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unknown - ANNEXE 2.1 BP?x98115
unknown - ANNEXE 2.1 BP?x48720
unknown - ANNEXE 4?x54191
unknown - ANNEXE 4.1?x54191
Note de Synthèse - ANNEXE 4.2?x54191
Acte - annexe 2 dob 2022?x54191
unknown - ANNEXE 5?x54191
unknown - ANNEXE 2.1 BP?x54191
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Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EPCI
A
FISCALITE
PROPRE
dont
la
population
est
de
3500
habitants
et
plus
CCRLCM
Numéro
SIRET
: 20003586300014
POSTE
COMPTABLE
: LEZIGNAN
CORBIERES
M. 5?
BUDGET
PRIMITIF
voté
par
nature
BUDGET
: BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
ANNEE
2022
Page
1 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
SOMMAIRE
Pages
DOM oO
__— 17 33 47 80
1 - Informations
d'ordre
général
A
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
Il- Présentation
générale
du
budget
Aî-
Vue
d'ensemble
- Sections
A2-
Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3-
Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1-
Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2-
Balance
générale
du
budget
- Recettes
Il
- Vote
du
budget
A1-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2-
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1-
Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2-
Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3-
Opérations
d'équipement
pour
vote
- Détail
des
chapitres
et
articles
B3-
Opérations
d'équipement
pour
info
- Détail
des
chapitres
et
articles
Page
2 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
Joint.
Ss
Ob)j
A
- Eléments
du
bilan
A1-
Présentation
croisée
par
fonction
(fonctionnement)
A1-
Présentation
croisée
par
fonction
(investissement)
A2-
Etat
de
la
dette
2.1-
Détail
des
crédits
de
trésorerie
2.2-
Répartition
par
nature
de
dette
2.3-
Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
2.4-
Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
2.5-
Détail
des
opérations
de
couverture
2.6-
Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
2.7-
Autres
dettes
A3-
Méthode
utilisée
pour
les
amortissements
A4-
Etat
des
provisions
A5-
Etalement
des
provisions
A6-
Equilibre
des
opérations
financières
AT7-
Etats
des
dépenses,
recettes
services
eau
assainissement
1.1-
Fonctionnement
1.2-
Investissement
A7.2-
Etat
de
la
répartition
de
la TEOM
A8-
Etat
des
charges
transférées
A9-
Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
Page
3 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV - ANNEXES
Joint.
Ss Ob)j
B
- Engagements
hors
bilan
B1-
Etat
des
engagements
donnés
et
reçus
1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
1.2-
Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
1.3-
Etat
des
contrats
de
crédit
- bail
1.4-
Etat
des
contrats
de
partenariat
public
- privé
1.5-
Etat
des
autres
engagements
donnés
1.6-
Etat
des
engagements
reçus
1.7-
Subventions
versées
dans
le cadre
du
vote
du
budget
B2-
Etat
des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
B3-
Etat
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
C
- Autres
éléments
d'information
C1-
Etat
du
personnel
C2-
Liste
des
organismes
avec
engagements
financiers
pris
C3.1-
Organismes
auxquels
adhère
la
commune,
l'établissement
C3.2-
Liste
des
organismes
des
établissements
publics
créés
C3.3-
Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
C3.4-
Liste
services
assujettis
à
la TVA
non
érigés
en
budget
D
- Décisions
en
matière
de
taux
- Arrêté
et
signatures
D1-
Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
D2-
Arrêté
et
signatures
Page
4 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
11203
BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
|
| - INFORMATIONS
GENERALES
I
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
et
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
34023
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R2313-1
in fine)
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère :
Potentiel
fiscal
et financier
Valeurs
par
hab
pour
Moyennes
nationales
du
la
commune
potentiel
financier
par
fiscal
financier
(population
DGF)
abitants
de
la
strate
Informations financières
- RATIOS
Valeurs
Moyennes
communales
|nationales
14
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
580.00 |
309.00
2 |
Recettes
réelles
de
fonctionnement/
population
649.00
|374.00
3
|
Dépenses
d'équipement
brut
/ population
214.00 |
97.00
4 |
Encours
de
dette
/ population
177.00
|198.00
5 |
DGF
/ population
33.00
|
49.00
6
|
Dépenses
de
personnel
/ dépenses
réelles
de
fonctionnement
29.53%
|
40.52
%
7 |
Dépenses
de
fonct.
et
remboursement
de
la
dette
en
capital
100.26
%
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
8 |
Dépenses
d'équipement
brut
/ recettes
réelles
de
fonct.
33.04
%
9 |
Encours
de
la
dette
/ recettes
réelles
de
fonctionnement
27.31
%
10 |
Epargne
brute/
recettes
réelles
de
fonct.
1284
% Page
5/
- le
06-04-2022
15:33
-Informations
générales
(I A) / budec003
demandé
par
Fabienne
DOREY
- civilgf CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
|
-
INFORMATIONS
GENERALES
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
- au
niveau
de
l'opération
pour
la section
d'investissement,
- Sans
les
chapitres
"opérations
d'équipement”
de
l'état
111 B3,
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
il
- En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
! ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
“opération
d'équipement"
il
- Les
provisions
sont
- Semi-budgetaires
(pas
d'inscnption
en
recette
de
la section
d'investissement).
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
precédent
(cf.
colonne
"Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
à
la
colonne
du
budget
cumulé
de
l'exercice
precédent
V
- Le
présent
budget
a ete
voté
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
apres
le vote
du
compte
administratif
N-1.
(2)
Mention
complétée
ou
rayer
la mention
inutile
Page
6 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
VOTE
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
27
350
000.00
22
064
124.57
+
+
+
REPORTS
RESTES
A
REALISER
RAR) DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
002
RESULTAT
DE
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
5 285
875.43
(R TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
27
350
000.00
27
350
000.00
Page
7 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
CREDITS
D'INVESTISSEMENT
VOTE
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
BUDGET
15
663
824.97
17
571
685.35
(y
compris
le
compte
1068)
+
+
+
RESTES
A
REALISER
(RAIDE
L'EXERCICE
PRECEDENT
846
047.28
78
314.65
REPORTS
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
1
140
127.75
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(R.AR
+
Résultat
+
Crédits
votés)
17
650
000.00
17
650
000.00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
45
000
000.00
45
000
000.00
Page
8 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
N-1
nouvelles
(RAR+Vote)
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
6
389
300.00
7
075
000.00
7
075
000.00
7
075
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5
551
000.00
5 824
000.00
5 824
000.00
5 824
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1
987
700.00
2
526
330.00
2
526
330.00
2 526
330.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
4
013
000.00
3 802
948.00
3 802
948.00
3 802
948.00
66
CHARGES
FINANCIÈRES
190
000.00
280
000.00
280
000.00
280
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1 000.00
11
856.00
11
856.00
11
856.00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 918
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
750
000.00
804
866.00
804
866.00
804
866.00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
200
000.00
200
000.00
200
000.00
2090
000.00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
25
000
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
25
000
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
25
000
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
+
D
002
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+Résulitat)
27
350
000.00
Page
9 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
N-1
nouvelles
(=RAR+Vote)
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1
330
621.00
1
627
705.57
1
627
705.57
1 627
705.57
73
IMPOTS
ET
TAXES
12
542
952.00
11
966
142.00
11
966
142.00
11
966
142.00
731
FISCALITE
LOCALES
5 450
000.00
5 450
000.00
5 450
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
774
186.00
2
975
277.00
2
975
277.00
2 975
277.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
88
210.38
42
000.00
42
000.00
42
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
10
000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
3
505.00
3 000.00
3
000.00
3 000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
des
recettes
de
gestion
courante
16
749
474.38
22
064
124.57
22
064
124.57
22
064
124.57
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
16
749
474.38
22
064
124.57
22
064
124.57
22
064
124.57
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
TOTAL
16
749
474.38
22
064
124.57
22
064
124.57
22
064
124.57
+
R
002
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OU
ANTICIPE
5 285
875.43
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+Résultat)
27
350
000.00
Pour
information
: AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
7
629
866.00
Page
10 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
N-1
nouvelles
{(=RAR+Vote)
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1
190
000.00
6
902
000.00
6
902
000.00
6
902
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
15
000.00
286
107.09
922
008.98
922
008.98
1 208
116.07
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6
941
082.39
260
407.54
5 457
815.99
5 457
815.99
5
718
223.53
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
100
000.00
19
977.00
150
000.00
150
000.00
169
977.00
Total
des
opérations
d'équipement
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
623
000.00
279
555.65
750
000.00
750
000.00
1 029
555.65
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 482
000.00
1 482
000.00
1 482
000.00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
363
175.05
Total
des
dépenses
d'équipement
9 232
257.44
846
047.28
15
663
824.97
15
663
824.97
16
509
872.25
Total
des
dépenses
financières
45x1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
9
232
257.44
846
047.28
15
663
824.97
15
663
824.97
16
509
872.25
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
TOTAL
9 232
257.44
846
047.28
15
663
824.97
15
663
824.97
16
509
872.25
+
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
1
140
127.75
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(Total+Résultat)
17
650
000.00
Page
11 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Budget
Restes
à
Propositions
VOTE
TOTAL
précédent
réaliser
N-1
nouvelles
(FRAR+Vote)
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
750
000.00
804
866.00
804
866.00
804
866.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
3
204
998.15
2 087
860.38
2 087
860.38
2 087
860.38
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
(hors
138)
455
085.00
78
314.65
323
000.00
323
000.00
401
314.65
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
(hors
165)
4
510
000.00
4
510
000.00
4 510
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 652
101.99
3
020
958.97
3 020
958.97
3
020
958.97
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5 918
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
340
103.96
Total
des
recettes
d'équipement
12
320
289.10
78
314.65
17
571
685.35
17
571
685.35
17
650
000.00
Total
des
recettes
financières
45x2
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
12
320
289.10
78
314.65
17
571
685.35
17
571
685.35
17
650
000.00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
TOTAL
42
320
289.10
78
314.65
17
571
685.35
17
571
685.35
17
650
000.00
+
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
17
650
000.00
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(Total+Résultat)
Pour
information
: AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7 629
866.00
Page
12 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
7
075
000.00
7
075
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5 824
000.00
5 824
000.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
3
802
948.00
3 802
948.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
526
330.00
2 526
330.00
66
CHARGES
FINANCIERES
280
000.00
280
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
11
856.00
11
856.00
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
200
000.00
200
000.00
68
Dotations
aux
amortissements
et provisions
804
866.00
804
866.00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 825
000.00
6 825
000.00
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
19
720
134.00
7
629
866.00
27
350
000.00
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
27
350
000.00
Page
13 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022 il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 - DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
6
902
000.00
6
902
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
(hors
opérations)
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
{hors
opérations)
Total
des
opérations
d'équipement
8
125
872.25
8
125
872.25
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 482
000.00
1 482
000.00
45x-1
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
481
CHARGES
À
REPARTIR
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
Dépenses
d'investissement
- Total
16
509
872.25
16
509
872.25
+
D
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
1
140
127.75
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEÉES
17
650
000.00
Page
14 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022 Il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTES
DIVERSES
1 627
705.57
1 627
705.57
73
IMPOTS
ET
TAXES
11
966
142.00
11
966
142.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2 975
277.00
2
975
277.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
42
000.00
42
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
76
PRODUITS
FINANCIERS
3
000.00
3
000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
Recettes
de
fonctionnement
- Total
16
614
124.57
16
614
124.57
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
5
285
875.43
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
21
900
000.00
Page
15 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022 Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
- RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
INVESTISSEMENT
Opérations
Opérations
TOTAL
Réelles
d'ordre
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
180
000.00
180
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
401
314.65
401
314.65
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
510
000.00
4
510
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
3
020
958.97
3
020
958.97
45x-2
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
28
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
800
000.00
800
000.00
481
CHARGES
A
REPARTIR
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
4 866.00
4
866.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6 825
000.00
6 825
000.00
Recettes
d'investissement
- Total
8
112
273.62
7
629
866.00
15
742
139.62
+
R
001
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
+
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068
1
907
860.38
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
17
650
000.00
Page
16 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
6
389
300.00
7
075
000.00
7
075
000.00
- 60 -
ACHATS
ET
VARIATIONS
DES
STOCKS
783
300.00
806
000.00
806
000.00
ACHATS
NON
STOCKES
DE
MATIERES
&
FOURNITURES
FOURNITURES
NON
STOCKABLES
60611
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
21
000.00
20
000.00
20
000.00
60612
ENERGIE
- ELECTRICITE
125
000.00
160
000.00
160
000.00
FOURNITURES
NON
STOCKEES
60621
COMBUSTIBLES
5 000.00
42
000.00
12
000.00
60622
CARBURANTS
140
000.00
180
000.00
180
000.00
60623
ALIMENTATION
2
300.00
10
000.00
10
000.00
60624
PRODUITS
DE
TRAITEMENT
5 000.00
5 000.00
60628
AUTRES
FOURNITURES
NON
STOCKEES
1 000.00
1 000.00
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
ET
DE
PETIT
EQUIPEMENT
60631
FOURNITURES
D'ENTRETIEN
20
000.00
30
000.00
30
000.00
60632
FOURNITURES
DE
PETIT
EQUIPEMENT
20
000.00
35
000.00
35
000.00
60633
FOURNITURES
DE
VOIRIE
85
000.00
10
000.00
10
000.00
60636
HABILLEMENT
ET
VETEMENTS
DE
TRAVAIL
19
000.00
15
000.00
45
000.00
6064
FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
16
000.00
18
000.00
18
000.00
6065
LIVRES,
DISQUES,
CASSETTES
(BIBLIO.,
MEDIATHEQUE)
30
000.00
60
000.00
60
000.00
6068
AUTRES
MATIERES
ET
FOURNITURES
300
000.00
250
000.00
250
000.00
-61-
SERVICES
EXTERIEURS
4
614
000.00
5 477
500.00
5 477
500.00
611
CONTRATS
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
3
550
000.00
4
311
000.00
4
311
000.00
LOCATIONS
6132
LOCATIONS
IMMOBILIERES
53
000.00
120
000.00
120
000.00
Page
17 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
précédent
nouvelles
LOCATIONS
MOBILIERES
6135
LOCATIONS
MOBILIERES
28
000.00
61358
AUTRES
50
000.00
50
000.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
BIENS
IMMOBILIERS
61521
TERRAINS
615221
BÂTIMENTS
PUBLICS
60
000.00
40
000.00
40
000.00
615228
AUTRES
BÂTIMENTS
PUBLICS
5 000.00
5 000.00
615231
VOIRIES
25
000.00
25
000.00
25
000.00
615232
RESEAUX
1 000.00
1 000.00
ENTRETIEN
ET
REPARATIONS
SUR
BIENS
MOBILIERS
61551
MATERIEL
ROULANT
45
000.00
30
000.00
30
000.00
61558
AUTRES
BIENS
MOBILIERS
4
000.00
2
500.00
2
500.00
6156
MAINTENANCE
150
000.00
150
000.00
150
000.00
PRIMES
D'ASSURANCE
6161
MULTIRISQUES
24
000.00
22
000.00
22
000.00
6168
AUTRES
60
000.00
40
000.00
40
000.00
617
ETUDES
ET
RECHERCHES
45
000.00
100
000.00
100
000.00
DIVERS
6182
DOCUMENTATION
GENERALE
ET
TECHNIQUE
10
000.00
16
000.00
16
000.00
6184
VERSEMENTS
A DES
ORGANISMES
DE
FORMATION
10
000.00
15
000.00
15
000.00
6188
AUTRES
FRAIS
DIVERS
550
000.00
550
000.00
550
000.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTÉRIEURS
934
000.00
741
500.00
741
500.00
REMUNERATIONS
D'INTERMEDIAIRES
ET
HONORAIRES
6225
INDEMNITES
AU
COMPTABLE
ET
AUX
REGISSEURS
500.00
500.00
HONORAIRES
6226
HONORAIRES
10
000.00
62261
HONORAIRES
MEDICAUX
ET
PARAMEDICAUX
5 000.00
5 000.00
6227
FRAIS
D'ACTES
ET
DE
CONTENTIEUX
200
000.00
20
000.00
20
000.00
Page
18 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
6228
DIVERS
1 000.00
15
000.00
15
000.00
PUBLICITE,
PUBLICATIONS,
RELATIONS
PUBLIQUES
6231
ANNONCES
ET
INSERTIONS
5 000.00
5 000.00
5
000.00
6232
FETES
ET
CEREMONIES
50
000.00
50
000.00
50
000.00
6236
CATALOGUES
ET
IMPRIMES
ET
PUBLICATIONS
50
000.00
50
000.00
50
000.00
6238
DIVERS
200
000.00
250
000.00
250
000.00
TRANSPORTS
DE
BIENS
ET
TRANSPORTS
COLLECTIFS
6245
TRANSPORTS
DE
PERSONNES
EXTERIEURES
A
LA
COLLECTIV
6248
DIVERS
50
000.00
60
000.00
60
000.00
DÉPLACEMENTS
ET
MISSIONS
6251
VOYAGES,DEPLACEMENTS
ET
MISSIONS
20
000.00
20
000.00
20
000.00
FRAIS
POSTAUX
ET
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
6261
FRAIS
D'AFFRANCHISSEMENT
22
000.00
12
000.00
12
000.00
6262
FRAIS
DE
TELECOMMUNICATIONS
50
000.00
60
000.00
60
000.00
627
SERVICES
BANCAIRES
ET
ASSIMILES
1 000.00
DIVERS
6281
CONCOURS
DIVERS
(COTISATIONS
..)
