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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune d'Osthoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - ?wpdmdl=5747&refresh=67a6ff08b35e11738997512)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Commune d’Osthoffen 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05
SEPTEMBRE 2024
Nombre de membres élus : 15 Présents : 11 Absents excusés : 04
Présents : M. Wilfrid DE VREESE, Mme Edith FOURNAISE, Mme Isabelle GRAFF, Mme Vanessa JACQUES, M. Daniel KOENIG, M. Lucas LETT, Mme Anne MARTIN, Mme Sylvie MEHN, M. Bernard PAULUS, Mme Marie-Josée STROH et M. David WEIL
Absents excusés : Mme Agathe DE VREESE, procuration faite à M W. DE VREESE, M. Denis GUILLEMOIS, Mme Anne SCHIFF dit SARMOIS, procuration faite à Mme Isabelle GRAFF, M. Pierre THUMANN, procuration faite à M David WEIL
Absents :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures 32, salue les membres présents et nomme les absents ayant donnés délégations de pouvoir.
Monsieur le Maire nomme la secrétaire de séance, Mme CAQUELIN Nathalie secrétaire générale de Mairie.
Ordre du jour
23/2024 Délibération Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement paysager du site
24/2024 Levées de servitudes d’usage
1. Délibération Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement paysager du site (Délibération n°23/2024)
Objet : Signature du marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle école primaire et de l’atelier municipal avec l’aménagement paysager du site
Vu la délibération du 23 novembre 2023 – n°29.2023 portant approbation du programme relatif au projet de construction d’une nouvelle école primaire et d’un atelier municipal avec l’aménagement paysager du site ;
Vu la délibération du 11 décembre 2023 – n°39.2023 portant lancement d’un marché public pour la désignation d’un maître d’œuvre pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire et d’un atelier municipal avec l’aménagement paysager du site ;
Vu le procès-verbal du jury de concours réuni le 29 août 2024 portant classement des candidats et proposition d’un lauréat ;
Par délibération en date du 11 décembre 2023, le Conseil Municipal s’est engagé dans une procédure de concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction d’une nouvelle école primaire et d’un atelier municipal avec l’aménagement paysager du site.
Le jury de concours s’est réuni une première fois le 19 mars 2024 afin de présélectionner trois équipes pluridisciplinaires dont les mandataires sont
WEBER et KEILING ; IDEAA Architectures ; LUCQUET Architectes Associés. Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Commune d’Osthoffen 2
Les trois projets ont été rendus le 31 juillet 2024 et ont été analysés par le jury de concours réuni le 29 août 2024. Le jury a analysé les projets sur la base du programme de concours et les a appréciées au regard des critères suivants :
Respect des objectifs et des contraintes du programme
Insertion dans le site, qualité architecturale et paysagère du projet
Respect des coûts et délais
Après analyse des prestations, le jury a procédé au classement des équipes suivantes : 1ère position : Équipe LQ7 = IDEAA Architectures,
Architecte associé : KAUFFMANN & WASSMER
Paysage : Atelier MOKA
2ème position : Équipe AK3 = Lucquet Architectes Associés,
Paysage : We-Scape
3ème position : Équipe ST7 = WEBER et KEILING,
Paysage : Gabriel MILOCHAU
M le Maire procède à la présentation du projet lauréat et met à la disposition du Conseil Municipal la libre consultation des prestations.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal souligne la nécessité d’entamer un dialogue avec le lauréat afin d’aborder les points d’attention relevés par le jury de concours.
Par ailleurs, compte tenu de la qualité et conformité au programme des prestations remises, le jury a validé le paiement des indemnités de concours.
Il est demandé au Conseil Municipal, au regard de l’avis émis par le jury, de désigner le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre.
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l’exposé du Maire ; après avoir délibéré ; à l’unanimité
DECIDE de nommer lauréat du concours de maîtrise d’œuvre le groupement représenté par le Cabinet IDEAA Architectures, à ISSENHEIM composé comme suit :
Architecte associé : Architecte associé KAUFFMANN & WASSMER Architectes, à Ste Croix en Plaine - Paysage : Atelier MOKA, à Molsheim
BET Eco. de la construction et Eco. circulaire : C2Bi, à Strasbourg
BET Structure : EPIO, à Vieux-Thann
BET Fluides (perf. énerg. Et env.) : INOTEC, à Ste Croix en Plaine
Acousticien : Euro Sound Project - Réseau dB Silence, à Strasbourg
DONNE POUVOIR à M le Maire d’entrer en négociation avec le lauréat du concours notamment sur les points d’attention relevés par le jury de concours, afin de définir les conditions du contrat de maîtrise d’œuvre et de signer le contrat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
AUTORISE le versement d’une prime de 16.800€ TTC à chaque candidat.
DESIGNE les personnes suivantes pour faire partie du comité de pilotage : - M Wilfrid DE VREESE, Maire
- Mme Isabelle GRAFF, adjointe au Maire
- Mme Anne MARTIN, adjointe au Maire
- M Bernard PAULUS, conseiller municipal
- M David WEIL, conseiller municipal Procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2024 Commune d’Osthoffen 3
- Mme Sylvie MEHN, conseillère municipale
- Mme Hélène STOLTZ, directrice de l’école
Après délibération, le Conseil Municipal :
Adopté à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
2. Levées de servitudes d’usage (délibération 24/2024)
Objet : Levées de servitudes
Le conseil municipal,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs aux levées de servitudes en vue de la vente de certaines parcelles situées aux abords du château.
Après délibération, le Conseil Municipal :
Autorise le Maire à signer les actes.
Adopté à l’unanimité (pour : 14 ; contre : 0 ; abstention : 0)
Points divers :
- Ressources Humaines : information sur les prochains changements au niveau du personnel
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la mutation prochaine de la Commune de Breuschwickersheim de Nathalie CAQUELIN entant que secrétaire générale des services à compter du 1er janvier 2025 à la Commune d’Osthoffen.
Monsieur le Maire informe également du recrutement d’un nouvel agent des services techniques suite au départ de l’agent en poste M MUCKENSTURM Steve à partir du 1er octobre 2024.
Monsieur le Maire clos la séance du Conseil à 20h30