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Acte - 24031 Délibération ANNEXE Rapport d’orientations budgetaires 2024
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24031 Délibération ANNEXE Rapport d’orientations budgetaires 2024)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Mairie de Bressuire - 4 place de l’Hôtel de Ville • 79300 BRESSUIRE
05 49 80 49 80 - mairie@ville-bressuire.fr - www.ville-bressuire.fr
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
Conseil Municipal
Du 12 Février 2024
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Commune de Bressuire
Conseil municipal du 12 février 2024
Rapport d’orientations budgétaires pour 2024
Depuis la loi “Administration Territoriale de la République” (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes et plus généralement aux collectivités, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire, le Rapport d’Orientations budgétaires (ROB) est un document essentiel de la gestion de la Ville (analyse rétrospective).
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est même renforcée dans les communes de plus de 10.000 habitants : d’une part, le ROB doit comporter aussi une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs ; d’autre part, il doit préciser notamment l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.
Le ROB n’est pas qu’un document interne : il est transmis aux services préfectoraux, mais aussi rendu public, conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le Débat d’Orientations Budgétaires doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, voire au-delà pour certains programmes lourds. Il est aussi l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Le Budget Primitif 2024 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Bressuiraise, tout en intégrant le contexte économique national, les orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024, ainsi que la situation financière locale
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Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Partie 1 – Les éléments du contexte
le contexte économique international et national
A l’instar des derniers exercices, cette préparation budgétaire 2024 s’inscrit dans un environnement complexe et d’une grande instabilité.
Au niveau international tout d’abord,
Selon l’OCDE, l’économie mondiale s’est montrée plus résiliente que prévu au premier semestre de 2023, mais les perspectives de croissance restent moroses.
En 2024, la croissance mondiale devrait être inférieure à celle observée en 2023, compte tenu de la matérialisation progressive des effets politiques monétaires et de la reprise plus faible que prévue enregistrée en Chine.
L'inflation pourrait de nouveau s’avérer plus persistante qu’anticipé, dans la mesure où les marchés de l’énergie et des produits alimentaires pourraient encore subir des perturbations. Un ralentissement plus marqué de l’activité en Chine freinerait davantage la croissance partout dans le monde. La dette publique reste élevée dans de nombreux pays.
Au niveau national ensuite, les prévisions macro-économiques du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 tablent sur une croissance à + 1,4 %, et un reflux notable de l’inflation qui s’établirait à + 2,6 %.
Partie 2 – Les orientations budgétaires pour 2024
La traduction des priorités politiques en orientations budgétaires pour 2024
Les préparations budgétaires 2024 s’engagent dans un contexte qui, précédemment impacté par les baisses de dotations, puis par les vagues épidémiques, subit depuis 2022 une crise internationale dont les conséquences sociales, environnementales et économiques sont considérables.
La tendance, fortement inflationniste, qui porte sur tous les secteurs d’activités et notamment sur celui des énergies, touche non seulement les ménages mais aussi les entreprises et les collectivités comme la Commune de Bressuire.
Le budget RH a dû absorber le poids des mesures nécessaires pour lutter contre les pertes de pouvoir d’achat des agents publics liées à ce contexte.
Ainsi pour les seules dépenses de personnel, le projet de budget 2024 de la collectivité devra prendre en compte et intégrer les revalorisations successives des traitements des agents de la fonction publique.
Juillet 2022 : revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+ 3.5 %)
Mai 2023 : Revalorisation de l’indice minimum de traitement des fonctionnaires suite à l’augmentation du SMIC intervenue à la même date.
Juillet 2023 : Revalorisation du point d’indice des fonctionnaires (+1.5 %) et attribution de points d’indice supplémentaires pour les plus bas salaires.
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079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Janvier 2024 : Mise en place d’une prime de pouvoir d’achat et ajout de 5 points d’indice supplémentaire à tous les agents.
Le coût de l’ensemble de ces dispositions est estimé à plus de 400 000 € pour l’exercice 2024 (cf page 9).
Le projet de budget 2024 de la collectivité devra intégrer les dépenses de fournitures d’énergie qui ont doublées par rapport à l’exercice 2021.
