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Document publié le Mardi 22 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Espaces terrestres et maritimes,
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
FÉVRIER 2022 NUMERO SPECIAL N° 28
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2
S O M M A I R E
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ............................................................................... 2 Arrêté du 22 février 2022 modificatif à l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées .................................................................................................................................. 2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER ......................................................................................................... 3 Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-11 du 22 février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués .................................................................................................................................................................. 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 février 2022 modificatif à l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées
Considérant l’arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la CDAPH ; Considérant les représentants proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Considérant les représentants proposés par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale ; Considérant les représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Manche consultatif des personnes handicapées désigné lors de la réunion du 7/07/2017 ;
Considérant les représentants proposés par le président du conseil départemental par arrêté N°2022-57 du 09 février 2022 ; Art. 1 : La liste des membres titulaires et suppléants de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est la suivante : 1 – Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental : Titulaire : Mme Emmanuelle BELLEE
1er suppléant : Mme Karine DUVAL
2e suppléant : Mme Odile LEFAIX-VERON
3e suppléant : M. Pierre-François LEJEUNE
Titulaire : Mme Christèle CASTELEIN
1er suppléant : Mme Hedwige COLLETTE
2e suppléant : Mme Dany LEDOUX
3e suppléant : Mme Frédérique BOURY
Titulaire : Mme Maryse LE GOFF
1er suppléant : Mme Sylvie GATE
2e suppléant : M. Franck ESNOUF
3e suppléant : Mme Martine LEMOINE
Titulaire : Mme Christel PRADO, directrice générale adjointe « cohésion sociale des territoires » ou un cadre de la direction générale adjointe de « l’action sociale »,
2 – Quatre représentants de l’État :
La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle solidarités actives, La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle égalités des chances, entreprises et compétences,
Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant, Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, 3 – Deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes : Titulaire : M. Pascal LECLERC – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1er suppléant : M. Jean-Pierre LUCAS – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 2e suppléant : M. Philippe DUPONT – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 3e suppléant : M. Christian AUBIN – Caisse Primaire d’Assurance Maladie Titulaire : Mme Isabelle MARIE– Caisse d’Allocations Familiales
1er suppléant : Mme Élisabeth RUEL – Caisse Mutualité Sociale Agricole 2e suppléant : Mme Françoise LEBLONDEL - Caisse d’Allocations Familiales 3e suppléant : M. Jean-Marie LOHOU - Caisse Mutualité Sociale Agricole 4 – Deux représentants des organisations syndicales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives : Titulaire : M. François BOULANGER - Mouvement des Entreprises de France 1er suppléant : Mme Evelyne HUS – U2P
2e suppléant : siège à pourvoir
3e suppléant : siège à pourvoir
Titulaire : M. Pierre PATTE – Confédération Française Démocratique du Travail 1er suppléant : Mme Stéphanie TESSON – Confédération Générale du Travail 2e suppléant : Mme Martine NICOLLE – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des cadres de la Manche 3e suppléant : siège à pourvoir
5 – Un représentant des associations de parents d’élèves proposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations :
Titulaire : Mme Nicole PAUL – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 1er suppléant : Mme Agnès LANGLOIS – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 2e suppléant : Mme Albane LONGATTE – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 3e suppléant : Mr Sébastien GOHIN – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 6 – Sept membres proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :
Siège n° 1 : Titulaire : Mme Geneviève LAJOYE – Association des Paralysés de France 1er suppléant : Mme Catherine BONNEMAINS – Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 2e suppléant : M. Clément GAZZA – Association des Paralysés de France 3e suppléant : M. Joël VIEL – Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques Siège n° 2 : Titulaire : Mme Vanessa HERY – Association du Cotentin d’Aide et d’Intégration Sociale 1er suppléant : M. Manuel FOLGUERAL – Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés 2e suppléant : M. Louis-Denis MENANT-LECLERCQ – Association du Cotentin d’Aide et d’Intégration Sociale 3e suppléant : M. Cédric LEGIGAN – Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés Siège n° 3 : Titulaire : Mme Céline GESQUIN – Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte dans la Manche 1er suppléant : M. Joël PRUD’HOMME – Groupe d’études et d’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 213
