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Déliberation - 2025 11 21 liste deliberations du CM 19.11.205
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Serres-Morlaàs.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 11 21 liste deliberations du CM 19.11.205)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SERRES-MORLAAS
SÉANCE
DU
19
NOVEMBRE
2025
Délibérations
n°
Objet
Résultat
tr
vote
4
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
Convention
A
.
Territoriale Globale
(CTG)
FRISUREE
.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
la
convention
de
mise
A
,
à disposition
des locaux du CLAE
à l'ALSH
Pprouvee
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
l'avenant
n°2
à
la
3
convention
relative
à
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
Approuvée
sols
avec
la
CDC
du
Nord
Est
Béarn
à
Adhésion
à
la convention
de
participation
à adhésion
facultative
ni
,
du
CDG
64
—
Protection
sociale
complémentaire
—
Santé
pprouvee
5
Décision
modificative
n°5
Approuvée
6
Autorisation
donnée
au
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
À
,
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
2026
PRFOUvVES
7
Rénovation
éclairage
public
vétuste
Rue
Bère
Biste
—
TE
64
Approuvée
8
Création
éclairage
public
sécuritaire
Chemin
de
Lahitau
— TE
64
Approuvée
9
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
pour
l'assainissement
A
.
collectif 2024 - SEABB
PRESSE
Rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
pour
l'assainissement
|
10
Approuvée
non
collectif
2024
—
SEABB
Liste
publiée
sur
le
site
internet
et
affichée
à
la
mairie
le
21/11/2028.
Pierre
BREGEGERE/
Le
Maire