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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pm 2026 12 travaux gaz 98 rue entre 2 bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2026/12
TERRASSEMENT TRAVAUX GAZ
(98 rue Entre Deux Bois)
CR£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411 —-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 - Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 07 janvier 2026, portant réglementation de la circulation et du stationnement, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, d’interdire le stationnement devant le 98 rue Entre Deux Bois à CRESPIN afin de permettre la réalisation de travaux de terrassement pour le compte de GRDF, travaux réalisés par la société DS TRAVAUX 27 rue d’Ennevelin 59710 avelin.
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le stationnement des véhicules légers, poids lourds sera interdit au droit des travaux. La circulation sera limitée à 30km/h. Le chantier sera balisé par le demandeur. Ces dispositions s’appliqueront
du lundi 02 mars 2026 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°: Les riverains seront informés par le demandeur des dispositions qui seront prises pour permettre l’exécution des travaux.
ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par le demandeur chargé de l’exécution des travaux, de la signalisation de chantier conforme à l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
ARTICLE 4: Les véhicules en infraction dont la présence constitue un danger pour la sécurité publique pourront être enlevés par les services de police aux frais de leur propriétaire.
ARTICLE 5: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de lPexécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I! sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN
Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespinfmairie-de-crespin.fr