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Acte - 20230623 MANDUEL A 162 2023
Document publié le Dimanche 30 juillet 2023 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230623 MANDUEL A 162 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
080218001880 20220880 ARR-162-2023-AR 2 Date de télétransmission : 22/06/2023 REPUBLIQUE FRANÇAISE Date de réception préfecture : 22/06/2023 . , , 7
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°162/2023
Objet : Règlementation temporaire de la circulation — parking du fort - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénai, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 ; Vu le danger lié à l’affaissement du pont reliant le parking du fort au lotissement les aguliers qui nécessite la règlementation temporaire de la circulation pour des raisons de sécurité.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation de tous véhicules au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers du pont reliant le parking du fort au lotissement les aguliers.
Arrête
Article 1 : Les usagers du pont reliant le parking du fort au lotissement les aguliers devront se conformer aux indications, soit par la signalisation routière, soit par les agents du service d'ordre selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives au risque lié à l'affaissement du pont du 20 juin au 30 juillet 2023.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées du 20 juin au 30 juillet 2023 :
- Circulation interdite (VL et PL) :
- Circulation des piétons interdite sur le côté matérialisé par des barrières.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune, qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Article 4 : À l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230620-ARR-162-2023-AR
Date de télétransmission : 22/06/2023
Date de réception préfecture : 22/06/2023
Article 8 : Monsieur le Directeur général des services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Madame la préfète du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : Fait à Manduel, le 20 juin 2023
2 3 JUIN 2023 Le Marre,
Jean-Jacques GRANAT