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Déliberation - DELIB2024 0408 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Budget Pompes Funebres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE DELIBERATION N° 2024-04/08 Nombre de conseillers L’an deux mille vingt quatre le 11 avril à 19 heures en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire présents : 20 sous Ja présidence de Mme COLETTA Eliane, 2°" Adjointe votants : 26 Date de convocation du Conseil Municipal : le 4 avril 2024 pour : 26 PRESENTS : Mmes et MM. FABRE Claude, INES Claude, DELLAVALLE Christine, contre : 0 POLLUS Alfred, MARCHAND Charlène, MARTIN Gilles, TABONE Paul, ‘ MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, PRATI Corinne, NAUDIN Nathalie, abstention : 0 DEMOULIN Christophe, BOTTERO Emilie, AUDOIN-LUONG Marlène, | BAYLE Magali, TRAPANI Virginie, POZZI Monique, GEORGES Philippe, PEREZ Serge. ABSENTS REPRESENTES : Mme ROYER Carole donne procuration à Mme COLETTA Eliane. M. DEGIOANNI Jean-Marie donne procuration à Mme PRATI Corinne. M. CORNU Jérôme donne procuration à M. INES Claude. Mme CRETELLO Karine donne procuration à Mme BOUHAFS Hayette. M. INNOCENTI Maxime donne procuration à Mme BOTTERO Emilie. Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. MARTIN Gilles. ABSENTS NON REPRESENTES : M. FILLAT Éric. Mme COLLOMBON Danièle. DEPORT : M. COULOMB Jean-Jacques OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES Le Conseil Municipal, après s’être fait représenter le Budget du Service Pompes Funèbres de l’exercice 2023 ainsi que les documents qui s’y rattachent ; Après avoir entendu et approuvé le compte de gestion dressé par le Receveur Considérant que le Maire, M. COULOMB Jean-Jacques, a normalement effectué les opérations nécessaires de paiements et de recouvrements, Procède au règlement définitif du Budget du Service Pompes Funèbres 2023 et fixe les résultats de clôture comme suit : “ Fonctionnement... + 1935431 € "Investissement... + 6729,50 € D'où un excédent global de clôture de 26 083,81 € à reporter sur le prochain Budget 2024. 5/9 Après en avoir délibéré : - Approuve l’ensemble de la comptabilité d'administration soumis à son examen. - Déclare toutes les opérations de l'exercice 2023, définitivement closes. ADOPTEE À L’UNANIMITE Pour Copie Conforme La Présidente Le Secrétaire 7 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le et publication ou notification du | SAINT-ZACHARIE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES (14104) CA 2023 | ARRETE ET SIGNATURES Die A de des ec Ébäne lle TA Nombre de b ice : Présenté par lé Maire, Jean-Jacques COULOMB.. Nan Te Ce memores vs < ‘ s 29 A Saint-Zacharie, le 11/04/2024 ombre de membres présents : SE Le Maire, Jean-Jacques COULOMB, Nombre de suffrages exprimés : VOTES: Pour: 28 Contre : Û Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Abstention : ? A Saint-Zacharie, le 11/04/2024 Les membres du Conseil Municipal, Date de convocation : 04/04/2024 AUDOUIN-LUONG Marlène BAYLE Magali BOTTERO Emilie BOUHAFS Hayette COLETTA Eliane COLLOMBON Danielle CORNU Jérôme faocom tion à vR 1NES COULOMB Jean-Jacques CRETELLO Karine DEGIOANNI Jean-Marie l Moowaar ou ME RAT) DELLAVALLE Christine DEMOULIN Christophe FABRE Claude | SAINT-ZACHARIE - BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES (14104) | CA 2023 | ARRETE ET SIGNATURES FILLAT Eric GEORGES Philippe INES Claude INNOCENTI Maxime Pascoaan où à Me BTE MARCHAND Charlène MARTIN Gilles MERLO Raymond NAUDIN Nathalie PEREZ Serge ri POLLUS Alfred PITT un : POZZI Monique c at PRATI Corinne Dr ROYER Carole Poe on à Me QLera A TABONE Paul À TRAPANI Virginie FLE USSEGLIO Caroline PA fRracuairion & UR MARTIN Certifié exécutoire par le Maire, Jean-Jacques cbuowe, compte tenu de la transmission en préfecture, le 2412024 et 15/04/2024. LE SUR ss: dE So ot le ET Ë CE es \