2 000.00
7 000.00
7
000.00
6283
FRAIS
DE
NETTOYAGE
DES
LOCAUX
60
000.00
60
000.00
60
000.00
6284
REDEVANCES
POUR
SERVICES
RENDUS
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
62873
AU
C.C.AS.
150
000.00
120
000.00
120
000.00
62875
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
60
000.00
5 000.00
5 000.00
6288
AUTRES
3
000.00
2 000.00
2
000.00
- 63 -
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
58
000.00
50
000.00
50
000.00
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
ASSIMILES
(ADM
DES
|
IMPOTS
DIRECTS
63512
TAXES
FONCIERES
50
000.00
45
000.00
45
000.00
6355
TAXES
ET
IMPOTS
SUR
LES
VEHICULES
8 000.00
5 000.00
5 000.00
Page
19 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Ai
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
637
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
ASSIMILES
(AUTRES
OR
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5
551
000.00
5
824
000.00
5 824
000.00
-62-
AUTRES
SERVICES
EXTERIEURS
201
000.00
165
000.00
165
000.00
PERSONNEL
EXTERIEUR
AU
SERVICE
6216
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LE
GFP
DE
RATTACHEMENT
16
000.00
6217
PERSONNEL
AFFECTE
PAR
LA
COMMUNE
MEMBRE
DU
GFP
25
000.00
45
000.00
45
000.00
6218
AUTRE
PERSONNEL
EXTERIEUR
160
000.00
120
000.00
120
000.00
- 63 -
IMPOTS,
TAXES
ET
VERSEMENTS
ASSIMILES
97
000.00
101
000.00
101
000.00
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.
SUR
REMUN.
(AUTRES
ORGANIS.
6332
COTISATIONS
VERSEES
AU
F.N.A.L.
15
000.00
16
000.00
16
000.00
6333
PART.
EMPLOYEURS
A
LA
FORMATION
PROFESS.
CONTINUE
10
000.00
10
000.00
6336
COTISATIONS
AU
CNFPT
ET
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
66
000.00
75
000.00
75
000.00
6338
AUTRES
IMPOTS,
TAXES
ET
VERS.ASSIMILES
SUR
REMUNER
16
000.00
- 64-
CHARGES
DE
PERSONNEL
5 253
000.00
5
558
000.00
5
558
000.00
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
PERSONNEL
TITULAIRE
64111
REMUNERATION
PRINCIPALE
2 300
000.00
2
500
000.00
2 500
000.00
64112
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
50
000.00
17
000.00
17
000.00
64113
NBI
30
000.00
30
000.00
64114
personnel
titulaire
—
Indemnité
inflation
64118
AUTRES
INDEMNITES
430
000.00
525
000.00
525
000.00
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
64131
REMUNERATIONS
839
000.00
750
000.00
750
000.00
64132
SUPPLEMENT
FAMILIAL
DE
TRAITEMENT
ET
INDEMNITE
DE
64134
Personnel
non
titulaire
- Indemnité
inflation
EMPLOIS
AIDES
64164
Emplois
aidés
- Indemnité
inflation
Page
20 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
64168
AUTRES
EMPLOIS
AIDES
42
000.00
85
000.00
85
000.00
6417
REMUNERATIONS
DES
APPRENTIS
CHARGES
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
DE
PREVOYANCE
6451
COTISATIONS
A
L'U.R.S.S.AF.
610
000.00
640
000.00
640
000.00
6453
COTISATIONS
AUX
CAISSES
DE
RETRAITES
755
000.00
800
000.00
800
000.00
6454
COTISATIONS
AUX
A.S.S.E.D.I.C.
30
000.00
35
000.00
35
000.00
6455
COTISATIONS
POUR
ASSURANCE
DU
PERSONNEL
122
000.00
96
000.00
96
000.00
6456
VERSEMENT
AU
F.N.C.
DU
SUPPLEMENT
FAMILIAL
AUTRES
CHARGES
SOCIALES
6474
VERSEMENTS
AUX
AUTRES
OEUVRES
SOCIALES
65
000.00
65
000.00
6475
MEDECINE
DU
TRAVAIL,
PHARMACIE
15
000.00
15
000.00
15
000.00
648
AUTRES
CHARGES
DE
PERSONNEL
60
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 987
700.00
2
526
330.00
2
526
330.00
-65-
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 987
700.00
2
526
330.00
2
526
330.00
INDEMNITES IMDEMNITES, FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
FORMATION
DES
EL
65311
IMDEMNITES
DE
FONCTION
210
000.00
190
000.00
190
000.00
65312
FRAIS
DE
MISSION
ET
DE
DEPLACEMENT
4
000.00
65313
COTISATIONS
DE
RETRAITE
10
000.00
12
000.00
12
000.00
653172
COTISATIONS
AU
FONDS
DE
FINANCEMENT
DE
L'ALLOCATIO
1 200.00
PERTES
SUR
CREANCES
IRRECOUVRABLES
6541
CREANCES
ADMISES
EN
NON-VALEUR
20
000.00
20
000.00
20
000.00
6542
CREANCES
ETEINTES
20
000.00
20
000.00
20
000.00
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
6553
SERVICE
D'INCENDIE
39
000.00
39
330.00
39
330.00
CONTRIBUTIONS
A
DES
FONDS
Page
21 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
65568
AUTRES
CONTRIBUTIONS
584
000.00
500
000.00
500
000.00
6558
AUTRES
CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES
400
000.00
440
000.00
440
000.00
SUBVENTIONS SUBV.
DE
FONCTIONNEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
65733
DEPARTEMENTS
1 500.00
657351
GFP
DE
RATTACHEMENT
657362
CCAS
130
000.00
500
000.00
500
000.00
657363
À
CARACTERE
ADMINISTRATIF
200
000.00
405
000.00
405
000.00
657381
AUTRES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
LOCAUX
SUBV,
FONCT.
AUX
PERSONNES,
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
65748
AUTRES
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
360
000.00
400
000.00
400
000.00
CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTE
DEFICIT
OU
EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
A
CARACTER
65821
DEFICIT
DES
BUDGETS
ANNEXES
A
CARACTERE
ADMINISTRA
AUTRES
CHARGES
DIVERSES
DE
GESTION
COURANTE
65888
AUTRES
8
000.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
4 013
000.00
3
802
948.00
3
802
948.00
-73-
IMPOTS
ET
TAXES
4 013
000.00
3
802
948.00
3 802
948.00
Reversements
et
restitutions
sur
impôts
et taxes
Reversements
et restitutions
sur
fiscalité
locale
7391118
Autres
restitutions
au
titre des
dégrèvements
sur
10
000.00
Prélèvements
pour
reversements
de
fiscalité
739211
Attribution
de
compensation
2
600
000.00
2 400
000.00
2 400
000.00
739221
FNGIR
1 403
000.00
1 402
948.00
1 402
948.00
Page
22 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
66
CHARGES
FINANCIERES
190
000.00
280
000.00
280
000.00
- 66 -
CHARGES
FINANCIERES
190
000.00
280
000.00
280
000.00
CHARGES
D'INTERETS
INTERETS
DES
EMPRUNTS
ET
DETTES
66111
INTERETS
REGLES
A
ECHEANCE
190
000.00
200
000.00
200
000.00
66112
INTERETS
- RATTACHEMENT
DES
ICNE
6682
INDEMNITES
DE
REAMENAGEMENT
D'EMPRUNT
(POUR
ORDRE)
6688
AUTRES
80
000.00
80
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
1
000.00
11
856.00
11
856.00
-67-
CHARGES
SPECIFIQUES
1 000.00
11
856.00
11
856.00
673
TITRES
ANNULES
{SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)
1 000.00
11
856.00
11
856.00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5 918
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
5
918
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
750
000.00
804
866.00
804
866.00
-67-
CHARGES
SPECIFIQUES
675
VALEURS
COMPTABLES
DES
IMMOBILISATIONS
CEDEES
NEUTRALISATIONS
ET
DIFFERENCES
SUR
REALISATIONS
(P
6761
DIFFERENCES
SUR
REALISAT.(POSITIVES)
TRANSFEREES
E
-68-
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
750
000.00
804
866.00
804
866.00
Page
23 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Aî
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
DOT.AUX
AMTS,AUX
DEP.ET
AUX
PROV- CHARGES
DE
FONC
6811
DOT.AUX
AMTS
DES
IMMOS
INCORP.
ET
CORP.
750
000.00
800
000.00
800
000.00
DOT.
AUX
AMORT.,
AUX
DEPRECIATIONS
ET
AUX
PROV.
- C
6862
DOT.
AUX
AMORT.
DES
CHARGES
FINANCIERES
À
REPARTIR
4
866.00
4
866.00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROVISIONS
200
000.00
200
000.00
200
000.00
- 68
-
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
ET
DEPRECIATIONS
200
000.00
200
000.00
200
000.00
DOT.AUX
AMTS,AUX
DEP.ET
AUX
PROV
- CHARGES
DE
FONC
6815
DOT.AUX
PROV.
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DE
FONCTION.
100
000.00
100
000.00
100
000.00
6817
DOT.
AUX
DEPRECIAT.
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
DOT.
AUX
AMORT.,AUX
DEPRECIATIONS
ET
AUX
PROV.
- C
6865
DOT.
AUX
PROV.
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
FINANCIERS
100
000.00
100
000.00
100
000.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
18
332
000.00
19
720
134.00
19
720
134.00
(a)=011+012+014+65+656 TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
(r)=(a)+66+67+68+022
18
332
000.00
19
720
134.00
19
720
134.00
Page
24 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
A1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
6 668
000.00
7 629
866.00
7 629
866.00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+ ordres)
25
000
000.00
27
350
000.00
27
350
000.00
RESTES
A
REALISER
N-1
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+RaR+Résultat)
27
350
000.00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
Page
25 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTES
DIVERSES
1
330
621.00
1
627
705.57
1
627
705.57
-70-
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
DOMAINE
VENTES
DIVERSES
1
330
621.00
1 627
705.57
1 627
705.57
VENTES
DE
PRODUITS
FINIS
7018
AUTRES
VENTES
DE
PRODUITS
FINIS
13
000.00
13
000.00
13
000.00
REDEVANCES
ET
RECETTES
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
DROITS
DE
PERMIS
DE
STATION.
ET
DE
LOCAT.
SUR
LA
V
70328
AUTRES
DROITS
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
LOCATION
24
000.00
25
000.00
25
000.00
PRESTATIONS
DE
SERVICES
REDEVANCES
D'ENLEVEMENT
DES
ORDURES
ET
DECHETS
70613
ABONNEMENT
OU
REDEVANCE
PR
ENLEV.
DECHETS
INDUST.
7062
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
A
CARAC.
CULTURE
30
000.00
89
705.57
89
705.57
7066
REDEVANCES
ET
DROITS
DES
SERVICES
A
CARACT.
SOCIAL
165
000.00
265
000.00
265
000.00
7067
REDEVAN.
ET
DROITS
DES
SCES
PERISCOLAIRES
ET
D'ENS
100
000.00
90
000.00
90
000.00
AUTRES
REDEVANCES
ET
DROITS
70688
AUTRES
PRESTATIONS
DE
SERVICE
562
321.00
700
000.00
700
000.00
AUTRES
PRODUITS
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
FACTUREE
70841
AUX
BUDG.
ANNEX.,
REGIES,
CCAS
ET
CDE
140
000.00
145
000.00
145
000.00
70845
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
60
000.00
50
000.00
50
000.00
70846
AU
GFP
DE
RATTACHEMENT
4
000.00
70848
AUX
AUTRES
ORGANISMES
REMBOURSEMENTS
DE
FRAIS
70871
PAR
LA
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
9
300.00
10
000.00
10
000.00
70873
PAR
LES
CCAS
220
000.00
240
000.00
240
000.00
70876
PAR
LE
GFP
DE
RATTACHEMENT
3
000.00
Page
26 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
73
IMPOTS
ET
TAXES
12
542
952.00
11
966
142.00
11
966
142.00
-73-
IMPOTS
ET
TAXES
12
542
952.00
11
966
142.00
11
966
142.00
FISCALITE
LOCALES
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
73111
Impôts
directs
locaux
3 808
750.00
4
085
535.00
4
085
535.00
73112
COTISATION
SUR
LA
VALEUR
AJOUTEE
DES
ENTREPRISES
906
187.00
836
960.00
836
960.00
73113
TAXE
SUR
LES
SURFACES
COMMERCIALES
275
130.00
270
671.00
270
671.00
73114
IMPOSITION
FORFAIT,
SUR
LES
ENTREPRISES
DE
RESEAUX
866
885.00
1
113
562.00
1
113
562.00
73133
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
et assimil
5
200
000.00
73136
Taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
266
000.00
270
000.00
270
000.00
7318
AUTRES
IMPOTS
LOCAUX
OÙ
ASSIMILES
Fiscalité
reversée
Fiscalité
reversée
entre
collectivités
locales
73211
Attribution
de
compensation
750
000.00
760
000.00
760
000.00
Fiscalité
reversée
par
l'intermédiaire
d'un
fonds
732221
Fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
470
000.00
520
000.00
520
000.00
7328
Autres
fiscalités
reversées
Fraction
de
TVA
7351
Fraction
compensatoire
de
la TFPB
et taxe
d’habit.
4
109
414.00
4
109
414.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
774
186.00
2 975
277.00
2
975
277.00
- 74-
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
774
186.00
2
975
277.00
2 975
277.00
D.GF. DGF
des
communes
et des
établissements
publics
de
Page
27 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
741124
Dotation
d'intercommunalité
des
EPCI
347
000.00
350
000.00
350
000.00
741126
Dotation
de
compensation
des
EPCI
773
000.00
775
000.00
775
000.00
744
FCTVA DOTATION
GENERALE
DE
DECENTRALISATION
DGD
DES
COMMUNES
ET
EPCI
74611
DGD PARTICIPATIONS ETAT
74718
AUTRES
30
000.00
32
500.00
32
500.00
7472
REGIONS
30
750.00
9 500.00
9
500.00
7473
DEPARTEMENTS
60
000.00
80
000.00
80
000.00
GROUPEMENTS
DE
COLLECTIVITES,
COLL.A
STATUT
PART.
74751
GFP
DE
RATTACHEMENT
FONDS
EUROPEENS
74778
AUTRES
FONDS
EUROPEENS
AUTRES
ORGANISMES
7478218
AUTRES
GROUPEMENTS
DE
COLL.
