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Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23.12 Compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION 23.12
COMPTE DE GESTION 2022
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment convoqué le 20 mars 2023, s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
de la délibération)
Absents
représentés : 2
Absents
: 31
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRE, Evelyne MORILLON,
François-Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES,
Sébastien GIRARDET, Corine CISTERNINO, Jacques
CHAMPION, Laura GASPAROUX, Jean-Louis MAGOUTIER,
Marie-Aude CHAPON, Sylvain ROBIER, Michel MONGE, Rudya
CHEZE, Nathalie TOUBOUL., Jean-François PEYROUX, Natacha
PERRIN, Franck DREUX, Florence COCHE, Robert JUTTET,
Gautier VARITILLE, Angélique CASTILLO, Denis PLUVY,
Françoise SCHWEITZER, Véronique HARTMANN, Ahmed
KHALADI, Anne-Marie BUKOWSKI-AVELLAN, Emmanuelle
GALAITSIS-BURNOUF, Elisabeth PIGAT, Agnès RAMBAUD,
Patrick CHARY
ABSENTS REPRESENTES :
Karine COMBET donne pouvoir à François-Xavier COMBASSON
Julien JOURNET donne pouvoir à Véronique HARTMANN
Ont été désignés secrétaires de séance :
Jean-Louis MAGOUTIER, Agnès RAMBAUD, Ahmed KHALADI
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1612-2 et L212-31,
Vu le Code des Juridictions financières et notamment son article L 263-18,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu l'avis favorable de la commission « Ressources humaines, finances » du 14 mars 2023,
Le compte de gestion est le document produit par le comptable public qui retrace l'exécution des dépenses et des recettes communales. || comprend l'ensemble des opérations budgétaires et non budgétaires effectuées au cours de l'exercice écoulé, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous sa responsabilité.
Il doit être produit au plus tard le 1er juin.
Le document produit par le comptable
administratif. || fait ressortir l'exécution suivante :
public de Tassin la Demi-Lune est conforme au compte
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2312-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2022
06900 - CRAPONNE
SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES
SECTIONS
14 437 349,15 11 573 963,00 26 011 318,15
4 388 720,05 13 018 414,64 17 407 134,63
144 248 730,61 248 874,61
aecettes nettes (d=b- cl) | 4 388 576,05
12 763 684,03 17 158 260,0
ons budgétaires totales (e) 4 437 349,15
11 573 969,00
Ë 1 800 925,35
10 190 424,98
de mandats (q) 19 674,00
250 184,21
ttes (h=f-9) 1 781 251,35
9 940 240,77
RESULTAT DE L'EXERCICE
a
(à - h) Excédent 2 607 324,70
2 829 443,26
(h - d) Déficit
Les pages relatives aux résultats budgétaires de l'exercice sont jointes au présent rapport.
Aussi, il est proposé au conseil municipal d'adopter le compte de gestion 2022 produit
par le comptable
public.
DELIBERE
A l'unanimité, le conseil municipal :
-__ Adopte le compte de gestion 2022 produit par le comptable public.
- Donne pouvoir à M
Sandrine CHADIER
Agnès RAMBAUD Ahmed KHALADI
Qu
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une
requête déposée
sur le site www.telerecours.fr.
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
Publiéle Q 4 AVR. 202
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20230404-2312-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
:
069031
06900
-
CRAPONNE
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
:
TRES.
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
ÉLABLISSEMENT
:
CRAPONNE
Exercice
2022
SECTION
D'INVESTISSEMENT
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL
DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
14
437
349,15
11
573
969,00
26
011
318,15
Titres
de
recette
émis
(b)
4
388
720,05
13
018
414,64
17
407
134,69
Réductions
de
titres
(c)
144,00
248
730,61
248
874,61
Recettes
nettes
(d
=
b
-
c)
4
388
576,05
12
769
684,03
17
158
260,08
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
14
437
349,15
11
573
969,00
26
011
318,15
Mandats
émis
(f)
1
800
925,35
10
190
424,98
11
991
350,33
Annulations
de
mandats
(g)
19
674,00
250
184,21
269
858,21
Depenses
nettes
(h
=
f
-
q)
l,
781
251;35
9
940
240,77
11
721
492,12
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
2
607
324,70
2
829
443,26
5
436
767,96
(h
-
d)
Déficit
21/
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20230404-2312-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023 N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
069031
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
TRES.
TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ETABLISSEMENT
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
des
services
non
personnalisés
06900
-
CRAPONNE
CRAPONNE
Exercice
2022
RESULTAT
A
LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
:
2021
PART
AFFECTEE
A
L'INVESTISSEMENT
:
EXERCICE
2022
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2022
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
RESULTAT
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2022
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
7
847
125,95
3
177
605,57
3
177
605,57
2
607
324,70
2
829
443,26
10
454
450,65
2
829
443,26
TOTAL
I
11
024
731,52
3
177
605,57
5
436
767,96
13
283
893,91
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
-
Budgets
des
services
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
11
024
731,52
3
177
605,57
5
436
767,96
13
283
893,91
22/
Accusé de réception en préfecture 069-216900696-20230404-2312-DE Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023