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Déliberation - 2024 254 ENF Signature convention CAF Pass colo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 254 ENF Signature convention CAF Pass colo)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
n
2024t
____lil_ RIS-ORANCIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
oÉ Ll eÉ nATlo N N" 2024t254
Objet : Autorisation de signature de la convention de partenariat_Séjour Énfants Pass Colo aveC la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de I'Hérault, déléguée pour la gestion vAcAF dans le cadre du dispositif Pass Colo
Séance du mardi 24 sePtembre 2024
L,an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-ôrangis, régulièrement convoqués par courrier en date du mercredi 18 septembre 2024, se sànt reunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue AlËert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de I'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 7
Absents : 5
* Arrivées à 18h36 au cours de la
présentation du point n"1 inscrit à
l'ordre du jour
.- A quitté la séance à 1 th49 en
confiant son pouvoir à F. Deraedt
au cours du point n'14 inscrit à
l'ordre du jour
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg*, Souad Medani**, Fabrice Deraedt,
Véronique Gauthier, Annabelle Mallet, Sémira Le Querec,
Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie
Deforges*, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira,
Dounia Lebik, Nejla Toptas, Christine Tisserand,
Sandanakichenin Djanarthany, Pierrick Brousseau, Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Serge Mercieca à Gilles Melin, Siegfried Van Waerbeke à
nurétie Monfils, Claudine Cordes à Kykie Basseg, Omar Abbazi
à Marcus M'Boudou, Jérémy Kawouk à Véronique Gauthier,
José Peres à Erick Couturier, Laurent Stillen à Christine
Tisserand
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Christian Amar
Henni, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales'
Hôtel cle ville
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024254-DE en date du 01/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024254 t,
2024t
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
24 septembre2O24
DÉLIBÉRATIoN
N"2024t254
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
re: 01 0cI,202t
Pubrié re 0 1 [CT. 202t
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
Obiet : Autorisation de signature de la convention de
partenariat Séjour Enfants Pass Golo avec la Gaisse
d'allocations Familiales (CAF) de l,Hérault, déléguée
pour la gestion VACAF dans le cadre du dispositif
Pass Colo
Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Serge MERC|ECA, Adjoint au Maire
chargé de l'Education et des Activités périscolaires,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU I'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 1B septembre 2024,
GONSIDERANT que la ville de Ris-orangis organise des colonies
de vacances à destination des enfants de 6 à 17 ans,
CONSIDERANT que la ville de Ris-Orangis a respecté les points
énoncés dans la convention pour la mise en place du Dispositif pass Colo,
CONSIDERANT la nécessité de signer la convention de partenariat
séjours Enfants Pass colo avec la caisse d'Allocations Familiales
de l'Hérault, déléguée pour la gestion VACAF dans la cadre du
dispositif Pass Colo,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes de la convention de partenariat séjour
Enfants Pass colo avec la caisse d'Allocations Familiales de
l'Hérault, déléguée pour la gestion Vacaf pour une durée allant du 24 mars 2024 au 10 janvier 2028.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat
Enfants Pass colo avec la caisse d'Allocations Familiales de
l'Hérault, déléguée pour la gestion Vacaf et tous les documents
subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffaili
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de I'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240924-2024254-DE en date du 01/10/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024254