Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20230810 MANDUEL A 215 2023
Acte - 20230810 MANDUEL A 220 2023
Acte - 20230810 MANDUEL A 191 2023
Acte - 20220818 MANDUEL A 192 2022
Acte - 20231017 MANDUEL A 288 2023
Acte - 20230623 MANDUEL A 162 2023
Acte - 20231208 MANDUEL A 326 2023
Acte - 20231114 MANDUEL A 300 2023
Acte - 20230428 MANDUEL A 093 2023
Acte - 20230120 MANDUEL A 006 2023
Acte - 20230810 MANDUEL A 192 2023
Document publié le Lundi 29 octobre 1990 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20230810 MANDUEL A 192 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°192/2023
Objet : Portant règlementation temporaire du stationnement et de la circulation — Fête votive 2023
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-2, et L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment les articles L.411-1 à L.411-7 ; R 417-10 à R 417-11 Vu le Code pénal, et notamment l’article R.610-5 :
Vu l'arrêté municipal du 29 octobre 1990 portant interdiction de circuler et de stationner en zone piétonne ;
Vu l'arrêté municipal n°178/2022 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation pour la fête votive ;
Considérant l'organisation de la traditionnelle fête votive par la commune et l'association « comité des fêtes de Manduel » entre le 24 août et le 27 août 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de règiementer la circulation et le stationnement afin d'assurer la sécurité des intervenants et des usagers lors de la fête votive 2023.
Arrête
Article 1: Le stationnement et la circulation de tous les véhicules seront provisoirement interdits dans le cadre de l’organisation de la fête votive comme suit :
Stationnement interdit :
> Du mardi 16 aout 2023 au lundi 28 aout 2023
- Avenue Pierre Mendès France du n°1 au n°23 :
- Rue du 19 mars 1962 n°1 bis ;
- Rue pasteur (angle le Tavernol).
> Stationnement et circulation interdits mercredi 23 août 2023 de 10h00 au lundi 28 aout 2023 14h00
- Cours Jean Jaurès du N° 2 au N° 22:
- Place Saint-Genest ;
-__ Place Bellecroix.
> Du jeudi 24 août 2023 10h00 au lundi 28 aout 2023 - 02h00 :
- Cours Jean Jaurès,
- Place Saint Genest,
- Place de la Mairie, y compris parking derrière hôtel de ville,
- Rue de Bellegarde du n°1 au n°10,
- Place Bellecroix,
- Rue du fort n°15,
- Rue Beausoleil,
- Avenue Pierre Mendès France du n°1 au n°23,
- Chemin bas du n°1 au n°3,
- Rue du 19 mars n°1 bis
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230809-ARR-192-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023
interdiction de circuler :
>
> La circulation se fera à double sens au chemin bas, dans le périmètre suivant : du N° 1 à la rue du Parouzel
Du jeudi 24 août 2023 de 10h00 au lundi 28 aout 2023 - 02h00 :
Cours Jean Jaurès,
Du jeudi 24 aout 2023 de 11h30 au samedi 26 aout 2023 - 13H 00 :
- rue Jeanne d'Arc,
- rue de la République,
- place de la Mairie,
- rue de Bellegarde, du n°1 au 10
- avenue Mendès France du 01 au 23
- chemin Bas du n°1 au 3
Du jeudi 24 août 2023 de 18h00 au lundi 28 aout 2023 - 02h00 :
Place Saint-Genest,
Rue Beausoleil,
Rue de Provence,
Rue Turenne,
Rue Richelieu,
Rue Voltaire,
Rue Racine,
Rue de l'Horloge.
Place de la Mairie,
Rue de bellegarde, du n°1 au 10
Avenue Mendès France du 01 au 23
Chemin bas du n°1 au 3
Le dimanche 27 aout 2023 de 09h00 à 13h00
- cours Jean Jaurès
- rue Jeanne d'Arc,
- rue de la République,
- place de la Mairie,
- rue de Bellegarde, du n°1 au 10
- avenue Mendès France du 01 au 23
- chemin Bas du n°1 au 3
Des déviations seront mises en place par les voies suivantes : rue de Bellegarde, rue Alsace Lorraine, rue de la République et le chemin du parc
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230809-ARR-192-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la commune sous le contrôle de la police municipale. Ils en assureront la maintenance sous le contrôle de l’autorité municipale.
Les mesures nécessaires seront prises en accord avec le Service Départemental d'incendie et de secours du Gard et de Gendarmerie afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence.
Article 3 : La libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions sera assurée hors du cadre des manifestations taurines de rue.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en mairie de Manduel, ainsi que sur les voies publiques concernées par les services de police municipale de la commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission. L'arrêté municipal n°178/2022 portant réglementation temporaire du stationnement et de la circulation est abrogé.
Article 7 : Monsieur le Directeur général des services de Manduel, Madame la Cheffe de service de la police municipale de Manduel, Monsieur le Directeur du service technique, sont chargés de l'exécution du présent arrêt, ampliation sera transmise à Madame la Préfète du Gard, Monsieur le Directeur des transports Tango, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes et Monsieur le Président du comité des fêtes de Manduel.
Publié-le : {ff AGUT 2023 Fait à Manduel, le 09 aout 2023
Le Maire,
Jean-Jacques GRAKA
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20230809-ARR-192-2023-AR
Date de télétransmission : 10/08/2023
Date de réception préfecture : 10/08/2023