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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210480
Document publié le Vendredi 10 décembre 2021
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Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi seize décembre, à dix-sept heures,
Les membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Métropole, légalement convoqués le 10 décembre 2021, se sont réunis dans la salle Carré 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Christine MOREL ; Jean- Louis ROUSSELIN ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Yann ADREIT ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Augustin BŒUF ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Fanny BOQUET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Gaëlle CAETANO ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Corinne CHATEL ; Annie CHICOT ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Isabelle CREVEL ; Stéphanie DE BAZELAIRE ; Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Hady DIENG ; Christine DOMAIN ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Antonin GIMARD ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Anne- Virginie LE COURTOIS ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Raphaël LESUEUR ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Pierre MICHEL ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Bineta NIANG ; Valérie PETIT ; Etienne PLANCHON ; Alain RENAUT ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE ; Sylvain VASSE ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires ; Philippe DURECU ; Ludovic CARPENTIER ; Olivier LEMAIRE ; Bruno BOUTEILLER ; Agnès LENORMAND, Membres suppléants. Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT, Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Annick GUIVARCH, Caroline LECLERC, Virginie LEMAITRE- LADOUCE, Bruno LOZANO, Emilie MASSET, Dominique PREVOST, Michel RATS, Danièle VASCHALDE, Membres titulaires. Etaient absents :
Noureddine CHATI ; Wasil ECHCHENNA ; Hervé LEPILEUR ; Sam SELMAN ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires. Etaient excusés et représentés :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Martine VIALA a donné pouvoir à Agnès LENORMAND ; Pierre BOUYSSET a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Sylvie BUREL a donné pouvoir à Christine MOREL ; Olivier COMBE a donné pouvoir à Clotilde EUDIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Bineta NIANG ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE ; Brigitte DECHAMPS a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Sophie HERVE a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Jean-Luc FORT ; Laurent LOGIOU a donné pouvoir à Jean- Paul LECOQ ; Denis MERVILLE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Antonin GIMARD ; Oumou NIANG-FOUQUET a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE; Stephanie MINEZ a donné pouvoir à Solange GAMBART.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210480
GESTION ADMINISTRATIVE - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - RAPPORTS 2020 - ETAT DES TRAVAUX - COMMUNICATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités locales et notamment son article L. 1413-1 ; VU les rapports examinés par les Commissions Consultatives des Services Publics Locaux des 29 septembre, 14 octobre et 16 novembre 2021 et les conclusions de ces dernières ;
CONSIDERANT :
- que la CCSPL, réunie le 29 septembre 2021, a émis un avis favorable sur les points suivants :
∑ le rapport d’activité 2020 de la société EDEIS pour l’exploitation de l’aéroport Le Havre-Octeville ∑ le rapport d’activité 2020 de la société COVAGE NETWORKS, pour la construction et l’exploitation du réseau de communications électroniques Seine Estuaire Networks
∑ le rapport d’activité 2020 de la société GO TELECOM, pour l’exploitation du réseau numérique « très haut débit » sur la commune de Gonfreville-l’Orcher
∑ le rapport d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et les services d’assainissement
- que la CCSPL, réunie le 14 octobre 2021, a émis un avis favorable sur les points suivants :
∑ le rapport d’activité 2020 de la société EFFIA pour l’exploitation des parcs de stationnement Ville du Havre
∑ le rapport d’activité 2020 de la société TRANSDEV pour l’exploitation du réseau LiA ∑ le rapport d’activité 2020 de la société TRANSDEV pour l’exploitation du service MOBI’FIL ∑ le rapport d’activité 2020 de la société NOE CINEMAS pour l’exploitation du cinéma « Les arts » ∑ le rapport d’activité 2020 de la société VERT MARINE pour l’exploitation du complexe aquatique « Les Bains des Docks »
∑ le rapport d’activité 2020 de la société PRESTALIS pour l’exploitation du complexe aquatique « L’Effet bleu »
- que la CCSPL, réunie le 16 novembre 2021, a émis un avis favorable sur les points suivants :
∑ le rapport d’activité 2020 sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des déchets ∑ le rapport d’activité 2020 des réseaux de distribution publique d’électricité et de gaz ∑ le rapport d’activité 2020 des réseaux de chaleur et de froid urbains
- qu’il convient que le Conseil communautaire prenne acte des travaux de ces commissions en application de l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales ;
Son Bureau, réuni le 2 décembre, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de prendre acte des travaux de l’année 2020 des Commissions Consultatives des Services Publics Locaux de la Communauté urbaine des 29 septembre, 14 octobre et 16 novembre 2021.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 22/12/2021
Publié le 22/12/2021