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Arrêté - ar pm 23092022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sigean.
Lien du pdf (Arrêté - ar pm 23092022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SIGEAN REPUBLIQUE FRANÇAISE Corbières Maritimes
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 280/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
du n°20 au n°36 avenue de Narbonne
(SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Marc Pastre directeur du service
technique de la mairie de Sigean, av de narbonne (SIGEAN), et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 27/09/2022 7h00 au 28/09/2022 12h00, du n°20 au n°36 av de narbonne
(SIGEAN), dans le sens croissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
* le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier ;
* en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière
immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Le service Technique Mairie
10 place de la libération
11130 SIGEAN
Article N°93
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 23/09/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
lesaie
MÉRRELTAMACS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SIGEAN
Arrêté temporaire n° AR PM 281/22
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement
du n°5 au n°25 av de narbonne (SIGEAN)
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25 et R. 412-28,
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Marc Pastre directeur des
services techniques de la Mairie, av de narbonne (SIGEAN), et qu'il incombe au
maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la
sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans
le présent arrêté.
ARRÊTE
Article N°1
Du 28/09/2022 07h00 au 29/09/2022 12h00, du n°5 au n°25 av de narbonne
(SIGEAN), dans le sens décroissant, les dispositions suivantes s'appliquent :
» le stationnement de tous les véhicules est interdit. Par dérogation, cette mesure ne
s'applique pas aux véhicules de chantier ;
* en cas d'infraction constatée, le véhicule pourra être enlevé pour mise en fourrière immédiate.
Article N°2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par :
Le service Tehnique Mairie
10 place de la libération
11130 SIGEAN
Article N°3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article N°4 Monsieur le Maire de la commune de SIGEAN, Monsieur le Commandant du Groupement
de gendarmerie, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, et Monsieur le
Directeur des Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Article N°5
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de notification ou de publication.
COMMUNE DE SIGEAN, le 23/09/2022
Monsieur Michel JAMMES, Maire de la commune de SIGEAN
Lea
Atibel ARCS
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.