Au titre des dotations de fonctionnement versées par l’Etat, seule la dotation de solidarité urbaine est légèrement revalorisée. La dotation globale de fonctionnement et la dotation nationale de péréquation vont rester stable (cf. page 16).
A - Le Budget Principal la section de fonctionnement
Le résultat 2023 à reprendre pour financer 2024 est de 1 684 850 € (pour mémoire 1 187 930 € en 2022). Ce bon résultat par rapport à l’année précédente est principalement dû aux recettes de vente d’actifs et aux efforts de bonne gestion des services.
On note un rapprochement entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement en 2023 par rapport aux années précédentes si on enlève les ventes d’actifs qui sont des recettes exceptionnelles.
Pour mémoire :
Epargne brute 2020 : 5 150 682 € (sans les cessions)
Epargne brute 2021 : 5 283 481 € (sans les cessions)
Epargne brute 2022 : 4 297 432 € (sans les cessions)
Epargne brute 2023 : 3 500 149 € (sans les cessions)
Cette contraction s’explique principalement par l’augmentation des dépenses de personnels et d’énergies qui ne sont pas compensés par l’augmentation des bases de la fiscalité directe.
En 2023, malgré l’inflation et la hausse du coût salarial les services n’ont pas consommé : Sur les dépenses courantes (chapitre 011) : 116 734 € (2.18 % du 011) Sur les dépenses de personnel (chapitre 012) : 259 095 € (2.59 % du 012)
Les recettes de fonctionnement ont été globalement conformes aux prévisions budgétaires avec toutefois un gain sur la fiscalité directe de 116 394 € (cf annexe page 15 et 17). Mais il faut noter une non-réalisation de recettes sur les taxes additionnelles avec 532 000 € encaissé pour 600 000 € de recettes prévues.
Une autre composante importante de l’excédent à reprendre en 2024 provient des dépenses imprévues qui n’ont pas été utilisées en 2023.
Dépenses imprévues fonctionnement budget 304 000 € utilisation 589 € Dépenses imprévues investissement budget 334 709 € utilisation 13 169 €
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 Une première approche sur le budget de fonctionnement 2024 envisage un excédent budgétaire de 900 000 € (recettes de fonctionnement BP 2024 - dépenses de fonctionnement BP 2024). Pour mémoire 750 000 € en 2023.
La hausse de la fiscalité (revalorisation de 3.90 % des valeurs locatives par l’Etat) apporte un gain de recettes de 366 000 €.
Les autres recettes de fonctionnement ne vont pas beaucoup évoluer, il faut noter une baisse des recettes de restauration scolaire avec la diminution du nombre de repas servis.
Il n’est pas prévu d’augmentation du taux communal des impôts fonciers en 2024. La valorisation des bases des valeurs locatives (décidée par l’Etat) en 2024 (3.90 %) et en 2023 (7.10 %) impacte déjà fortement les ménages.
L’attribution de compensation va augmenter par rapport à 2023 : 3 339 161 € au lieu de 3310893 € (retour de la gestion des bibliothèques et ADS (droit des sols) moins élevé que prévu.
La refonte du pacte fiscal et financier avec reversement de la taxe d’aménagement sur les zones en 2024 va impacter le budget d’investissement mais le montant reste difficile à estimer.
B - Le budget principal la section d’investissement
Cette section comprend les dépenses d’équipement (études, achats, travaux, constructions, fonds de concours), et le remboursement du capital de la dette.
L’investissement participe au dynamisme du territoire, transforme durablement la Ville, et elle répond aux préoccupations des habitants dans leur quotidien.
Le montant des travaux 2023 payés est de 6 912 068 € (pour mémoire 5 680 204 € en 2022) (cf.
page 10).
Le taux de réalisation des investissements est de 58.51 %, Si on ajoute les dépenses engagées de
4 167 629 €, on obtient un taux de réalisation de 93.80 % (93.97 % en 2022).
L’objectif pour 2024 est de maintenir une section d’investissement d’un niveau équivalent à celui
de 2023, qui restera donc élevé par rapport aux autres communes de même taille. Il devra
cependant être ajusté à l’obligation d’équilibrer cette section, dont les recettes et particulièrement
l’emprunt ne peuvent pas être la seule variable.
Ainsi pour 2024, avec les 4 167 629 € de crédits reportés et les dépenses d’investissement à voter
lors du budget primitif 2024, le montant des crédits d’investissements devrait se situer environ à
11 000 000 €.
