Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 86

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 72

Arrêté - Préfecture - Manche - RAA SP 18

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93

Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93 Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - SP 93)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Égalité et non-discrimination, RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

DE LA MANCHE

DOCUMENTATION

ET

INFORMATIONS

SEPTEMBRE 2021 NUMERO SPECIAL N° 93

Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés

peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :

http://www.manche.gouv.fr

Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs2

S O M M A I R E

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES ............................................................................... 2 Arrêté du 3 septembre 2021 modificatif à l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées .................................................................................................................................. 2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 3 septembre 2021 modificatif à l’arrêté du 5 septembre 2019 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées

Considérant l’arrêté du 5 septembre 2019 portant composition de la CDAPH ; Considérant les représentants proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ; Considérant les représentants proposés par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale ; Considérant les représentants du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie de la Manche consultatif des personnes handicapées désigné lors de la réunion du 7/07/2017 ;

Considérant les représentants proposés par le président du conseil départemental ; Art. 1 : La liste des membres titulaires et suppléants de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées est la suivante : 1 – Quatre représentants du département désignés par le président du conseil départemental :Titulaire : Mme Frédérique BOURY 1er suppléant : Mme Karine DUVAL

2e suppléant : Mme Odile LAFAIX-VERON

3e suppléant : M. Pierre-François LEJEUNE

Titulaire : Mme Christelle CASTELEIN

1er suppléant : Mme Hedwige COLLETTE

2e suppléant : Mme Dany LEDOUX

3e suppléant : Mme Emmanuelle BELLEE

Titulaire : Mme Maryse LE GOFF

1er suppléant : Mme Sylvie GATE

2e suppléant : M. Franck ESNOUF

3e suppléant : Mme Martine LEMOINE

Titulaire : Mme Christel PRADO, directrice générale adjointe « cohésion sociale des territoires » ou son représentant, 2 – Quatre représentants de l’État : La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle solidarités actives :

La directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités ou son représentant pour le pôle égalités des chances, entreprises et compétences,

Le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant, Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant, 3 – Deux représentants des organismes d’assurance maladie et de prestations familiales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, parmi les personnes présentées par ces organismes : Titulaire : M. Pascal LECLERC – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 1er suppléant : M. Jean-Pierre LUCAS – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 2e suppléant : M. Philippe DUPONT – Caisse Primaire d’Assurance Maladie 3e suppléant : M. Christian AUBIN – Caisse Primaire d’Assurance Maladie Titulaire : Mme Isabelle MARIE– Caisse d’Allocations Familiales

1er suppléant : Mme Élisabeth RUEL – Caisse Mutualité Sociale Agricole 2e suppléant : Mme Françoise LEBLONDEL - Caisse d’Allocations Familiales 3e suppléant : M. Jean-Marie LOHOU - Caisse Mutualité Sociale Agricole 4 – Deux représentants des organisations syndicales proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités, d’une part, parmi les personnes présentées par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives, d’autre part, parmi les personnes présentées par les organisations syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus représentatives : Titulaire : M. François BOULANGER - Mouvement des Entreprises de France 1er suppléant : Mme Evelyne HUS – U2P

2e suppléant : siège à pourvoir

3e suppléant : siège à pourvoir

Titulaire : M. Pierre PATTE – Confédération Française Démocratique du Travail 1er suppléant : Mme Stéphanie TESSON – Confédération Générale du Travail 2e suppléant : Mme Martine NICOLLE – Confédération Française de l’Encadrement – Confédération Générale des cadres de la Manche 3e suppléant : siège à pourvoir

5 – Un représentant des associations de parents d’élèves proposé par le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale, parmi les personnes présentées par ces associations :

Titulaire : Mme Nicole PAUL – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 1er suppléant : Mme Nathalie GIRARD – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 2e suppléant : Mme Agnès DAUDINET – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 3e suppléant : Mr Sébastien GOHIN – Fédération des Conseils de Parents d’Élèves 6 – Sept membres proposés par la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités parmi les personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles :

Siège n° 1 : Titulaire : Mme Geneviève LAJOYE – Association des Paralysés de France 1er suppléant : Mme Catherine BONNEMAINS – Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques 2e suppléant : M. Clément GAZZA – Association des Paralysés de France 3e suppléant : M. Jean-Pierre LELANDAIS – Association Normande d’Entraide aux Handicapés Physiques Siège n° 2 : Titulaire : Mme Vanessa HERY – Association du Cotentin d’Aide et d’Intégration Sociale 1er suppléant : M. Manuel FOLGUERAL – Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés 2e suppléant : M. Louis-Denis MENANT-LECLERCQ – Association du Cotentin d’Aide et d’Intégration Sociale 3e suppléant : M. Cédric LEGIGAN – Association pour l’Aide aux Adultes et aux Jeunes en Difficultés Siège n° 3 : Titulaire : Mme Céline GESQUIN – Association Départementale pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’Adulte dans la Manche 1er suppléant : M. Joël PRUD’HOMME – Groupe d’études et d’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 2e suppléant : Mme Isabelle WILLEMS – Groupe d’études et d’insertion sociale des personnes porteuses de trisomie 21 3e suppléant : - Mme Isabelle KERBART – Association départementale pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte dans la Manche Siège n° 4 : Titulaire : Mme Véronique LABBEY – Association Centre Manche de Parents d’Enfants Inadaptés 1er suppléant : Mme Nicole LECARDONNEL – Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Manche 2e suppléant : Mme Colette DUQUESNE – Association Centre Manche de Parents d’Enfants Inadaptés3

3e suppléant : Mme Chantal LEMARECHAL – Association Granvillaise des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés Siège n° 5 : Titulaire : Mme Agnès FOSSEY - Union Nationale des Amis et Familles de malades mentaux 1er suppléant : Mme Geneviève LEBLACHEY – Union Départementale des Associations Familiales 2e suppléant : Mme Marie-Claire QUESNEL - Union Nationale des Amis et Familles de malades mentaux 3e suppléant : M. Bruno LESEIGNEUR – Handicap Intégration en Cotentin Siège n° 6 : Titulaire : M. Christian EECKMAN – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 1er suppléant : Mme Elise MOURE - Ligue pour l’adaptation du diminué physique au travail 2e suppléant : M. Jean ANDRO – Association de Familles de Traumatisés Crâniens et Cérébro-Lésés 3e suppléant : Mme Sylvie LEGEAS, Association nationale d’associations d’adultes et de parents d’enfants dys Siège n° 7 : Titulaire : M. Gaston MACE – RETINA France

1er suppléant : Mme Anne-Marie DESMOTTES – Association des Devenus Sourds et Malentendants 2e suppléant : M. Jacques VILLAIN - Association des Aveugles et Malvoyants de la Manche 3e suppléant : Mme Marie-Pierre BLOQUEL - AFMTHELETHON

7 – Un membre de la formation spécialisée pour les personnes handicapées du conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie désigné par ce conseil (CDCA du 7 juillet 2017) : Titulaire : M. Jean-Yves LETENNEUR – Association Granvillaise des Amis et Parents d’Enfants Inadaptés 1er suppléant : Mme Véronique LAGNIEL – Association des Parents et Amis d’Enfants et Adultes inadaptés de l’Avranchin, 2e suppléant : M. Philippe CLEMENT – Union Départementale Force Ouvrière Manche 3e suppléant : M. Raymond BEAUFILS – Association des Accidentés de la Vie 8 – Deux représentants des organismes gestionnaires d’établissements ou de services pour personnes handicapées avec voix consultative, dont un sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et un sur proposition du président du conseil départemental : Siège DDETS : Titulaire : Mme Sylvie BLOCKLET – Établissement de Travail Protégé ST JAMES 1er suppléant : M. Frédéric FOUGERAY – Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 2e suppléant : Mme Isabelle LEBRUN - Fondation Bon Sauveur PICAUVILLE 3e suppléant : Mme Elise ROUSSEL - Association départementale des CMPP et CAMSP de la Manche Siège Conseil Départemental : Titulaire : M. Jean-Paul CAMEBOURG- Établissement de Travail Protégé AVRANCHES 1er suppléant : M. Désiré OLIVIER– Association du Médico-Social de La Hague 2e suppléant : Mme Chantal PONTAIS – Centre Hospitalier et Centre d’Accueil et de Soins de St-James 3e suppléant : Mme Josiane RESTOUX – Aide à Domicile en Milieu Rural Art. 2 : Le préfet de la Manche et le président du conseil départemental nomment, par arrêté conjoint, les nouveaux membres titulaires, pour la durée restant à courir, soit jusqu’au 4 septembre 2023.

Art. 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le président du conseil départemental de la Manche ou de Monsieur le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès du ministre chargée des solidarités et de la santé, dans les deux mois suivant sa publication. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Caen, également dans un délai de deux mois à compter de la publication, ou dans un délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a été déposé. L’absence de réponse de l’administration au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Signé : le préfet Gérard GAVORY



Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : M. le secrétaire général de la préfecture