 et ['adhésion au service est de 335 . Il convient de déduire
le reliquat 2024 de 107 , ce qui porte la participation globale de la commune à 728 pour 2025.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant l'intérêt de poursuivre l'association avec POLLENIZ,
Entendu l'exposé de Madame Cécile DOLU,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- D'APPROUVER la convention avec l'association POLLENIZ jointe en annexe - AUTORISEle Maire ou son représentant à signer tous documents nécessairesà la présente délibération
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Danièle VINCENT
Maire
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Marie-AndréeRIBOULET
Secret e de éan
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Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Nantes ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours. fr dans un délai de deux mois suivant sa publication sous forme électronique et sa transmissionau représentantde l'État
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Réception par le Sous-Préfet : 19-05-2025
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