Parmi les travaux prévus en 2024, on trouvera :
- Le fonds de concours pour le centre régional de tennis.
- La maitrise d’œuvre de l’espace Simone Veil et éventuellement démolition des garages. - Les murailles du château
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 - L’espace Multi services de Clazay
- Les aires de jeux
- Les travaux de la rue du maréchal Leclerc
- L’aménagement du Bd de Poitiers
Dans le projet de budget d’investissement 2024, certaines dépenses sont ciblées “investissements verts”. On y retrouve notamment les études engagées pour le SDAL schéma d’aménagement lumière et le SDIE pour le diagnostic des bâtiments. Les premières conclusions du SDAL entrainent déjà une augmentation du budget éclairage public pour le passage en LEDS de points lumineux (300 000 € au lieu de 150 000 €). Toujours dans les investissements “verts” on peut noter également l’étude géothermie de l’Espace Simone Veil, l’étude pour la gestion intégrée des eaux pluviales, la mobilité (piste cyclable) et les changements de menuiseries.
En 2023, la commune a emprunté 3 900 000 €, avec des remboursements de capital d’emprunts
de 2 911 112 €, soit une augmentation de la dette de 988 888 €.
Le « stock » de dette nette sur le budget principal au 01 janvier 2024 est de 24 683 000 € (cf page
11).
Pour 2023, le capital d’emprunt à rembourser sera de 3 104 000 €. (y compris nouvel emprunt)(cf
page 12 et 13).
Pour financer les travaux 2024, le recours à l’emprunt 2024 devrait être, si on se conforme au PPI
et à la répartition des emprunts à réaliser chaque année de 3 500 000 €.
Pour rappel, le montant du capital de dette remboursée sur le mandat est de plus de 18 000 000
€. Pour une dette en capital équivalente à la fin du mandat, cela correspond aux emprunts suivants :
2021 : 1 500 000 € 2022 : 2 100 000 € 2023 : 3 900 000 €
2024 : 3 500 000 € 2025 : 3 500 000 € 2026 : 3 500 000 €
La capacité de désendettement de la Commune qui était de 7.59 ans en 2014, de 4.34 ans en
2023 sera de 4.94 ans au 1er janvier 2024. Cela s’explique notamment par l’augmentation de la
dette en 2023 et par une capacité d’épargne brute en diminution (cf page 14).
C- Les budgets annexes
1 : le Budget lotissements d’habitations
Depuis sa création en 1998, pour la première fois ce budget annexe est excédentaire. (+ 99 983 €) fin 2023.
Le budget principal de la Commune de Bressuire par le versement de subventions d’équilibre compense le déficit des lotissements sociaux ainsi que celui des lotissements déficitaires.
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 Au titre de l’année 2024, il n’y aura pas de versements de subvention d’équilibre car les lotissements communaux qui sont déficitaires, ont déjà fait l’objet de subventions anticipées sur les précédents exercices (le Querreux, le Paradis, la Chapelle 2, le Quart 1).
En 2023, il a été vendu 9 parcelles (dont les parcelles aux bailleurs sociaux).
Le budget annexe étant positif au 31/12/2023, comptablement il a été constaté les excédents réalisés sur des lotissements terminés depuis longtemps et dont le résultat “bénéficiaire” compensait le déficit global du budget annexe.
Il s’agit de la Frérie à Beaulieu : + 3 308.69 €.
La Guivre rue du Stade à Saint Sauveur : + 35 044.61 €
Champthibaud à Saint Sauveur : + 45 536.45 €
Puy Rond à Terves : + 34 008.46 €
Au global, ces excédents de 117 898 € pourraient en 2024 ou ultérieurement être réaffectés au budget principal de la Commune.
Au 1er janvier 2024, il reste 27 parcelles viabilisées à vendre pour une valeur de vente de 682 812 €.
Le budget annexe dispose également de 69 268 m² de réserves foncières (valeur d’achat 173482 €).
Il reste néanmoins des travaux de finitions à faire dans 6 lotissements pour un montant estimé à 540 000 € (rue Pagnol, la Touche 1 et 2, le Quart 1, les Chardonnerets, les Chavêches 1).
