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Déliberation - TEAQ 2026 408 19 rue du Val de Mayenne travaux de traitement des bois .docx
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2026 408 19 rue du Val de Mayenne travaux de traitement des bois .docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
LAVA� ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2026-408 DU 30 AVRIL 2026
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT RUE DU VAL DE MAYENNE (TRAITEMENT DES BOIS)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 95 / 2026 en date du 02 avril 2026 portant délégation de fonctions à Monsieur Mickaël Marchand, Responsable du Service Voirie au sein du Département des Mobilités Durables dans la Direction Générale Adjointe des
Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 29 avril 2026
Considérant que l'exécution de travaux de traitement des bois rue du Val de Mayenne nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1 er
Le LUNDI 08 JUIN 2026, le stationnement d'un véhicule est autorisé rue du Val de Mayenne, au droit du n° 19.
Article 2
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers.
Article 4
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif, 6 allée de l'lle Gloriette à NANTES 44041 Cedex, contre le présent arrêté. Le Tribunal Administratif de Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article
5
Le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
responsable
du
service
Voirie,
Mickaël
MARCHAND
Affiché
le:
0
&
MAI
2026
Exécutoire
le
:
0
&
MAI
206