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Déliberation - tampon tdt DEL 2022 149
Déliberation - tampon tdt DEL 2022 158+(1)
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEL 2022 158+(1))
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Vieillesse, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_158
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2020_157 DU 17 DECEMBRE 2020 : ACQUISITION FONCIERE - RESIDENCE LES CHAMPS ROGER - PROJET COEUR D'EUROPE
L'an deux mille vingt deux, le quinze décembre à 20 h 30
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 8 décembre 2022, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Vincent GRZECZKOWICZ, Véronique FABIEN-SOULE, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Jean-Manuel PARANHOS, Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Cécile DELAUNAY, Laurent LEFEVRE, Pascale PATAT, Laurent MALOCHET, Sophie LEFEBURE, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Olivier LASSAL, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Sandrine COMBASTEIL, Laurence BOUDER, José TOMAS, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Virginie MINART-GIVERNE à Pascal PONTY, Levon MINASSIAN à François SCHMITT, Véronique LIGNIER à Eric DUMOULIN, Arnaud BEAUVOIR à Michèle GRELLIER, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Secrétaire :
Dominique BAUD
Les 32 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
Dans le cadre du projet Cœur d’Europe, plusieurs délibérations portant sur des
acquisitions foncières ont été présentées et approuvées par le Conseil municipal lors de
sa séance du 17 décembre 2020.
Il s’avère que la délibération n°2020_157 en date du 17 décembre 2020 portait sur
l’acquisition foncière - Résidence Les Champs Roger - Projet Cœur d’Europe pour une
emprise définie par le géomètre dans le cadre d’un plan de division. Un document
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DÉCEMBRE 2022 d'arpentage a été établi en suivant, plus précis que le premier, il modifie légèrement
cette emprise qui passe de 1. 578 m2 à 1.593m².
Néanmoins, indépendamment de la différence minime de cette surface, la délibération
établissant une valeur au m², il est nécessaire de délibérer à nouveau.
Pour mémoire, l’emprise considérée représentait une surface de 1 578 m2, et une valeur
totale de 39 323,40 € prix net et définitif.
Les géomètres lors de l’établissement du document d’arpentage, en 2022, ont retravaillé
plus finement les parcelles, et il en ressort que l’acquisition portera sur une superficie de
1 593m² (parcelle AB 1 555 qui sera créée après signature acte de vente).
Il est proposé au conseil municipal de venir corriger la délibération n° 2020_157 en date
du 17 décembre 2020 portant sur l’acquisition foncière – Résidence Les Champs Roger – Projet Cœur d’Europe, sur la superficie à acquérir et le prix d’acquisition ce dernier ayant
été fixé à 25,30€/m².
Toutes les autres dispositions de ladite délibération restent inchangées.
DELIBERATION
Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération n°2020-011 en date du 4 mars 2020,
Vu la délibération n° 2020_157 en date du 17 décembre 2020 portant sur l’acquisition
foncière – Résidence Les Champs Roger – Projet Cœur d’Europe,
Vu les plans de division réalisés le 4 septembre 2020,
Vu le document d’arpentage réalisé le 2 juin 2022,
Vu l’avis de la Commission municipale Aménagement urbain, Habitat et Logement,
Considérant la nécessité de corriger la délibération n° 2020_157 en date du 17 décembre
2020 portant sur l’acquisition foncière – Résidence Les Champs Roger – Projet Cœur
d’Europe, en ce qu’elle fait référence à une superficie de 1 578m², alors qu’après
établissement du document d’arpentage la superficie à acquérir porte sur 1 593m²,
Considérant que le prix d’acquisition a été fixé à 25,30€/m², il est nécessaire de corriger
la délibération n° 2020_157 en date du 17 décembre 2020 portant sur l’acquisition
foncière – Résidence Les Champs Roger – Projet Cœur d’Europe, en ce qu’elle fait
référence à un prix d’acquisition de 39 923,40€, alors qu’il s’établit à 40 302,90€, compte
tenu de l’emprise à acquérir majorée au vu du document d'arpentage,
Considérant que le surplus des dispositions de la délibérations n° 2020_157 en date du
17 décembre 2020 portant sur l’acquisition foncière – Résidence Les Champs Roger –
Projet Cœur d’Europe reste inchangé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
DECIDE : • d'approuver la correction de la délibération n° 2020_157 en date du 17
décembre 2020 portant sur l’acquisition foncière – Résidence Les Champs Roger –
Projet Cœur d’Europe, concernant la superficie de 1 593m², en lieu et place de 1
578m² nécessaire à la réalisation du projet Cœur d’Europe.
• d’approuver la correction de la délibération n° 2020_157 en date du 17
décembre 2020 portant sur l’acquisition foncière – Résidence Les Champs Roger –
Projet Cœur d’Europe, concernant le prix de cession de 40 302,90€, en lieu et
place de 39 923,40 €.
• Dit que le surplus des dispositions de la délibération susvisée reste inchangé.
A L'UNANIMITÉ,
Ne participe pas au vote :
Nicole CABLAN-GUEROULT, Cécile DELAUNAY
Publiée le :
#signature#