Compte-Rendu - CR CM++07+MARS+

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Compte-Rendu - CR CM++07+MARS+ Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Chapelle-aux-Naux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM++07+MARS+)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, MAIRIE de LA CHAPELLE AUX NAUX

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

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COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 07 MARS 2016

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L’AN DEUX MIL SEIZE, le lundi sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 février 2016, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. MASSARD Philippe, Maire.

Présents : MM. MASSARD P., BAUDRIER J.P., RIVRY L. JACQUET F., Mme FRAYSSE N., Mmes CHANTELOUP C., FOURNIER M., DUVEAU F., FAVROLLE M.C., M. ZIOLKOWSKI H., Mmes DE VOS F. et BURCHER M.

Absents excusés a (ont) donné pouvoir : M. CORMIER F. a donné pouvoir à M. BAUDRIER J.P.

Absents excusés : Néant

Secrétaire de séance : Mme DUVEAU F. a été désignée comme telle.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du précédent conseil municipal.

DEMISSION d’UN CONSEILLER MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal que M. le Sous-Préfet, conformément à l’article L.2121-4 du C.G.C.T., a accepté la démission Monsieur Philippe BROSOLO en date du 24 février 2016.

APPROBATIONS des COMPTES de GESTION du

TRESORIER : (COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 pour les BUDGETS

de la COMMUNE et de l’EAU & l’ASSAINISSEMENT)

Après toutes vérifications, les comptes de gestion dressés par Mme Florence LIMET, Comptable Public de SORIGNRY pour l’exercice 2015, visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation ni réserve. COMPTE ADMINISTRATIF 2015 de la COMMUNE :

M. le Maire énumère le compte administratif M.14 de la commune en fournissant des explications sur les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 326.014,08

Dépenses de l’exercice 301.067,64

D’où un excédent pour 2015 de : 24.946,44 €

L’excédent antérieur global qui s’élevait à 51.863,11 € a été affecté en totalité à la section de recettes fonctionnement (002). L’excédent global de l’exercice 2015 s’élève à 76.809,55 €..

Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 172.370,69

Dépenses de l’exercice 220.444,18

D’où un déficit pour 2015 de : 48.073,49 €

L’excédent antérieur s’élevait à 103.224,87 €. Le résultat excédentaire est donc de 51.151,38 € auquel se soustraient les restes à réaliser s’élevant à 32.349,05 €. En conséquence, le résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2015 est de 22.802,33 €.

Pas de gros travaux prévus sur 2016, le FCTVA devrait rapporter près de 26.600 € pour les travaux des Yutiers réglés en 2015.

L’EXCEDENT GLOBAL avec les restes à réaliser en dépenses s’élève à 99.611,88 € (excédent de fonctionnement 76.809,55 € + excédent d’investissement 22.802,33 €).

Ce COMPTE ADMINISTRATIF est APPROUVE à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF EAU & ASSAINISSEMENT :

ANNEE 2015

M. le Maire énumère le compte administratif M.40 de la commune en fournissant des explications sur les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement :

Section de fonctionnement :

Recettes de l’exercice 103 756.67

Dépenses de l’exercice 71.208,94

D’où un excédent pour 2015 de : 32.547,73 €

L’excédent antérieur global s’élevait à 7.471,86 €. Pour rappel, il avait été demandé une procédure exceptionnelle de versement de 50.000 € de la section d’investissement à la section de fonctionnement afin de régler les amortissements. En conséquence, le résultat excédentaire de clôture de l’exercice 2015 est de 40.019,59 €. L’excédent de fonctionnement sera reporté en 2016. Section d’investissement :

Recettes de l’exercice 34.105,12

Dépenses de l’exercice 58.022,79

D’où un déficit pour 2014 de : 23.917,67 €

L’excédent antérieur global s’élevait à 80.468,21 €. En conséquence le résultat excédentaire de clôture s’élève à 56.550,54 €.

L’EXCEDENT GLOBAL s’élève à 96.570,13 € (excédent de fonctionnement 40.019,59 € + excédent d’investissement 56.550,54 €).

Ce COMPTE ADMINISTRATIF est APPROUVE à l’unanimité.

SCHEMA DEPARTEMENTAL de COOPERATION

INTERCOMMUNALE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Onze communes de la Communauté de Communes du Pays d’Azay- le-Rideau ont exprimé un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale avec le Pays du Chinonais. La Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) a accepté lors de sa réunion du 22 février dernier le projet de regroupement de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau avec la Communauté de Communes du Val de l’Indre. Monsieur le Préfet a jusqu’au 30 juin 2016 pour rendre sa décision quant aux nouveaux projets proposés. Un projet de Commune Nouvelle avec nos 5 voisins est toujours en cours et une étude sera réalisée pour en déterminer les meilleures conditions.

TRAVAUX DIVERS

Installation armoire FREE

Monsieur le Maire présente le projet de la Société SOGETREL mandatée par l’opérateur FREE qui souhaite implanter une armoire appelée « baie de dégroupage » route de Lignières pour offrir le choix d’un autre opérateur télécoms avec différents services. Pour des raisons techniques, cette armoire ne peut être installée dans le local Orange ; une localisation à proximité est préférable. Une convention d’occupation temporaire d’une parcelle municipale est sollicitée. Le montant de cette redevance est fixé à 100 € par an. Le Conseil Municipal accepte cette installation.

Station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la station d’épuration ne fonctionne plus depuis janvier 2014 suite aux travaux de raccordement à la station de Lignières-de-Touraine. La fosse n’était donc plus en exploitation. Un agriculteur d’une commune voisine a proposé de la récupérer à titre gratuit afin d’installer une réserve d’eau sur sa propriété, en échange de la remise en état de la parcelle où elle était située. Ces travaux ont eu lieu le 26 février dernier ACHAT VEHICULE ELECTRIQUE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un nouveau devis de Renault Chinon pour l’acquisition d’un véhicule électrique avec ses options. Une demande de subvention à la Région dans le cadre du Pays du Chinonais va être envoyée pour un montant forfaitaire de 2.000 €, et viendra s’ajouter à celles déjà obtenues.

