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Compte-Rendu - 2022 09 15 CRCM Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Navès. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 09 15 CRCM)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du 15 septembre 2022

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes.

Présents : Guillaume BARBARA, Pierre CALMELS, Michel COURTOIS, Audrey COUSINIE, Nathalie DENJEAN, Julien DO, Laetitia HOLMIERE, Isabelle PONT, Mathieu POULAIN, Gilles SICARD.

Absents excusés : Valéry CANREDON, Catherine COSENZA, Antoine DELESALLE (pouvoir à Pierre Calmels), Véronique GUIBAUD, Bernard STREHAIANO.

Secrétaire de séance : Isabelle PONT.

 Le compte-rendu de la séance du 4 août est approuvé.

 Comptabilité, passage à la M57 au 1er janvier 2023 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la modification budgétaire et comptable obligatoire demandée à toutes les collectivités au 1er janvier 2024. La M14 sera remplacée par la M57 uniformisée à toutes les collectivités et administrations publiques. Cependant, elles peuvent anticiper le passage à la M57 à compter du 1er janvier 2023. Le conseil municipal accepte à l’unanimité de passer à la M57 au 1er janvier 2023.

 Décisions modificatives pour remboursement d’emprunt :

Ce point est supprimé.

 Informatique : contrat JVS, Horizon Infinity au 1er novembre 2022 :

La « bibliothèque » de logiciels Horizon Villages On-line, sous contrat JVS, sera obsolète à la fin de l’année. JVS Mairistem, prestataire, propose de changer cette gamme par une « logithèque » nommée Horizon Villages Infinity qui regroupera les mêmes logiciels en suivant l’évolution des réformes budgétaires et comptables annuelles, notamment la M57. Le renouvellement du contrat est prévu au 1er novembre 2022.

Le conseil municipal accepte la proposition du prestataire JVS et renouvelle le contrat avec cette nouvelle gamme.

 Ecole : renouvellement de la convention avec l’éducateur sportif 2022-2023 :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’augmentation du tarif horaire de Mme Laetitia Villajos, éducateur-sportif à l’école. Il passe de 35 € à 38 €. Il propose le renouvellement de la convention pour l’année scolaire 2022-2023.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le renouvellement de la convention en tenant compte de l’augmentation du tarif horaire. Ecole : opération « Ecole et cinéma » 2022-2023 (classes CM)

L’opération « Ecole et cinéma » est reconduite par l’Education Nationale du Tarn. Il est demandé aux communes si elles souhaitent renouveler cette opération. A l’école de Navès, seulement les élèves de CM vont au cinéma. Le coût pour la commune est de 1 € par enfant et par séance ; à savoir, que les enfants ne vont voir que trois films pendant l’année scolaire. De plus, Média Tarn gère le fonctionnement de cette opération et demande une participation financière communale de 1,50 € par enfant participant à cette opération.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité de reconduire l’opération « Ecole et cinéma » et de donner la participation financière à Média Tarn pour l’année scolaire 2022-2023.

 Régie : choix du terminal bancaire au secrétariat

Monsieur Calmels informe de l’obligation aux collectivités publiques de posséder un terminal bancaire pour permettre la mise à disposition d’un service de paiement électronique (TPE). Après consultation de trois devis fournis par des prestataires conseillés par la DGFIP du Tarn, il propose la société HAXE Direct pour un abonnement mensuel de 20.50 €, sur une durée de 48 mois.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la société HAXE Direct.

 Travaux église 2023 : plan de financement pour demande de subventions

Afin de « rafraîchir » les façades de l’église, suite à un rapport technique pour l’élaboration de devis et aux recherches de financement, Monsieur Calmels présente une proposition de plan de financement prévisionnel pour demander des subventions à l’Etat (30%), la Région (30%), le Département (10%) et la Communauté d’agglomération de Castres-Mazamet (10%). La commune doit participer à hauteur de 20%. Les travaux sont estimés à 50 000 € HT.

Le conseil municipal, avec 1 voix contre et 2 abstentions, approuve le plan de financement prévisionnel présenté.

