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Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22.17 Compte de Gestion Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 22.17
COMPTE DE GESTION 2021 — BUDGET PRINCIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le 4 avril à 18 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération) : 27
Absents
représentés : 5
Absents :1
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER, Karine COMBET (jusqu’à 20h20), Michel MONGE, Rudya CHEZE, Thomas BENGUIGUI, Nathalie TOUBOUL, Jean-François PEYROUX, Florence COCHE, Robert JUTTET, Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY, Véronique HARTMANN, Ahmed KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI- AVELLAN, Emmanuelle GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD,
ABSENTS REPRESENTES :
Marie-Aude CHAPON pouvoir à Evelyne MORILLON
Sylvain ROBIER pouvoir à Jacques CHAMPION
Franck DREUX pouvoir à François PASTRE
Julien JOURNET pouvoir à Véronique HARTMANN
Patrick CHARY pouvoir à Agnès RAMBAUD
ABSENTS :
Natacha PERRIN
Karine COMBET (à partir de 20h20)
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRE, Véronique HARTMANN, Agnès RAMBAUD
Le compte de gestion est le document produit par le comptable public qui retrace l'exécution des dépenses et des recettes communales. || comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice écoulé, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous sa responsabilité.
Il doit être produit au plus tard le 1€' juin.
Le document produit par le comptable public de Tassin la Demi-Lune est conforme au compte administratif. || fait ressortir l'exécution suivante :
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2217-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022 22200 - CRAPONNE
Résultats budgétaires de l'exercice
SECTION D'INVESTISSEMENT
Exercice 2021
SECTION DE FONCTIONNEMENT Î TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Frévisions budgétaires totales (à 25 361 133,75
15 112 424,17
89 301,11
15 013 123,06
udgétaires totales (e
RESULTAT DE L'EXERCICE
(td - h) Excédent
h - d) Déficit
Les pages relatives aux résultats budgétaires de l'exercice sont jointes au présent rapport.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-2 et L2121-31,
Vu le Code des Juridictions financières et notamment son article L263-18,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'avis favorable de la commission finances-ressources humaines et scolaire du 14 mars 2022
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
Adopte le compte de gestion 2021 produit par le comptable public.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours. fr. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Le Maïre,
Affiché le 1 2 AVR. 2072
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220413-2217-DE
Date de télétransmission : 13/04/2022
Date de réception préfecture : 13/04/2022