ECOLE

Conseil d’école

Monsieur le Maire donne le compte rendu du dernier conseil d’école qui s’est tenu le 29 février dernier. Un projet de cirque commun au RPI est prévu en juin prochain sur une dizaine de jours. Dans le cadre des TAP, il est prévu occasionnellement l’intervention d’une animatrice du SMICTOM afin de sensibiliser les enfants sur le tri sélectif.

Cantine scolaire

Monsieur le Maire rappelle que le contrat avec la société JMG traiteur a été dénoncé comme convenu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal. Une réunion en vue d’un éventuel appel d’offre commun avec Lignières de Touraine est prévue le mardi 15 mars prochain.

SOIREE LOIRE NATURE

La soirée Loire Nature aura à nouveau lieu pour la troisième fois consécutive à LA CHAPELLE AUX NAUX, le 11 juin 2016. Lors de la réunion de préparation le 16 février dernier, il a été retenu le thème « La Loire au bout du fil » qui sera également le thème du concours photos organisé, comme chaque année, par la Commune. La journée débutera à 14H par une initiation au saut à la perche par l’animateur des TAP Sport. A 16H, un spectacle de chants et danses sera proposé par les enfants du RPI dans le cadre des TAP Musique. Les stands d’activité animés par les différentes structures concernés débuteront à 17H jusqu’à 19H, suivis des discours officiels et de la remise des prix du Concours Photos. Cette année, il est proposé pendant le repas organisé par les Associations de La Chapelle aux Naux et Monsieur GADAIS, pécheur professionnel à Bréhémont, un spectacle intitulé « entre chien et loup ». Les sorties « nature » auront lieu à partir de 21H30 accompagnées par la LPO Touraine, le Groupe Chiroptère 37 et Couleurs Sauvages.

QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES :

Personnel Communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du choix de Mme Manuela JULIEN, en congés maternité, de ne pas renouveler son contrat de surveillance à la garderie et animation des TAP à la rentrée scolaire 2016-2017. Il va être proposé à Mme Jeanne-Marie qui la remplace actuellement de reconduire son contrat d’une année. Assurance du Personnel Communal

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de participer à la consultation organisée par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard du personnel. Cette participation n’engage en aucune manière la Commune a contracter avec le candidat choisi à l’issue de la procédure si cela ne convenait pas.

Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau :

• Signalisation d’information locale (SIL)

Monsieur le Maire rappelle que depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes sont interdites sauf dans des cas limités. L’alternative à ces pré-enseignes dérogatoires est la Signalisation d’Information Locale (SIL) a pour objet d’apporter aux usagers de la route des indications sur les différents services et activités (commerciales ou non) liées au tourisme et au voyageur en déplacement (guider l’usager). L’intérêt économique pour la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et les communes intéressées est de procéder à une consultation commune pour l’acquisition de SIL. A cet effet, une convention constitutive d’un groupement de commandes va être établie. Mme Françoise DUVEAU est nommée membre de la commission d’appel d’offres du groupement pour représenter la Commune.

• Comités « Sport » et « Lecture publique et journée des Arts et du

Patrimoine du Ridellois »

Lors du prochain Conseil Communautaire, le 17 mars 2016, sera abordé la mise ne place de deux nouvelles commissions de travail. Il est demandé de désigner un membre pour chacune des commissions. Pour la commission « sport », M. Flavien CORMER est désigné et pour la commission « Lecture publique et journée des Arts et du Patrimoine du Ridellois » Mme Catherine CHANTELOUP représentera la commune..

Modification des Membres des Comités et Commissions

A la suite de la démission M. Philippe BROSOLO du Conseil Municipal, il doit être procédé à la désignation de nouveaux représentants de la Commune pour le Comité« Bâtiments» de la Communauté de Communes dont il faisait partie. Mme Cécile FAVROLLE a été nommée déléguée suppléante. Au Comité « Politiques Territoriales, M. Henri ZIOLKOWSLI sera délégué suppléant en remplacement de M. Clément DEPIN- ROUAULT.

Pour les Commissions Communales, M. Philippe BROSOLO n’est pas remplacé à la Commission « Eau et Assainissement », à la Commission « Voirie » Mme Mauricette BUCHER est nommée et à la Commission « Appel d’offres » M. Frédéric JACQUET est désigné.

Mme Françoise DUVEAU avait déjà été nommée le 27 octobre 2015 délégué suppléant au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire en remplacement de M. Philippe BROSOLO. Descente de levée de la Loire – route de Bréhémont

Il a été constaté que dans la descente de levée de la Loire qui dessert les habitations du 13 au 25 de la route de Bréhémont, un marquage au sol avec graffiti indiquant « Danger » fait à la peinture. Monsieur le Maire indique qu’il va enquêter pour savoir qui a réalisé ces dégradations. Il rappelle à cette occasion que cette descente sera remise en état en priorité cette année quand le budget de la commune sera voté.

Panneau rue de l’Ebeaupin

Il est demandé que le panneau indicateur de la rue de l’Ebeaupin soit déplacé de l’autre côté de la rue de l’Aireau Douet.

Commission « Finances »

La Commission « Finances » se réunira le mardi 24 mars 2016 à 16 heures en vue de préparer les budgets qui seront votés à la prochaine réunion du Conseil Municipal, le 04 avril 2016.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h.25.

Le Maire, Le Secrétaire de séance,