unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18436 220 ANNEXE N DEL2019 006 2 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe Transports Urbains

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Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

24810073700035

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

BUDGET ANNEXE COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI VILLE ET PERIPHERIE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif

BUDGET : TRANSPORTS URBAINS (2)

ANNEE 2019

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 20

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 21

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 25

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 27

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 28

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 30

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 31

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 33

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 34

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 35

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 39

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) budgétaires .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 6 487 500,00 6 487 500,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 6 487 500,00 6 487 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

2 643 450,00 2 643 450,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 2 643 450,00 2 643 450,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 9 130 950,00 9 130 950,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 1 646 507,00 0,00 1 743 970,00 1 743 970,00 1 743 970,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 543 588,00 0,00 3 645 518,00 3 645 518,00 3 645 518,00

014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

Total des dépenses de gestion des services 5 200 595,00 0,00 5 394 988,00 5 394 988,00 5 394 988,00

66 Charges financières 54 205,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 45 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 5 301 300,00 0,00 5 465 988,00 5 465 988,00 5 465 988,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 26 000,00 244 912,00 244 912,00 244 912,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 818 500,00 776 600,00 776 600,00 776 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00 1 021 512,00

TOTAL 6 145 800,00 0,00 6 487 500,00 6 487 500,00 6 487 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 800,00 0,00 750 500,00 750 500,00 750 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 3 830 000,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00

74 Subventions d'exploitation 474 000,00 0,00 474 000,00 474 000,00 474 000,00

75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00

Total des recettes de gestion des services 5 080 800,00 0,00 5 367 500,00 5 367 500,00 5 367 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 065 000,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 6 145 800,00 0,00 6 487 500,00 6 487 500,00 6 487 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 6 145 800,00 0,00 6 487 500,00 6 487 500,00 6 487 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 021 512,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 114 600,00 0,00 61 400,00 61 400,00 61 400,00

21 Immobilisations corporelles 309 000,00 0,00 75 700,00 75 700,00 75 700,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 120 500,00 0,00 162 350,00 162 350,00 162 350,00

Total des opérations d’équipement 1 790 000,00 0,00 1 984 000,00 1 984 000,00 1 984 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 334 100,00 0,00 2 283 450,00 2 283 450,00 2 283 450,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 300 000,00 0,00 360 000,00 360 000,00 360 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 2 634 100,00 0,00 2 643 450,00 2 643 450,00 2 643 450,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 2 634 100,00 0,00 2 643 450,00 2 643 450,00 2 643 450,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions d'investissement 343 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 446 200,00 0,00 1 621 938,00 1 621 938,00 1 621 938,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 789 600,00 0,00 1 621 938,00 1 621 938,00 1 621 938,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 1 789 600,00 0,00 1 621 938,00 1 621 938,00 1 621 938,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 26 000,00 244 912,00 244 912,00 244 912,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 818 500,00 776 600,00 776 600,00 776 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00 1 021 512,00

TOTAL 2 634 100,00 0,00 2 643 450,00 2 643 450,00 2 643 450,00

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 8

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 021 512,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 743 970,00 1 743 970,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 645 518,00 3 645 518,00

014 Atténuations de produits 5 000,00 5 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00

66 Charges financières 50 000,00 0,00 50 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 776 600,00 776 600,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 20 000,00 20 000,00

023 Virement à la section d'investissement 244 912,00 244 912,00

Dépenses d’exploitation – Total 5 465 988,00 1 021 512,00 6 487 500,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 360 000,00 0,00 360 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 984 000,00 1 984 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 61 400,00 0,00 61 400,00

21 Immobilisations corporelles (6) 75 700,00 0,00 75 700,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 162 350,00 0,00 162 350,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 2 643 450,00 0,00 2 643 450,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 70 000,00 70 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 750 500,00 750 500,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 4 050 000,00 4 050 000,00

74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 000,00

75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 23 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 1 120 000,00 0,00 1 120 000,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 6 487 500,00 0,00 6 487 500,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 1 621 938,00 0,00 1 621 938,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 776 600,00 776 600,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 244 912,00 244 912,00

Recettes d’investissement – Total 1 621 938,00 1 021 512,00 2 643 450,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 1 646 507,00 1 743 970,00 1 743 970,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 26 447,00 27 100,00 27 100,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 83 915,00 86 270,00 86 270,00