Après le paiement des travaux de finitions et la vente de toutes les parcelles les lotissements des Cités des Moissons, la Touche 1 et 2 les Chardonnerets et les Chavêches 1 devraient rester excédentaires.
Pour 2024, il est pourrait être prévu la de parcelles à Chambroutet (terrain derrière le cimetière (propriété communale) ou autre terrain.
2 : Le budget des Villages du golf :
Ce budget regroupe l’ensemble des investissements réalisés sur le périmètre de la ZAC des Villages du Golf (acquisition des terrains, aménagements des équipements golfiques et viabilisation des blocs de terrains urbanisable).
En 2023, à la demande de la DGIFP, la comptabilité de stocks a été transférée en comptabilité patrimoniale. Sur ce budget, l’actif patrimonial est donc réparti entre l’aménagement des terrains sportifs, la répartition du foncier selon sa destination, et les dépenses de viabilisation de la ZAC.
Les cessions de terrains prévues en 2023 n’ont pas été effectives et seront donc de nouveau budgétées en 2024 (cession à CDJM promotion surface de 25 343 m² pour un montant de 532203 € HT) et la cession à GALEO (première tranche)
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 En 2023 le patrimoine relatif au practice et au pitch and putt a été affecté au budget principal de la Commune qui gère l’école de golf pour un montant de 143 508 €.
Pour 2024, il conviendra de poursuivre ces affectations patrimoniales au budget principal (parking et viabilisation du bâtiment du club house de golf).
Le remboursement du capital d’emprunt (368 804 € en 2023) est plus rapide que le rythme de vente des blocs de parcelles (dette sur des durées courtes).
Au 31 décembre, le résultat du budget les Villages du Golf est de – 3 057 485 € en investissement duquel on déduit la vente échelonnée de la ferme du Grand Puchaud soit un déficit de 2 997 485 € en investissement et un déficit de 69 609 € en fonctionnement.
Le stock de dette diminue donc nettement (1 458 432 € de dette + 443 000 € de quote-part au 31/12/2023).
La valeur de vente des 23.4 hectares restants est d’environ 5 100 000 € ce qui couvre le déficit du budget et le capital restant dû.
Pour 2024, en plus de la budgétisation des 2 ventes, il conviendra de faire voter un emprunt pour l’équilibre budgétaire de ce budget annexe, même si la trésorerie de la Commune devrait permettre de ne pas contractualiser cet emprunt.
3 : Budget Régie Energie Bressuire :
Ce budget a financé les installations photovoltaïques sur 20 bâtiments communaux pour une puissance globale de 489 kwh (nom compris 2ème tranche du boulodrome).
En 2023, les ventes d’électricité (87 780 €) ont permis de rembourser le capital de dette 2023 pour un montant de 65 662 € et une fois les dépenses de fonctionnement déduites, un excédent de 17 023.04 € a été réalisé.
Ce bénéfice est soumis à l’IS au taux de 15 %.
Le résultat d’investissement 2023 est de 31 045 €, mais il reste à payer sur 2024 le solde des travaux de la 2ème tranche du boulodrome pour un montant de 29 416 €.
Sur ce budget, le capital restant dû est de 696 158 €. Le montant des emprunts initiaux était de 1060 000 €.
Dans sa configuration actuelle, le produit annuel des ventes permet de financer les frais de maintenance et de remboursement de la dette. Par contre, les nouveaux projets devront être financés par emprunt.
En 2024, il va être étudié la faisabilité d’un réseau de chaleur qui pourrait desservir le quartier des quatre saisons, des bâtiments communaux ou de la communauté d’Agglomération et d’autres établissements publics (lycées).
Le tarif de vente de l’électricité autoconsommée à facturer à la Commune de Bressuire devra également être réexaminé pour se rapprocher des tarifs d’achats réglementaires.
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 4 : Budget annexe Quartier des Quatre Saisons :
En 2022, création du budget annexe les Quatre Saisons (site de l’ex-collège Supervielle). Avec l’affectation d’un emprunt de 650 000 € et l’encaissement des subventions d’équipements partielles (fond friche et DSIL), le résultat d’investissement est excédentaire de 414 565 €.
En 2023, utilisation de cet excédent pour financer les travaux de démolition des bâtiments pour un montant de travaux 2023 de 396 602 € HT.
