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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL20250924 2 Association ECM²)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
20250924-2
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 24 septembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 septembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
18 septembre 2025 Nombre de présents 46
Nombre de pouvoirs 9 Date de publication :
29 septembre 2025 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Bruno JANOT donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Chantal FRAYSSE donne pouvoir à M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Bruno JANOT, Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON.
Conseillers communautaires absents :
M. Albert AUZEMERY.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents. 2
OBJET : CONVENTION AUTORISANT LA RÉCUPÉRATION DES AIDES TECHNIQUES MÉDICALES DÉPOSÉES EN DÉCHETTERIE
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-6,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d’agglomération du Grand Dax et notamment sa compétence en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés,
Vu les statuts de l’association Économie Circulaire Matériel Médical Landes (ECM²),
Considérant que l’association Économie Circulaire Matériel Médical Landes (ECM²) est un acteur essentiel de l’économie circulaire dans les Landes, avec une expertise reconnue dans le réemploi du matériel médical,
Considérant que l’association ECM² et le Grand Dax souhaitent établir un partenariat, visant à permettre la récupération des aides techniques médicales déposées dans les déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax pour leur réemploi ou réparation,
Considérant que cette démarche partenariale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des politiques que porte le Grand Dax en matière de réduction et de gestion des déchets, permettant de les détourner des filières de traitement classique et ainsi de contribuer à la diminution des quantités de déchets déposés en déchetterie,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE le projet de convention visant à permettre la récupération des aides techniques médicales déposées dans les déchetteries de Narrosse et de Saint-Paul-lès-Dax pour leur réemploi ou réparation.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention jointe en annexe et tout document relatif à cette convention.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 24 septembre 2025