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Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0407 cg Pompes Funebres
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14104 SGC BRIGNOLES N° de SIRET 21830120800060 N° CODIQUE 083003
Date Edition : 12/03/2024
Compte : DEFINITIF
POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Jean-Claude GOMEZ DU 01/01/2023 AU 12/03/2024
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains Fonds Globalisés Constructions Réserves 6,73 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 15,91 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 3,44
Autres immobilisations corporelles Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 26,08 Créances 7,13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 44,45 Fournisseurs(2) 2,46
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 16,73 TOTAL ACTIF CIRCULANT 51,58 Total dettes à court terme 19,19
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 19,19 Comptes de régularisations 6,30
TOTAL ACTIF 51,58 TOTAL PASSIF 51,58
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
4/
BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété
Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop
Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 12 483,02 12 483,02 813,18 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 12 483,02 12 483,02 813,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
5/
BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 12 483,02 12 483,02 813,18 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 12 483,02 12 483,02 813,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 7 125,21 7 125,21 15 297,50 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 44 451,24 44 451,24 18 404,84 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 51 576,45 51 576,45 33 702,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 1,68 1,68 1,68 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 1,68 1,68 1,68
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 64 061,15 12 483,02 51 578,13 34 517,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 6 729,50 6 729,50 Report à nouveau 15 910,37 13 628,97 Résultat de l'exercice 3 443,94 2 281,40 Subventions d'investissement
Provisions réglementées
Fonds globalisés
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 26 083,81 22 639,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 2 464,32 3 547,33 Dettes fiscales et sociales 16 730,00 8 330,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations
Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 19 194,32 11 877,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BILAN (en Euros)
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 6 300,00 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 6 300,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 51 578,13 34 517,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 20,79 21,58 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 20,79 21,58 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 16,53 18,33 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,81 0,81 Autres charges 0,16 Charges courantes non financières 17,34 19,30 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 3,44 2,28 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 3,44 2,28 Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 3,44 2,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 20 786,00 21 581,25 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits
TOTAL I 20 786,00 21 581,25 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 16 528,88 18 326,69 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 813,18 813,16 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 160,00 TOTAL II 17 342,06 19 299,85 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 3 443,94 2 281,40 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 3 443,94 2 281,40 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 20 786,00 21 581,25 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 17 342,06 19 299,85 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 3 443,94 2 281,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
18/
Opérations Compte de Tiers
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
19/
Opérations Compte de Tiers
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 6 800,00 29 000,00 35 800,00 Titres de recette émis (b) 813,18 20 786,00 21 599,18 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 813,18 20 786,00 21 599,18 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 6 800,00 29 000,00 35 800,00 Mandats émis (f) 30 825,09 30 825,09 Annulations de mandats (g) 13 483,03 13 483,03 Depenses nettes (h = f - g) 17 342,06 17 342,06 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 813,18 3 443,94 4 257,12 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