Le résultat de clôture du budget est de – 259 708 € pour la section d’investissement et de + 351695 € pour la section de fonctionnement.
Il faut rappeler que l’ensemble de cette opération (démolition, études, viabilisation) sera déficitaire. Les recettes (vente d’une partie du terrain et subventions) seront inférieures au coût des travaux.
Ce déficit sera financé par le budget principal de la commune sur une durée restant à déterminer.
Au début du projet, le montant estimé du déficit était de 1 500 000 € à 2 000 000 €. Les éléments financiers à ce jour permettent d’estimer le déficit de cette opération à 600 000 €, avec une baisse du coût des travaux et un montant de recettes liées aux cessions de terrains en hausse (plus de surface commercialisable).
Pour 2024, le montant des travaux à financer devrait être de plus de 800 000 € (viabilisation). Ils devront être financés principalement par emprunt car les cessions de terrains ne seront effectives qu’en 2025.
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 DONNÉES RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES
Effectifs des services communaux depuis 2021 :
F onctionnaires % C ontractuels % N on perm anents %
2 0 2 4 223 88% 2 1% 27 11% 2 5 2
2 0 2 3 224 89% 4 2% 24 10% 2 5 2
2 0 2 2 219 85% 3 1% 35 14% 2 5 7
2 0 2 1 222 86% 4 2% 32 12% 2 5 8
Total Au 1er janvier
Effectifs sur em plois perm anents et non perm anents
La part des femmes représente 58% contre 42% pour les hommes.
La Répartition des agents permanents pour les trois catégories se décompose ainsi : les cadres (A) représentent 5 % des postes, l’encadrement intermédiaire (B) 11 % et les agents (C) 84 %.
Les agents de la filière technique sont les plus nombreux pour 59 %, suivi de la filière administrative pour 19 %, de la filière animation pour 13 %, la filière culturelle pour 1%, la filière médico-sociale pour 6 % et la filière police pour 2%.
La moyenne d’âge est de 46 ans pour les femmes et de 47 ans pour les hommes.
44% des agents de catégorie A ont bénéficié d’au moins une journée de formation en 2023, contre 70 % pour la catégorie B et 57 % pour la catégorie C.
Le nombre moyen de jours de formation par agent est de 2,4.
Le taux d’absentéisme des agents permanents est de 9.08%.
Budget Ressources Humaines depuis 2021 :
Année Budget
voté
Dépenses
réalisées
Recettes
réalisées
Montant
net des
charges RH
Observations
2024 10 600 500 €
en prévision
415 000 € en
prévision
Impact de l’augmentation
2023 sur 2024 et
augmentation indiciaire
nationale, prévision d’une
augmentation du point
d’indice
2023 10 113 000 € 9 800 385 € 452 900 € 9 347 485 €
2022 9 490 000 € 9 477 998 € 531 872 € 8 958 128 €
2021 8 921 950 € 8 801 997 € 451 177 € 8 350 820 €
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Date de réception préfecture : 15/02/2024 Année Principal Villages du Golf Lotissement Habitation Les Quatre Saisons Régie Energies Rebouvelables
Montant des
investissements
TTC
Réalisés
2014 2 663 197 1 279 395 303 345 0 4 245 937
2015 3 241 797 3 804 697 812 365 0 7 858 859
2016 2 665 545 739 486 318 612 8 580 3 732 223
2017 3 883 356 188 580 765 213 586 846 5 423 995
2018 3 903 954 2 760 260 528 177 566 4 344 808
2019 4 978 565 0 223 610 1 020 820 6 222 995
2020 5 931 067 47 681 12 482 136 002 6 127 232
2021 7 203 696 37 248 213 274 55 561 7 509 779