 Personnel communal : tableau des effectifs

Monsieur le Maire rappelle que, depuis le 22 août 2022, Mme Aurélie BENNES, ATSEM, fait partie du personnel communal. Il y a donc lieu de modifier le tableau des effectifs, soit :

Grades Effectif temps

complet 2021

Grades Effectif temps complet à

compter du 22 août 2022

Rédacteur 1 Rédacteur 1

Adjoint technique

principal 1ère classe

1 Adjoint technique

principal 1ère classe

1

Adjoint technique 2 Adjoint technique 2

ATSEM principal

1ère classe

1 ATSEM principal

1ère classe

1

ATSEM principal

2ème classe

0 ATSEM principal

2ème classe

1Le conseil municipal accepte à l’unanimité cette modification.

 Personnel communal : régularisation salaire de Mme Mignon (remplacement de Rosy du 20 au 26 mars 2022)

Il est rappelé le remplacement de Mme Delordre, ATSEM, pendant une semaine au mois de mars 2022 par Mme Mignon qui fait valoir des indemnités n’apparaissant pas sur son bulletin de salaire. L’indemnité de fin de contrat n’est pas justifiée comme indiqué à l’article H de son contrat d’embauche. L’indemnité de congés payés est due pour 1/10ème du salaire brut pour la période, soit 39,46 €.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité le versement de ce montant à Mme Mignon.

 La Bronde, parcelle cédée : superficie

Monsieur le Maire rappelle la parcelle cédée à Mr JUILLARD à La Bronde dont la procédure de cession est presque terminée. A la demande du notaire, il est nécessaire de délibérer pour préciser la superficie de la parcelle puisque la surface n’est pas indiquée dans la précédente délibération. Il précise donc que la parcelle fait 146 m². Le conseil municipal confirme à l’unanimité la superficie de la parcelle.

 Congrès des Maires à Paris : prise en charge des frais des élus

Monsieur Calmels informe les élus que le Congrès des Maires à Paris aura lieu du 22 au 24 novembre 2022. Il souhaite y participer avec Gilles Sicard. Il présente les tarifs des élus congressistes et des conjoints. La commune prend en charge d’office le droit d’entrée au congrès. Suite à des informations données par des maires y assistant, la commune peut financer les frais des élus congressistes uniquement par une délibération du conseil municipal. Il précise que chaque année, les élus changeront pour permettre un accès au congrès à ceux qui le souhaitent. Il demande leur avis aux élus. Cette proposition ne fait pas l’unanimité.

 Sportif de haut niveau, championnats du monde triathlon : subvention

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un habitant de la commune, Mr Franck MARTINEZ, est qualifié aux Championnats du monde d’Ironman le 8 octobre 2022 à Hawaï. Comme les sportifs de haut niveau, habitants de la commune, qui ont bénéficié d’une subvention exceptionnelle, il propose de lui accorder une subvention de 150 €. Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’attribuer la subvention.

 Questions diverses :

- Un agent communal a demandé par courrier une augmentation par le biais d’une prime pour reconnaissance du travail effectué cet été. Il n’est pas donné suite à cette demande par équité envers le personnel qui a travaillé à cette période. - Bibliothèque : l’entreprise COPPO doit équiper la bibliothèque d’ici la fin de l’année. - Ecole : un enfant a chuté contre un banc et s’est abimé les dents de devant pendant le temps de la cantine, dans la cour de l’école. Il a été rappelé au personnel que 2 personnes devaient rester à l’école pour surveiller les enfants du second service de la cantine ; et 2 autres restent avec les enfants de maternelle pour le premier service de la cantine.

Suite au départ de Mme Delordre en fin d’année, prévoir pour janvier 2023, l’embauche d’un emploi civique pour maintenir la surveillance à la garderie.- CACM : transfert de la Taxe d’Aménagement versée actuellement aux communes. Prévoir au budget 2023 le transfert de l’année 2022 et 2023.

- Ecole : la boîte à maux ou mots a été installée pour les enfants qui vont à la garderie et/ou la cantine.

- Mme Holmière demande s’il est possible de remplacer les ballons en mousse utilisés à la salle Georges Prêtre par les maternelles. Ils sont usés et se décomposent. Elle propose l’achat de ballons paille, souples et légers.

- Mme Cousinié signale que le portillon du cimetière a besoin d’être repeint. La secrétaire a reçu des demandes pour reteinter la porte d’entrée de l’église. - Fibre : une réunion est prévue le mardi 20 septembre 2022 à 16h30, en présence de Monsieur CARISTAN (responsable du déploiement de la fibre sur la commune) pour les riverains du chemin des carrières qui ont lancé une pétition contre l’implantation de poteaux.

Prochain conseil le jeudi 06 octobre 2022 à 20h30.

La séance est levée à 23h30.