POMPES FUNEBRES - ST-
ZACHARIE
Investissement 5 916,32 813,18 6 729,50 Fonctionnement 15 910,37 3 443,94 19 354,31 Sous-Total 21 826,69 4 257,12 26 083,81 TOTAL III 21 826,69 4 257,12 26 083,81 TOTAL I + II + III 21 826,69 4 257,12 26 083,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 800,00 6 800,00 6 800,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 800,00 6 800,00 6 800,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 800,00 6 800,00 6 800,00 TOTAL GENERAL 6 800,00 6 800,00 6 800,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
70,50 70,50 70,50
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
70,50 70,50 70,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 70,50 70,50 70,50 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
813,18 813,18 813,18 813,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 813,18 813,18 813,18 813,18 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
5 916,32 5 916,32 5 916,32
TOTAL GENERAL 6 800,00 6 800,00 813,18 813,18 5 986,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 17 900,00 17 900,00 13 281,91 5 153,03 8 128,88 9 771,12 012 Charges de personnel et frais
assimilés
8 400,00 8 400,00 16 730,00 8 330,00 8 400,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
200,00 200,00 200,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 686,82 1 686,82 1 686,82 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
28 186,82 28 186,82 30 011,91 13 483,03 16 528,88 11 657,94
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
813,18 813,18 813,18 813,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
813,18 813,18 813,18 813,18
TOTAL GENERAL 29 000,00 29 000,00 30 825,09 13 483,03 17 342,06 11 657,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
13 089,63 13 089,63 20 786,00 20 786,00 -7 696,37
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 089,63 13 089,63 20 786,00 20 786,00 -7 696,37
002 Résultat d'exploitation reporté 15 910,37 15 910,37 15 910,37 TOTAL GENERAL 29 000,00 29 000,00 20 786,00 20 786,00 8 214,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28188 Autres 813,18 813,18 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
813,18 813,18
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 813,18 813,18 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
813,18 813,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
8 821,85 2 001,93 6 819,92
6064 Fournitures administratives 68,88 68,88 6068 Autres matières et fournitures 4 070,02 3 151,10 918,92 61551 Matériel roulant 318,00 318,00 627 Services bancaires et assimilés 3,16 3,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 13 281,91 5 153,03 8 128,88 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
16 730,00 8 330,00 8 400,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
16 730,00 8 330,00 8 400,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
30 011,91 13 483,03 16 528,88
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
813,18 813,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
813,18 813,18
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
813,18 813,18
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
30 825,09 13 483,03 17 342,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 20 786,00 20 786,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
20 786,00 20 786,00
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 786,00 20 786,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
20 786,00 20 786,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Autres
réserves
6 729,50 6 729,50 6 729,50
106 Sous Total
compte 106
6 729,50 6 729,50 6 729,50
10 Sous Total
compte 10
6 729,50 6 729,50 6 729,50
110 Report à
nouveau (solde
créditeur)
13 628,97 2 281,40 15 910,37 15 910,37
11 Sous Total
compte 11
13 628,97 2 281,40 15 910,37 15 910,37
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou
pert
2 281,40 2 281,40 2 281,40 2 281,40 0,00
12 Sous Total
compte 12
2 281,40 2 281,40 2 281,40 2 281,40 0,00
Total classe 1 22 639,87 2 281,40 2 281,40 2 281,40 24 921,27 22 639,87 2182 Matériel de
transport
6 729,50 6 729,50 6 729,50
2188 Autres 5 753,52 5 753,52 5 753,52 218 Sous Total
compte 218
12 483,02 12 483,02 12 483,02
21 Sous Total
compte 21
12 483,02 12 483,02 12 483,02
28182 Matériel de
transport
6 729,50 6 729,50 6 729,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28188 Autres 4 940,34 813,18 5 753,52 5 753,52 2818 Sous Total
compte 2818