2022 5 680 204 9 401 155 725 477 875 288 6 323 493
2023 6 912 068 11 568 31 057 475 923 87 887 7 518 503
Total TTC 47 063 449 6 120 816 3 096 211 953 798 2 073 550 59 307 824
Pour mémoire emprunts
contractés sur la période 12 553 235 4 750 000 0 650 000 1 060 000 19 013 235
Taux de financement par
emprunt 26,67% 77,60% 0,00% 68,15% 51,12% 32,06%
Historique des réalisations d'investissements
Commune de Bressuire
Montant en TTC
10
Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Année
Capital de dette
brute au début de
l'exercice
Fond de soutien
de l'Etat à déduire
du capital
Quote part de la
dette recupérable
auprès du budget
Village du Golf
Capital de dette
nette au début
de l'exercice
Evolution de la
dette nette
2014 30 179 948 886 000 29 293 948
2015 28 355 658 841 700 27 513 958 -1 779 990
2016 27 190 079 797 400 26 392 679 -1 121 279
2017 34 540 575 5 934 540 753 100 27 852 935 1 460 256
2018 31 909 443 5 439 995 708 800 25 760 648 -2 092 287
2019 29 905 784 4 945 450 664 500 24 295 834 -1 464 814
2020 29 353 894 4 450 905 620 200 24 282 789 -13 045
2021 28 544 965 3 956 360 575 900 24 012 705 -270 084
2022 27 292 279 3 461 815 531 600 23 298 864 -713 841
2023 26 610 186 2 967 270 487 300 23 155 616 -143 248
2024 27 599 073 2 472 725 443 000 24 683 348 1 527 732
2025 24 545 810 1 978 180 397 700 22 169 930 -2 513 418
2026 24 462 538 1 483 635 353 400 22 625 503 455 573
2014 29 293 948
2015 27 513 958
2016 26 392 679
2017 27 852 935
2018 25 760 648
2019 24 295 834
2020 24 282 789
2021 24 012 705
2022 23 298 864
2023 21 077 573
2024 18 802 292
2025 16 504 480
2026 14 185 341
BRESSUIRE BUDGET PRINCIPAL
EVOLUTION DU CAPITAL DE DETTE
2 0 1 4 2 0 1 5 2 0 1 6 2 0 1 7 2 0 1 8 2 0 1 9 2 0 2 0 2 0 2 1 2 0 2 2 2 0 2 3 2 0 2 4 2 0 2 5 2 0 2 6
0
5 000 000
10 000 000
15 000 000
20 000 000
25 000 000
30 000 000
35 000 000
CAPITAL DETTE NETTE
11
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 au 01/01/2024
Année Montant du capital Montant des Intérêts Montant des annuités Aide de l’État
Dette
récupérable
quote part
Capital + Intérets
Montant des
annuités nettes
Variation de
l'annuité Commentaires
2013 1 842 633 869 111 2 711 744 0 2 711 744
2014 1 969 826 945 572 2 915 398 0 80 612 2 834 786 123 042
2015 2 007 280 733 889 2 741 169 0 78 761 2 662 408 -172 378
2016 1 791 432 2 299 928 4 091 360 494 545 76 915 3 519 900 857 492 Paiements intérêts antérieurs provisionnés
2017 2 635 187 981 416 3 616 603 494 545 74 553 3 047 505 -472 395
2018 2 526 780 907 415 3 434 195 494 545 73 366 2 866 284 -181 221
2019 2 537 734 845 619 3 383 353 494 545 71 354 2 817 454 -48 831
2020 2 608 929 798 247 3 407 176 494 545 69 580 2 843 051 25 597
2021 2 732 056 703 943 3 435 999 494 545 67 658 2 873 796 30 745
2022 2 781 670 682 025 3 463 695 494 545 65 751 2 903 400 29 604
2023 2 911 113 784 306 3 695 419 494 545 63 961 3 136 913 233 513
2024 3 053 263 834 304 3 887 567 494 545 62 303 3 330 719 193 806
2025 3 083 272 652 788 3 736 060 494 545 60 256 3 181 259 44 346
2026 2 892 477 536 149 3 428 626 494 545 58 406 2 875 676 -455 044
COMMUNE DE BRESSUIRE
PREPARATION BUDGETAIRE 2024
Evolution de annuités de la dette budget principal
12
Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 CRD début d'exercice Total Capital Amorti Intérêts Flux total CRD fin d'exercice