6064 Fournitures administratives 1 500,00 1 350,00 1 350,00

6066 Carburants 524 000,00 554 300,00 554 300,00

6068 Autres matières et fournitures 41 000,00 41 000,00 41 000,00

611 Sous-traitance générale 340 000,00 360 000,00 360 000,00

6132 Locations immobilières 8 200,00 8 700,00 8 700,00

6135 Locations mobilières 500,00 500,00 500,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 6 500,00 6 900,00 6 900,00

61551 Entretien matériel roulant 141 850,00 144 650,00 144 650,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 1 000,00 1 000,00

6156 Maintenance 75 795,00 154 400,00 154 400,00

6161 Multirisques 120 300,00 85 000,00 85 000,00

617 Etudes et recherches 1 000,00 0,00 0,00

618 Divers 18 000,00 17 750,00 17 750,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 600,00 500,00 500,00

6228 Divers 4 500,00 5 000,00 5 000,00

6236 Catalogues et imprimés 27 000,00 25 000,00 25 000,00

6237 Publications 500,00 1 800,00 1 800,00

6241 Transports sur achats 1 950,00 1 100,00 1 100,00

6251 Voyages et déplacements 2 000,00 1 500,00 1 500,00

6256 Missions 1 000,00 1 500,00 1 500,00

6262 Frais de télécommunications 35 700,00 26 200,00 26 200,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 500,00 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 13 600,00 13 600,00 13 600,00

6287 Remboursements de frais 151 000,00 162 200,00 162 200,00

6288 Autres 5 000,00 4 000,00 4 000,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 6 000,00 6 000,00 6 000,00

63512 Taxes foncières 4 700,00 4 700,00 4 700,00

63514 Taxe sur les véhicules des sociétés 0,00 450,00 450,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 450,00 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 543 588,00 3 645 518,00 3 645 518,00

6331 Versement de transport 12 429,00 12 912,00 12 912,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 364,00 10 759,00 10 759,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 590,00 19 365,00 19 365,00

6411 Salaires, appointements, commissions 2 060 120,00 2 134 342,00 2 134 342,00

6413 Primes et gratifications 331 352,00 374 828,00 374 828,00

6415 Supplément familial 30 186,00 41 158,00 41 158,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 447 053,00 412 903,00 412 903,00

6452 Cotisations aux mutuelles 41 247,00 35 986,00 35 986,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 521 768,00 543 510,00 543 510,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 41 439,00 26 620,00 26 620,00

6458 Cotisat° autres organismes sociaux 4 222,00 4 522,00 4 522,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 22 113,00 24 613,00 24 613,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 705,00 4 000,00 4 000,00

014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 5 000,00 5 000,00

739 Restitut° taxe Versement Transport 10 000,00 5 000,00 5 000,00

65 Autres charges de gestion courante 500,00 500,00 500,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 500,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

5 200 595,00 5 394 988,00 5 394 988,00

66 Charges financières (b) (8) 54 205,00 50 000,00 50 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 50 000,00 45 000,00 45 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 4 205,00 5 000,00 5 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 500,00 1 000,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 500,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 45 000,00 20 000,00 20 000,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

5 301 300,00 5 465 988,00 5 465 988,00

023 Virement à la section d'investissement 26 000,00 244 912,00 244 912,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 818 500,00 776 600,00 776 600,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 818 500,00 776 600,00 776 600,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 145 800,00 6 487 500,00 6 487 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 55 000,00 70 000,00 70 000,00

64198 Autres remboursements 55 000,00 70 000,00 70 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 700 800,00 750 500,00 750 500,00

7061 Transport de voyageur 700 000,00 750 000,00 750 000,00

7088 Autres produits activités annexes 800,00 500,00 500,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 3 830 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00

734 Versement de transport 3 830 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00

74 Subventions d'exploitation 474 000,00 474 000,00 474 000,00

7472 Subv. exploitat° Régions 474 000,00 474 000,00 474 000,00

75 Autres produits de gestion courante 21 000,00 23 000,00 23 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 21 000,00 23 000,00 23 000,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

5 080 800,00 5 367 500,00 5 367 500,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 1 065 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00

7717 Dégrèvement impôts (hors impôts bénef) 40 000,00 90 000,00 90 000,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 20 000,00 35 000,00 35 000,00

774 Subventions exceptionnelles 925 000,00 925 000,00 925 000,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 80 000,00 70 000,00 70 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

6 145 800,00 6 487 500,00 6 487 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

6 145 800,00 6 487 500,00 6 487 500,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 6 487 500,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 114 600,00 61 400,00 61 400,00

