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Déliberation - 2025 160 PTE ENF Signature convention CAF AVIP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 160 PTE ENF Signature convention CAF AVIP)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1-2025160-DE
: 2025160
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105
en date du 26/05/2025 ; REF
2025/
D RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/160
Objet : Autorisation de signature de la convention d'objectifs et de
financement “Fonds Publics et Territoire » avec la Caisse
d’Allocations Familiales de l'Essonne au titre des crèches « A
Vocation d'insertion Professionnelle » (AVIP)
Séance du mercredi 21 mai 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 21 mai, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 15 mai 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
membres Municipaux :
En exercice : 35
Présents à la Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils***, Marcus
séance : 23 M'Boudou, Souad Medani**** Fabrice Deraedt, Véronique
Excusés Gauthier***, Serge Mercieca, Siegfried Van Waerbeke, Sémira
re RE Le Querec, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise Absents : 4 Poezevara, Sylvie Deforges, Omar Abbazi, Valérie Marion**, * Arrivée à 18h35 avant le vote du Jean-Paul Monteiro Teixeira, Nejla Toptas*, José Peres, point n°4 Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany, Erick ++ Arivée à 18h36 avant le vole Couturier, Yvrose Jameau du point n°1
“+ Arrivées à 18h47 avant le vote Excusés représentés : du point n°1 Kykie Basseg à Gilles Melin, Annabelle Mallet à Fabrice
Deraedt, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Dounia Lebik “+A quitté la séance à 21 h 00 : :
en Ponant on pouto à s. à Aurélie Monfils, Jérémy Kawouk à Souad Medani jusqu'à son Raffall avant le vote du point n°11 départ à 21h puis à Noureddine Siana, Pierrick Brousseau à
Véronique Gauthier, Christian Amar Henni à José Peres,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Séverin Yapo, Nicolas Fené, Sofiane Seridji, Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-2025160-DE
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025160
2025/
one. Objet : Autorisation de signature de la convention Conseil municipal du d'objectifs et de financement “Fonds Publics et 21, mai 2025 Territoire » avec la Caisse d’Allocations Familiales de DÉLIBERATION l'Essonne au titre des crèches «A Vocation d'Insertion Professionnelle » (AVIP)
Petite Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Dounia LEBIK, Conseillère municipale
déléguée chargée de la Petite enfance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment ses
articles L.214-7, D.214-7 et D. 214-8,
VU l'arrêté du 31 août 2021 définissant le référentiel applicable aux
Equipements d'Accueil du Jeune Enfant en matière de locaux,
d'aménagement et d'affichage et précisant les modalités de
transmission des disponibilités d'accueil en EAJE,
VU l'arrêté du 23 septembre 2021 établissant la Charte Nationale
pour l'accueil du jeune enfant,
VU l'avis du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 14 mai 2025,
CONSIDERANT l'intérêt de lever les freins d'un retour à l'emploi en
proposant une place en crèche aux parents de jeunes enfants
inscrits dans une démarche active de retour à l'emploi,
CONSIDERANT le partenariat entre la ville, la Caisse d’Allocations
Familiales de l'Essonne et France Travail permettant la mise en
œuvre du dispositif des crèches «A Vocation d'Insertion
Professionnelle », labellisées « AVIP »,
CONSIDERANT l'intérêt et la nécessité pour la ville d'obtenir les
subventions de fonctionnement de la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Essonne, AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250521-2025160-DE
Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: ? 6 MAI 20
Pubiéle: 2 7 MAI 20%
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
en date du 26/05/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025160
2025/
APRÈS DÉLIBÉRATION
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et
de financement "Fonds Publics et Territoire » avec la Caisse
d'Allocations Familiales de l'Essonne au titre des crèches « A
Vocation d'Insertion Professionnelle » (AVIP) et tous les documents
subséquents afin de percevoir la subvention de fonctionnement.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 26/05/2025 à 13:13