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Déliberation - 993873
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune d'Oeyreluy.
Lien du pdf (Déliberation - 993873)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
CR u re (] U EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
sd MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ŒYRELUY
Nombre de membres
Séance ordinaire du 4 juillet 2022
L'An deux mil vingt-deux et le quatre du mois de Juillet à dix-neuf heures trente,
” = À le Conseil Municipal de la commune de ŒYRELUY s'est réuni à la mairie, lieu 19 16 18 ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. LAFFITTE, Maire, en session ordinaire, Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 29 juin 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 29 juin Pour : 18 2022.
Contre : 0 Présents : Mmes : BONILLO Marie-Claire, DELSOL Sandrine, FRAYSSE Chantal,
Abstention : O SAINT-AMON Violaine, LEONARD Hélène, MAILLARD Pascale, TOURNIER
Marielle. MM : BIDAU Patrick, BOYE Thierry, DARRIEULAT Gilles, GODINEAU
Acte rendu exécutoire après dépôt | Laurent, JOUHANNEAU Alexandre, LACOUTURE Eric, LAFFITTE Frédéric, en Préfecture le : LAFFITTE Philippe, THOLLON Stephen.
Excusés : Mme DELMAS Floriane, SICARD-MAUCLAIR Corinne. M. STEMMELEN Et publication ou notification du : Fredy
Procuration: Mme DELMAS Floriane à Mme SAINT-AMON Violaine, M.
STEMMELEN Fredy à M. LAFFITTE Philippe.
Conformément à l'article L 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, Monsieur THOLLON Stephen a été nommé secrétaire de séance.
2022DEL032 — Budget Communal - 22300 - Décision modificative n°2
Afin de prendre en compte les dernières notifications et d’ajuster les crédits sur certains articles, il vous est
proposé d'adopter la décision modificative budgétaire suivante :
SECTION , DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution de | Augmentation | Diminution | Augmentation
| crédit de crédit de crédit de crédit
023 (023) : Virement de la section 16 144,00
de fonctionnement
6218 (012) Autre personnel 5 000,00
extérieur
6450 (012) Charge de sécurité 6 000,00
sociale
65133 (65) Secours d'urgence 1 000,00
65568 (65) Autres contributions 20 000,00
6558 (65) Autres contributions 40 000,00
obligatoires
65731 (Etat} 4 000,00
65 748 (65) Autres personnes de 5 000,00
droit privé
6618 (66) Intérêts des autres 1 000,00
dettes
681 (042) Dotation aux . 5 000,00
amortissements - .
6419 (013) Remboursement sur ‘ jee fase 5 000,00
rémunération ‘ | Fi
6459 (013} Remboursement sur . : 1 100,00
charges sécurité races fe
73111 (731) Impôts directs locaux : 17 844,00
74111 (74) Dotation forfaitaire 3 074,00 Le Maire,
741121 (74) Dotation de solidarité 1 683,00
rurale
741127 (74) Dotation nationale de 2 391,00
péréquation
74712 (74) Emplois d'avenir 6 000,00
74832 (74) Etat Compensation au 764,00
titre contribution
TOTAL 16 144,00€ 54 000,00€ 37 856,00€
TOTAL FONCTIONNEMENT 37 856,00€ 37 856,00€
INVESTISSEMENT
168758 (16) Autres groupements 6 000,00
204182 (204) Bâtiments et 29 000,00
installation
2117 (21) Bois et forêts 3 000,00
21538 (041) Autres réseaux 49 000,00
2157 (21) Matériel et outillage 10 000,00
technique
2158 (21) Autres installations, 10 000,00
matériels et outils
2183 (21) Matériel informatique 5 000,00
2184 (21) Matériel de bureau et 20 000,00
mobilier
2188 (21) Autres immobilisations 15 160,00
231 (23) Immobilisations en cours 270 307,45
276358 (041) Autres groupements 7 288,08
021 (021) Virement de la section de 16 144,00
fonctionnement
024 (024) Produits de cession 250 000,00
1323 (13) Départements 53 486,45
13461 (13) DETR 73 125,00
168758 (041) 59 288,08
2804182 (040) Bâtiments et 5 000,00
installations
TOTAL 424 755,53€ 16 144,00€ 440 899,53€
TOTAL INVESTISSEMENT 424 755,53€ 424 755,53€
Avec cette modification le budget global s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
Section de Fonctionnement 1 345 224,89€ 1 345 224,89€
Section d'investissement 1 926 424,33€ 1 926 424,33€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Approuve la décision modificative budgétaire proposée,
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie le 05/07/2022