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Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2020
Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Palladuc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 17 novembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
1
Commune de Palladuc
Département du Puy de Dôme
Séance du Conseil Municipal
du 17 Novembre 2020 à 18 H 30
Le précédent compte-rendu du conseil est validé à l’unanimité.
Objet de la délibération n° 63_2020 :
DM N° 2 - BUDGET EAU
Crédit insuffisant au 2031 – frais notaire 368.00 €
Apport du compte 2315 -
Objet de la délibération n° 64_2020 :
DM N° 2 - BUDGET GENERAL
Crédit insuffisant au 2152 – installation de voirie ( panneaux adressage)
Crédit insuffisant au 2158 – matériel et outillage
Apport du compte 2183 pour 4000 €
Apport du compte 2313 pour 1000 €
Objet de la délibération n° 65_2020 :
VOTE DES TAUX COMMUNAUX 2021
Objet de la délibération n° 66_2020 :
LOTISSEMENT LA JONIERE – 3e tranche
VENTE des PARCELLES ZB 237 Et ZB 244 - LOTS 11 et 13
Objet de la délibération n° 67_2020 :
ADRESSAGE – CREATION DE DENOMINATION DE RUE
LA MURATTE - Chemin de Bonneguette et Chemin Sous Les Termes
LA LIZOLLE - Chemin de la Chapelle
Objet de la délibération n° 68_2020 :
CONVENTION DE DENEIGEMENT AVEC LES PRESTATAIRES POUR LA SAISON HIVERNALE 2020-2021 2
Objet de la délibération n° 69_2020 :
VOTE des SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2021
Objet de la délibération n° 70_2020 :
URBANISME – OPPOSITION au TRANSFERT le 1er Janvier 2021 de la COMPETENCE en matière de l’élaboration des documents d’urbanisme à la Communauté de Communes THIERS DORE et MONTAGNE
Objet de la délibération n° 71_2020 :
ADHESION à la MISSION RELATIVE à l’ ASSISTANCE RETRAITES exercée par le CENTRE DE GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE du PUY DE DOME
Objet de la délibération n° 72_2020 :
ADHESION aux MISSIONS RELATIVES à la SANTE et à la SECURITE au TRAVAIL exercée par le CENTRE de GESTION de la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE du PUY DE DOME
Objet de la délibération n° 73_2020 :
ADHESION à la MISSION FACULTATIVE d’ACCOMPAGNEMENT à la GESTION ADMINISTRATIVE des SITUATIONS d’INAPTITUDE PHYSIQUE des AGENTS PUBLICS
Objet de la délibération n° 74_2020 :
TRAVAUX ECOLE – DEMANDE DE SUBVENTION à la REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Décision : Certains travaux de rénovation de l’école s’avérant nécessaire, un estimatif des dépenses a été établi pour un montant de 56 604. 90 € TTC.
Un dossier de demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes sera déposé afin de pouvoir bénéficier d’une aide de 50% du montant des travaux HT soit 47 170.75 €
Objet de la délibération n° 75_2020 :
FIC 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION
Décision : une demande sera établie pour la réfection de la VOIRIE COMMUNALE
pour un montant estimatif de 35 746.50 € HT soit 42 895.80 € TTC
✓ CHEMIN DES BOURNIERS pour un montant de 15 711.00 € HT
✓ CHEMIN DES FOUGERES pour un montant de 12 350.00 € HT
✓ CHEMIN DES BESSIERES pour un montant de 7 685.50 € HT
Objet de la délibération n° 76_2020 :
DETR 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX DANS LES LOCAUX et CANTINE SCOLAIRES
Décision : les travaux de rénovation des bâtiments communaux, locaux et cantines scolaires sont éligibles à une demande de subvention dans le cadre de la DETR ( Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)
Un état estimatif des travaux et des montants à prévoir a été établi pour un montant de 47 170.75 € HT soit 56 604.90 € TTC 3
Objet de la délibération n° 77_2020 :
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES - IHTS
Décision : la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.
Le conseil Municipal a décidé d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :
Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
Filière Grade Fonctions ou emplois
ADMINISTRATIVE Adjoint Administratif
Territorial
Toutes fonctions
TECHNIQUE Adjoint Technique
Territorial
Toutes fonctions
SOCIAL ATSEM Toutes fonctions
Agents non titulaires
Il est précisé que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Objet de la délibération n°78_2020 :
CESSION de la salle FLR à la COMMUNE de PALLADUC suite à la dissolution de l’Association FOYER LAÏC RURAL de JEUNES et d’EDUCATION POPULAIRE de PALLADUC
Décision : Vu la délibération du 24 octobre 1975 décidant de la cession par la commune de Palladuc au FLR - Foyer Laïc Rural d’une parcelle de terrain pour y édifier une salle, et prévoyant expressément « qu’en cas de dissolution du FLR pour une raison quelconque ce terrain et la salle qui y aurait été édifiée deviendrait automatiquement la propriété de la commune »
Vu la dissolution du FLR – Foyer Laïc Rural approuvée en Assemblée Générale en date du 05 juillet 2020
Le Conseil Municipal approuve la cession de la salle FLR à la commune de Palladuc
Objet de la délibération n°79_2020 :
CIMETIERE - LANCEMENT PROCEDURE RECHERCHE DES CONCESSIONS
ABANDONNEES 4
Questions diverses :
- Mise en service de l’éclairage public Lotissement La Jonière sur demande de Mr JOYEUX
- Installation d’un défibrillateur vers le stade municipal
- Bail de l’Amicale des chasseurs
Séance levée à 20 h 50