2031 Frais d'études 100 000,00 50 000,00 50 000,00

2051 Concessions et droits assimilés 14 600,00 11 400,00 11 400,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 309 000,00 75 700,00 75 700,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 6 700,00 6 700,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 24 000,00 25 000,00 25 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 262 500,00 2 000,00 2 000,00

2184 Mobilier 0,00 2 500,00 2 500,00

2188 Autres immobilisations corporelles 22 500,00 39 500,00 39 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 120 500,00 162 350,00 162 350,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 500,00 42 350,00 42 350,00

2318 Autres immo. corporelles en cours 120 000,00 120 000,00 120 000,00

12011801 Opération d’équipement n° 12011801 (5) 1 090 000,00 875 000,00 875 000,00

12018002 Opération d’équipement n° 12018002 (5) 700 000,00 1 109 000,00 1 109 000,00

Total des dépenses d’équipement 2 334 100,00 2 283 450,00 2 283 450,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 300 000,00 360 000,00 360 000,00

1641 Emprunts en euros 300 000,00 360 000,00 360 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 300 000,00 360 000,00 360 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 634 100,00 2 643 450,00 2 643 450,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

2 634 100,00 2 643 450,00 2 643 450,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 343 400,00 0,00 0,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 343 400,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 446 200,00 1 621 938,00 1 621 938,00

1641 Emprunts en euros 1 446 200,00 1 621 938,00 1 621 938,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 1 789 600,00 1 621 938,00 1 621 938,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 1 789 600,00 1 621 938,00 1 621 938,00

021 Virement de la section d'exploitation 26 000,00 244 912,00 244 912,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 818 500,00 776 600,00 776 600,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 4 400,00 6 500,00 6 500,00

28131 Bâtiments 100,00 100,00 100,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 100,00 1 800,00 1 800,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 600,00 1 600,00 1 600,00

28154 Matériel industriel 23 600,00 24 000,00 24 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 596 800,00 605 000,00 605 000,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 700,00 2 700,00 2 700,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 16 400,00 16 500,00 16 500,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 200,00 1 200,00

28182 Matériel de transport 1 200,00 1 200,00 1 200,00

28183 Matériel de bureau et informatique 143 400,00 49 000,00 49 000,00

28184 Mobilier 1 700,00 2 000,00 2 000,00

28188 Autres 24 300,00 65 000,00 65 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00

041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 844 500,00 1 021 512,00 1 021 512,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

2 634 100,00 2 643 450,00 2 643 450,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 643 450,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 17

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12011801 (1)

LIBELLE : PLAN DE RENOUVELLEMENT DES BUS

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 4 555 805,91 a 0,00 875 000,00 b 875 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 4 555 805,91 0,00 875 000,00 875 000,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 4 555 805,91 0,00 875 000,00 875 000,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-875 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 12018002 (1)

LIBELLE : CONSTRUCTION CENTRE TECHNIQUE LEBON STUR

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 43 393,07 a 0,00 1 109 000,00 b 1 109 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 43 393,07 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00

2031 Frais d'études 43 393,07 0,00 700 000,00 700 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 409 000,00 409 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 409 000,00 409 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 109 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Encours restant dû au 01/01/N

Intérêts (3) Remboursement du tirage

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 21

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

3 000 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 3 000 000,00

01.008 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

31/01/2014 31/01/2014 30/04/2014 3 000 000,00 C Taux fixe

2.49% à

barrière 5%

sur Euribor 03

M (Marge de

1.05%)

2,490 2,550 T C O B-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 22

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 3 000 000,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 23

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

01/01/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

à la date

de vote

du

budget

(14)

Capital

Charges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 1 575 000,00 300 000,00 36 914,25 0,00 5 379,44

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 575 000,00 300 000,00 36 914,25 0,00 5 379,44

01.008 N 0,00 B-1 1 575 000,00 5,08 C Taux fixe 2.49%

à barrière 5% sur

Euribor 03 M

(Marge de

1.05%)

2,550 300 000,00 36 914,25 0,00 5 379,44

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 1 575 000,00 300 000,00 36 914,25 0,00 5 379,44COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 24

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 25

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant

dû au 01/01/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

à la

date de

vote du

budget

(9)

Intérêts à payer

au cours de

l’exercice (10)

Intérêts à

percevoir au

cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

01.008 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

3 000 000,00 1 575 000,00 1 20,00 Taux fixe

2.49% à

barrière 5%

sur Euribor

03 M

(Marge de

1.05%)

Taux fixe

2.49% à

barrière 5%

sur Euribor

03 M

(Marge de

1.05%)