ET
COLL.A
STATUT
PARTI
74788
AUTRES
1 090
000.00
1 220
000.00
1 220
000.00
COMPENSATIONS,ATTRIBUTIONS
ET
AUTRES
PARTICIPATION
ATTRIBUTIONS
DE
PEREQUATION
ET
DE
COMPENSATION
74832
ETAT-COMPENSATION
AU
TITRE
DE
LA
CONTRIBUTION
ECON
498
106.00
498
106.00
74833
ETAT
- COMPENS.AU
TITRE
DES
EXONERATIONS
DE
TAXES
10
171.00
10
171.00
74834
ETAT
- COMPENS.
AU
TITRE
DES
EXONERATIONS
DE
TAXE
443
436.00
74836
Attribution
du
fonds
départemental
de
péréquation
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
88
210.38
42
000.00
42
000.00
Page
28 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
précédent
nouvelles
-75-
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
88
210.38
42
000.00
42
000.00
752
REVENUS
DES
IMMEUBLES
25
000.00
30
000.00
30
000.00
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
75813
REDEVANCES
VERSEES
PAR
LES
FERMIERS
ET
CONCESSIONN
1 500.00
EXCEDENT
OÙ
DEFICIT
DES
BUDGETS
ANNEXES
A CARAT.AD
75821
EXCEDENT
DES
BUDGETS
ANNEXES
A
CARAT.ADMINISTRATIF
7584
RECOUVREMENT
SUR
CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
7588
AUTRES
PRODUITS
DIVERS
DE
GESTION
COURANTE
50
000.00
75888
AUTRES
11
710.38
12
000.00
12
000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
10
000.00
- 60 -
ACHATS
ET
VARIATIONS
DES
STOCKS
RABAIS,
REMISES
ET
RISTOURNES
OBTENUS
SUR
ACHATS
6091
DE
MATIERES
PREMIERES
(ET
FOURNITURES)
- 64
-
CHARGES
DE
PERSONNEL
10
000.00
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
6419
REMBOURSEMENTS
SUR
REMUNERATIONS
DU
PERSONNEL
10
000.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
3
505.00
3 000.00
3
000.00
-76-
PRODUITS
FINANCIERS
3
505.00
3 000.00
3
000.00
AUTRES
PRODUITS
FINANCIERS
7688
AUTRES
3
505.00
3 000.00
3 000.00
Page
29 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
-77-
PRODUITS
SPECIFIQUES
773
MANDATS
ANNULES(SUR
EXERCICES
ANTERIEURS)OU
ATTEIN
775
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISIONS
- 78 -
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS,DEPRECIATIONS
ET
PROVI
REP.
SUR
AMO.,DEPRECIATIONS
ET
PROVIS.(A
INSCRIRE
7815
REP.
SUR
PROV.
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
DE
FONCTION
7817
REP.
SUR
DEPREC.
DES
ACTIFS
CIRCULANTS
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
-72-
PRODUCTION
IMMOBILISEE
722
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-77-
PRODUITS
SPECIFIQUES
7788
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
DIVERS
- 78-
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS,DEPRECIATIONS
ET PROVI
REP.
SUR
AMO.,DEPRECIATIONS
ET
PROVIS.(A
INSCRIRE
7811
REP.SUR
AMO.DES
IMMO.INCORPOR.
ET
CORPOR.
-79-
TRANSFERTS
DE
CHARGES
796
TRANSFERTS
DE
CHARGES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
16
749
474.38
16
614
124.57
16
614
124.57
(a)=70+73+74+75+013
Page
30 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
(r)=(a)+76+77+78
16
749
474.38
16
614
124.57
16
614
124.57
Page
31 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
VOTE
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+ ordres)
16
749
474.38
16
614
124.57
16
614
124.57
RESTES
A
REALISER
N-1
R 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
5 285
875.43
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
(Total+RaR+Résultat)
21
900
000.00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
- ICNE
N-1
Page
32 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
Charges
transférées
-21- 21318 2152 - 23- 2315 - 28- 28031
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
CONSTRUCTIONS BATIMENTS
PUBLICS
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
FRAIS
ETUDES,
DE
RECH.
ET
DE
DEVELOP.
ET
FRAIS
D1
FRAIS
D'ETUDES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
Page
33 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IN
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
281311
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
281318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
281351
BATIMENTS
PUBLICS
IMMO.CORPORELLES
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
DISPO.
28175731
MATERIEL
ROULANT
-45-
COMPTABILITE
DISTINCTE
RATTACHEE
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
458123007
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
007
458123010
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
010
458130002
OPERATION
SOUS
MANDAT
FON
002
458137052
OPERATION
SOUS
MANDAT
LEZ
052
458137053
OPERATION
SOUS
MANDAT
LEZ
053
458159001
OPERATION
SOUS
MANDAT
TOUR
001
-48-
COMPTES
DE
REGULARISATION
CHARGES
À
REPARTIR
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
(BUDGET
4817
INDEMNITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
- 20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
1
190
000.00
6 902
000.00
6 902
000.00
- 16-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1
190
000.00
6
902
000.00
6
902
000.00
EMPRUNTS
AUPRES
DES
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
1 062
000.00
2 402
000.00
2 402
000.00
EMPRUNTS
ASSORTIS
D'UNE
OPTION
DE
TIRAGE
SUR
LIGNE
16441
OPERATIONS
AFFERENTES
A
L'EMPRUNT
128
000.00
Page
34 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libetlé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
165
DEPOTS
ET
CAUTIONNEMENTS
RECUS
166
REFINANCEMENT
DE
DETTE
4
500
000.00
4
500
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
- 20 -
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
FRAIS
D'ETUDES, D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2087
IMMOB.
INCORP.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO.
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
RESEAUX
DIVERS
21538
AUTRES
RESEAUX
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
IMMOB.RECUES
AU
TITRE
MISE
A
DISPOS.
CONSTRUCTIONS
217318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
21738
AUTRES
CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
2175738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
21758
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
AUTRES
IMMO.
CORP.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DI
217828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
Page
35 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
217848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
21788
AUTRES AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
15
000.00
922
008.98
922
008.98
- 20
-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
15
000.00
922
008.98
922
008.98
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
15
000.00
170
008.98
170
008.98
FRAIS
D'ETUDES,
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
E
2031
FRAIS
D'ETUDES
702
000.00
702
000.00
CONCESS.
ET
DROITS
SIMILAIRES,
BREVETS,
LICENCES,
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
50
000.00
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6 941
082.39
5 457
815.99
5 457
815.99
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
6
941
082.39
5 457
815.99
5 457
815.99
TERRAINS
2111
TERRAINS
NUS
100
000.00
300
000.00
300
000.00
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS BATIMENTS
PUBLICS
21311
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
30
000.00
30
000.00
21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
5
034
960.00
1 477
815.99
1 477
815.99
Page
36 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
INSTAL.
GEN.,
AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS
DES
CONST.
21351
BATIMENTS
PUBLICS
675
000.00
50
000.00
50
000.00
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
721
122.39
2
790
000.00
2
790
000.00
RESEAUX
DIVERS
21533
RESEAUX
CABLES
21538
AUTRES
RESEAUX
60
000.00
60
000.00
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUE
215738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
80
000.00
150
000.00
150
000.00
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
TRANSPORT
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
150
000.00
550
000.00
550
000.00
MATERIEL
DE
BUREAU
ET
MOBILIER
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
180
000.00
50
000.00
50
000.00
2188
AUTRES
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
100
000.00
150
000.00
150
000.00
- 23-
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
100
000.00
150
000.00
150
000.00
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
EN
COURS
2313
CONSTRUCTIONS
100
000.00
150
000.00
150
000.00
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
EN
COURS
2328
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Page
37 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ii - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
623
000.00
750
000.00
750
000.00
-20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
623
000.00
750
000.00
750
000.00
+204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
623
000.00
750
000.00
750
000.00
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AUX
ORGANISMES
PUBLICS
204121
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
200
000.00
300
000.00
300
000.00
2041512
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
423
000.00
250
000.00
250
000.00
SUBVENT.
D'EQUIPEMENT
AUX
PERSONNES
DE
DROIT
PRIVE
20421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
200
000.00
200
000.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 482
000.00
1 482
000.00
-27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 482
000.00
1 482
000.00
AUTRES
CREANCES
IMMOBILISEES
CREANCES
SUR
DES
COLLECTIVITES
PUBLIQUES
276351
GFP
DE
RATTACHEMENT
1 482
000.00
1 482
000.00
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
363
175.05
- 45-
COMPTABILITÉ
DISTINCTE
RATTACHEE
363
175.05
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
(A
SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
458116002
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
002
5
707.79
458116004
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
004
48
670.56
458116005
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
005
70
208.25
458123007
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
007
1 441.86
458123008
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
008
1 441.86
Page
38 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
458123010
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
010
20
197.87
458123014
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
014
9
159.32
458123016
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
016
1 789.69
458123017
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
017
1 789.69
458130002
OPERATION
SOUS
MANDAT
FON
002
24
319.74
458131004
OPERATION
SOUS
MANDAT
HOM
004
24
076.28
458137052
OPERATION
SOUS
MANDAT
LEZ
052
2
527.80
458137053
OPERATION
SOUS
MANDAT
LEZ
053
à
053.50
458137060
OPERATION
SOUS
MANDAT
LEZ
060
14
700.10
458141001
OPERATION
SOUS
MANDAT
MON
001
75
838.80
458144004
OPERATION
SOUS
MANDAT
MOUX
004
52
745.75
458159001
OPERATION
SOUS
MANDAT
TOUR
001
4
506.19
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
9 232
257.44
15
663
824.97
15
663
824.97
TOTAL
DES
DEPENSES
FINANCIERES
TOTAL
DES
DEPENSES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
9
232
257.44
15
663
824.97
15
663
824.97
Page
39 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
It
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+
ordres)
9
232
257.44
15
663
824.97
15
663
824.97
RESTES
A
REALISER
N-1
846
047.28
D 001
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
1
140
127.75
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résultat)
17
650
000.00
Page
40 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
750
000.00
804
866.00
804
866.00
NEUTRALISATIONS
ET
REGULARISATIONS
D'OPERATIONS
192
PLUS
OÙ
MOINS
VALUES
SUR
CESSIONS
D'IMMOBILISATION
-21-
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
MATERIEL
DE
TRANSPORT
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
- 28-
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
750
000.00
800
000.00
800
000.00
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2802
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
FRAIS
ETUDES,
DE
RECH.
ET
DE
DEVELOP.
ET
FRAIS
D1
28031
FRAIS
D'ETUDES
28032
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT
28033
FRAIS
D'INSERTION
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
2804121
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
2804132
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
28041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28041512
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
200
000.00
200
000.00
280421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
280422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
Page
41 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
28128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
2815731
MATERIEL
ROULANT
2815738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
200
000.00
200
000.00
28158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
IMMO.CORPORELLES
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
DISPO.
281728
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
28175731
MATERIEL
ROULANT
28175738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
2817828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
2817848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
281788
AUTRES AUTRES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
281828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
750
000.00
400
000.00
400
000.00
281848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
28188
AUTRES
- 48-
COMPTES
DE
REGULARISATION
4
866.00
4
866.00
CHARGES
À
REPARTIR
SUR
PLUSIEURS
EXERCICES
(BUDGET
4817
INDEMNITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
4
866.00
4
866.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
- 20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
FRAIS
D'ETUDES,
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
E
2031
FRAIS
D'ETUDES
2033
FRAIS
D'INSERTION
Page
42 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
3 204
998.15
2
087
860.38
2
087
860.38
- 10-
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
3
204
998.15
2
087
860.38
2
087
860.38
DOTATIONS
ET
FONDS
D'INVESTISSEMENT
FONDS
D'INVESTISSEMENT
10222
F.C.T.V.A.
93
895.40
180
000.00
180
000.00
RESERVES
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
3
111
102.75
1 907
860.38
1 907
860.38
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
455
085.00
323
000.00
323
000.00
-13-
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
455
085.00
323
000.00
323
000.00
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RATTACHÉES
AUX
ACTIFS
1311
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RATTACHEES
AUX
ACTIFS
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
378
000.00
1323
DEPARTEMENTS
53
085.00
35
000.00
35
000.00
1328
AUTRES FONDS
AFFECTES
A L'ÉQUIPEMENT
NON
AMORTISSABLE
FONDS
COMMUNAUX
ET
INTERCOMMUNAUX
13461
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
24
000.00
13462
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
288
000.00
288
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
510
000.00
4
510
000.00
-16-
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
4
510
000.00
4
510
000.00
Page
43 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
EMPRUNTS
AUPRES
DES
ETABLISSEMENTS
FINANCIERS
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
166
REFINANCEMENT
DE
DETTE
4
500
000.00
4
500
000.00
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSORTIS
DE
CONDITIONS
PARTICUL
1676
DETTES
ENVERS
LOCATAIRES-ACQUEREURS
10
000.00
10
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
-20-
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
FRAIS
D'ETUDES,
DE
RECHERCHE
ET
DE
DEVELOPPEMENT
E
2031
FRAIS
D'ETUDES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1
652
101.99
3
020
958.97
3 020
958.97
-27-
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1
652
101.99
3
020
958.97
3 020
958.97
AUTRES
CREANCES
IMMOBILISEES
CREANCES
SUR
DES
COLLECTIVITES
PUBLIQUES
276341
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
10
236.00
10
958.97
10
958.97
276351
GFP
DE
RATTACHEMENT
1 634
954.82
2 803
000.00
2 803
000.00
276358
AUTRES
GROUPEMENTS
6911.17
7
000.00
7
000.00
27636
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
200
000.00
200
000.00
27638
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
5 918
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
021
VIREMENT
À
LA
SECTION
FONCTIONNEMENT
5 978
000.00
6 825
000.00
6 825
000.00
Page
44 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap./Art.
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE TIERS
340
103.96
- 45-
COMPTABILITE
DISTINCTE
RATTACHEE
340
103.96
OPERATIONS
SOUS
MANDAT
(A SUBDIVISER
PAR
MANDAT)
458216002
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
002
5
707.79
458216004
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
004
48
670.56
458216005
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
005
70
208.25
458216006
OPERATION
SOUS
MANDAT
BOU
006
458223007
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
007
1 441.86
458223008
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
008
1 441.86
458223010
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
010
20
197.87
458223014
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
014
9
159.32
458223016
OPERATION
SOUS
MANDAT
CRU
016
1 789.69
458230002
OPERATION
SOUS
MANDAT
FON
002
24
319.74
458231004
OPERATION
SOUS
MANDAT
HOM
004
24
076.28
458241001
OPERATION
SOUS
MANDAT
MON
001
75
838.80
458244004
OPERATION
SOUS
MANDAT
MOUX
004
52
745.75
458259001
OPERATION
SOUS
MANDAT
TOUR
001
4
506.19
TOTAL
DES
RECETTES
D'EQUIPEMENT
5 652
289.10
9 941
819.35
9 941
819.35
TOTAL DES
RECETTES
FINANCIERES
TOTAL
DES
RECETTES
D'OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
5 652
289.10
9
941
819.35
9
941
819.35
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
6 668
000.00
7 629
866.00
7 629
866.00
Page
45 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chapitre
/ Article
Libellé
Budget
Propositions
Vote
précédent
nouvelles
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=total
réelles
+ ordres)
12
320
289.10
17
571
685.35
17
571
685.35
RESTES
A
REALISER
N-1
78
314.65
R 001
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
(TotaltRaR+Résultat)
17
650
000.00
Page
46 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° :
Libellé
: PAS
D'OPERATION
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
2087
IMMOB.
INCORP.