2e suppléant : Mme Isabelle WILLEMS – Groupe d’études et d’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 3e suppléant : - Mme Isabelle KERBART – Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte dans la Manche Siège n° 4 : Titulaire : Mme Véronique LABBEY – Association Centre Manche de Parents d’Enfants Inadaptés 1er suppléant : Mme Nicole LECARDONNEL – Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche 2e suppléant : M. Patrick ESSELINE – Association Centre Manche de Parents d’Enfants Inadaptés 3e suppléant : siège vacant
Siège n° 5 : Titulaire : Mme Agnès FOSSEY - Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques 1er suppléant : Mme Geneviève LEBLACHEY – Union Départementale des Associations Familiales 2e suppléant : Mme Isabelle VAN LANDEGHEM - Union Nationale des Amis et Familles de personnes malades et/ou handicapées psychiques 3e suppléant : M. Bruno LESEIGNEUR – Handicap Intégration en Cotentin Siège n° 6 : Titulaire : M. Christian EECKMAN – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 1er suppléant : Mme Elise MOURE - Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail 2e suppléant : M. Jean ANDRO – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 3e suppléant : Mme Sylvie LEGEAS, Association nationale d’associations d’adultes et de parents d’enfants dys Siège n° 7 : Titulaire : M. Gaston MACE – RETINA France
1er suppléant : Mme Anne-Marie DESMOTTES – Association des Devenus Sourds et Malentendants 2e suppléant : M. Jacques VILLAIN - Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche 3e suppléant : Mme Marie-Pierre BLOQUEL - AFMTHELETHON
7 – Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie désigné par ce conseil (CDCA du 7 juillet 2017) : Titulaire : siège vacant
1er suppléant : Mme Véronique LAGNIEL – Association des Parents et Amis d’Enfants et Adultes inadaptés de l’Avranchin, 2e suppléant : M. Philippe CLEMENT – Union Départementale Force Ouvrière Manche 3e suppléant : M. Raymond BEAUFILS – Association des Accidentés de la Vie 8 – Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées avec voix consultative, dont un sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil départemental : Siège DDETS : Titulaire : Mme Sylvie BLOCKLET – Établissement de Travail Protégé ST JAMES 1er suppléant : M. Frédéric FOUGERAY – Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 2e suppléant : Mme Isabelle LEBRUN - Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 3e suppléant : Mme Elise ROUSSEL - Association départementale des CMPP et CAMSP de la Manche Siège Conseil Départemental : Titulaire : M. Jean-Paul CAMEBOURG- Établissement de Travail Protégé AVRANCHES 1er suppléant : M. Désiré OLIVIER– Association du Médico-Social de La Hague 2e suppléant : Mme Chantal PONTAIS – Centre Hospitalier et Centre d’Accueil et de Soins de St-James 3e suppléant : Mme Josiane RESTOUX – Aide à Domicile en Milieu Rural Art. 2 : Le préfet de la Manche et le président du conseil départemental nomment, par arrêté conjoint, les nouveaux membres titulaires, pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 4 septembre 2023.
Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental de la Manche ou de Monsieur le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès du ministre chargée des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. L’absence de réponse de l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Art. 4 : Le directeur à la délégation de la maison départementale de l’autonomie, en tant que directeur du GIP MDPH 50, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et au recueil des actes administratifs de la préfecture. Signé : Pour le préfet, le secrétaire général : Laurent SIMPLICIEN
Le président du Conseil Départemental : Jean MORIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté n° DDTM-DIR – 2022-11 du 22 février 2022 donnant subdélégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI aux ordonnateurs secondaires délégués
La directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche Martine CAVALLERA-LEVI VU le code des collectivités territoriales et le code des marchés publics ; VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique n°2005-779 du 12 juillet 2005 ; VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ; VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU la circulaire n°2005-20 du 2 mars 2005 du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
VU l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, modifiés par les arrêtés du 18 juin 2005 et du 25 octobre 2005 ; VU l'arrêté du Premier ministre du 3 juin 2015 portant nomination de M. Karl KULINICZ, en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de la Manche ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Marianne PIQUERET, en qualité de directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020/072 du 22 décembre 2020 portant organisation du secrétariat général commun du département de la Manche ; VU l’arrêté préfectoral n° 2020/077/BRH du 22 décembre 2020 portant affectation au secrétariat général commun du département de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 modifié portant organisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Manche ; VU l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021 portant délégation de signature de Mme Martine CAVALLERA-LEVI, ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les programmes du budget de l’État ; VU la convention en date du 31 mai 2021 entre le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement et la directrice départementale des territoires et de la Mer de la Manche relative à la délégation de gestion et à l’utilisation des crédits du plan France Relance et son avenant en date du 10 novembre;
A R R Ê T E
Art. 1 : subdélégation de signature est donnée à :
• M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021. • Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral de la Manche, à l'effet de signer, toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire4
délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes, pour la totalité des programmes identifiés dans l'arrêté préfectoral n° 2021-80-VN du 22 novembre 2021.