57 420,66 Taux fixe

2.49% à

barrière

5% sur

Euribor

03 M

(Marge

de

1.05%)

2,550 36 914,25 0,00 100,00

TOTAL (B) 3 000 000,00 1 575 000,00 57 420,66 36 914,25 0,00 100,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 3 000 000,00 1 575 000,00 57 420,66 36 914,25 0,00 100,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 26

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 27

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

1 0 0 0 0

% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 1 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 28

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 01/01/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 29

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)

Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 30

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 31

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 600.00 €

2014-12-16

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Subventions Equipement / pers. prives 5 16/12/2014

L Subventions Equipement / pers. Publiques 15 16/12/2014

L Frais tude non suivis de ralisations 1 16/12/2014

L Frais recherche et divers 5 16/12/2014

L Logiciels - licences 5 16/12/2014

L Matriel de bureau / informatique 5 16/12/2014

L Autocommutateurs 10 16/12/2014

L Mobilier de bureau 10 16/12/2014

L Vhicules lgers 8 16/12/2014

L Motos / vlos 5 16/12/2014

L Poids lourds et vhicules industriels 10 16/12/2014

L Bus neufs et occasion et agencements neufs 10 16/12/2014

L Grosses rparations bus 5 16/12/2014

L Abris voyageurs / mobilier arrts 10 16/12/2014

L Installations spcifiques et de surveillance 10 16/12/2014

L Matriel et outillage transportable 5 16/12/2014

L Matriel outillage fixe 10 16/12/2014

L Coffre-fort 10 16/12/2014

L Construction btiment 30 16/12/2014

L Installations / amnagement constructions 15 16/12/2014

L Btiments lgers et abris 10 16/12/2014

L Installations et appareils de chauffages 10 16/12/2014

L Appareils de levage, ascenceurs 20 16/12/2014COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 32

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 360 000,00 I 360 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 360 000,00 360 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 360 000,00 360 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 360 000,00 0,00 0,00 360 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 33

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 021 512,00 III 1 021 512,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 021 512,00 1 021 512,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

2805 Licences, logiciels, droits similaires 6 500,00 6 500,00

28131 Bâtiments 100,00 100,00

28135 Installations générales, agencements, .. 1 800,00 1 800,00

28153 Installations à caractère spécifique 1 600,00 1 600,00

28154 Matériel industriel 24 000,00 24 000,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 605 000,00 605 000,00

28157 Aménagements des matériels industriels 2 700,00 2 700,00

281731 Bâtiments (mise à disposition) 16 500,00 16 500,00

281735 Aménagements construction (mise à dispo) 1 200,00 1 200,00

28182 Matériel de transport 1 200,00 1 200,00

28183 Matériel de bureau et informatique 49 000,00 49 000,00

28184 Mobilier 2 000,00 2 000,00

28188 Autres 65 000,00 65 000,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 244 912,00 244 912,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

1 021 512,00 0,00 0,00 0,00 1 021 512,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 360 000,00

Ressources propres disponibles IV 1 021 512,00

Solde V = IV – II (6) 661 512,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 34

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION

A5.2.1

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

Page 35

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 3,00 0,00 3,00 3,80 0,00 3,80

Adjoint administratif pal 1 cl C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint administratif pal 2 cl C 0,00 0,00 0,00 2,00 0,00 2,00

Adjoint administratif territo C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Attaché A 2,00 0,00 2,00 0,80 0,00 0,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 74,00 0,00 74,00 75,80 19,00 94,80

Adjoint technique pal 1 cl C 12,00 0,00 12,00 13,00 0,00 13,00

Adjoint technique pal 2 cl C 18,00 0,00 18,00 24,00 0,00 24,00

Adjoint technique territorial C 41,00 0,00 41,00 32,80 17,00 49,80

Agent de maîtrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Agent de maîtrise principal C 0,00 0,00 0,00 2,00 1,00 3,00

Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00

Technicien B 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 2,00

Technicien principal de 1 cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 77,00 0,00 77,00 79,60 19,00 98,60

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Adjoint technique territorial C TECH 326 0,00 3-1 CDD

Agent de maîtrise principal C TECH 493 0,00 3-1 CDD

Technicien B TECH 343 0,00 3-2 CDD

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - TRANSPORTS URBAINS - BP - 2019

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IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : 0

Nombre de suffrages exprimés : 0

VOTES :

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) ,

A le

(1) ,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session

A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le

(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…

(2) L’assemblée délibérante étant : .