RECUES
AU
TITRE
D'UNE
MISE
A
DISPO
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
21538
AUTRES
RESEAUX
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
217318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
21738
AUTRES
CONSTRUCTIONS
2175738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
21758
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
217828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
217848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
21788
AUTRES
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
TOTAL
RECETTES
9 300
874.40
298
000.00
298
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
288
000.00
288
000.00
1321
ETAT
ET
ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
1323
DEPARTEMENTS
1328
AUTRES
13461
DOTATION
D'EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
13462
Dotation
de
soutien
à l'investissement
locat
288
000.00
288
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
9 300
874.40
10
000.00
10
000.00
1641
EMPRUNTS
EN
EUROS
9 265
485.24
1676
DETTES
ENVERS
LOCATAIRES-ACQUEREURS
35
389.16
10
000.00
10
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
9
300
874.40
0.00
298
000.00
298
000.00
Page
47 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM -
Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° :
Libellé
: PAS
D'OPERATION
POUR
VOTE
(chapitre)
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
298
000.00
Page
48 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 902
POUR
VOTE
(chapitre)
Libellé
: VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRES
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
171
388.30
6
105.00
150
008.98
150
008.98
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
1 560.00
150
008.98
150
008.98
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
1 560.00
150
008.98
150
008.98
2031
FRAIS
D'ETUDES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
137
101.50
204121
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
16
831.50
20421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
120
270.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
34
286.80
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
2188
AUTRES
34
286.80
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
4
545.00
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
2328
AUTRES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
4
545.00
Besoin(-}
/
Excédent(+)
-171
388.30
-6
105.00
-150
008.98
-150
008.98
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
156
113.98
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
49 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 906
Libellé
: MATERIEL
VOIRIE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
550
000.00
550
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
550
000.00
550
000.00
215738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
550
000.00
550
000.00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
2188
AUTRES Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-550
000.00
-550
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
550
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
50 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ll
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 907
Libellé
: ACHAT
AUTRE
MATERIEL
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
2
935.39
150
000.00
150
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
FRAIS
D'ETUDES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
935.39
450
000.00
450
000.00
215738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
150
000.00
150
000.00
21578
AUTRE
MATERIEL
TECHNIQUE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
21828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
2188
AUTRES
2
935.39
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-2
935.39
-150
000.00
-150
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+ budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
152
935.39
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
51 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 908
Libellé
: MATERIEL
DE
BUREAU
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
106
381.94
39
536.04
100
000.00
100
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
63
776.40
36
656.04
50
000.00
50
000.00
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
63
776.40
36
656.04
50
000.00
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
42
605.54
2 880.00
50
000.00
50
000.00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
2
880.00
50
000.00
50
000.00
2188
AUTRES
42
605.54
Besoin(-)
/ Excédent(+}
-106
381.94
-39
536.04
-100
000.00
-100
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
139
536.04
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
52 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 910
Libellé
: GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
curmulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DÉPENSES
705
731.98
80
363.99
120
000.00
120
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
FRAIS
D'ETUDES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
705
731.98
80
363.99
120
000.00
120
000.00
21312
BATIMENTS
SCOLAIRES
43
328.49
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
661
323.05
80
363.99
120
000.00
120
000.00
21351
BATIMENTS
PUBLICS
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
1 080.44
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
CONSTRUCTIONS Besoin(-)
/ Excédent(+)
-705
731.98
-80
363.99
-120
000.00
-120
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
200
363.99
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
53 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 914
POUR
VOTE
(chapitre)
Libellé
: SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
SCOT
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
111
274.90
131
988.80
20
000.00
20
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
111
274.90
131
988.80
20
000.00
20
000.00
202
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
111
274.90
131
988.80
20
000.00
20
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
-111
274.90
-131
988.80
-20
000.00
-20
000.00
151
988.80
Page
54 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 917
Libellé
: CHENIL
REFUGE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
1 044.00
150
000.00
150
000.00
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
1 044.00
150
000.00
450
000.00
2313
CONSTRUCTIONS
1 044.00
150
000.00
150
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-1
044.00
-150
000.00
-150
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
151
044.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
55 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ll
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°
: 919
Libellé
: ACQUISITIONS
FONCIERES
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
771
468.54
15
079.88
300
000.00
300
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
771
468.54
15
079.88
300
000.00
300
000.00
2111
TERRAINS
NUS
771
468.54
15
079.88
300
000.00
300
000.00
2128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET
AMENAGEMENTS
Besoin(-)
/ Excédent(+)
-771
468.54
-15
079.88
-300
000.00
-300
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
315
079.88
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
56 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 924
Libellé
: AIRE
D'ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
5
784.00
50
000.00
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
5 784.00
50
000.00
50
000.00
21351
BATIMENTS
PUBLICS
5 784.00
50
000.00
50
000.00
215738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
2158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-5
784.00
-50
000.00
-50
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+ budget)
55
784.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+ budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
57 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I)
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 933
Libellé
: DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
58
518.80
96
271.32
150
000.00
150
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
54
690.96
2 394.24
150
000.00
150
000.00
2031
FRAIS
D'ETUDES
54
690.96
2
394.24
150
000.00
150
000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
3 827.84
92
589.00
204121
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
72
495.00
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
3
827.84
20
094.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
1 288.08
21351
BATIMENTS
PUBLICS
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
21533
RESEAUX
CABLES
1 288.08
Besoin(-)
/ Excédent(+)
-58
518.80
-96
271.32
-150
000.00
-150
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
246
271.32
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
58 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 935
Libellé
: MAISON
MEDICALE
DE
GARDE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
50
000.00
50
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
50
000.00
50
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
50
000.00
50
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-50
000.00
-50
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
50
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
59 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° :
937
Libellé
: MEDIATHEQUE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DÉPENSES
4
339
375.92
200
000.00
200
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
4 339
375.92
200
000.00
200
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
4
339
375.92
200
000.00
200
000.00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
Besoin(-)
/ Excédent(+)
-4
339
375.92
0.00
-200
000.00
-200
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
200
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+ budget)
Page
60 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 943
Libellé
: MAISON
MEDICALE
DE
SANTE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
682.97
50
000.00
50
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
682.97
50
000.00
50
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
50
000.00
50
000.00
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
682.97
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-682.97
-50
000.00
-50
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
50
682.97
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
61 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 955
Libellé
: CRECHE
TALAIRAN
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
14
016.97
100
000.00
100
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
2031
FRAIS
D'ETUDES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
14
016.97
100
000.00
100
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
8 473.26
100
000.00
100
000.00
21351
BATIMENTS
PUBLICS
21848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
5
543.71
2188
AUTRES Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-14
016.97
-100
000.00
-100
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
114
016.97
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
62 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM -
Exercice
: 2022
H1
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 958
Libellé
: T.
H.
D.
TRES
HAUT
DEBIT
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
2041512
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
Besoin(-}
/ Excédent(+)
0.00
0.00
0.00
0.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
63 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 963
Libellé
: PROGRAMME
VOIRIE
40/2017
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
0.00
0.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
64 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM -
Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° :
964
Libellé
: PROGRAMME
VOIRIE
41/2018
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
12
067.40
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
42
067.40
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
12
067.40
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2315
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECHNIQUES
Besoin(-)/ Excédent(+)
0.00
-12
067.40
0.00
0.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
12
067.40
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
65 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 965
Libellé
: INTEMPERIES
OCTOBRE
2018
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
100
000.00
100
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
100
000.00
100
000.00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
100
000.00
100
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-100
000.00
-100
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
100
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+ budget)
- (Dépenses
RaR
+ budget)
Page
66 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
111 - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 966
Libellé
: DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
38
008.86
1 952
000.00
1 952
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
35
712.00
552
000.00
552
000.00
2031
FRAIS
D'ETUDES
35
712.00
552
000.00
552
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2 296.86
1 400
000.00
1 400
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
2 296.86
1 400
000.00
1 400
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-38
008.86
-1
952
000.00
-1
952
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
1 990
008.86
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
67 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
[I
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 967
Libellé
: PROGRAMME
DE
VOIRIE
42/2019
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DÉPENSES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
0.00
0.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
68 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 968
Libellé
: PROGRAMME
VOIRIE
43/2020
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
140
000.00
140
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
140
000.00
140
000.00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
140
000.00
140
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-140
000.00
-140
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
140
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
69 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 969
Libellé
: CRECHE
ROUBIA
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
92
184.01
257
815.99
257
815.99
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
77
796.01
2031
FRAIS
D'ETUDES
77
796.01
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
257
815.99
257
815.99
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
257
815.99
257
815.99
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
14
388.00
2313
CONSTRUCTIONS
14
388.00
Besoin(-)/ Excédent(+)
0.00
-92
184.01
-257
815.99
-257
815.99
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
350
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
70 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 970
Libellé
: AIDES
AUX
COMMUNES
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
186
966.65
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
186
966.65
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
186
966.65
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-186
966.65
0.00
0.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
186
966.65
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
71 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 971
Libellé
: PLAN
RELANCE-BATIMENT
ENERGIE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
123
012.00
700
000.00
700
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
123
012.00
700
000.00
700
000.00
21318
AUTRES
BATIMENTS
PUBLICS
123
012.00
700
000.00
700
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
-123
012.00
-700
000.00
-700
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+ budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
823
012.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
72 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Ill - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 972
Libellé
: PROGRAMME
DE
VOIRIE
COMMUNATAIRE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
350
000.00
350
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
350
000.00
350
000.00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
350
000.00
350
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-350
000.00
-350
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
350
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
73 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
It - VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 973
Libellé
: PARKING
COVOITURAGE/AUTOROUTE
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
800
000.00
800
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
800
000.00
800
000.00
2152
INSTALLATIONS
DE
VOIRIE
800
000.00
800
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-800
000.00
-800
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
800
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
74 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ll
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:974
Libellé
:TRANSERT
COMPETENCE
AEP/EU
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
60
000.00
60
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
60
000.00
60
000.00
21538
AUTRES
RESEAUX
60
000.00
60
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-60
000.00
-60
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget}
60
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
75 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N° : 975
POUR
VOTE
(chapitre)
Libellé
: THD-PHASE
2
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
250
000.00
250
000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
250
000.00
250
000.00
2041512
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
250
000.00
250
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-250
000.00
-250
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
250
000.00
Page
76 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 976
Libellé
: AIDE
AUX
COMMUNES-FDC
2022/2025
POUR
VOTE
(chapitre)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
300
000.00
300
000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
300
000.00
300
000.00
2041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
300
000.00
300
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-300
000.00
-300
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
300
000.00
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Page
77 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
I
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 977
POUR
VOTE
(chapitre)
Libellé
: EXTENSION/RESTRUCTURATION
DU
SIEGE
CCRLCM
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+
budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Art.
LIBELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
30
000.00
30
000.00
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
30
000.00
30
000.00
21311
BATIMENTS
ADMINISTRATIFS
30
000.00
30
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-30
000.00
-30
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
30
000.00
Page
78 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
Il
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
: 978
POUR
VOTE
(chapitre)
Libellé
: AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
2022/2025
Excédent
de
financement
(Recettes
RaR
+ budget)
- (Dépenses
RaR
+
budget)
Art.
LIBÈELLE
Réalisations
Restes
à
Propositions
VOTE
cumulées
1/1/N
réaliser
N-1
nouvelles
TOTAL
DEPENSES
200
000.00
200
000.00
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENTS
VERSEES
200
000.00
200
000.00
20422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
200
000.00
200
000.00
Besoin(-)
/ Excédent(+)
0.00
0.00
-200
000.00
-200
000.00
Besoin
de
financement
(Dépenses
RaR
+
budget)
- (Recettes
RaR
+
budget)
200
000.00
Page
79 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
ll
- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°
:
POUR
INFORMATION
Aucune
Opération
Non
Votée
…
Libellé :
Page
80 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
| Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
| Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et apprent
sports
et
loisi
DÉPENSES
Dépenses
réelles
15
663
824.97
1 652
000.00
7
320
000.00
200
000.00
457
815.99
2
332
008.98
Equipements
municipaux
6
529
824.97
1 720
000.00
200
000.00
457
815.99
600
008.98
Equip.
non
municipaux
750
000.00
500
000.00
250
000.00
Opérations
financières
8
384
000.00
1 652
000.00
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
15
663
824.97
1
652
000.00
7
320
000.00
200
000.00
457
815.99
2
332
008.98
RAR
N-1
et
reports
1
986
175.03
1
776
509.93
28
853.31
108
744.45
20
703.00
Total
cumulé
dépenses
17
650
000.00
1
652
000.00
9
096
509.93
228
853.31
566
560.44
2
352
711.98
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
17
571
685.35
804
866.00
13
710
860.38
200
000.00
10
958.97
RAR
N-1
et
reports
78
314.65
11
371.05
Total
cumulé
recettes
17
650
000.00
804
866.00
13
722
231.43
200
000.00
10
958.97
Page
81 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
6
7
8
No
Libellé
Action
Environnement
Transports
économique
DEPENSES
Dépenses
réelles
2
312
000.00
1
390
000.00
Equipements
municipaux
2
162
000.00
1 390
000.00
Equip.
non
municipaux
Opérations
financières
Dépenses
d'ordre
Total
dépenses
de
l'exercice
2
312
000.00
1
390
000.00
RAR
N-1
et
reports
38
008.86
13
355.48
Total
cumulé
dépenses
2
350
008.86
1 403
355.48
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
7
000.00
2 838
000.00
RAR
N-1
et
reports
16
800.00
50
143.60
Total
cumulé
recettes
23
800.00
2
888
143.60
Page
82 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et
apprent
sports
et
loisi
DEPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
27
350
000.00
1
004
866.00
15
096
034.00
865
000.00
1
504
800.00
1
623
100.00
1
090
100.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
27
350
000.00
1
004
866.00
15
096
034.00
865
000.00
1
504
800.00
1
623
100.00
1
090
100.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
22
064
124.57
13
394
919.00
855
000.00
364
205.57
1
366
500.00
92
500.00
RAR
N-1
et
reports
5 285
875.43
5 285
875.43
Total
cumulé
recettes
27
350
000.00
18
680
794.43
855
000.00
364
205.57
1
366
500.00
92
500.00
Page
83 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
Aî
FONCTIONNEMENT
6
7
8
No
Libellé
Action
|
Environnement
Transports
économique
DÉPENSES
Total
dépenses
de
l'exercice
160
000.00
5 960
100.00
46
000.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
dépenses
160
000.00
5 960
100.00
46
000.00
RECETTES
Total
recettes
de
l'exercice
5 991
000.00
RAR
N-1
et
reports
Total
cumulé
recettes
5 991
000.00
Page
84 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
| Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
| Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et
apprent
sports
et
loisi
Total
dépenses
16
509
872.25
1
652
000.00
7 956
382.18
228
853.31
566
560.44
2
352
711.98
Dépenses
réelles
16
509
872.25
1 652
000.00
7
956
382.18
228
853.31
566
560.44
2
352
711.98
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
6
902
000.00
1 652
000.00
5
100
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
1 482
000.00
1 482
000.00
Opérations
d'équipement
8
125
872.25
2
856
382.18
228
853.31
566
560.44
870
711.98
902 906 907 908 910 914 917 919 924 933 935 937 940 943 954 955 957 958 961 962 963 964 965 966
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
MATERIEL
VOIRIE
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
MATERIEL
DE
BUREAU
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
SCOT
CHENIL
REFUGE
ACQUISITIONS
FONCIERES
AIRE
D'ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
MAISON
MEDICALE
DE
GARDE
MEDIATHEQUE CITE
SCOLAIRE
MAISON
MEDICALE
DE
SANTE
CENTRE
AQUATIQUE
CRECHE
TALAIRAN
PROGRAMME
DE
VOIRIE
38-2015
T.H.
D.
