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Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 novembre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Collectivités territoriales,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 22 Novembre 2018 à 19 H 30
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 55 / 2018 :
PAIEMENT D’UNE INDEMNITE d’ASTREINTES pour déneigement aux employés communaux du 25/11/2018 au 24/03/2019
Objet de la délibération n° 56 / 2018 :
APPROBATION MODIFICATION N° 3 des STATUTS de la communauté THIERS DORE et MONTAGNE
Objet de la délibération n° 57 / 2018 :
OPPOSITION à l’unanimité du conseil municipal AU TRANSFERT COMPETENCE EAU ET ASSAINISSEMENT AU 1er JANVIER 2020 à la Communauté de communes THIERS DORE et MONTAGNE
ADHESION envisagée au SIAEP Rive Droite de la Dore
Au 1er Janvier 2025 avec 9 voix POUR et 4 voix CONTRE
Au 1er Janvier 2026 avec 4 voix POUR et 9 voix CONTRE
Objet de la délibération n° 58 / 2018 :
ACQUISTION de PARCELLE POUR AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE
Décision : Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour
négociation achat de terrains et signatures des documents nécessaires.
Objet de la délibération n° 59 / 2018 :
DETR 2019 - CHANGEMENT CHAUDIERE ECOLE et tous travaux nécessaires à l’exécution de ce projet
Décision : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la demande de subvention DETR 2019 pour le changement de la chaudière de l’école.
Mr le Maire propose un diagnostic de sécurité, la création d’un SAS de sécurité pour accès à la chaufferie et l’installation de 2 chaudières gaz à condensation.
Objet de la délibération n° 60 / 2018 : 2
AVENANT au devis initial de l’abri à sel permettant la construction d’une dalle supplémentaire
Décision : Le conseil municipal approuve à l’unanimité la construction d’une dalle supplémentaire et demande la signature d’un avenant au devis initial pour un montant de 2492.00 € HT soit 2990.40 € TTC auprès de l’entreprise FERNANDES Construction.
Objet de la délibération n° 61 / 2018 :
DECISION MODIFICATIVE - APPORT DE CREDIT AU CHAPITRE 65
Objet de la délibération n° 62 / 2018 :
PARTICIPATION de la COMMUNE à la création d’une bibliothèque rurale
Décision : Le conseil municipal à l’unanimité approuve la participation de la commune à la création d’une bibliothèque rurale pour un montant de 500 € à prendre sur le budget communal 2018 restant à allouer aux associations.