Art. 2 : subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, en tant que gestionnaires, les pièces comptables et documents relatifs à l'engagement comptable et juridique, à la constatation et à la liquidation après constatation du service fait des dépenses, à :
- M. Erwan BLONDEL, architecte urbaniste de l’État, chef du service expertise territoriale risques et sécurité, - M. Rémi POCHEZ, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service aménagement durable des territoires, - M. Olivier CATTIAUX, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, chef du service environnement, - Mme Isabelle DENIS, attachée principale d'administration, cheffe du service habitat, - Mme Catherine SIMON, inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, cheffe du service économie agricole et des territoires, - M. Bruno POTIN, chef de mission agriculture environnement, chef du service mer et littoral. Art. 3 : sur proposition de la directrice départementale des territoires et de la mer de la Manche, les agents dont les noms suivent, dans les limites de leurs attributions et crédits délégués, passent et signent à cet effet les engagements juridiques matérialisés par des bons ou lettres de commandes et constatent les services faits pour un montant maximum, dans leurs domaines respectifs, défini comme suit :
Service/unité NOM Prénom Macrograde Plafond TTC
DIR LAURENT Patricia C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
SADT
SADT/DIR POCHEZ Rémi A tech 30.000 €
SADT/DIR MARC Jean-Michel A tech 5.000 €
SADT/URBA BRIAND Véronique C adm 5.000 €
SE
SE/DIR CATTIAUX Olivier A tech 50.000 €
SE/MBS WAGNEUR Hugo A tech 30.000 €
SE/MBS PALLY Isabelle C Adm 5.000 €
SE/EMA DUWELZ Yann A tech 5.000 €
SETRIS
SETRIS/DIR BLONDEL Erwan A tech 30.000 €
SETRIS/RISC LIOULT Catherine A Adm 5.000 €
SETRIS/RISC MARC Lydie B tech 5.000 €
SETRIS/SR COLOMBO Sébastien A tech 5.000 €
SETRIS/SR LEFEBVRE Mélanie B adm 5.000 €
SETRIS/ER ISKRA Alexandra A adm 5.000 €
SETRIS/ER BRIDEL Nathalie B Tech 5.000 €
SH
SH/DIR DENIS Isabelle A adm 30.000 €
SH/PHSRU HEARD Stéphane A tech 5.000 €
SH/HT MARIE Éric B adm 5.000 €
SEAT
SEAT/DIR SIMON Catherine A tech 30.000 €
SEAT/DIR COLINOT Natacha A tech 20.000 €
SEAT/DIR SCELLE Fabrice B tech 20.000 €
SML
SML/DIR POTIN Bruno A tech 30.000 €
SML/GL LE VEY Anne A tech 5.000 €
SML/AM GARNAUD Morgan B tech 500 € (BOP 205 – Carte achat)
Délégations territoriales
Centre LENOIR Perrine C adm 500 € (BOP 354 – Carte achat)
Sud BOUQUILLON Bernard B tech 500 € (BOP 354 – Carte achat)5
Art. 4 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS Formulaires, les dépenses de la DDTM 50, par des demandes d'achat ou de subvention et d'en constater le service fait, après validation par leur hiérarchie.
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
DIR
KULINICZ KARL OUI OUI
PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML
DIR POTIN BRUNO OUI OUI
GL LE VEY ANNE OUI (BOP 113, 203, 205) OUI (BOP 113, 203, 205)
DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) OUI (BOP 113, 203, 205, 181) pour accès Fiches Com
GL ODOARD CATHERINE OUI (BOP 113, 203, 205, 181) NON (BOP 113, 203, 205, 181)
SADT
DIR POCHEZ REMI OUI OUI
DIR MARC JEAN-MICHEL OUI OUI
URBA BERREE GILLES OUI (BOP 135) NON
URBA BRANS SYLVIE OUI OUI (BOP 135-203) pour accès Fiches Com
URBA BRIAND VERONIQUE OUI OUI
SE
DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI
MBS WAGNEUR HUGO OUI OUI
MBS GIRET AURORE OUI (BOP 113) NON
MBS PALLY ISABELLE OUI OUI
EMA DUWELZ YANN OUI (BOP 113) OUI (BOP 113)
EMA LELANDAIS ERIK OUI (BOP 113) OUI (BOP 113) pour accès Fiches Com
SETRIS
DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI
ER ISKRA Alexandra OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207) pour accès Fiches Com
RISC MARC LYDIE OUI OUI
RISC LIOULT CATHERINE OUI OUI6
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL SAISISSEUR PROFIL VALIDEUR
SR COLOMBO SEBASTIEN OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SR LEFRANCOIS MELANIE OUI (BOP 207) OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI OUI
SH SH/PHSRU HEARD STEPHANE OUI OUI
SH
SH/PHSRU BALLUAS GISELE OUI OUI pour accès Fiches Com
SH/HT MARIE ERIC OUI OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI (BOP 149) OUI(BOP 149)
SEAT PAC SCELLE FABRICE OUI (BOP 149) OUI (BOP 149)
Délégation territoriale DTC JUGE THIERRY OUI OUI
Art. 5 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager les dépenses de la DDTM 50 à l'aide de leur carte d'achat et d'en contrôler l'utilisation.