TRES
HAUT
DEBIT
REHABILITATION
CHEMIN
DES
ROMAINS
PROGRAMME
DE
VOIRIE
39/2016
PROGRAMME
VOIRIE
40/2017
PROGRAMME
VOIRIE
41/2018
INTEMPERIES
OCTOBRE
2018
DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
Page
85 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
INVESTISSEMENT
6
7
8
No
Libellé
Action
Environnement
Transports
économique
Total
dépenses
2
350
008.86
1 403
355.48
Dépenses
réelles
2
350
008.86
1 403
355.48
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
150
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Opérations
d'équipement
2
200
008.86
1
403
355.48
902 906 907 908 910 914 917 919 924 933 935 937 940 943 954 955 957 958 961 962 963 964 965 966
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
MATERIEL
VOIRIE
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
MATERIEL
DE
BUREAU
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
SCOT
CHENIL
REFUGE
ACQUISITIONS
FONCIERES
AIRE
D'ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
DÉVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
MAISON
MEDICALE
DE
GARDE
MEDIATHEQUE CITE
SCOLAIRE
MAISON
MEDICALE
DE
SANTE
CENTRE
AQUATIQUE
CRECHE
TALAIRAN
PROGRAMME
DE
VOIRIE
38-2015
T.H.
D.
TRES
HAUT
DEBIT
REHABILITATION
CHEMIN
DES
ROMAINS
PROGRAMME
DE
VOIRIE
39/2016
PROGRAMME
VOIRIE
40/2017
PROGRAMME
VOIRIE
41/2018
INTEMPERIES
OCTOBRE
2018
DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
Page
86 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
| Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et apprent
sports
et
loisi
967
PROGRAMME
DE
VOIRIE
42/2019
968
PROGRAMME
VOIRIE
43/2020
969
CRECHE
ROUBIA
970
AIDES
AUX
COMMUNES
971
PLAN
RELANCE-BATIMENT
ENERGIE
972
PROGRAMME
DE
VOIRIE
COMMUNATAIRE
973
PARKING
COVOITURAGE/AUTOROUTE
974
TRANSERT
COMPETENCE
AEP/EU
975
THD-PHASE
2
976
AIDE
AUX
COMMUNES-FDC
2022/2025
977
EXTENSION/RESTRUCTURATION
DU
SIEGE
CCRLC
978
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
2022/2025
Opérations
pour
compte
de
tiers
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Dépenses
d'ordre
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
17
650
000.00
804
866.00
13
722
231.43
200
000.00
10
958.97
Recettes
réelles
10
020
134.00
6
897
231.43
200
000.00
10
958.97
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2 087
860.38
2 087
860.38
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
401
314.65
299
371.05
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
510
000.00
4
510
000.00
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
3
020
958.97
200
000.00
10
958.97
Opérations
pour
compte
de
tiers
Page
87 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
6
7
8
No
Libellé
Action
Environnement
Transports
économique
967
PROGRAMME
DE
VOIRIE
42/2019
968
PROGRAMME
VOIRIE
43/2020
969
CRECHE
ROUBIA
970
AIDES
AUX
COMMUNES
971
PLAN
RELANCE-BATIMENT
ENERGIE
972
PROGRAMME
DE
VOIRIE
COMMUNATAIRE
973
PARKING
COVOITURAGE/AUTOROUTE
974
TRANSERT
COMPETENCE
AEP/EU
975
THD-PHASE
2
976
AIDE
AUX
COMMUNES-FDC
2022/2025
977
EXTENSION/RESTRUCTURATION
DU
SIEGE
CCRLC
978
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
2022/2025
Opérations
pour
compte
de
tiers
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Dépenses
d'ordre
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Total
recettes
23
800.00
2
888
143.60
Recettes
réelles
23
800.00
2
888
143.60
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
16
800.00
85
143.60
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
7
000.00
2
803
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Page
88 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
|Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
| Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et
apprent
sports
et
loisi
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Recettes
d'ordre
7
629
866.00
804
866.00
6
825
000.00
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6 825
000.00
6 825
000.00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
804
866.00
804
866.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Page
89 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
No
Libellé
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Recettes
d'ordre
021 040 041
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
OPERATIONS
PATRIMONIALES
Page
90 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
| Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
|jeunesse,
habitat
et
apprent
sports
et
loisi
Total
dépenses
27
350
000.00
1
004
866.00
15
096
034.00
865
000.00
1
504
800.00
1
623
100.00
1
090
100.00
Dépenses
réelles
19
720
134.00
200
000.00
8 271
034.00
865
000.00
1
504
800.00
1 623
100.00
1 090
100.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
7
075
000.00
902
700.00
360
000.00
641
600.00
105
900.00
177
900.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
5
824
000.00
1 658
200.00
100
000.00
863
200.00
1 017
200.00
912
200.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
3
802
948.00
3 802
948.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
2
526
330.00
1 621
330.00
405
000.00
500
000.00
66
CHARGES
FINANCIERES
280
000.00
274
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
11
856.00
11
856.00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROV
200
000.00
200
000.00
Dépenses
d'ordre
7
629
866.00
804
866.00
6 825
000.00
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 825
000.00
6 825
000.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
804
866.00
804
866.00
Total
recettes
22
064
124.57
13
394
919.00
855
000.00
364
205.57
1
366
500.00
92
500.00
Recettes
réelles
22
064
124.57
13
394
919.00
855
000.00
364
205.57
1
366
500.00
92
500.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
1
627
705.57
50
000.00
855
000.00
145
705.57
539
000.00
38
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
11
966
142.00
11
696
142.00
731
FISCALITE
LOCALES
5 450
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
975
277.00
1 639
277.00
213
500.00
800
000.00
52
500.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
42
000.00
9
500.00
5 000.00
27
500.00
76
PRODUITS
FINANCIERS
3 000.00
2
000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISION
Recettes
d'ordre
Page
91 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCHM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT
6
7
8
No
Libellé
Action
Environnement
Transports
économique
Total
dépenses
160
000.00
5 960
100.00
46
000.00
Dépenses
réelles
160
000.00
5
960
100.00
46
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
160
000.00
4
680
900.00
46
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 273
200.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
6
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROV
Dépenses
d'ordre
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Total
recettes
5 991
000.00
Recettes
réelles
5
991
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
73
IMPOTS
ET
TAXES
270
000.00
731
FISCALITE
LOCALES
5 450
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
270
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
1 000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISION
Recettes
d'ordre
Page
92 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
0
2
3
4
5
No
Libellé
TOTAL
Non
ventilable
| Services
Enseignement,
Culture,
vie
Santé
et action
Aménagement
des
01
généraux
formation
sociale,
sociale
territoires
et
professionnelle
jeunesse,
habitat
et apprent
sports
et
loisi
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Page
93 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM -
Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
- VUE
D'ENSEMBLE
A1
6
7
8
No
Libellé
Action
Environnement
Transports
économique
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Page
94 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
0
Services
généraux
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
01
020
022
No
LIBELLE
TOTAL
Opérations
non
Administration
Information,
ventilables
générale
de
la
communication,
collectivité
publicité
DEPENSES
16
100
900.00
1
004
866.00
15
076
034.00
20
000.00
Dépenses de
l'exercice
16
100
900.00
1
004
866.00
15
076
034.00
20
000.00
011
CHARGES
À CARACTERE
GENERAL
902
700.00
892
700.00
10
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 658
200.00
1 648
200.00
10
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1 621
330.00
1 621
330.00
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
3
802
948.00
3 802
948.00
66
CHARGES
FINANCIERES
274
000.00
274
000.00
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
11
856.00
11
856.00
023
VIREMENT
À
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
6 825
000.00
6 825
000.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
804
866.00
804
866.00
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
AUX
PROV
200
000.00
200
000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
18
680
794.43
18
680
794.43
Recettes
de
l'exercice
13
394
919.00
13
394
919.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
&
VENTE
50
000.00
50
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
11
696
142.00
11
696
142.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
1 639
277.00
1 639
277.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
9 500.00
9
500.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
ET
PROVISION
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à
réaliser
- reports
5 285
875.43
5 285
875.43
SOLDE
2
579
894.43
-1
004
866.00
3 604
760.43
-20
000.00
Page
95 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
1
Sécurité (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES Dépenses
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
Page
96 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM -
Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprent
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
213
281
No
LIBELLE
TOTAL
Classes
regroupées
[Hébergement
et
restauration scolaires
DEPENSES
865
000.00
505
000.00
360
000.00
Dépenses
de
l'exercice
865
000.00
505
000.00
360
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
360
000.00
360
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
100
000.00
100
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
405
000.00
405
000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
855
000.00
145
000.00
710
000.00
Recettes
de
l'exercice
855
000.00
145
000.00
710
000.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
855
000.00
445
000.00
710
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-10
000.00
-360
000.00
350
000.00
Page
97 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
30
311
313
316
317
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Activités
Bibliothèques,
Théâtres
et
Cinémas
et autres
artistiques,
médiathèques
spectacles
vivants
salles
de
actions
et manifes
spectacles
DEPENSES
1
504
800.00
481
600.00
314
000.00
238
000.00
270
000.00
50
000.0
Dépenses
de
l'exercice
1
504
800.00
481
600.00
314
000.00
238
000.00
270
000.00
50
000.0!
011
CHARGES
A CARACTÈRE
GENERAL
641
600.00
14
400.00
19
000.00
208
000.00
230
000.00
50
000.0
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
863
200.00
467
200.00
295
000.00
30
000.00
40
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
364
205.57
60
000.00
38
500.00
54
705.51
Recettes
de
l'exercice
364
205.57
60
000.00
38
500.00
54
705.5
011
CHARGES
A
CARACTÈRE
GENERAL
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
145
705.57
35
000.00
54
705.57
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
213
500.00
25
000.00
38
500.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5 000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-1
140
594.43
-481
600.00
-254
000.00
-238
000.00
-231
500.00
4
705.57
Page
98 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES) 321
331
No
LIBELLE
Salles
de
sport,
Centres
de
loisirs
gymnases
DEPENSES
29
000.00
122
200.00
Dépenses
de
l'exercice
29
000.00
122
200.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
29
000.00
91
200.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
31
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
5 000.00
206
000.00
Recettes
de
l'exercice
5 000.00
206
000.00
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
56
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
150
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
5 000.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-24
000.00
83
800.00
Page
99 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
4
Santé
et
action
sociale
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
414
420
4222
4238
No
LIBELLE
TOTAL
Dispensaires
et
Services
communs
| Multi
accueil
Autres
actions
en
autres
établissem-
faveur
des
ents
sanitaires
personnes
âgées
DEPENSES
1
623
100.00
77
000.00
390
600.00
605
500.00
550
000.00
Dépenses
de
l'exercice
1
623
100.00
77
000.00
390
600.00
605
500.00
550
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
105
900.00
2 000.00
14
400.00
89
500.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1 017
200.00
75
000.00
376
200.00
516
000.00
50
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
500
000.00
500
000.00
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
1
366
500.00
142
500.00
240
000.00
984
000.00
Recettes
de
l'exercice
1
366
500.00
142
500.00
240
000.00
984
000.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
539
000.00
115
000.00
240
000.00
184
000.00
73
IMPOTS
ET
TAXES
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
800
000.00
800
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
27
500.00
27
500.00
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-256
600.00
65
500.00
-150
600.00
378
500.00
-550
000.00
Page
100 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction
5
Aménagement
des
territoires
et
habitat
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
501
510
554
588
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
Services
communs
|Aire
d'accueil
Autres
actions
des
gens
du
voyage
|d’aménagement
DEPENSES
1
090
100.00
145
000.00
806
600.00
132
000.00
6
500.00
Dépenses
de
l'exercice
1
090
100.00
145
000.00
806
600.00
132
000.00
6
500.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
177
900.00
40
000.00
74
400.00
57
000.00
6
500.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
912
200.00
105
000.00
732
200.00
75
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
92
500.00
13
000.00
79
500.00
Recettes
de
l'exercice
92
500.00
43
000.00
79
500.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
38
000.00
13
000.00
25
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
52
500.00
52
500.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
76
PRODUITS
FINANCIERS
2 000.00
2 000.00
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-997
600.00
-145
000.00
-793
600.00
-52
500.00
-6
500.00
Page
101 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
6
Action
économique
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
633
No
LIBELLE
TOTAL
Développement touristique
DEPENSES
160
000.00
160
000.00
Dépenses
de
l'exercice
160
000.00
160
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
160
000.00
160
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-160
000.00
-160
000.00
Page
102 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction
7
Environnement (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
720
7211
7212
7213
731
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Actions
de
Collecte
des
Tri,
valorisation
Politique
de
l'eau
de
la collecte
et
prévention
et de
déchets
et traitement
des
de
la propreté
sensibilisation
déchets
DEPENSES
5 960
100.00
528
400.00
75
000.00
1
939
700.00
3 417
000.00
Dépenses
de
l'exercice
5 960
100.00
528
400.00
75
000.00
4
939
700.00
3 417
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
4 680
900.00
234
400.00
1
163
500.00
3 283
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
1
273
200.00
288
000.00
75
000.00
776
200.00
134
000.00
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
6 000.00
6
000.00
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
5 991
000.00
5 451
000.00
270
000.00
270
000.00
Recettes
de
l'exercice
5 991
000.00
5 451
000.00
270
000.00
270
000.00
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
73
IMPOTS
ET
TAXES
270
000.00
270
000.00
731
FISCALITE
LOCALES
5 450
000.00
5 450
000.00
74
DOTATIONS,
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
270
000.00
270
000.00
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
76
PRODUITS
FINANCIERS
1 000.00
1 000.00
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
30
900.00
4 922
600.00
-75
000.00
-1
939
700.00
-3
147
000.00
270
000.00
Page
103 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
8
Transports (DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
847
No
LIBELLE
TOTAL
Equipements
de
voirie
DEPENSES
46
000.00
46
000.00
Dépenses
de
l'exercice
46
000.00
46
000.00
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
46
000.00
46
000.00
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
66
CHARGES
FINANCIERES
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
70
PRODUITS
DE
SERVICES,
DU
DOMAINE
& VENTE
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
042
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-46
000.00
-46
000.00
Page
104 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
FONCTIONNEMENT
Fonction
9
fonction
en
réserve
(DETAIL
DES
SOUS-RUBRIQUES)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES Dépenses
de
l'exercice
Restes
à réaliser
- reports
RECETTES Recettes
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
Page
105 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
O
Services
généraux
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
01
020
022
No
LIBELLE
TOTAL
Opérations
non
Administration
Information,
ventilables
générale
de
la
communication,
collectivité
publicité
DEPENSES
10
748
509.93
1
652
000.00
9
095
603.09
906.84
