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Acte - 25044 Délibération ANNEXE Rapport CA 2024 Lotissement habitation
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25044 Délibération ANNEXE Rapport CA 2024 Lotissement habitation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
RESSUIRE
Mairie de Bressuire - 4 place de l’Hôtel de Ville • 79300 BRESSUIRE
05 49 80 49 80 - mairie@ville-bressuire.fr - www.ville-bressuire.fr
COMPTE ADMINISTRATIF
2024
Conseil Municipal du 24 mars 2025
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 C.A. 2024 BUDGET LOTISSEMENT HABITATION
La gestion des lotissements d’habitations, qui sont tous soumis à la TVA, fait l’objet du budget annexe lotissement habitation.
Sur ce budget, aucun emprunt pour couvrir les besoins de trésorerie n’est contracté. C’est la trésorerie de la commune qui couvre le déficit de ce budget.
Ce budget était financé partiellement par une subvention d’équilibre de 100 000 € annuelle pour couvrir les déficits des lotissements sociaux et des lotissements communaux déficitaires.
Pour 2024 il n’a pas été versée de subvention d’équilibre. Dans l’attente des dernières ventes et les travaux de finitions, les lotissements qui seront déficitaires ont déjà été équilibrés partiellement par de subventions d’équilibre.
Pour la deuxième année ce budget est excédentaire pour un montant de 118 051 € au 31/12/2024. Ce résultat positif s’explique avec les excédents d’anciens lotissements soldés qui n’ont pas encore été versés au budget principal.
Il reste au 31/12/2024, 25 parcelles viabilisées à vendre pour une valeur de 637 044 €
Il n’est pas affecté d’emprunt sur ce budget.
Mouvements Fonctionnement Investissement Total
Recettes de l'exercice 98 144 52 572 150 716
Dépense de l'exercice 77 076 48 072 125 148
Résultat de l'exercice 21 068 4 500 25 568
Résultat N-1 117 898 -25 415 92 483
Résultat Global 138 966 -20 915 118 051
9
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 L$RESSUIRE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Budget
LOTISSEMENTS D’HABITATIONS
Conseil municipal du 24 mars 2025
45
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 LIBELLES SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL
Recettes de l'exercice 52 571,74 98 143,90 150 715,64
Dépenses de l'exercice 48 072,16 77 075,91 125 148,07
Résultat brut de l'exercice 4 499,58 21 067,99 25 567,57
Part affectée à l'investissement en 2024 0,00
Résultat antérieur reporté -25 414,71 117 898,21 92 483,50
Résultat de clôture de l'exercice -20 915,13 138 966,20 118 051,07
Solde crédits reportés 5 000,00 5 000,00
Besoin de financement investissement 15 915,13 0,00 15 915,13
Excédent de fonctionnement reporté en
2024 0,00 138 966,20 138 966,20
DETAIL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENTS :
Lotissements Nature Montant
Bressuire Bd de Thouars Travaux 354,16
Breuil-Chaussée la Touche 1 Travaux 930,00
Breuil-Chaussée la Touche 2 Travaux 22 670,01
Chambroutet nx quartier Etude 1 480,00
Clazay le Quart 2 Etude 640,00
St Sauveur les Chardonnerets Travaux 930,00
SOUS TOTAL Travaux 2024 27 004,17
Beaulieu Cités des Moissons Excédent 21 067,99
SOUS TOTAL Constatation excédent 21 067,99
Dépenses investissement 2024 48 072,16
RESULTATS 2024
BUDGET LOTISSEMENT HABITATIONS
46
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 DETAIL DES RECETTES D'INVESTISSEMENTS :
Chamroutet le Paradis 17 732,41 Vente 1 parcelle
Terves les Chavêches 28 036,00 Vente 1 parcelle
Clazay le Quart 1 3 333,33 Vente 1 extension de terrain
Clazay le Quart 2 970,00 Subvention étude eaux pluviales
Bressuire rue Pagnol 2 500,00 Paiement echelonné Graine d'Eveil
Recettes investissement 2024 52 571,74
DETAIL DU FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Acquisition de terrains 0,00
Frais d'étude 1 834,16
Travaux 25 170,01
Variation des stocks 50 071,74 Opération pour ordre (montant ventes)
Dépenses de fonctionnement 2024 77 075,91
DETAIL DU FONCTIONNEMENT - RECETTES
Production stockée 48 072,16
Vente de terrains 43 407,66
Participation droit de branchement 5 000,00 2 participations
Participation raccordement égout 694,08 1 droit brcht égout
Subvention de fonctionnement 970,00
Recettes de fonctionnement 2024 98 143,90
2 parcelles
Subvention Agence de l'Eau
Opération pour ordre (montant achats et
excédent)
47
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Lotissement N° de Parcelle Nom de l'acheteur Montant vente HT
Chambroutet le Paradis Lot 15 Ali Loudhoubi 17 732,41
Terves les Chavêches lot 4 Boissinot Christiane 28 036,00
Clazay le Quart 1 extension terrain Charrier Aurelien 3 333,33
TOTAL 49 101,74
ETAT DES VENTES DE PARCELLES
Année 2024
BUDGET LOTISSEMENT
48
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Nom du Lotissement Année du lot Nombre total de parcelles
Nombre de
parcelles vendues
et payées
Parcelles à vendre
au 01/01/2025
Rue Marcel Pagnol
Bressuire 2018 7 6 1
La Cité des Moissons
Beaulieu 2008 23 22 1
La Touche 1
Breuil-Chaussée 2015 16 15 1
La Touche 2
Breuil-Chaussée 2022 14 5 9
Le Paradis
Chambroutet 2008 20 19 1
Le Quart
Clazay 2011 7 7
Le Querreux
Noirlieu 2007 7 4 3
La Chapelle 2
Noirterre 2009 11 9 2
Les Chardonnerets
Saint Sauveur 2015 16 16
Les Chavêches
Terves 2018 16 9 7
137 112 25
2 parcelles vendues en 2024 + 1 extension de terrain
ETAT DES PARCELLES A VENDRE
Au 01/01/2025
BUDGET LOTISSEMENT
Lotissements commercialisables
TOTAL GENERAL
49
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250410-DG_DEL_2025_044-BF
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025