Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+mai+

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Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+mai+ Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+CM+du+04+mai+)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique, SEDI

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Département du Doubs

Arrondissement de Pontarlier Commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650)

Canton d’Ornans

CONSEIL MUNICIPAL de MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT

SEANCE du jeudi 04 mai 2023 à 20 heures

° Convocation du 27 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatre mai, à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de Monsieur BOURDIN Francis, Maire.

Etaient présents: Mr BOURDIN Francis, Mr PELLETIER Jean-Noël, Mr COURLET Jean-Luc, Mr FUSIER

Nicolas, Mr GUINCHARD Jérémie, Mme BERTIN Marie, Mme BERTRAND Emmanuelle, Mr JACQUET

Baptiste, Mme JONCOUR Magaly, Mr MINARY Fabian, Mr POURCHET Emmanuel, Mr POURCHET Julien, Mr VUILLEMIN Marc.

Absent excusé : Mr NICOD Christian (pouvoir à Mr FUSIER Nicolas)

Secrétaire de séance : Conformément à l’article 1 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Mme BERTIN Marie, secrétaire de séance.

Ordre du jour:

1— Approbation du Compte-rendu du CM du 31 mars 2023

2 - Demandes d'urbanisme

3 — Droit de préemption urbain

4 — Lancement Appel d'Offres Maîtrise d'œuvre — Réhabilitation du Centre d'Accueil 5 — Validation Honoraires Géomètre — Lotissement du Pacot

6 — Opération Carte Avantages Jeunes

7 — Changement Locataire Garage n°5 du 55 Grande rue

8 — Validation Devis Achat Panneaux signalétiques pour les Lieux-dits et Hameaux

9 — Désignation du Référent déontologique des Elus et adhésion à la mission d'assistance du Centre de Gestion

10 — Questions diverses

Dans le cadre de la réhabilitation du Centre d'Accueil, Monsieur le Maire demande aux

membres du Conseil municipal l’ajout d’une décision à l’ordre du jour :

-_ Réhabilitation du Centre d'Accueil — Autorisations de Programme / Crédits de

paiement

Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité pour délibérer sur ces sujets.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h15

1°} Approbation compte-rendu du CM du 31 mars 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de ia séance précédente au vote du Conseil municipal (envoyé par mail le 03/05/2023).2°) Demandes d’urbanisme

Permis d’Aménager

% COMMUNE DE MAISONS DU BOIS-LIEVREMONT — 10 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-

Lièvremont, dépôt du dossier le 02/05/2023. La demande à pour objet la création d’un

lotissement, situé le Pacot, sur les parcelles AC 110, 117 et 126p.

Déclaration préalable

< POURCHET Damien et GAEC POURCHET — 44 Grande rue — 25650 Maisons du Bois-

Lièvremont, dépôt du dossier le 05/04/2023. La demande a pour objet l’extension d’un

bâtiment existant à usage agricole, sur la parcelle 337 ZI 25, située Les Coudres.

# BOURDIN Fabrice — 10 rue Augustin Fauconnet — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt

du dossier le 07/04/2023. La demande a pour objet la construction d’un muret et d’une

barrière, sur la parcelle AA 28.

%._ POINTURIER Sébastien — 11 rue Macadam — 25650 Maisons du Bois-Lièvremont, dépôt du

dossier le 25/04/2023, La demande a pour objet la pose de pierres de parement sur les

façades du sous-bassement, parcelle AB 152.

3°) Droit de préemption urbain

Monsieur le Maire présente une déclaration d'intention d’aliéner, reçue en Mairie :

o DIA du 18/04/2023, notifiée par Maître Elodie DIDELOT, Notaire à 3 chemin des Pierres —

25500 MORTEAU, pour les biens situés, parcelle section AC n° 179, 14 rue de l'Oie, superficie :

4 ares 41 ca ; appartenant à Mme VONIN Marion,

Monsieur le Maire décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain.

4°) Lancement Appel d'Offres Maîtrise d’œuvre — Réhabilitation du Centre d'Accueil

Dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre d’Accueil, Mme Emmanuelle BERTRAND présente

le dossier de consultation qui sera proposé pour la mise en concurrence des Maîtres d'œuvre.

Le marché de Maîtrise d'œuvre étant estimé à 180 000.00 € HT, il convient de respecter les règles d’un

Marché à Procédure Adaptée (MAPA), avec mise en concurrence et publicité dans la presse et le

BOAMP.

Mme BERTRAND décrit l'ensemble des missions de la Maîtrise d'œuvre contenues dans le Dossier de

Consultation des Concepteurs (DCC), ainsi que les règles de consultation et les critères de sélection.

Cet exposé entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres

présents et représentés :

- _ VALIDE l’ensemble des documents composant le DCC ;

- AUTORISE le Maire à lancer l'Appel d'Offres.

5°) Autorisations de Programme / Crédits de paiement — Réhabilitation du Centre d'Accueil

Dans le cadre des travaux de Réhabilitation du Centre d'Accueil, Mme BERTRAND propose d'utiliser la

technique des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement {AP/CP) pour l'investissement.SEDI

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Cet outil permet d'ajuster l’équilibre budgétaire à la réalité physico-financière des opérations. Si la

collectivité s'engage juridiquement sur le montant global d’un programme, elle n’inscrit en crédits de

paiement que les montants correspondants à ce qu’elle paie réellement chaque année. À l’inverse, en

l'absence d’AP/CP, elle doit prévoir dès l'initiation de l'opération, les crédits correspondant au

montant total de l'engagement juridique souscrit, faisant porter sur une année, le poids budgétaire et

le financement d’une opération dont le déroulement s’étalera sur plusieurs années.

