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Arrêté - POL04112024 57 rectificatif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Arrêté - POL04112024 57 rectificatif)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
à
Mairie
de
ARRETE
DE
VOIRIE
n°
POL04112024_57
Lomb
eZz
RECTIFFICATIF
PORTANT
RECTIFICATION
CIRCULATION
DEVIÉE
et
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
Lombez,
VU
la
demande
reçue
le
25/10/2024
par
laquelle
M.
Frédéric
SERGENT,
assistant
de
prévention
à
l'INRAP
sise
13
rue
du
négoce
31650
ST
ORENS
DE
GAMEVILLE
sollicitant
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lombez,
LA
REGLEMENTATION
de
LA
CIRCULATION
et
du
STATIONNEMENT,
place
du
moulin,
rue
du
déversoir
et
rue
du
Moulin,
et
L'AUTORISATION
DE
STATIONNER
une
roulotte
de
chantier
rue
Notre
Dame,
sur
le
domaine
public
appartenant
à
la
commune
de
Lombez
(voirie,
trottoir),
du
04
au
15
novembre
2024,
pour
réaliser
des
sondages
de
diagnostic
archéologique, Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
des
mesures
de
sécurité
et
de
bonnes
conditions
techniques
pour
le
déroulement
des
travaux,
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
le
stationnement
sur
les
voies
publiques
suivantes:
rue
du
déversoir,
rue
du
moulin
et
place
du
moulin.
VU
le
code
de
la
voirie
routière,
VU
le
code
de
la
route
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
et
les
textes,
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière,
VU
l'état
des
lieux,
VU
l’arrêté
municipal
n°POL29102024_57
qu’il
convient
de
rectifier
en
ce
sens
que
la
réglementation
s’appliquera
à
compter
du
04
novembre
2024
(et
non
du
05)
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation.
Du
04
au
15
novembre
2024,
pour
réaliser
des
sondages
de
diagnostic
archéologique
sur
le
domaine
public
(voirie,
trottoir),
place
du
moulin,
rue
du
déversoir
et
rue
du
Moulin
à
LOMBEZ,
appartenant
à
la
commune
de
Lombez :
1/
Le
demandeur
est
autorisé,
à
occuper
le
domaine
public
comme
énoncé
ci-dessous
:
autorisation
de
stationner
une
roulotte
de
chantier
sur
le
domaine
public,
sur
les
2
places
de
stationnement
sises
au
niveau
des
n°19
et
23
rue
Notre
Dame
au
droit
des
parcelles
cadastrales
AB
186
et
216, à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants :
2!
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
seront
interdits
sur
les
voies
publiques
rue
du
déversoir,
rue
du
moulin
et
place
du
moulin.
Article
2
: Pendant
la
même
période,
la
circulation
sera
déviée
par
la
rue
de
l’église,
la
rue
Notre
Dame,
la rue
des
Pénitents
et
le Boulevard
des
Pyrénées.
Article
3
: Le
demandeur
est
chargé
de
la
mise
en
place
des
panneaux
et
du
matériel
de
signalisation
règlementaire.
Article
4
: Seuls
les
véhicules
de
médecin,
les
ambulances,
les
véhicules
de
police
ou
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
pourront
utiliser
la
voie
en
cas
d'urgence.
Article 5
: Prescriptions
techniques
particulières
L'installation
visée
à
l’article
1
sera
réalisée
de
façon
à
préserver
le
passage
des
usagers
x
de
la
dépendance
domaniale
occupée
et
devra
veiller
à
préserver
l'accessibilité
du
domaine
public
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
Article
6
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Le
demandeur
devra
mettre
en
place
une
signalisation
temporaire
de
chantier
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
lors
de
l'établissement
de
la
présente
demande.
Il devra
également
veiller
à
la
mise
en
sécurité
du
chantier.
Article
7
- Implantation.
Le
demandeur
informera
le
signataire
du
présent
arrêté
ou
son
représentant
1
jour
avant
le
début
du
stationnement
afin
de
procéder
à
la
vérification
de
l'implantation.
Cette
dernière
est
autorisée
pour
12
jours
à
compter
du
04/11/2024,
comme
précisé
dans
la
demande. Article
8 - Responsabilité.
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
cette
intervention
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Le
demandeur
devra
réaliser,
à
la
fin
de
l'exécution
de
son
intervention,
un
nettoyage
complet
afin
de
remettre
les
lieux
en
l'état
antérieur.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
9
- Validité
et
renouvellement
de
l'arrêté
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
#2 Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
de
la
dépendance
domaniale
pendant
12
jours,
du
04
au
15
novembre
2024.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Article
10:
Le
présent
arrêté
qui
annule
et
remplace
le
précédent
sera
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
LOMBEZ
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LOMBEZ,
le
4
novembre
2024
L’Adjoint
au
Maire
par
délégation,
Christine
BEYRIA
DIFFUSION
:
-
Au
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
-
au
demandeur
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
subdivision
départementale
de
l'équipement
ci-dessus
désignée.
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
notification.