11 669,84 813,18 12 483,02 12 483,02
281 Sous Total
compte 281
11 669,84 813,18 12 483,02 12 483,02
28 Sous Total
compte 28
11 669,84 813,18 12 483,02 12 483,02
Total classe 2 12 483,02 11 669,84 813,18 12 483,02 12 483,02 12 483,02 12 483,02 4011 Fournisseurs 10 814,43 10 814,43 10 814,43 10 814,43 0,00 401 Sous Total
compte 401
10 814,43 10 814,43 10 814,43 10 814,43 0,00
408 Fournisseurs
- Factures non
parvenues
3 547,33 3 547,33 2 464,32 3 547,33 6 011,65 2 464,32
40 Sous Total
compte 40
3 547,33 14 361,76 13 278,75 14 361,76 16 826,08 2 464,32
411 Clients 14 897,50 20 786,00 29 688,50 35 683,50 29 688,50 5 995,00 4161 Créances
douteuses
400,00 1 165,00 434,79 1 565,00 434,79 1 130,21
416 Sous Total
compte 416
400,00 1 165,00 434,79 1 565,00 434,79 1 130,21
41 Sous Total
compte 41
15 297,50 21 951,00 30 123,29 37 248,50 30 123,29 7 125,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4486 Charges à
payer
8 330,00 8 330,00 16 730,00 8 330,00 25 060,00 16 730,00
448 Sous Total
compte 448
8 330,00 8 330,00 16 730,00 8 330,00 25 060,00 16 730,00
44 Sous Total
compte 44
8 330,00 8 330,00 16 730,00 8 330,00 25 060,00 16 730,00
46721 Débiteurs
divers -
Amiable
3 211,40 3 211,40 3 211,40 3 211,40 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
3 211,40 3 211,40 3 211,40 3 211,40 0,00
467 Sous Total
compte 467
3 211,40 3 211,40 3 211,40 3 211,40 0,00
46 Sous Total
compte 46
3 211,40 3 211,40 3 211,40 3 211,40 0,00
4713 Recettes
perçues avant
émission des
titr
6 300,00 6 300,00 6 300,00
471 Sous Total
compte 471
6 300,00 6 300,00 6 300,00
4722 Commissions
bancaires en
instance de
man
1,68 3,16 3,16 4,84 3,16 1,68
472 Sous Total
compte 472
1,68 3,16 3,16 4,84 3,16 1,68
47 Sous Total
compte 47
1,68 3,16 6 303,16 4,84 6 303,16 6 298,32
Total classe 4 15 299,18 11 877,33 47 857,32 69 646,60 63 156,50 81 523,93 7 126,89 25 494,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5115 Cartes
bancaires à
l'encaissement
1 245,00 1 245,00 1 245,00 1 245,00 0,00
511 Sous Total
compte 511
1 245,00 1 245,00 1 245,00 1 245,00 0,00
515 Compte au
trésor
18 404,84 35 258,29 9 211,89 53 663,13 9 211,89 44 451,24
51 Sous Total
compte 51
18 404,84 36 503,29 10 456,89 54 908,13 10 456,89 44 451,24
580 Opérations
d'ordre
budgétaire
813,18 813,18 813,18 813,18 0,00
584 Encaissements
par lecture
optique
19 151,50 19 151,50 19 151,50 19 151,50 0,00
58 Sous Total
compte 58
19 964,68 19 964,68 19 964,68 19 964,68 0,00
Total classe 5 18 404,84 56 467,97 30 421,57 74 872,81 30 421,57 44 451,24 6063 Fournitures
d'entretien et
de petit équi
8 821,85 2 001,93 8 821,85 2 001,93 6 819,92
6064 Fournitures
administratives
68,88 68,88 68,88
6068 Autres
matières et
fournitures
4 070,02 3 151,10 4 070,02 3 151,10 918,92
606 Sous Total
compte 606
12 960,75 5 153,03 12 960,75 5 153,03 7 807,72
60 Sous Total
compte 60
12 960,75 5 153,03 12 960,75 5 153,03 7 807,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Matériel
roulant
318,00 318,00 318,00
6155 Sous Total
compte 6155
318,00 318,00 318,00
615 Sous Total
compte 615
318,00 318,00 318,00
61 Sous Total
compte 61
318,00 318,00 318,00
6215 Personnel
affecté par la
collectivité
de
16 730,00 8 330,00 16 730,00 8 330,00 8 400,00
621 Sous Total
compte 621
16 730,00 8 330,00 16 730,00 8 330,00 8 400,00
627 Services
bancaires et
assimilés
3,16 3,16 3,16
62 Sous Total
compte 62
16 733,16 8 330,00 16 733,16 8 330,00 8 403,16
6811 Dotations aux
amortissements
sur immobil
813,18 813,18 813,18
681 Sous Total
compte 681
813,18 813,18 813,18
68 Sous Total
compte 68
813,18 813,18 813,18
Total classe 6 30 825,09 13 483,03 30 825,09 13 483,03 17 342,06 706 Prestations de
services
20 786,00 20 786,00 20 786,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
20 786,00 20 786,00 20 786,00
Total classe 7 20 786,00 20 786,00 20 786,00 Total général 46 187,04 46 187,04 106 606,69 102 349,57 30 825,09 35 082,21 183 618,82 183 618,82 81 403,21 81 403,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
38/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 083003 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIGNOLES ETABLISSEMENT : POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE
39/
Page des signatures
14104 - POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
GANNE Isabelle (1018092303-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DU VAR, le 13/03/2024 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de POMPES FUNEBRES - ST-ZACHARIE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. GOMEZ Jean-Claude (1013209441-0), CSC des Finances Publiques de 4ème catégorie A BRIGNOLES, le 13/03/2024 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le