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Arrêté - arrete pm 2026 29 travaux signalisation routiere impasse mary
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 29 travaux signalisation routiere impasse mary)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM-—2026/29
TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIÈRE (Impasse mary)
CRIO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 — 7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il est nécessaire, afin d’assurer la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d’accident, de réglementer la circulation et le stationnement dans l’Impasse Mary à Crespin, en raison de travaux de signalisation routière réalisés par la soçiété Aisne Application.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: La circulation et le stationnement de tout véhicule motorisé seront interdits au droit du chantier. Celui-ci sera dûment balisé par le demandeur, conformément à la réglementation en vigueur.
Ces dispositions seront applicables le jeudi 26 mars 2026.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour
permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l’arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
x, CRESPIN, le 19 mars 2026.
© \Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinf@mairie-de-crespin.fr