Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2016 01 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 10 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 05 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2018 12 018 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 07 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2019 12 010 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 03 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2017 12 012 recueil
Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 012 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cher - recueil 18 2023 12 012 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2023-12-012
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Direction Départementale des Territoires 18 / SCAP
18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023
modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit
train routier touristique (4 pages) Page 3
2 Direction Départementale des Territoires 18
18-2023-12-18-00001
Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023
modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur
la circulation d'un petit train routier touristique
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique 3 Ex PREFET
DU CHER
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023
Modifiant l’arrêté N° DDT-2023-100
Portant sur la circulation d’un petit train routier touristique
Le Préfet du Cher
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu la constitution et son préambule ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son l’article L100-2 ;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 317-21 et R. 411-3 à R. 411-6 et R.411-8 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant en conseil des ministres M. Maurice BARATE, préfet du Cher,
Vu l’arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Vu l’arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d’utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1488 du 05 septembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Eric DALUZ, directeur départemental des Territoires du Cher et subdélégation de signature à certains agents ;
Vu la demande du 14 décembre 2023 de M. Jacky ORSOLLE, gérant unique de l’entreprise GIVERNON TOURISME située au 39, rue Emile Steiner – 27200 VERNON ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé, annexé ;
Vu les arrêtés de monsieur le Maire de Bourges du 15 décembre 2023 et 18 décembre 2023 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’article premier de l’arrêté n° DDT-2023-100 est complété par les circuits ci-dessous pour une circulation la journée du 20 décembre 2023 :
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique 4 Itinéraire du circuit
Départ rue Jules-Louis Breton, rue Louise Michel, rue des Frères Michelin, avenue du Général Charles de Gaulle, rue Jean Moulin, rue Gustave Eiffel, rue Henri Moissan, rue Louise Michel, avenue de la Libération, rue Jean Rameau, rue Jules-Louis Breton, rue Louise Michel, rue Henri Moissan, rue Gustave Eiffel, rue Théophile Gautier, rue François Villon, avenue Stendhal, avenue du Maréchal Gallieni, avenue du Maréchal Juin, route de Saint-Michel, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue François Villon, rue Hans Holbein, rue Stéphane Mallarmé, rue Albert Camus, avenue Arnaud de Vogüé, rue Jean- Baptiste Marcet, rue de Turly, rue Arthur Rimbaud, place du Baron Haussmann, rue Jules Hardouin Mansard, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, rue de Turly, rue Jean-Baptiste Marcet, avenue Arnaud de Vogüé, rue Albert Camus, rue Stéphane Mallarmé, rue Paul Marguerita, avenue du Général Charles de Gaulle, avenue Pierre et Marie Curie, rue Louis de Raynal, rue Cuvier, rue Félix Chédin, rue de la Sente aux Loups, avenue de la Libération, avenue Pierre et Marie Curie, rue Louis de Raynal, rue Cuvier, rue Félix Chédin, rue de la Sente aux Loups, avenue de la Libération, avenue Pierre et Marie Curie, avenue du Général Charles de Gaulle, avenue Jacques Chirac, pont supérieur, avenue Pierre Sémard, avenue du 11 Novembre 1918, rue Gilbert Bailly, Arrivée : Place Pierre de Coubertin
Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service à savoir (garage, carburant et entretien régulier) :
Circuit à vide aller-retour garage principal
Itinéraire aller
Départ Impasse Saint Jean, rue louis Mallet, rue jean jacques Rousseau, boulevard d’Auron, boulevard de Juranville, boulevard Gambetta, avenue Henri Laudier, place du Maréchal Leclerc, avenue Pierre Sémard, avenue Jacques Chirac, avenue du Général Charles de Gaulle, rue Jean Moulin, rue Gustave Eiffel, rue Jules-Louis Breton Arrivée
Itinéraire retour
Départ Place Pierre de Coubertin, rue Gilbert Bailly, avenue du 11 novembre 1918, avenue Pierre Sémard, place du maréchal Leclerc, avenue Henri Laudier,bBoulevard Gambetta, boulevard de Juranville, boulevard d’Auron, rue Jean Jacques Rousseau, rue Louis Mallet, Impasse Saint Jean Arrivée
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l’arrêté N° DDT-2023-100 ne sont pas modifiés. Le présent arrêté et son annexe, ainsi que l’arrêté N° DDT-2023-100 doivent se trouver à bord du petit train routier touristique afin d'être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.
ARTICLE 3 :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l’article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif peut être saisi par l’application L télérecours citoyens M accessible par le site internet http://telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique 5 ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le maire de Bourges, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de la Région Centre Val de Loire, le directeur départemental des territoires du Cher, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 18 décembre 2023
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental et par délégation,
Le chef du bureau sécurité routière,
Signé
Gérald RACLIN
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique 6 REGLEMENT DE SECURITE D’EXPLOITATION
- Effectuer chaque matin un contrôle global du PTRT (vitres, vis, pneus, gyrophares…)
- Informer les accompagnateurs des enfants de veiller à ce qu’ils respectent les règles de
sécurité (pas de déplacement en marche, bras et jambes à l’intérieur du wagon…).
- Eviter de mettre les enfants sur les places extérieures des wagons
- Proposer un marche pied aux personnes en difficultés lors de la montée
- Toujours veillez à ce que les chainettes des wagons soient fermées avant le départ
- Rouler au pas dans les rues ou le passage est restreint
- Sortir précautionneusement des rues où le passage est restreint
- Rouler doucement sur la zone pavée
- Rester attentif lors d’arrêt sur le circuit (Stop, Feux tricolores, circulation denses…)
- Toujours être attentif à ce qui ce passe dans les wagons (regarder dans les rétroviseurs)
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2023-12-18-00001 - Arrêté N° DDT-2023-494 du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté N° DDT-2023-100 portant sur la circulation d'un petit train routier touristique 7