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Arrêté - 26 082 station parking de leglise 0
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 09h00 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 26 082 station parking de leglise 0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
D
Gentilly
EXTRAIT DE REGISTRE
DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
DEPEU 26-082
OBJET : VOIRIE -Régiementation provisoire du stationnement, avenue Raspail,
Le Maire de Gentilly,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Sécurité Intérieure,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, VU l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
CONSIDÉRANT que La Mairie de Gentilly, le service de Propreté Urbaine sis 14 Place Henri Barbusse à
CENTILLY (94250) réalise des travaux de nettoyage sur la commune.
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre les dispositions pour permettre le bon déroulement de ces travaux de
nettoyage, l’interdiction de stationnement et pour assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du mercredi 29 au jeudi 30 avril 2026, de 7 h 00 à 17 h 00 : > Le stationnement sera interdit et considéré comme gênant avenue Raspail, face au n° 21, côté pair, sur toutes les places de stationnement du parking de l'Eglise, afin de permettre le nettoyage du parking
ARTICLE 2 : La Ville de Gentilly procèdera à l'affichage du présent arrêté et à une information aux usagers indiquant, la date et la durée du nettoyage. Pendant toute la durée du nettoyage, les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires de signalisation qui seront mis en place et tenus en bon état d’entretien et de visibilité par les demandeurs précités. Ils veilleront en toutes circonstances à la sécurité publique et à la tranquillité des riverains et devra prendre ses dispositions pour pouvoir, le cas échéant, apporter la preuve de la
réalisation des prescriptions du présent article.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur et resteront le cas échéant, responsables des accidents et dommages que leurs infractions au présent arrêté auront occasionnés. Les véhicules ne respectant pas l’interdiction de stationner seront envoyés en fourrière conformément à l’article R417-10
du Code de la Route.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication et de son affichage.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commissaire divisionnaire de police du Kremlin- Bicêtre, à Monsieur l’Adjudant des sapeurs-pompiers de Montrouge, à Monsieur le Directeur de la SAEMES, aux services municipaux concernés et à l’entreprise concernée. Leurs agents sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de exécution du présent arrêté.
Fait à Gentilly, le 21 avril 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire chargé de la Sécurité,