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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 18374 876 N DEL2019 006 BUDGET PRIMITIF 2019 Budget Annexe Transports Urbains
Document publié le Mardi 12 février 2019
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Thèmes du document : Transports, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2019 À 18 HEURES 30
N° DEL2019_006 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille dix neuf, le douze février
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 février 2019 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Pierre DOAT
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean- Michel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET, Nathalie PELLEGRINI, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Madame Agnès BRU, messieurs Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Odile LACAZE), Patrick BETEILLE (pouvoir à Laurence PUJOL), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Blandine THUEL (pouvoir à Robert GAUTHIER), Michel MARTY (pouvoir à Céline TAFELSKI), Bruno CRUSEL (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Marie-Louise AT (pouvoir à Michel FRANQUES), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Dominique MAS), Jean ESQUERRE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 45 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 FÉVRIER 2019
N° DEL2019_006 : BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Le budget primitif des transports urbains 2019, annexe au budget principal, s’équilibre, en dépenses et en recettes à 9 130 950,00 € dont
6 487 500,00 € en fonctionnement
2 643 450,00 € en investissement
Section de fonctionnement :
Le financement est assuré par :
- la vente des prestations de service
- le versement transport
- la participation de la région
- les autres produits de gestion courante
- des atténuations de charges
- des produits exceptionnels dont le remboursement des sinistres
- une participation exceptionnelle du budget général
750 500,00 €
4 050 000,00 €
474 000,00 €
23 000,00 €
70 000,00 €
195 000,00 €
925 000,00 €
Total des recettes 6 487 500,00 €
Les dépenses de cette section regroupent :
- les charges générales de fonctionnement du service
- les charges de personnel
- les atténuations de produits
- la dotation aux amortissements
- l'intérêt de la dette
- les charges exceptionnelles et dépenses imprévues
- un virement à la section d’investissement
1 743 970,00 €
3 645 518,00 €
5 000,00 €
776 600,00 €
50 000,00 €
21 500,00 €
244 912,00 €
Total des dépenses 6 487 500,00 €
Section d’investissement :
Le financement est assuré par :
- une enveloppe d'emprunt
- la dotation aux amortissements
- le virement de la section de fonctionnement
1 621 938,00 €
776 600,00 €
244 912,00 €
Total des recettes 2 643 450,00 € Les dépenses de cette section regroupent :
- le remboursement en capital de l'emprunt
- du programme de renouvellement du parc de
véhicules
- des études de faisabilité d’un site multimodal
- les services aux usagers et équipements sur
réseau
- Centre technique Lebon
360 000,00 €
900 000,00 €
50 000,00 €
224 450,00 €
1 109 000,00 €
Total des dépenses 2 643 450,00 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 janvier 2019,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ, avec 42 voix pour, 3 voix contre
Monsieur Fabien LACOSTE, Madame Dominique MAS, monsieur Pascal PRAGNERE
ADOPTE le budget primitif des transports urbains 2019, annexe au budget principal, qui s’équilibre, en dépenses et en recettes à 9 130 950,00 € dont
6 487 500,00 € en fonctionnement
2 643 450,00 € en investissement
Pour extrait conforme,
Fait le 12 février 2019,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL