Conseil Municipal - acte 00017813 D

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Conseil Municipal - acte 00017813 D Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00017813 D)Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Humanitaire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 18/12/12

Reçu en Préfecture le : 20/12/12

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du lundi 17 décembre 2012

D - 2 0 1 2 / 6 8 4

Aujourd'hui 17 décembre 2012, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Alain JUPPE - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,

Mme Nicole SAINT ORICE (présente jusqu'à 17h30), Mme Emmanuelle AJON (présente jusqu'à 17h15)

Excusés :

Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Sylvie CAZES, Monsieur Yohan DAVID, Madame Paola PLANTIERSubventions des actions en faveur de la cohésion sociale.

Programmation pour l'année 2013. Autorisation. Décision.

Madame Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le projet social fait de la lutte contre les exclusions une des priorités des politiques municipales. Ainsi, dans le cadre des projets associatifs accompagnés au titre de la politique de la ville, il s’agit principalement d’expérimenter, à la fois sur des territoires prioritaires mais aussi à destination des publics les plus en difficultés, des actions favorisant la cohésion sociale et territoriale.

Ensuite, le relais de l’action publique est pris sur des crédits dits « de droit commun » afin de soutenir des actions ciblées et structurantes répondant aux objectifs prioritaires de la Ville.

Pour cette année 2013, afin de rendre plus visibles ces actions soutenues par la Ville il nous est proposé une répartition des subventions « structurantes » par thématiques :

ØSocial

ØSanté

ØPrévention

ØInsertion

ØQuartiers

Le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de l’aide de la Ville pour l’année 2013 sont repris dans le tableau annexé.

L’illustration du partenariat, dans le cadre de la politique de Cohésion Sociale et Territoriale, se concrétise cette année encore dans le soutien financier que la Caisse d’Allocations Familiales apporte à ces actions.C’est ainsi que 9 250 € au titre de la convention territoriale globale (CTG) seront attribués au projet soutenu par la CAF à savoir : l’action d’économie sociale et familiale portée par le Foyer Fraternel.

Le montant total de cette programmation s’élève à 1 659 261.61 € soit :

- 1 650 011.61 € pour la part ville

- 9 250 € pour la CAF

Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à procéder à l’encaissement de la participation de la CAF de 9 250 € Compte 7478

- à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d’un montant de

1 650 011.61 € pour la part Ville, de 9 250 € pour la CAF indiquées en regard de chacun d’entre eux

- à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, - à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint) Compte 6574

ASSOCIATIONS THEMES PROGRAMMATION 2013 Ville Participation CTG - CAF

ALIFS SOCIAL 8 000,00 €

Banque Alimentaire SOCIAL 30 000,00 €

ATD Quart monde SOCIAL 16 000,00 €

CAIO SOCIAL 30 000,00 €

ALPRADO 33 (EX Comité Local

Logement Autonome des Jeunes - CLAJ) SOCIAL 25 000,00 €

Centre Social et Familial Bordeaux Nord SOCIAL 93 000,00 €

Diaconat de Bordeaux SOCIAL 40 000,00 €

Dons et legs SOCIAL 45,12 €

Epicerie Solidaire SOCIAL 12 000,00 €

Equipe Saint-Vincent SOCIAL 4 000,00 €

Familles en Gironde SOCIAL 10 000,00 €

Foyer Fraternel SOCIAL 67 000,00 € 9 250,00 €

GP IntenCité, Centre social

et culturel du Grand Parc SOCIAL 123 000,00 € Legs Godard SOCIAL 30,49 €

Habitat et humanisme SOCIAL 10 000,00 €

Halte 33 SOCIAL 70 000,00 €

Le Courrier Bovet SOCIAL 500,00 € Ligue contre le racisme et

l'antisémitisme - LICRA SOCIAL 5 000,00 €

Maison de Santé Protestante

de Bordeaux Bagatelle SOCIAL 3 000,00 €

Réseau Paul Bert SOCIAL 40 000,00 €

Société Saint-Vincent de Paul SOCIAL 10 000,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE 596 575,61 € 9 250,00 €ASSOCIATIONS THEMES PROGRAMMATION 2013 Ville Participation CTG - CAF

AIDES Délégation départementale Gironde SANTE 3 000,00 €

AMI SANTE 5 000,00 €

CISSA Collectif Interassociatif

sur la Santé en Aquitaine SANTE 2 000,00 €

COMITE FEMININ GIRONDE pour

le dépistage du cancer du SEIN SANTE 1 000,00 €

PROMOFEMMES SANTE 2 000,00 €

MANA SANTE 6 000,00 €

Médecins du Monde SANTE 2 500,00 €

MOUVEMENT VIE LIBRE

"SOIF D'EN SORTIR" SANTE 500,00 €

Réseau Santé Solidarité SANTE 3 500,00 €

SIDA INFO SERVICE SANTE 1 000,00 €

SOS AMITIES PB SANTE 4 000,00 €

UFSBD SANTE 6 100,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE 36 600,00 € 0,00 €

Association Laïque du Prado – ALP 33 PREVENTION 31 000,00 €

GENEPI PREVENTION 500,00 €

Infodroits PREVENTION 13 100,00 €

Infos sectes Aquitaine PREVENTION 7 000,00 €

Information prévention

proximité orientation - IPPO PREVENTION 18 236,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE 69 836,00 € 0,00 €

Atelier Remuménage INSERTION 13 000,00 €

Association Mobilisatrice

œcuménique et Sociale - AMOS INSERTION 15 000,00 €

Bordeaux Avenir Jeunes - Mission Locale INSERTION 500 000,00 €

Bordeaux Service Solidarité INSERTION 14 000,00 €

Caisse Sociale de Développement Local INSERTION 130 000,00 €

Compagnons Bâtisseurs INSERTION 13 000,00 €

Défense des Exclus pour la

Formation et l’Information - DEFI INSERTION 4 000,00 €

EGEE INSERTION 4 000,00 €

Entreprise intermédiaire de

production formation - EIPF INSERTION 15 000,00 €

Service Gagnant INSERTION 52 000,00 €

Unis-cités INSERTION 105 000,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE 865 000,00 € 0,00 €ASSOCIATIONS THEMES PROGRAMMATION 2013 Ville Participation CTG - CAF

Arts de la Parole Interculturelle QUARTIER St Michel 7 000,00 €

Atelier Graphite INTER QUARTIER 6 000,00 €

Astrolabe QUARTIER St Jean 18 000,00 €

Atelier des Bains Douches QUARTIER St Jean 3 000,00 €

Friche & Cheap QUARTIER St Jean 4 000,00 €

Jardins d'aujourd'hui INTER QUARTIER 24 000,00 €

Le Quai aux Livres INTER QUARTIER 3 000,00 €

plumes palettes INTER QUARTIER 4 000,00 €

Promo Femmes QUARTIER St Michel 13 000,00 €

TOTAL INTERMEDIAIRE 82 000,00 € 0,00 €

TOTAL GENERAL 1 650 011,61 € 9 250,00 €

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 17 décembre 2012

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Véronique FAYETSUBVENTION COMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION « »

Entre

La Ville de Bordeaux, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n° du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le .

Et

L‘association « », représentée par Monsieur , Président, habilité aux fins des présentes par les statuts de l’association.

- EXPOSE –

La politique générale d’aide aux associations de la Ville de Bordeaux, fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l’association, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

- CONSIDERANT

Que l‘association « », déclarée à la Préfecture de la Gironde le , exerce une activité qui a pour but de

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - Activités et projets de l’association -

• L’association s’assigne au cours de l’année à

ARTICLE 2 - Mise à disposition des moyens –

La Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’association, dans les conditions figurant à l’article 3 :

Une subvention de € pour l’année civile .ARTICLE 3 - Conditions d’utilisation de l’aide –

L’association s’engage à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour .

ARTICLE 4 - Mode de règlement –

La subvention de la Ville de Bordeaux, à la réalisation de l’activité retenue, s’élève à €.

Cette subvention sera créditée sur le compte de l’association dont les références bancaires ou postales sont stipulées ci-dessous :

RELEVE D’IDENTITE BANCAIRE /OU POSTAL

Domiciliation :

Titulaire du compte : Association

Adresse :

Code banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB ou RIP

ARTICLE 5 - Conditions Générales –

L’association s’engage :

1. A pratiquer une liberté d’adhésion et d’éligibilité de l’ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes ;

2. A déclarer sous trois mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de Bordeaux ;

3. A déclarer sous trois mois à la Ville, tous changements intervenus dans son conseil d’administration ;

4. A ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature ;

5. A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général ;

6. A restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées. ARTICLE 6 - Conditions de Renouvellement–

La présente convention est conclue pour la période fixée à l’article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.ARTICLE 7 - Conditions de Résiliation–

En cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’octroi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l’association.

ARTICLE 8 - Contrôle de la Ville sur l’association–

Conformément à l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’association s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire :

Une copie certifiée de son budget,

Une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27.03.1993 et du 01.03.1984),

Tous documents faisant connaître les résultats de son activité.

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

Présentation d’un rapport d’activités intermédiaires,

Présentation d’une situation financière intermédiaire,

Ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice,

Mode d’utilisation par l’association des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

ARTICLE 9 - Droits de timbre et d’enregistrement –

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’association.

ARTICLE 10 - Election de domicile –

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

Par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville

Par l’association « », en son siège social :Fait à Bordeaux, en 2 exemplaires, le .

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association

Pour le Maire Le Président

Véronique FAYET

Adjointe au Maire