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Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 08 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 08 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Changement climatique,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-08-012
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2023 Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Centre-Val de Loire / DREAL CENTRE
18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL (4
pages) Page 3
2 Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Centre-Val de
Loire
18-2023-08-25-00005
arrete portant subdelegation de signature DREAL
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL 3 Préfet du Cher
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant subdélégation de signature
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directi ons régional es de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
Vu le décret du 2 9 j u i l l e t 2 0 2 2 porta nt nomination de M. Maurice BARATE
en qualité de préfet du Cher,
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 nommant M. Hervé BRULÉ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Centre Va l de Loire,
Vu l'arrêté préfectoral du 9 s e p t e m b r e 2022 portant délégation de signature à
M. Hervé BRULÉ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Centre-Val de Loire,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Centre-Val de Loire,
ARRÊTE :
Article 1er : En application de l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé,
délégation de signature est donnée, pour l'ensemble des correspondances et
décisions a dministratives, à l'exclusion des décisions faisant suite à un
contentieux, et dans les limites énumérées à l'article 4 de l'arrêté préfectoral
susvisé, à :
- M. Yann DERACO, directeur adjoint,
- M. Florian LEWIS, directeur adjoint (à compter du 4 septembre 2023).
Article 2 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est a ccordée aux chefs de service suivants :
M. Guy BOUHIER de L’ÉCLUSE, chef du service « connaissance, aménagement,
transition énergétique et logement » et à M. Fabien GUÉRIN, adjoint au chef de
service, à effet de signer toutes les correspondances et décisions administratives
énumérées à l'article 2- IV de l'arrêté préfectoral susvisé.
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL 4 M. Thomas THÉRY-DUPRESSOIR, chef du service « risques chroniques et
technologiques » et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Ronan LE BER, c h e f
d u d é p a r t e m e n t « r i s q u e s t e c h n o l o gi q u e s e t sé c u r i t é i n d u s t r i e l l e » ou
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets », à effet de
signer toutes les correspondances et décisi ons administratives énumérées aux
articles 2-11 , 2-V-2 à 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé.
M. Johnny CARTIER, chef du service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire »
et M. A y m e r i c L O R T H O I S , adjo int au chef de service , à effet de signer
toutes les correspondances, décisions administratives énumérés à l'article 2-V-1 de
l'arrêté préfectoral susvisé .
M. Laurent MOREAU, chef du service « mobilités, transports » et, en cas d'absence
ou d'empêchement, M. Frédéric LEDOUBLE, chef du département « transports
routiers et véhicules », à effet de signer toutes les correspondances et décisions
administratives énumérées à l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé .
Article 3 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégat ion
de signature est également accordée :
Pour les affaires relevant de l'article 2-1 de l'arrêté préfectoral susvisé, dans
leurs domaines respectifs de compétence, à :
M. Didier GIRAULT, chef de l’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Geoffrey BRIDE, adjoint au chef d’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. David THOMAS, technicien de l’unité « véhicules » du département « transports
routiers et véhicules »,
M. Jacques CONNESSON, chef de l'unité départementale du Loiret,
Mme Sophie ESQUIROL, cheffe de la subdivision interdépartementale véhicules à
l'unité départementale du Loiret,
M. Éric ROBERT, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Jean-Yves LE RONCÉ, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Ahmed BENDIDI, technicien véhicules à l'unité départementale du Loiret,
M. Stéphane LE GAL, chef de l’unité interdépartementale d’Indre-et-Loire et de Loir-et-
Cher,
Mme Marie-Laure BIGNET, cheffe du pôle interdépartemental véhicules à l'unité
interdépartementale d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher,
M. Christophe ARDHUIN, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre et Loire et de Loir-et-Cher.
M. Érik PERROUX, technicien véhicules à l'unité interdépartementale d'Indre-et-Loire
et de Loir-et-Cher,
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL 5 M. Alexis ROUGNON-GLASSON, technicien véhicules à l'unité interdépartementale
d'Indre-et-Loire et de Loir-et-Cher.
Pour les affaires relevant de l'article 2-II de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Ronan LE BER, chef du département « risques technologiques et sécurité indus-
trielle » et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Maud GOBLET, cheffe du
département « impacts, santé, déchets » ou Mme Anne-Émilie CAVAILLÈS, cheffe de
la mission « sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-IV de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Pascale FESTOC, cheffe du département « énergie, air, climat » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à Mme Christelle STÉPIEN, du département
« énergie, air, climat ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.1 à 1.4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité », M. Sébastien COLAS, chef
de l'unité « gestion des espaces naturels et CITES », Mme Florence PARABERE et
Mme Sybille BEYLOT, instructrices CITES.
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-1.5 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Pierre GRZELEC, chef du département « biodiversité » et M. Sébastien COLAS,
chef de l'unité « gest ion des espaces naturels et CITES ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-2 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-3 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement, à M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle »,
M. Bernard DESSERPRIX, chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint au
chef de l'unité interdépartementale .
Pour les affaires relevant de l'article 2-V-4 de l'arrêté préfectoral susvisé, à :
M. Bernard DESSERPRIX, chef de l'unité interdépartementale du Cher et de l'Indre
et, en cas d'absence ou d'empêchement, à M. Renaud DUPONT, adjoint au
chef de l'unité interdépartementale,
Mme Maud GOBLET, cheffe du département « impacts, santé, déchets » et, en cas
d'absence ou d'empêchement de M. Ronan LE BER, chef du département « risques
technologiques et sécurité industrielle ».
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL 6 Article 4 : À l'exclusion des décisions faisant suite à un contentieux, délégation de
signature est également accordée aux personnes suivantes à l'effet de signer les
correspondances, les décisions administratives, les marchés et les a ctes dévolus au
pouvoir adjudicateur, par le code de la commande publique, énumérés à l'article 3
de l'arrêté préfectoral susvisé :
Service « eau, biodiversité, risques naturels et Loire » :
Nom - Prénom Intitulé du poste Délégation pouvoir adjudicateur
M. Johnny CARTIER Chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés et
accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les marchés et
accords-cadres de fournitures et services
M. Aymeric LORTHOIS Adjoint au chef de service Jusqu'à 10 M € HT pour les marchés et
accords-cadres de travaux
Jusqu'à 260 000 € HT pour les marchés et
accords-cadres de fournitures et services
M. Sébastien
PATOUILLARD
Chef du département
« études et travaux Loire »
Hors titre 6 : dans la limite de 50 000 € HT
Article 5 : L'arrêté du 30 juin 2023 portant subdélégation de signature est abrogé.
Article 6 : Les délégataires, l e s d i r e c t e u r s a d j o i n t s et le secrétaire général de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Cher.
Fait à Orléans, le 25 août 2023
Signé : Hervé BRULÉ
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Centre-Val de Loire - 18-2023-08-25-00005 - arrete portant subdelegation de signature DREAL 7