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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0351 2025 slow convention ucvn le 27.11.2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0351 2025 slow convention ucvn le 27.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0351
_2025-AU
1
Ville
de
DEC
0351
2025
TT
7"
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F3 7
;
\
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
UCVN
LE
27.11.25
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Valery
LEPREVOTS
représentant
de
l’Association
UCVN,
à
utiliser
la salle
d’ Armes
«
bleue
»
le jeudi
27
novembre
2025
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
pour
le marché
de
noël
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« Bleue
»,
située
Place
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
UCVN,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
du
personnel,
des
générales