Les AP/CP ont donc vocation à faire peser le programme sur les budgets correspondant à la durée de son exécution.

Dans le cadre de la Réhabilitation du Centre d'Accueil, il est proposé d’inscrire :

Dépenses/Recettes AP 2023 2024 2025 2026

Dépenses 2 307 440 € 40 000 € 1 200 000 € 971 440 € 96 000 €

Recettes 1 442 930 € - € 649 318 € 721 465 € 72146 €

Soldes à financer 864 510€ 40 000 € 550 682 € 249 975 € 23 854€

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- APPROUVE ces Autorisations de Programme et Crédits de paiement

6°) Validation Honoraires Géomètre — Lotissement du Pacot

Monsieur le Maire explique, que dans le cadre de l’étude pour la création du Lotissement du Pacot, la commune a fait appel à Monsieur Thomas PETITE, Géomètre.

I convient de valider son offre d'honoraires, comprenant les missions de lever topographique, bornage

et plan de bornage, plan de vente des lots, demande de permis d'aménager, Avant-projet VRD et document modificatif du parcellaire cadastral.

Ce devis s'élève à 15 157.35 € HT- 17 400.00 € TTC

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le devis de Monsieur Thomäs PETITE — Géomètre pour un montant de 15 157.35 € HT

— 17 400.00 € TIC;

- AUTORISE le Maire à signer ce devis.

7°) Opération Cartes Avantages Jeunes

Monsieur le Maire explique qu'il a été proposé à la commune une diffusion des Cartes Avantages

Jeunes, pour la rentrée 2023.

Pour cela 3 formules sont possibles :

- Possibilité d'offrir la carte : dans ce cas, la carte est facturée 9 € à la commune ;

- Possibilité de vendre la carte à tarif réduit: dans ce cas, la carte est facturée 9 € et revendue 8

€ aux jeunes ;

-__ Ou possibilité de la vendre à plein tarif: 10 €

L'exposé du Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :- DECIDE de retenir la première formule : carte offerte, à tous les jeunes âgés de 11 à 18 ans, soit

les jeunes nés à partir de 2005 jusqu’en 2012.

Une information sera transmise via le prochain bulletin communal, dans lequel les jeunes nés à partir

de 2005 jusqu’en 2012, désireux de recevoir cette carte, sont invités à se faire connaître en Mairie avant le 13 juillet 2023.

Une journée de distribution des cartes sera organisée courant septembre 2023.

8°) Changement Locataire Garage n°5 du 55 Grande rue

Monsieur le Maire explique que Monsieur Jean-Philippe LHOMME, représentant la SCI LHOMME, a

adressé un courrier de résiliation du bail du garage n°5, situé 55 Grande rue, le 18 avril 2023.

Monsieur Jean-Noël PELLETIER a adressé, dans le même temps, une demande pour louer ce garage.

L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres

présents et représentés {13 pour — 1 abstention) :

- DECIDE l'attribution du garage n°5, situé 55 Grande rue, à Monsieur Jean-Noël PELLETIER, à

partir du 1% juin 2023 ;

- AUTORISE le maire à signer le bail correspondant.

9°) Validation Devis Achat Panneaux signalétiques pour les Lieux-dits et Hameaux

Dans le cadre du changement des panneaux signalétiques des lieux-dits et hameaux, Monsieur le Maire

présente le devis de Bourgogne-Franche-Comté Signaux.

L’exposé du maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- VALIDE le devis de Bourgogne Franche-Comté Signaux pour un montant de 6 570.00 € HT — 7 884.00 € TTC.

10°} Désignation du référent déontologique des Elus et adhésion à la mission d'assistance du Centre

de Gestion

Monsieur le maire explique que :

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1-D.;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil mise en place par le centre

de gestion du Doubs;

Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :

Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’uneSEDI

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charte de l'élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé

de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son

ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le centre de gestion propose une mission d'assistance et de conseil permettant de

prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :

. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;

. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif;

. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;

. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;

. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;

- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l'exercice de leurs

fonctions, conformément à celle retenue par le centre de gestion ;

- FIXE à six ans la durée d'exercice de leurs fonctions ;

- FIXE les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis

sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération

conformément à la convention jointe ;

- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses

afférentes au budget.

11°) Questions diverses

- Distraction d’une parcelle boisée aux Ricornes — Il est à l'étude l'échange de parcelles

boisées avec le GAEC de la Ricorne, l’aval de l'ONF doit être pris afin de pouvair distraire la

parcelle du régime forestier.

- Organisation de la Fête des Mères — Repas prévu le vendredi 16 juin — inscriptions en Mairie

- Distribution de pellets Une demande de la part de Mr TOURNIER Ludovic —SAS AUX DOUX

SAPINS a été adressé en Mairie, pour l'installation d’un distributeur à granulés — Le Conseil

municipal donne son accord pour l'installation de ce distributeur vers l'Atelier communal

= Changement du Lave-vaisselle du Périscolaire — Présentation du devis de la Sté Bonnet

Thirode pour un montant de 3 047.25 € HT —3 656.70 € TTC — Le Conseil municipal donne

san accord

… Vente maison Succession Baverel— Les Pinrards — Dans ce cadre, la famille souhaiterait une

révision du PLU afin de passer cette parcelle en zone A-a. La majorité du Conseil municipal

a décidé de ne pas engager de révision du PLU dans l'immédiat.- Prochain Conseil municipal :

e Mardi 20 juin 2023 — 20h

La séance est levée à 22h40

Le Secrétaire, Le Maire,

Marie BERTIN Francis BOURDIN