2 024 30 298 655 € 3 554 943 € 864 907 € 4 419 850 € 26 743 712 € 2 025 26 743 712 € 3 588 497 € 676 824 € 4 265 322 € 23 155 214 € 2 026 23 155 214 € 3 326 294 € 554 275 € 3 880 569 € 19 828 921 € 2 027 19 828 921 € 3 074 088 € 479 849 € 3 553 937 € 16 754 833 € 2 028 16 754 833 € 2 813 422 € 403 108 € 3 216 530 € 13 941 410 € 2 029 13 941 410 € 1 891 263 € 331 845 € 2 223 107 € 12 050 147 € 2 030 12 050 147 € 1 623 258 € 284 216 € 1 907 475 € 10 426 889 € 2 031 10 426 889 € 1 571 531 € 241 074 € 1 812 604 € 8 855 358 € 2 032 8 855 358 € 1 384 081 € 201 272 € 1 585 353 € 7 471 277 € 2 033 7 471 277 € 1 371 477 € 168 030 € 1 539 507 € 6 099 800 € 2 034 6 099 800 € 1 291 615 € 134 558 € 1 426 174 € 4 808 184 € 2 035 4 808 184 € 695 566 € 103 034 € 798 600 € 4 112 618 € 2 036 4 112 618 € 665 361 € 89 165 € 754 526 € 3 447 257 € 2 037 3 447 257 € 641 435 € 76 118 € 717 553 € 2 805 822 € 2 038 2 805 822 € 644 350 € 64 207 € 708 558 € 2 161 472 € 2 039 2 161 472 € 609 123 € 50 594 € 659 717 € 1 552 349 € 2 040 1 552 349 € 528 306 € 37 494 € 565 800 € 1 024 043 € 2 041 1 024 043 € 430 900 € 25 615 € 456 515 € 593 143 € 2 042 593 143 € 355 275 € 14 552 € 369 828 € 237 868 € 2 043 237 868 € 237 868 € 4 707 € 242 575 € 0 €
PROFIL D'EXTINCTION DE LA DETTE CONSOLIDEE AU 01/01/2024 ( TOUS BUDGETS)
13
Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 RATIO ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE DU BUDGET PRINCIPAL
La loi de programmation des finances publiques 2018 prévoit d’encadrer plus strictement l’endettement des plus grandes collectivités territoriales (communes de + de 10 000 habitants)
Cette mesure permettrait d’éviter que les collectivités ne financent leurs dépenses d’investissements par un recours supplémentaire à l’emprunt, mais aussi de diminuer la dette publique issue des collectivités locales.
Les communes ne devront pas dépasser un ratio calculé entre l’encours de dette et la capacité d’autofinancement.
Le ratio indique le nombre d’années nécessaires pour rembourser sa dette.
Cette « règle d’or » prévoit que la durée de désendettement ne dépasse pas les 11 à 13 ans.
Pour la Commune le calcul de ce ratio est le suivant :
2021 2022 2023
Recettes réelles de fonctionnement 21 415 560 € 21 779 097 € 23 258 089 €
Dépenses réelles de fonctionnement 15 453 736 € 17 352 269 € 18 670 335 €
Epargne brute 5 961 824 € 4 426 828 € 4 587 754 €
Moyenne de l’épargne brute sur 3 ans : 4 992 135 €
Montant de la dette en capital au budget principal au 01/01/2024 : 27 599 073 € A déduire aide fond de soutien de l’Etat au titre des emprunts toxiques : 2 472 725 € A déduire la quote part des Villages du Golf : 443 000 €
Dette nette au 01/01/2024 : 24 683 348 €
Capacité de désendettement du Budget Principal de la Commune de Bressuire au 01/01/2024
24 683 348 € / 4 992 135 € = 4.94 ans
Pour mémoire :
2014 2019 2020 2021 2022 2023 2024
7.59 ans 5.72 ans 4.69 ans 4.36 ans 4.18 ans 4.34 ans 4.94 ans
14
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 le 31 janvier 2024
Compte
budgétaire Libellé Réalisés 2022
Montant budgété
2023 Réalisés 2023
Différence
Budgété / réalisé
73111 Taxe habitation et taxes foncières 8 742 356 9 297 331 9 413 725 116 394
73114 IFER 3 675 3 576 3 835 259
7328 IFER (reversement CA2B) 9 618 13 424 17 548 4 124
7318 Impôts rôles supplémentaires 34 727 0 611 611
73211 Attribution de compensation 3 371 222 3 310 893 3 310 893 0