Liste des utilisateurs d’une carte d'achat :
Agents Service Procédure de dépense Montant TTC
autorisé par
transaction
Patricia LAURENT DIR
Achat de petites fournitures, achat de proximité sur
le BOP 354
500 €
Perrine LENOIR DT Centre 500 €
Bernard BOUQUILLON DT Sud 500 €
ISKRA Alexandra SETRIS/ER Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Sébastien COLOMBO SETRIS/SR Achat de fournitures de proximité pour le BOP 207 uniquement 500 €
Morgan GARNAUD SML/AM achat de fournitures, de proximité pour le BOP 205 uniquement 500 €
Responsables de programme ( = gestionnaire des cartes : création, paramétrage... ) : - principal : Isabelle PALLY au SE,
- secondaire : Aline BESSIN à la Direction.
Gestion des relevés mensuels des dépenses faites par carte achat :
- BOP 354 : SGC 50,
- BOP Métier (205 et 207) : DDTM 50 (Isabelle PALLY au SE)
Art. 6 : subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des ordres de mission :
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI7
SERVICE UNITE NOM-PRENOM PROFIL VH1 PROFIL SERVICE GESTIONNAIRE
SML DIR POTIN BRUNO OUI
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL LE VEY ANNE OUI
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT URBA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI OUI (BOP 207)
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
VH1 = valideur hiérarchique de niveau 1
Art. 7 : Subdélégation de signature est donnée aux utilisateurs ci-dessous à l’effet d'engager dans CHORUS DT, les dépenses de la DDTM 50, par la validation des états de frais.
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR8
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DIR DIR CAVALLERA-LEVI MARTINE OUI OUI
DIR DIR KULINICZ KARL OUI OUI
DIR DIR PIQUERET MARIANNE OUI OUI
SML DIR POTIN BRUNO OUI OUI – Valideur 1
SML DIR LETERRIER CLAUDINE OUI (BOP 205 et 113)
SML GL LE VEY ANNE OUI OUI en l’absence du valideur 1
SML AM DUVAL-MOLINOS AUDE OUI
SML CM LE BRIS VERONIQUE OUI
SML CPT MONTAGNE FRANCOIS OUI
SADT DIR POCHEZ REMI OUI
SADT DIR MARC JEAN-MICHEL OUI
SADT URBA BRIAND VERONIQUE OUI
SE DIR CATTIAUX OLIVIER OUI OUI – Valideur 1
SE MBS PALLY ISABELLE OUI
SE FNB VATTIER LAURENT OUI OUI en l’absence du valideur 1
SE EMA LELANDAIS Erik OUI (BOP 113)
SETRIS DIR BLONDEL ERWAN OUI OUI – Valideur 1
SETRIS ER ISKRA Alexandra OUI OUI en l’absence du valideur 1 = V2
SETRIS ER BRIDEL NATHALIE OUI (BOP 207) OUI en l’absence du valideur 2 = V3
SETRIS ER POMMIER ELODIE OUI (BOP 207)
SH DIR DENIS ISABELLE OUI
SEAT DIR SIMON CATHERINE OUI
SEAT DIR COLINOT NATACHA OUI
DT NORD DT MILESI ANNA OUI9
SERVICE UNITE NOM - PRENOM PROFIL VH1 PROFIL GESTIONNAIRE CONTROLEUR
PROFIL
GESTIONNAIRE
VALIDEUR
DT CENTRE DT JUGE THIERRY OUI
DT SUD DT GRIDAINE SANDRA OUI
Art. 8 : subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer l’ordonnancement des recettes relatives aux décomptes des concours de service de la DDTM pour le compte des collectivités et tiers à :
• M. Karl KULINICZ ingénieur des travaux publics de l’État Hors Classe, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer. • Mme Marianne PIQUERET ingénieure des travaux publics de l’État Hors Classe, directrice départementale adjointe des territoires et de la mer, déléguée à la mer et au littoral.
Art. 9 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN, la subdélégation qui leur est attribuée pourra être exercée par Mme Isabelle DENIS, M. Erwan BLONDEL, M. Rémi POCHEZ, M. Olivier CATTIAUX, Mme Catherine SIMON, M. Bruno POTIN. Art. 10 : toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. Signé : La directrice départementale des territoires et de la mer : Martine CAVALLERA-LEVI
Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture