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Arrêté - Circula°13.05.24 rectificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - Circula°13.05.24 rectificatif)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Lomb
eZ
PORTANT
CIRCULATION
DEVIÉE
et
ù
Mairie
de
ARRETE
DE
VOIRIE
n°
POL10042024_
22
R
——
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Lombez,
VU
la demande
reçue
le
11/04/2024
par
laquelle
la
SAS
LATAPIE
CHARPENTE,
sise
6
rue
Albert
Deumié
32130
SAMATAN,
sollicite
la
rectification
(dates
d'intervention)
de
l’arrêté
de
voirie
n°POL10042020_22
du
10/04/2024,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
les
textes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière,
VU
l’arrêté
municipal
du
22/12/2023
accordant
la
DP
032
213
23
A0060
VU
l'arrêté
de
voirie
n°POL10042020_22
du
10/04/2024
VU
l'état des
lieux,
ARRETE
ARTICLE
1
- Autorisation.
Du
13
mai
au
16
juin
2024,
pour
réaliser
des
travaux
de
réfection
de
toiture
du
bien
sis
au
n°
8
rue
de
la
république
à
LOMBEZ,
en
conformité
avec
l'arrêté
municipal
du
22/12/2023
accordant
la
DP
032
213
23
A0060 :
1/
Le
demandeur
est
autorisé,
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
ci-dessous
:
autorisation
de
stationner
une
grue
à tour
et
un
échafaudage
sur
le
domaine
public,
voirie
et
trottoir,
au
niveau
du
n°8
rue
de
la
République
au
droit
de
la
parcelle
cadastrale
AB
168,
à
charge
pour
lui de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants
:
2/
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
sur
une
portion
rue
de
la
République
: de
l'intersection
avec
la rue
duTinal
à
celle
avec
la
rue
Notre
Dame.
La
circulation
sera
déviée
vers
les
rues
des
Pénitents,
Notre
Dame
et
le
Boulevard
des
Pyrénées. Seuls
les
véhicules
de
médecin,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
pourront
utiliser
la
voie
en
cas
d'urgence.
ARTICLE
2
: Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
ARTICLE
3 -— Prescriptions
techniques
particulières
L'installation
visée
à
l'article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
ARTICLE
4 - Sécurité
et signalisation
de
chantier.
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
de
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
l'établissement
de
la
présente
demande.
Il devra
également
veiller
à
la mise
en
sécurité
du
chantier. ARTICLE
5
- Implantation.
Le
demandeur
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1 jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
pour
35
jours
à compter
du
13/05/2024,
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
6
- Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le signataire
que
vis-à-
vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
cette
intervention
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
demandeur
devra
durant
les
travaux
assurer
le
nettoyage
journalier
de
la
zone
de
chantier,
et
sera
tenu
de
réaliser
à la
fin de
son
intervention
un
nettoyage
complet
afin
de
remettre
les
lieux
en
l'état antérieur. Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
7
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la dépendance
domaniale
pendant
35
jours,
du
13
mai
au
16 juin
2024.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le délai
d'un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
8
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
celui
du
10/01/2024
numéroté
n°POL10042020_22
ARTICLE
9 —
publicité
et
contraventions
Le
présent
arrêté
sera
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
16
avril
2024
Le
Nare
DIFFUSION
: au
demandeur
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
rélative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2 mois
à
compter
de
sa
notification.