73221 FNGIR Fonds nat. Garantie ind. Ressources 27 980 27 980 27 980 0
73223 Fonds péréquation recettes fiscales 252 672 250 000 254 007 4 007
7411 Dotation forfaitaire 2 530 396 2 530 000 2 530 396 396
74123 Dotation de solidarité urbaine 941 056 960 000 972 884 12 884
74127 Dotation nationale de péréquation 595 140 590 000 601 293 11 293
Total fiscalité et dotation 16 508 842 16 983 204 17 133 172 149 968
74834 Compensation foncière TFPNB - TFPB 653 923 732 669 754 740 22 071
Total compensation 653 923 732 669 754 740 22 071
Total général 17 162 765 17 715 873 17 887 912 172 039
Suivi de la fiscalité et des dotations 2023
Commune de Bressuire
15
Accusé de réception en préfecture 079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF Date de télétransmission : 15/02/2024 Date de réception préfecture : 15/02/2024 Année Population DGF Montant de base
Prélevement
contribution au
redressement
des finances
publiques
Montant de la
DGF perçue Variation
% variation
annuelle
2012 19871 3 407 169 0 3 407 169
2013 19873 3 407 399 0 3 407 399 230
2014 20004 3 422 448 139 794 3 282 654 -124 745 -3,66%
2015 20164 3 298 222 349 980 2 948 242 -334 412 -10,19%
2016 20117 2 943 344 344 330 2 599 014 -349 228 -11,85%
2017 20438 2 599 014 168 122 2 464 400 -134 614 -5,18%
2018 20572 2 464 400 0 2 478 397 13 997 0,57%
2019 20684 2 478 397 0 2 490 103 11 706 0,48%
2020 20728 2 490 103 0 2 494 703 4 600 0,19%
2021 20947 2 494 703 0 2 517 621 22 918 0,93%
2022 21067 2 517 621 0 2 530 396 12 775 0,52%
2023 21069 2 530 396 0 2 530 396 0 0,00%
COMMUNE DE BRESSUIRE
PREPARATION BUDGETAIRE 2024
Evolution de la dotation globale de fonctionnement DGF
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
500,000
1,000,000
1,500,000
2,000,000
2,500,000
3,000,000
3,500,000
4,000,000
Année
Montant
Evolution de la DGF perçue
16
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024 Année TFPNB Non bâtis TFPB TH Fiscalité TFPB TH TFPNB %
2012 389 878 4 109 327 2 301 207 6 800 412
2013 390 336 4 224 128 2 394 808 7 009 272 3,07%
2014 393 729 4 290 646 2 412 702 7 097 079 1,25%
2015 397 527 4 426 021 2 566 124 7 389 672 4,12%
2016 400 907 4 426 130 2 496 298 7 323 335 -0,90%
2017 402 526 4 503 295 2 955 415 7 861 236 7,35%
2018 405 829 4 610 237 3 011 125 8 027 191 2,11%
2019 414 638 4 721 778 3 112 052 8 248 468 2,76%
2020 415 897 4 826 452 3 122 115 8 364 464 1,41%
2021 416 392 7 928 304 92 127 8 436 823 0,87%
2022 429 491 8 226 542 86 323 8 742 356 3,62%
2023 458 213 8 818 098 137 045 9 413 356 7,68%
2012 4 109 327 2 301 207 6 800 412
2013 4 224 128 2 394 808 7 009 272
2014 4 290 646 2 412 702 7 097 079
2015 4 426 021 2 566 124 7 389 672
2016 4 426 130 2 496 298 7 323 335
2017 4 503 295 2 955 415 7 861 236
2018 4 610 237 3 011 125 8 027 191
2019 4 721 778 3 112 052 8 248 468
2020 4 826 452 3 122 115 8 364 464
2021 4 846 700 3 563 843 8 883 119
COMMUNE DE BRESSUIRE
PREPARATION BUDGETAIRE 2024
Evolution de la fiscalité foncier bâti et taxe habitation
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
0
1 000 000
2 000 000
3 000 000
4 000 000
5 000 000
6 000 000
7 000 000
8 000 000
9 000 000
10 000 000
Montant
TOTAL
TH
TFPB
TFPNB
17
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240215-DG_DEL_2024_031-BF
Date de télétransmission : 15/02/2024
Date de réception préfecture : 15/02/2024