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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0338 2025 slow convnetion cen normandie pour le 27.11.2025
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0338 2025 slow convnetion cen normandie pour le 27.11.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2025
Publié
le 01/12/2025
S
LGr
ID
: 027-200077329-20251118-DEC
0338
2025-AU
Ville
de
DEC_0338
2025
77
PontAudemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
CEN
NORMANDIE
POUR
LE
27.11.25
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l’arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Lucia
GIACOBBI
représentante
de
l'Association
CEN
NORMANDIE,
à utiliser
la salle
de
la Risle
le jeudi
27
novembre
2025
en
vue
d’accueillir
: Réunion
d’équipe
scientifique CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
de
la Risle
«
1”
étage
»,
située
place
des
Carmes
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
CEN
NORMANDIE,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
de
la Risle
«
1°
étage
»,
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit,