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Déliberation - tampon tdt DEL 2022 134
Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Déliberation - tampon tdt DEL 2022 134)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Égalité et non-discrimination,
Extrait du registre des délibérations
République Française
N°DEL_2022_134
RAPPORT D'ACTIVITES 2021 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE MAINTIEN A DOMICILE SIMAD
L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre novembre à 20 h 34
Le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, le 17 novembre 2022, s'est assemblé dans l’Auditorium du Conservatoire, 85 boulevard de la République, sous la présidence de Monsieur Eric DUMOULIN .
Présents :
Eric DUMOULIN, Michèle GRELLIER, Pascal PONTY, Malika BARRY, Paul MARSAL, Inès de MARCILLAC, Pierre ARRIVETZ, Virginie MINART-GIVERNE, Vincent GRZECZKOWICZ, François SCHMITT, Véronique CHANTEGRELET, Christelle HANNEBELLE, Arménio SANTOS, Laurence GNEMMI, Emmanuel LOEVENBRUCK, Nicole CABLAN-GUEROULT, Levon MINASSIAN, Laurent LEFEVRE, Laurent MALOCHET, Véronique LIGNIER, Jean-Baptiste GODILLON, Nathalie MOULIN, Dominique BAUD, Aymeric TONNEAU, Sandrine COMBASTEIL, Laurence BOUDER, Arnaud BEAUVOIR, José TOMAS, Pierre GUILLET, Yves ENGLER
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Véronique FABIEN-SOULE à Laurence GNEMMI, Jean-Manuel PARANHOS à Inès de MARCILLAC, Cécile DELAUNAY à Pierre ARRIVETZ, Pascale PATAT à Michèle GRELLIER, Bernard BOUCHET à Paul MARSAL, Sophie LEFEBURE à Malika BARRY, Olivier LASSAL à Pascal PONTY, Maël SINEGRE à Laurent LEFEVRE, Béatrice BELLINI à Yves ENGLER
Secrétaire :
Paul MARSAL
Les 30 membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 39.
NOTE DE SYNTHESE
L’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse, tous les ans, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
C’est à ce titre que le Syndicat Intercommunal pour le Maintien A Domicile (SIMAD) a transmis son Rapport d’activité pour l’année 2021. Ce rapport est présenté au Conseil municipal lors d’une séance publique au cours de laquelle le représentant de la commune au SIMAD est entendu.
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2022 Le SIMAD est un syndicat intercommunal ayant pour mission le maintien à domicile des personnes âgées de plus de 60 ans.
Le SIMAD gère une Service de Soins Infirmiers A Domicile (SSIAD) de 97 lits pour les personnes âgées dont 5 lits pour les personnes handicapées. Ce service assure sur prescription médicale, des prestations de soins infirmiers sous la forme de soins techniques ou de soins de base et relationnels auprès des personnes malades ou dépendantes de plus de 60 ans, des personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap et des personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques. Le SSIAD fonctionne 7 jours sur 7, toute l’année et intervient sur les communes de Carrières-sur-Seine, Chatou, Croissy-sur-Seine, Houilles, Maisons Lafitte, Marly-le-Roi, Montesson, Le Pecq, Le Port-Marly, Sartrouville, Le Vésinet. Il est financé par l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Les missions du SSIAD s’inscrivent dans une mission d’intérêt général qui consiste à : • assurer des prestations de soins d’hygiène ou relationnelles et des soins techniques,
• permettre le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie (temporaire ou définitive),
• éviter une hospitalisation ou un placement en institution, • faciliter un retour à domicile après une hospitalisation.
L’activité du SSIAD :
La moyenne du taux d’occupation de l’année 2021 est de 91,40 % contre 90,25 % en 2020.
En 2021, 196 nouvelles demandes de prises en charge ont été envoyées au SSIAD, représentant 43 % de demandes en plus par rapport à 2020. Le SSIAD a refusé 88 prises en soins en 2021 contre 121 en 2020. En 2021, le taux d’admission est de 75,25 % contre 58,76 % en 2020. Le SSIAD a pris ou repris en charge 102 patients en 2021 contre 92 patients en 2020 et 80 en 2019. Ce taux d’admission important a entraîné la création d’un poste de secrétaire médicale.
70 bénéficiaire sont sortis définitivement en 2021 contre 56 en 2020 et 37 en 2019. Ces sortis résultent principalement d’une hospitalisation des bénéficiaires, qu’elle soit programmée ou non.
La durée moyenne de séjour en 2021 est de 230,16 jours, soit environ 7 mois et demi vers 294,17 jours en 2020, soit 8 mois.
En 2021, le SSIAD a accompagné 154 bénéficiaires (105 femmes, 49 hommes) contre 144 en 2020. Le nombre de bénéficiaire augmente chaque année. La tranche la plus représentée est les femmes âgée entre 85 et 95 ans. La moyenne d’âge est 84 ans. 45 bénéficiaires sont originaires de Chatou.
Les recettes :
La dotation globale de financement au titre de l’année 2021 s’élève à 1 381 985,39 €. La dotation personnes âgées s’élève à 1 322 901,33 €.
La dotation personnes handicapées est de 59 083,46 €.
Le coût moyen annuel de soins du SSIAD du SIMAD :
• pour une personne âgée : 14 397,37 €, soit un prix journée de 39,40 €. • pour une personne handicapée:11 816,69 € , soit un prix journée de 32,37 €.
Les charges en personnel :
25 équivalents temps plein dont 18 aides soignants.
Les dépenses afférentes au personnel s’élèvent à 1 186 883,89 €. Les dépenses afférentes à l’exploitation s’élèvent à 66 964,54 €. Les dépenses afférentes à la structure s’élèvent à 189 832,18 €.
DELIBERATION Vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'information transmise à la commission municipale Solidarités Intergénérationnelles,
Considérant qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse, tous les ans, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’EPCI avec le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement,
Considérant la présentation du rapport aux membres du Conseil municipal,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d’activités du SIMAD pour l’année 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE.
Publiée le :
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