Dépenses
de
l'exercice
8
972
000.00
1
652
000.00
7
320
000.00
040
OPE.D'ORDRE
DE TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
6
752
000.00
1 652
000.00
5
100
000.00
N°
Opérations
d'équipement
2 220
000.00
2 220
000.00
PAS
D'OPERATION
902
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
906
MATERIEL
VOIRIE
550
000.00
550
000.00
907
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
908
MATERIEL
DE
BUREAU
100
000.00
100
000.00
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
120
000.00
120
000.00
914
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
SCOT
20 000.00
20
000.00
919
ACQUISITIONS
FONCIERES
50
000.00
50
000.00
933
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
150
000.00
150
000.00
937
MEDIATHEQUE
940
CITE
SCOLAIRE
970
AIDES
AUX COMMUNES
971
PLAN
RELANCE-BATIMENT
ENERGIE
700
000.00
700
000.00
976
AIDE
AUX
COMMUNES-FDC
2022/2025
300
000.00
300
000.00
977
EXTENSION/RESTRUCTURATION
DU
SIEGE
CCRLC
30
000.00
30
000.00
978
AIDE
IMMOBILIER
D'ENTREPRISES
2022/2025
200
000.00
200
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
1
776
509.93
1
775
603.09
906.84
RECETTES
14
527
097.43
804
866.00
13
710
860.38
11
371.05
Page
106 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
0
Services
généraux
01
020
022
No
LIBELLE
TOTAL
Opérations
non
Administration
Information,
ventilables
générale
de
la
communication,
collectivité
publicité
Recettes
de
l'exercice
14
515
726.38
804
866.00
13
710
860.38
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
6
825
000.00
6 825
000.00
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
804
866.00
804
866.00
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
2
087
860.38
2
087
860.38
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
288
000.00
288
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
4
510
000.00
4
510
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
11
371.05
11
371.05
SOLDE
3
778
587.50
-847
134.00
4 615
257.29
10
464.21
Page
107 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
1
Sécurité (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DÉPENSES
Dépenses
de
l'exercice
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
Page
108 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRECM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
2
Enseignement,
formation
professionnelle
et apprent
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice
N°
Opérations
d'équipement
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
Page
109 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
3
Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
311
313
No
LIBELLE
TOTAL
Activités
Bibliothèques,
artistiques,
médiathèques
actions
et manifes
DEPENSES
228
853.31
17
169.00
211
684.31
Dépenses
de
l'exercice
200
000.00
200
000.00
N°
Opérations
d'équipement
200
000.00
200
000.00
PAS
D'OPERATION
902
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
907
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
908
MATERIEL
DE
BUREAU
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
937
MEDIATHEQUE
200
000.00
200
000.00
954
CENTRE
AQUATIQUE
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
28
853.31
17
169.00
11
684.31
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-228
853.31
-17
169.00
-211
684.31
Page
110 CCRLCM
- BUDGE T PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Al
INVESTISSEMENT
Fonction
4
Santé
et action
sociale
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
414
420
4222
No
LIBELLE
TOTAL
Dispensaires
et
Services
communs
| Multi
accueil
autres
établissem-
ents
sanitaires
DEPENSES
566
560.44
50
682.97
50
000.00
465
877.47
Dépenses
de
l'exercice
457
815.99
50
000.00
50
000.00
357
815.99
N°
Opérations
d'équipement
457
815.99
50
000.00
50
000.00
357
815.99
PAS
D'OPERATION
908
MATERIEL
DE
BUREAU
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
935
MAISON
MEDICALE
DE
GARDE
50
000.00
50
000.00
943
MAISON
MEDICALE
DE
SANTE
50
000.00
50
000.00
955
CRECHE
TALAIRAN
100
000.00
100
000.00
969
CRECHE
ROUBIA
257
815.99
257
815.99
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
108
744.45
682.97
108
061.48
RECETTES
200
000.00
200
000.00
Recettes
de
l'exercice
200
000.00
200
000.00
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
200
000.00
200
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
-366
560.44
-50
682.97
150
000.00
465
877.47
Page
111 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
501
554
57
588
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Aïre
d'accueil
Technologies
de
Autres
actions
des
gens
du
voyage
[l'information
et
d'aménagement
de
la communicati
DEPENSES
2
352
711.98
163
883.98
55
784.00
250
000.00
1
883
044.00
Dépenses
de
l'exercice
2
332
008.98
150
008.98
50
000.00
250
000.00
1
882
000.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
4 482
000.00
1 482
000.00
N°
Opérations
d'équipement
850
008.98
150
008.98
50
000.00
250
000.00
400
000.00
PAS
D'OPERATION
902
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
150
008.98
150
008.98
907
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
908
MATERIEL
DE
BUREAU
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
917
CHENIL
REFUGE
150
000.00
150
000.00
919
ACQUISITIONS
FONCIERES
250
000.00
250
000.00
924
AIRE
D'ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
50
000.00
50
000.00
933
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
975
THD-PHASE
2
250
000.00
250
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
20
703.00
13
875.00
5 784.00
1
044.00
RECETTES
10
958.97
10
958.97
Recettes
de
l'exercice
10
958.97
10
958.97
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
10
958.97
10
958.97
Opérations
pour
compte
de
tiers
Page
112 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
5
Aménagement
des
territoires
et habitat
501
554
57
588
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Aire d'accueil
Technologies
de
Autres
actions
des
gens
du
voyage
|l'information
et
d'aménagement
de
la communicati
Restes
à réaliser
- reports
SOLDE
-2
341
753.01
-163
883.98
-44
825.03
-250
000.00
-1
883
044.00
Page
113 CCRLCM
- BUDGE
T PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
6
Action
économique
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice Opérations
d'équipement
908
MATERIEL
DE
BUREAU
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réal
iser
- reports
RECETTES
Recettes
de
| l'exercice
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à réal iser
- reports
SOLDE
Page
114 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
7
Environnement (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
720
7212
7213
731
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Collecte
des
Tri,
valorisation
Politique
de
l'eau
de
la collecte
et
déchets
et traitement
des
de
la
propreté
déchets
DEPENSES
2
350
008.86
150
000.00
150
000.00
1
990
008.86
60
000.00
Dépenses
de
l'exercice
2
312
000.00
150
000.00
150
000.00
1
952
000.00
60
000.00
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
150
000.00
150
000.00
N°
Opérations
d'équipement
2
162
000.00
150
000.00
1
952
000.00
60
000.00
PAS
D'OPERATION
906
MATERIEL
VOIRIE
907
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
150
000.00
150
000.00
908
MATERIEL
DE
BUREAU
910
GROSSES
REPARATIONS
DE
BATIMENTS
966
DECHETTERIES
INTERCOMMUNALES
1 952
000.00
1 952
000.00
974
TRANSERT
COMPETENCE
AEP/EU
60
000.00
60
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
38
008.86
38
008.86
RECETTES
23
800.00
7 000.00
16
800.00
Recettes
de
l'exercice
7
000.00
7
000.00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
10
DOTATIONS,FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
7
000.00
7
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
Page
115 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
Aî
INVESTISSEMENT
Fonction
7
Environnement
720
7212
7213
731
No
LIBELLE
TOTAL
Services
communs
|Collecte
des
Tri,
valorisation
Politique
de
l'eau
de
la
collecte
et
déchets
et
traitement
des
de
la propreté
déchets
Restes
à
réaliser
- reports
16
800.00
16
800.00
SOLDE
-2
326
208.86
-143
000.00
-150
000.00
-1
973
208.86
-60
000.00
Page
116 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
8
Transports (DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
847
No
LIBELLE
TOTAL
Equipements
de
voirie
DEPENSES
1
403
355.48
1 403
355.48
Dépenses
de
l'exercice
1
390
000.00
1
390
000.00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
N°
Opérations
d'équipement
1
390
000.00
1
390
000.00
PAS
D'OPERATION
902
VOIRIES
ET
RESEAUX
DIVERS+BESOINS
PROPRE
906
MATERIEL
VOIRIE
907
ACHAT
AUTRE
MATERIEL
908
MATERIEL
DE
BUREAU
933
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
940
CITE
SCOLAIRE
957
PROGRAMME
DE
VOIRIE
38-2015
958
T.
H.
D.
TRES
HAUT
DEBIT
961
REHABILITATION
CHEMIN
DES
ROMAINS
962
PROGRAMME
DE
VOIRIE
39/2016
963
PROGRAMME
VOIRIE
40/2017
964
PROGRAMME
VOIRIE
41/2018
965
INTEMPERIES
OCTOBRE
2018
100
000.00
400
000.00
967
PROGRAMME
DE
VOIRIE
42/2019
968
PROGRAMME
VOIRIE
43/2020
140
000.00
140
000.00
972
PROGRAMME
DE
VOIRIE
COMMUNATAIRE
350
000.00
350
000.00
973
PARKING
COVOITURAGE/AUTOROUTE
800
000.00
800
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Page
117 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A
INVESTISSEMENT
Fonction
8
Transports
847
No
LIBELLE
TOTAL
Équipements
de
voirie
Restes
à
réaliser
- reports
13
355.48
13
355.48
RECETTES
2
888
143.60
2 888
143.60
Recettes
de
l'exercice
2
838
000.00
2 838
000.00
040
OPE.D'ORDRE
DE
TRANSFERTS
ENTRE
SECTIONS
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
RECUES
35
000.00
35
000.00
27
AUTRES
IMMOBILISATIONS
FINANCIERES
2
803
000.00
2 803
000.00
Opérations
pour
compte
de
tiers
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
Restes
à
réaliser
- reports
50
143.60
50
143.60
SOLDE
1
484
788.12
1 484
788.12
Page
118 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
PRESENTATION
CROISEE
PAR
FONCTION
A1
INVESTISSEMENT
Fonction
9
fonction
en
réserve
(DETAIL
SOUS-RUBRIQUE)
No
LIBELLE
TOTAL
DEPENSES
Dépenses
de
l'exercice
N°
Opérations
d'équipement
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
RECETTES
Recettes
de
l'exercice
Opérations
pour
compte
de
tiers
Restes
à
réaliser
- reports
SOLDE
Page
119 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DÉPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
Propositions
VOTE
nouvelles
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
= À
+ B
2 402
000.00
2 402
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(A)
2 402
000.00
2 402
000.00
1631
Emprunts
obligataires
1641
Emprunts
en
euros
2 402
000.00
2
402
000.00
1643
Emprunts
en
devises
16441
Opérations
afférentes
à l'emprunt
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
1678
Autres
emprunts
et
dettes
1681
Autres
emprunts
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
1687
Autres
dettes
Autres
dépenses
à déduire
des
ressources
propres
(B)
10
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
er réserves
10
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
er réserves
139
Subvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
020
Dépenses
imprévues
Page
1 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
TOTAL
|
en
dépenses
de
D001
Il
l'exercice
précédent
Dépenses
à
couvrir
par
2 402
000.00
846
047.28
1
140
127.75
4
388
175.03
des
ressources propres
Page
2 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
Libellé
Propositions
VOTE
nouvelles
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
10
830
824.97
10
830
824.97
Ressources
propres
externes
de
l'année
(a)
3
200
958.97
3 200
958.97
10222
FCTVA
180
000.00
180
000.00
10223
TLE
10226
Taxe
d'aménagement
10228
Autres
fonds
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
13256
Attributions
de
compensation
d'investissement
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
26
Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
3 020
958.97
3
020
958.97
276341
COMMUNES
MEMBRES
DU
GFP
10
958.97
10
958.97
276351
GFP
DE
RATTACHEMENT
2
803
000.00
2
803
000.00
276358
AUTRES
GROUPEMENTS
7
000.00
7
000.00
27636
CCAS
ET
CAISSE
DES
ECOLES
200
000.00
200
000.00
27638
AUTRES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
Ressources
propres
internes
de
l'année
(b)
7
629
866.00
7
629
866.00
15
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
26
Participations
et créances
rattachées
à des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
28
Amortissement
des
immobilisations
800
000.00
800
000.00
2802
FRAIS
D'ETUDES,D'ELABORATION,
DE
MODIFICATIONS
ET
28031
FRAIS
D'ETUDES
28032
FRAIS
DE
RECHERCHE
ET
DEVELOPPEMENT
28033
FRAIS
D'INSERTION
2804121
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
Page
3 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
Art.
Libellé
Propositions
VOTE
nouvelles
2804132
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28041411
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ÉTUDES
28041412
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28041512
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
200
000.00
200
000.00
280421
BIENS
MOBILIERS,
MATERIEL
ET
ETUDES
280422
BATIMENTS
ET
INSTALLATIONS
28051
CONCESSIONS
ET
DROITS
SIMILAIRES
28128
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
2815731
MATERIEL
ROULANT
2815738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
200
000.00
200
000.00
28158
AUTRES
INSTALLATIONS,
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
TECH.
281728
AUTRES
AGENCEMENTS
ET AMENAGEMENTS
28175731
MATERIEL
ROULANT
28175738
AUTRE
MATERIEL
ET
OUTILLAGE
DE
VOIRIE
2817828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
2817848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
281788
AUTRES
281828
AUTRES
MATERIELS
DE
TRANSPORT
400
000.00
400
000.00
281848
AUTRES
MATERIELS
DE
BUREAU
ET
MOBILIERS
28188
AUTRES
29
Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
39
Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et encours
481
Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
4
866.00
4
866.00
4817
INDEMNITES
DE
RENEGOCIATION
DE
LA
DETTE
4
866.00
4 866.00
49
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
59
Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
6 825
000.00
6 825
000.00
Page
4 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BIL
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIÈRES
- RECETTES
A6.2
Opérations
de
Restes
à
réaliser
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
en
recettes
de
R001
R1068
IV
fl
l'exercice
précédent
Total
ressources propres
10
830
824.97
78
314.65
1 907
860.38
12
817
000.00
disponibles
Montant
Dépenses
à
couvrir
par
des
ressources
propres
Il
4
388
175.03
Ressources
propres
disponibles
IV
12
817
000.00
Solde
(IV
-11)
V
8 428
824.97
Page
5 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.1
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.2313-1)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap./Art.
Libellé
Montant
Page
6 CCRLCM
- BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
- Exercice
: 2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA
TEOM
A7.2.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L.2313-1)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
Chap./Art.
Libellé
Montant
Page
7 BUDGET
PRINCIPAL
CCRLCM
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMMES/CREDITS
DE
PAIEMENT
MAI
01/04/2022
Année
(
Montant
de
l'AP
avec
réalisations
réalisations
réalisations
réalisations
réalisations
réalisations
. us
TTC
reprise
LR
31/12/20
ERA02I
31/12/21
CP
2022
31/12/22
Ca
31/12/23
ns
31/12/24
ne
31/12/25
antériorité)
programme
966- |
_.
e
ï
Schéma
création etréha lité tion d'in réseau de
6 323 000,00
2020
1 620,00
1 620.00
78 915,60
78915,60|
1991 000,00
1 590 090,00
1 899 000,00
762 464,40
dechetteries
8
déchetteries
intercommunales
programme
969-
:
‘
a
Création de la
[e"-2ton d'une crêche intercommunale en
1 077 000,00
2020
7 632,00
7 632,00
18 096,00
18096,00|
350 000,00
701 272,00
crêche
Roubia
8POS
sur
la
commune
de
Roubia
programme
974-
.
Eau et
Fer
au transfert de la compétence
360 000,00
2022
60 000,00
100 000,00
100 000,00
100 000,00
assainssement programme
975-
|subvention
d'équipement
dans
le
cadre
du
THD
2eme
déploiement
haut
débit
sur
le
territoire
de
1
195
000,00
2
022
250
000,00
350
000,00
300
000,00
295
000,00
tranche
la
CCRLEM
2eme
tranche
programme
976-
Aides aux
Nenementies fonde
concours eux
1 200 000,00
2022
300 000,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
__—...
communes
membres
2022/2025
programme
977-
Extension
et
Extension
et
restructurati
iè
os
Er CON
OU Si ESS
4 800 000,00
2022
30 000,00
170 000,00!
2 000 000,00
2 600 000,00
restructuration
du
|CCRLOM
siège programme
978-
Aides
à
un
aides
à
l'immobilier
d'entreprise
650
000,00
2022
200
000,00
150
000,00
150
000,00
150
000,00
d'entreprise
TOTAUX]
15
605
000,00!
9 252,00
9
252,00
97
011,60
97
011,60]
3 181
000,00
0,00!
3 361
272,00)
0,00]
4
749
000,00!
0,00!
4
207
464,40
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IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRÉSORERIE
B1.'
B1.1
-
DETAIL
DES
CREDITS
DE
TRESORERIE
(1)
Montant
des
remboursements
N-1
Date
de
la
décision
:
se
De
de
réaliser
la
ligne
OU
ones
au
Montant
des
tirages
N-1
PONTS
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du
contrat)
de
trésorerie
(2)
intérêts
(3)
Remboursement
du
tirage
5191
Avances
du
trésor
[...]l 5192
Avances
de
trésorerie
[...] 51931
Lignes
de
crédit
de
trésorerie
non
liées
à
un
emprunt
[...] 51932
Lignes
de
crédit
de
trésorerie
liées
à
un
emprunt [...] 5194
Billets
de
trésorerie
[...] 5198
Autres
crédits
de
trésorerie
[...] 519
Crédits
de
trésorerie
(Total)
(1)
Circulaire
n°
NOR
: INTB8900071C
du
22/02/1989.
(2)
Indiquer
la
date
de
la
délibération
de
l'assemblée
autorisant
la
ligne
de
trésorerie
ou
la
date
de
la
décision
de
l'ordonnateur
de
réaliser
la
ligne
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
l'organe
délibérant
(article
L.
2122-22
du
CGCT)
(3)
Il s'agit
des
intérêts
comptabilisés
au
compte
6615,
sauf
pour
les
emprunts
assortis
d'une
option
de
tirage
sur
ligne
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
66111
et
sauf
pour
les
billets
de
trésorerie
pour
lesquels
les
intérêts
sont
comptabilisés
au
compte
6618. BP-2022
IV - ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B12
Naturo
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le numéro
du
contrat)
1315324 1315325 17704/001/001
sur
comptes
1675
Dettes
pour
M.ÆE.T.P.
et P.P.P.
(Total}
envers
168
Empruntis
ot dettes
assimilées
(Total)
moyen
terme
B1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
Date
de
signature
Organisme
prôteur
ou
chof
de
file
Banque
des
Temitoires
04/08/2014
Banque
des
Territoires
04/08/2014
Société
Générale
24/12/2008
{1) Si un emprunl donne beu
à plusieurs mobiisations, indiquer la date de La première
mobiksabon
{2) Nominat
montant emprunlé
à l'origine
Date
d'émission
où
date
de
mobilisation
(1)
01/08/2015 30/08/2016 31/12/2008
Date
du
premier rembour- sement
01/02/2016 01/02/2017 31/03/2009
16449
et 166
Emprunts
ot dettes
à l'origine
du
contrat
Taux
initial
Typo
de
taux
Nominal (2) |
drintérèt (3)
Niveau de
taux {s)
Index
(4)
Hors
Tabac
+
1,880
Hors
Tabac
+
1,880
* |
3,020
43)
Type de taux d'intérét
F
fxs
V
variable smpie
C complem(c'esl-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement débni comme la simple adbon
d'un taux usuel de rélérence oi d'une
marge exprimée en poini de pourcentage).
44) Mentionnes
ie ou les typon
index (ex
Euribor
3 mois)
45) Indiquer le ruvoau de taux à origine du contrat. 46) Indiquer Ia périoticité dos remboursements
À
annuel
M
mensueñle.
B
bimotrielle.
S
semestriele.
T_timestrieñe.
X autre
{7) Indiquer C pour smortissement constant, P pour amortssement progressif, F pour in êne. X pour autres à préciser {8) Catégorie d'empaini à l'origine
Exmple
A-1
(cf ta classification des emprunts suivant ta typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 fün 2010 sur les produits énanciers offerts aux coflectivilés tornioriaies).
Taux
actuariel
3,09 3,22 1,85
Devise EUR EUR EUR
Pérdo-
dicité
des
rembour- sements
{6)
Profil d'amor-
tissement
mn
Possibilité de anticipé
OIN
Caté- gorie
nt
d'em- prunt {8} BP-2022
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- RÉPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
B12
B1.2
- REPARTITION
PAR
NATURE
DE
DETTE
16449
et
166)
(suite
au
Nature
Catégorie
taux
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
du
Couverture?
d'emprunt
Capital
restant
dû
au]
Durée
résiduelle
.
Intérêts
del‘
contrat)
OM
(10)
couverture
01/01/2022
(on
années)
pre
5
index
(13)
‘ rent
Capital
ur
5)
porsus
(ie
IGNE
de l'exercice
éventuelle
(11)
aux
(12)
nes
échéant)
(16)
17704/001/001 1675
Dettes
pour
ME.T.P.
et P.P.P.
(Total)
168
Emprunts
et
dettes
assimilées
(Total)
(10) Si Femprunt est soumis à couverture, d
convient de complôtes le Lableau « détail des opérations de couverture ».
{11} Catégorie d'emprunt. Exemple A1 (ct la classification des emprunts suivant La typologie de 1a circulaire 10CB1015077C du 25 Juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). {12} Type de taux d'intérêt après cpérabons de couverture
Ffom
V_ variable cimple
C_
complesce {c'est-d-duo un taux variable qui n'est pas soulement défini comme La simple addibon d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{13} Menbonner l'index en cours au D1Æ04/N après opérations de couverture (14) Toux après opérations de couvertures eventuelles
Pour les emprunts
à laux variable. indiquer le niveau à la date de vote du budget
{15} Il s'agit des intérêts dus au btre du contret initial el comptabäisés
4 l'arbcle 66111 « Intérêts régiès à
l'échéance » (intôrôts décaissés) et intérêts éventuels dus au btre du contrat d'échange éventuel et comptabiksés
à l'arbcio 668
{18} Indiquer les intérêts éventuellement reçus au btre du contrat d'échange éventuel ot comptablisés au 768 BP-2022
IV - ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
- ETAT
DE
LA
DETTE
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
B1.3
- REPARTITION
DES
EMPRUNTS
PAR
STRUCTURE
DE
TAUX
(HORS
A1
percevoir
au |
%p
cours
de
tau
l'exercice
(le |
cap
cas
échéant)
Taux
maximal
[Niveau
du
après
à la date
de
couverture
vote
du
Emprunts
ventilés
par
structure
de
Dates
des
taux
selon
le risque
le plus
élevé
|
Organisme
prêteur
ou
Capital
restant
dû
au
«
Durée
du
Taux
minimal |
Taux
maximal
{Pour chaque ligne, indiquer le
chef de file
Nominal (2)
01/01/2022 (3)
Type d'indices (4)
contrat
périodes
(6)
numéro
de
contrat)
(1)
Intérêts
payés
au
cours
de
l'exercice
(10)
Coût
de
sortie
(7)
(5)
bonifiées
éventuelle
{8)
budget
(9)
taux,
taux
plafonné
(cap)
ou
encadré
{3)
Répartir
les emprunts
selon le type de structure
taux (de
À à F
selon
la classification de la charte
de
bonne
conduite)
en
fonction
du
risque te plus élevé
à courir
sur
toute
la duréo
de
vie du
contrat
de
prêt après
opérations
de couvertures
éventuelles.
(2)
Naminaï
: montant
emprunté
à
l'origine.
En
cas
de
couverture
paitielle
d'un
emprunt.
indiquer
séparément
sur
deux
lignes
la
part
du
nominal
couvert
el
la
part
non
couverte.
(3)
En
cas
de
couverture
partielle
d'un
emprunt,
indiquer
séparement
sur
les
deux
lignes
la
part
du
capital
restant
dû
couvert
ei
la
part
non
couverte.
(4)
Indiques
ta
ï
ion
de
l'indice
|
i suivant
ts
ie
de
la
ci
ire
du
25
juin
2010
sur
les
produits
financiers
(de
1
à
6}.
1
: Indice
en
euro
/ 2
Indices
inflation
française
ou
zone
euros
ou
écart
entre
ces
indices
/
3
Ecart
indice
zone
euro
14-
Indices
hors
zone
euro
ou
écart
d'indices
dont
l'un
est
hors
zone
euro
/ 5
écart
d'indices
hors
zone
euro
{6
autres
lt
(5)
Taux
hors
opération
de couverture,
indiquer
le montant,
l'index ou
la formute
correspondant
au
taux minimal
de
prêt sur
loute ta durée
du
contrat.
(6) Taux
hors
opération
de couverture,
indiquer
le montant,
l'index ou
la formute
correspondant
au
taux maximal
de
prêt
sur toute
la durée
du
contrat.
{7)
Coût
de
sortie
: indiquer
le
montant
de
l'indemnité
contractuelle
de
remboursement
définitif
de
l'emprunt
au
01/01/2022
ou
le
cas
échéant,
à
la
prochaine
date
d'échéance.
(8)
Montant,
index
ou
formule
(9}
Indiquer
le
niveau
de
taux
après
k
de
Pour
les
à
taux vari
indiquer
le
niveau
du
taux
à
la
date
de
vote
du
budgat.
{10}
Indiquer
tes
intérêts
à
payer
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
à
payer
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
{11}
Indiquer
les
intérêts
à percevoir
au
titre du
contrat d'échange
et comptabilisés
au
768. BP-2022
IV - ANNEXES
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- TYPOLOGIE
DE
LA
REPARTITION
DE
L'ENCOURS
Indices
sous-jacents
Structure
(1)
Indices
zone
euros
(2)
Indices
inflation
française
ou
zone
euro
ou
écart
entre
ces
(3)
Ecarts
d'indices
zone
euro
(4)
Indices
hors
zone
euro
et
écarts
d'indices
dont
l'un
est
indice
(5)
Ecarts
d'indices
hors
zone
euro
(6)
Autres
indices
{A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(Cap)
ou
encadré
(tunnel)
indices
hors
zone
euro
Nombre
de
produits
16
%
de
l'encours
100,00
Montant
en
€uros
8 497
493,20
(B)
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
€uros
{C)
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
€uros
(D) Multiplicateur
jusqu'à
3
; multiplicateur
jusqu'à
5 capé
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
€uros
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
€uros
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
Euros
{1}
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
01/01/N
après
opérations
de
couverture
éventuelles BP-2022
IV - ANNEXES
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
Emprunt
couvert
Instruments
de
couverture
Nature
de
la
Périodicité
Primes
éventue
Dat
Montant
d
P
Instruments
de
couverture
Référence
de
Capital
restant
Date
de
Organisme
Type
de
Couverture
Notionnel
de
Date
de
ate
de
de
ntant
des
|
nes
payées
(Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
l'emprunt
couvert
|dû
au
01/01/2022
fin
du
co-contractant
couverture
(change
ou
l'instrument
de
|
début
du
fin
du
règlement
|
commissions
our
l'achat
reçi
numéro
du
contrat)
P
8
contrat
(3)
ta
mn)
couverture
contrat
contrat
des
diverses
P
d'option
la
.
intérêts
(4)
P
d'
Taux
fixe
(total)
[...] Taux
variable
simple
(total) [...] Taux
complexe
(total)
(2)
[...] Total (1) Si un
instrument
couvre
plusieurs
emprunts,
distinguer
une
ligne
par emprunt
couvert.
(2)
1 s'agit d'un
taux
variable
qui
n'est
pas
défini
comme
la simple
addition
d'un
taux
usuel
de
référence
et d'une
marge
exprimée
en
point
de
pourcentage.
(3)
Indiquer
s'il s'agit d'un
swap,
d'une
option
(cap,
floor,
tunnel,
swaption).
(4)
Indiquer
la périodicité
de
règlement
des
intérêts
: À
: annuelle,
M
: mensuelle,
B
: bimestrielle,
S
: semestrielle,
T : trimestrielle,
X
: autre. BP-2022
IV
- ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
-— ETAT
DE
LA
DETTE
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
B1.5
B1.5
-
DETAIL
DES
OPERATIONS
DE
COUVERTURE
(1)
(suite)
Effet
de
l'instrument
de
couverture
Charges
et produits
constatés
depuis
l'origine
Catégorie
d'empru
Instruments
de
couverture
Référence
de
Taux
payé
Taux
reçu
(7)
du
contrat
{Pour
chaque
ligne,
indiquer
le
numéro
l'emprunt
couvert
”
Pan
de
Lo
:
du
contrat)
"
Re
Eu
Intes
Niveau
de
taux
Charges
c/668
Produits
c/768
ee
a
Taux
fixe
(total)
[...l Taux
variable
simple
(total) [...] Taux
complexe
(total)
(2)
[...] Total {5)
Indiquer
l'index
utilisé
ou
la formule
de
taux.
{6)
Pour
tes
emprunts
à
taux
variable,
indiquer
le niveau
à
la
date
de
vote
du
budget.
{7)
À
compléter
si
l'instrument
de
couverture
est
un
swap.
(8)
Catégorie
d'emprunt.
Exemple
A-1
(cf.
la classification
des
emprunts
suivant
la typologie
de
la circulaire
10CB1015077C
du
25 juin
2040
sur
les
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales). BP-2022
IV
- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
A2.
A2.6-
DETTE
POUR
FINANCER
L'EMPRUNT
D'UN
AUTRE
ORGANISME
(1)
en
en
au
de
l'exercice
payer
au
cours
de
l'exercice
REPARTITION
PAR
PRETEUR
TOTAL
l'
Intérêts
0,00
1
agit
cas
où
une
ou
un
accepte
de
prendre
en
contrat.
(2)
La
dette
en
capital
à
l'origine
correspond
à
la
part
de
dette
prise
en
charge
par
la
commune.
(3)
ll
s'agit
des
intérêts
dus
au
titre
du
contrat
initial
et
comptabilisés
à
l'article
66111
et
des
intérêts
éventuels
dus
au
titre
du
contrat
d'échange
et
comptabilisés
à
l'article
668.
emprunt
au
autre
organisme
sans
y ait
pour
autant BP2022
IV - ANNEXES
IV
ANNEXES
PATRIMONIALES
—
ETAT
DE
LA
DETTE
— AUTRES
DETTES
B1.7
B1.7
- AUTRES
DETTES
(Issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à
financer
la
prise
en
charge
d'un
emprunt)
LIBELLES
Montant
initial
de
la
dette
Dépenses
de
l'exercice
Dette
restante
[...l TOTAL ETAT
DES
RESTES
A REALISER
EN
DEPENSE
D'INVESTISSEMENT
2021
SUR
2022
Exercice
[N*-engagement
Date eng.
|tibellé
Montant HT
Montant TVA
[Montant FTC.
ÎGestioiFonction
Nature
[OpérdServiæ
|Antemae
[Chapitre
2022
F121000101P
21/01/2022
[LICENCE
LOG
URBA
INTERCOMMUNALE
LICENCE
LO
1 300,00
260,00
1 560,00
URBA
902
[URBA
|CCRL
20
2022
F121003601P
21/01/2022
|AMO
REDACTION
PLH
3 787,50
757,50
4 545,00]
URBA
902
[URBA
|CCRL
23
total op
302
S 087,50
1017,50
6 105,00
2022
F121007201P
21/01/2022
[LAVE
VERRES
+ ACCESSOIRES
2 446,16
489,23
2 935,391DST
907
[AG
CCRL
21
total op 907
2 446,16
489,23
2 935,39
2022
AD21013601P
21/01/2022
|Formation
Web_delib
7 020,00
1 404,00
8 424,00Ï1INFO
|020
2051
908
|AG
CCRL
20
2022
AD21013901P
21/01/2022
{Formation
Idelibre
600,00
120,00
720,00!
INFO
|020
2051
908
|AG
CCRL
20
2022
AD21014101P
21/01/2022
{!
Lecteur
CPS
centre
vaccination
nomade
285,00
S7,00
342,00FINFO
1020
21848
|908
|AG
COVID
21
2022
F121003201P
21/01/2022
|Passage
à la MS7
Passage
à la MS7
11
890,00
2 378,00
14
268,001INFO
[020
2051
908
|AG
CCRL
20
2022
F121012101P
21/01/2022
|FOURNIT
BUREAU
PI
1 350,00
270,00
1620,00JAG
|020
21848
1908
|AG
CCRL
21
2022
S121003101P
21/01/2022
|Nouveaux
postes
fixes
téléphonie
CCRLCM
765,00
153,00
918,001
INFO
1020
21848
1908
|AG
CCRL
21
2022
F121001301P
21/01/2022
|CREATION
CHARTE
GRAPHIQUE/SITE
INTERNET
755,70
151,14
906,841AG
1022
2051
908
[COM
CCRL
20
2022
CM21003301P
21/01/2022
[EVOLUTION
OPEN
TALENTSCHOOL
STANDARD/2021
3 806,00
761,20
4567,20ÏINFO
|311
2051
908
|CONS
|CCRL
20
2022
F121003801P
21/01/2022
|INSTAL/FORM
PORTAIL
USAGER
CART@DS
URBA
6 475,00
1
295,00
7 770,00)
INFO EC
205:
908
[URBA
|CCRL
20
total op 908
32 946,70
6 589,34
39
536,04
2022
DT21000501P
21/01/2022
|Faisabilité et programmation
Extension
Bureaux
CCR
4 750,00
950,00
S 700,00[DST
020
21318
[910
|AG
CCRL
21
2022
F121005301P
21/01/2022
|FOURNIT
POSE
VIDEOSURV/ALARME/REMPEL
CAME
6 456,00
1 291,20
7747,20ÏDST
|020
21318
910
|AG
CCRL
21
2022
ST21023601P
21/01/2022
|SAINT
MACLOU
RIDEAUX
SAINT
MACLOU
RIDEAUX
10
190,03
2 038,01
12
228,041DST
[020
21318
|910
|AG
CCRL
21
2022
ST21024701P
21/01/2022
|AURIOL
PORTAIL
EXTERIEUR
2 490,00
498,00
2988,001DST
|020
21318
1910
|AG
CCRL
21
2022
BA19013001P
21/01/2022
|ANTENNE
MOUTHOUMET
ADAP
1 780,00
356,00
2136,001DST
|020
21318
1910
[BAT
ADAP
21
2022
BA19013101P
21/01/2022
|CONSERVATOIRE
MARX
DORMOY
ADAP
235,50
47,10
282,60)DST
{311
21318
1910
|BAT
ADAP
21
2022
BA19013201P
21/01/2022
|MEDIATHEQUE
FABREZAN
ADAP
815,00
163,00
978,001DST
}313
21318
|910
|BAT
ADAP
21
2022
BA20014401P
21/01/2022
|ADAP
médiathèque
Boutenac
448,84
89,77
538,61DST
|313
21318
|910
[BAT
ADAP
21
2022
BA20014501P
21/01/2022
|ADAP
Médiathèque
St André
1 463,08
292,62
1755,70)DST
313
21318
|910
[BAT
ADAP
21
2022
BA20014601P
21/01/2022
|ADAP
Antenne
Mouthoumet
1 493,46
298,69
1792,15)DST
1020
21318
|910
[BAT
ADAP
21
2022
BA20021701P
21/01/2022
|MEDIATHEÈQUE
BOUTENAC
Dépose
fabrication
et
po
1 799,50
359,90
2159,401DST
1020
21318
1910
|BAT
ADAP
21
2022
BA20021901P
21/01/2022
|POM'S
ADAP:
Fabrication
et
pose
meuble,
banque
d'
4
143,00
828,60
4971,60)DST
1020
21318
[910
|BAT
ERP
21
2022
BA20022101P
21/01/2022
|ADHCO
ADAP:
fourniture,
fabrication
et
pose
portes
3
122,00
624,40
3 746,40ÏDST
1020
21318
[910
[BAT
ERP
21
2022
BA20022201P
21/01/2022
|MEDIATHEUQE
ST
ANDRE
ADAP:
dépose,
fabrication
7 488,60
1 497,72
8986,321DST
020
21318
|910
|BAT
ERP
21
2022
BA20026801P
21/01/2022
|CRECHE
ST LAURENT
ADAP:
modification
visiophone
1 550,42
310,08
1 860,50)DST
|4222
21318
[910
|BAT
ERP
21
2022
BA20028001P
21/01/2022
|POM'S
ADAP:
dépose
courants
forts et faibles
1 468,56
293,71
1762,27[DST
|020
21318
1910
[BAT
ADAP
21
2022
F121011801P
21/01/2022
[MISSION
AMO/
AMENAG
BAT/
CONS
MUSIQUE
10 266,00
2 053,20
12
319,20RDST
|311
21318
[910
[CONS
|CCRL
21
2022
BA20028401P
21/01/2022
|[MEDIATHEQUE
ST ANDRE
Etude
réfection
sur-toiturl
3 820,00
764,00
4 584,00)DST
|313
21318
[910
|MEDI
|STA
21
2022
F121011101P
21/01/2022
[MISSION
CSPS/REP
CHARPENTE/MEDI
STA
1 320,00
264,00
1584,001DST
|313
21318
[910
|MEDI
|STA
21 2022
F121011901P
21/01/2022
|MISSION
CT/RENOV
CHARPENTE/MEDIA
STA
1 870,00
374,00
2 244,00]DST
|313
21318
[910
|MEDI
]STA
21
total op 910
66 969,99
13 394,00
80 363,99
2022
UR19-00001P
21/01/2022
[REVISION
DU
SCOT/LOT1/CITADIA
42
331,00
8 466,20
50 797,201AG
1020
202
914
|AG
CCRL
20
2022
UR19-00002P
21/01/2022
[REVISION
DU
SCOT/LOT
1/EVEN
21
029,17
4 205,83
25 235,00JAG
[020
202
914
JAG
CCRL
20
2022
UR19-00003P
21/01/2022
[REVISION
DU
SCOT/LOT
1/AIRE
PUBLIQUE
9 050,00
1 810,00
10 860,00JAG
[020
202
914
[AG
CCRL
20
2022
UR19-00004P
21/01/2022
[REALISATION
DU
PCAET/LOT
2/EVEN
29
280,50
S 856,10
35
136,60JAG
[020
202
914
|AG
CCRL
20
2022
UR21000201P
21/01/2022
|SCOT tranche
optionnelle
OS1
SCOT
tranche
optionn
8 300,00
1 660,00
9 960,001AG
1020
202
914
|AG
CCRL
20
total op 914
109
930,67
21 998,13
131
988,80
2022
ST17-00221P
21/01/2022
[CONTRAT
CONTROLE
TECHNIQUE
CHENIL
INTERCO/
870,00
174,00
1044,001DST
_|588
2313
917
[CHEN
|CCRL
23
total op 917
870,00
174,00
1 044,00
2022
F119-00036P
21/01/2022
[HONORAIRES
TERRAINS
CAUMONT3
8 766,56
1 753,32
10 519,881AG
[020
2111
919
|CAU3
|CCRL
21
2022
ST20-00005P
21/01/2022
[ACHAT
TERRAINS
JOUY
CECILE/4560?/2280M2/CAUI
4 560,00
0,00
4 560,001AG
1020
2111
919
|CAU3
|CCRL
21
total op 919
13 326,56
1 753,32
15 079,88
2022
ST21002901P
21/01/2022
|[CHAUDRAUDE
PORTE
ACIER
AGV
CHAUDRAUDE
PQ
4 820,00
964,00
5 784,001DST
[554
21351
1924
[GEST
|CCRL
21
total op 924
4 820,00
364,00
5 784,00
2022
AD21-00123P
21/01/2022
|SUBV
EQUIP
CONV
COFIN
REGION/LES
RECYCLADES
20 094,00
0,00
20 094,001AG
[020
20422
1933
|AG
CCRL
204
2022
AD21-00148P
21/01/2022
|SOLDE
CONV
FDS
L'OCCAL
REGION
2019/2020+AVT-
72
495,00
0,00
72 495,00NAG
[020
204121
[933
|AG
CCRL
204
2022
AD21010201P
21/01/2022
|ELABORATION
CRTE/
CITADIA
1 995,20
399,04
2 394,241AG
1020
2031
933
|AG
CCRL
20
2022
VR21005501P
21/01/2022
|SPIE
LIAISON
ENTRE
CHAMBRES
ZI CAUMONT
1 SPIE
1 073,40
214,68
1 288,081DST
ns
933
|VOi
CCRL
21
total op 933
95
657,60
613,72
96
271,32
2022
CS21001801P
21/01/2022
|SEPARATION
BAIE
INFORMATIQUE
CIMS
- INTERCO-
569,14
113,83
682,971CIMS
|414
21848
1943
|CIMS
[SLC
21
total op 943
S69,14
113,83
682,97
2022
BA19010901P
21/01/2022
|CRECHE
LEZIGNAN
travaux
de
mise
en peinture
4 529,85
905,97
S 435,82ÈCRE
|4222
21318
[955
ÎCRE
LEZ
21
2022
8A20028101P
21/01/2022
|[CRECHE TALAIRAN
Création
SAS
+ visiophone
2 531,20
506,24
3037,44)DST
|4222
21318
[955
ÎCRE
TAL
21
2022
E)21016501P
21/01/2022
|PORTILLON
+ BARRIERES
BOIS
PAPOUILLE
CRE
LEZ
1 950,00
390,00
2 340,00ÏCRE
|4222
21848
1955
ÎCRE
LEZ
21
2022
EJ21027301P
21/01/2022
[MEUBLES
MATHOU
CRE
LEZ
2 669,76
533,95
3203,71ICRE
|4222
21848
|955
ÎCRE
LEZ
è1
total op 955
11 680,81
2 336,16
14 016,97
2022
F121010901P
21/01/2022
|LOTO1/P41/0RNAISONS/CHEM
DE TACOU
10 056,17
2 011,23
12 067,40
DST
2152
964
|VOI
ORN
21
total op
964
10 056,17
2 011,23
12 067,40
2022
EC21-00032P
21/01/2022
[MISSION
ASSIST
MO
RESTRUCT/TR
OPT
01-DECH
ES
12 420,00
2 484,00
14 904,00JECO
2031
966
|ADME
|CCRL
20
2022
EC21-00033P
21/01/2022
[MISSION
ASSIST
MO
RESTRUCT/TR
FERME/DECH
LEA
17 340,00
3 468,00
20 808,00RECO
2031
966
|ADME
ICCRL
20
2022
ST21009901P
21/01/2022
|SPIE
LEV
RESERVE
DECH
LEZIGNAN
1 914,05
382,81
2 296,861
DST
2152
966
|DECH
LEZ
21
total op 966
31
674,05
6 334,81
38 008,86
2022
F121001201P
21/01/2022
[MISSION
CSPS
CONS
CRECHE
ROUBIA
4 480,00
896,00
5 376,001DST
14222
2313
969
ÎCRE
ROU
23
2022
ST21-00062P
21/01/2022 | MISSION
MOE
CONS
CRECHE
ROUBIA
/
L'ATELIER
T
24
144,48
4 828,50
28973,38IDST
|4222
2031
969
[CRE
ROU
20
2022
ST21-00063P
21/01/2022
[MISSION
MOE
CONS
CRECHE
ROUBIA
/ 3J TECH
/ CO}
S 163,84
1 032,77
6196,611DST
14222
2031
969
ÎCRE
ROU
20 2022
ST21-00064P
21/01/2022
[MISSION
MOE
CONS
CRECHE
ROUBIA
/ BET SAI / CO
19 078,44
3 815,69
22894,13Ï0ST
14222
2031
[969
[CRE
|ROU
20
2022
ST21-00065P
21/01/2022
[MISSION
MOE
CONS
CRECHE
ROUBIA
/ EMACOUSTI(
2 523,24
504,65
3027,89]DsT
|4222
2031
[969
[CRE
|ROU
20
2022
ST21-00316P
21/01/2022
[MISSION AMO
PROG-CONCEPT-CONSTR
CRECHE
RO
11 040,00
2 208,00
13248,00ÏDST
[4222
2031
[969
ÎCRE
|ROU
20
2022
ST21001101P
21/01/2022
[AMO
CRECHE
DE ROUBIA
TO2
2 880,00
576,00
3456,00ÏDST
[4222
2031
[969
ÎCRE
|[ROU
20
2022
ST21003801P
21/01/2022
|[DEKRA
MISSION
DE CONTROLE
CRECHE
ROUBIA
7 510,00
1 502,00
9012,00DST
[4222
2313
[969
ÎCRE
[ROU
23
total op 969
76 820,00
15 364,01
92 184,01
2022
ST21-00282P
21/01/2022
[AIDE COMMUNE
SLC/AMGT
SITE DISTILLERIE
90 000,00
0,00
90000,001A6
[020
2041412
[970
|AG
SLC
204
2022
ST21-00284P
21/01/2022
[AIDE COMMUNE
ST ANDRE
ROQUELONGUE
AMGT
Q
49 367,65
0,00
49367,651AG
[020
2041412
[970
|AG
STA
204
2022
ST21-00285P
21/01/2022
|AIDE COMMUNE
ESCALES
CREATION
RESEAU
DE VID
21 124,00
0,00
21124,00)AG
[020
2041412
[970
|AG
ESC
204
2022
ST21-00287P
21/01/2022
[AIDE COMMUNE
JONQUIERES
CREATION
RESEAU
DE
26 475,00
0,00
26475,00[AG
|020
2041412
[970
[AG
JON
204
total op 970
186 966,65
0,00
186 966,65
2022
DT21-00016P
21/01/2022
[MISSION
MOE
RENOV
ENERGETIQUE
BAT
PUBLICS
M
33 879,04
6 775,81
40654,85/DsST
|020
21318
[971
[BAT
[CCRL
21
2022
DT21-00017P
21/01/2022
[MISSION
RENOV
ENERGETIQUE
BAT PUBLICS
MOU/(
4 533,76
906,75
5440,51ÏDST
[020
21318
971
[BAT
JCCRL
21
2022
DT21-00018P
21/01/2022
[MISSION
MOE
RENOV
ENERGETIQUE
BAT
PUBLICS
M
51 187,20
10 237,44
61424,64ÏDST
|020
21318
[971
[BAT
[CCRL
21
2022
FI21011001P
21/01/2022
[MISSION
CSPS/RENOV
ENERG
BAT
MOU
4 550,00
910,00
5460,00ÏDST
|020
21318
(971
[BAT
|CCRL
21
2022
F121011401P
21/01/2022
[MISSION
CT/ RENOV
ENERG/ANTENNE
CCRLCM
3 300,00
660,00
3960,00ÏDST
{020
21318
[971
IBAT
|[Mou
21
2022
FI21011501P
21/01/2022
[MISSION
CT/RENOV
ENERG/ADHCO
3 080,00
616,00
3696,00ÏDST
|020
21318
|971
[BAT
[mou
21
2022
F121011601P
21/01/2022
[MISSION
CT/ RENOV
ENERG/
POMS
1 980,00
396,00
2376,00/DsT
|020
21318
971
[BAT
[mou
21
total op 971
102 510,00
20 502,00
123 012,00
TOTAL GENERAL
752
392,00!
93
655,28|
846
047,28
Le
Président ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
RECETTE
D'INVESTISSEMENT
2021
SUR
2022
n°
Libebé
HT
CA.
flers
Fonction
EC21-00046P
ETAT/
PLAN
DE
TRANSFO
NUMERIQUE
11
113
ETAT
F121-00121P
P41
CASTELNAU-ENV
CG
3
3
3
DEPARTEMENT
ST21-00301P
P41
ORNAISONS-
EN
ATTENTE
ENV
CG
4
à
4
DEPARTEMENT
ST21-00302P
P41
TOUROUZELLE-
ENV
CG
2
2
2
DEPARTEMENT
-00303P
DETR
- AMO
SCHEMA
DECHET
-
16
16
16
ETAT
-00304P
SOLDE
P43
TOUROUZELLE-
ENV
CG
12
12
12
DEPARTEMENT
ST21-00305P
SOLDE
P43
ARGENS-
EN
ATTENTE
ENV
CG
15
15
15
DEPARTEMENT
-00306P
P43
CRUSCADES-
EN
ATTENTE
ENV
CG
12
12
12
DEPARTEMENT
AL
GENERAL
78
314
78314
Le
Président
André
HERNANDEZ
ation
du
Président,
- Cénérui
des
Services EC21-00046P F121-00121P ST21-00301P
-00302P -00303P
ST21-00304P
-00305P -00306P
ETAT
DES
RESTES
A
REALISER
EN
RECETTE
D'INVESTISSEMENT
2021
SUR
2022
ETAT/
PLAN
DE
TRANSFO
NUMERIQUE
P41
CASTELNAU-ENV
CG
P41
ORNAISONS-
EN
ATTENTE
ENV
CG
P41
TOUROUZELLE-
ENV
CG
DETR
- AMO
SCHEMA
DECHET
-
P43
TOUROUZELLE-
ENV
CG
P43
ARGENS-
EN
ATTENTE
ENV
CG
P43
CRUSCADES-
EN
ATTENTE
ENV
CG
AL
GENERAL
HT
TYA
FTC
le C.A.
11
11
11
11 3 4
16
16
12
12
15
15
12
12
78
31
Le
Président
André
HERNANDEZ
ation
du
Président,
+: Cénérai
des
Services
tlers
ETAT DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT ETAT DEPARTEMENT DEPARTEMENT DEPARTEMENT
Fonction