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Arrêté - Arrete municipal NP2026 097 Arrete de circulation groupe daniel magomedov rue du general de Gaulle Varades
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 097 Arrete de circulation groupe daniel magomedov rue du general de Gaulle Varades)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-097
Relatif au remplacement d'un poteau télécom rue du Général de Gaulle à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Zabit Magomedov représentant l'entreprise Groupe Daniel Magomedov ;
Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Loire Atlantique ; Considérant qu'il convient, en raison du remplacement d'un poteau télécom dangereux (avec risque de chute) rue du Général de Gaulle à Varades - 44370 LOIREAUXENCE, de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 A partir du lundi 9 mars 2026 et pour une durée de 30 jours, la circulation routière
sera réglementée rue du Général de Gaulle (D723) à Varades, commune de
LOIREAUXENCE, de la manière suivante :
- circulation alternée manuellement dans le sens des points de repères décroissants, - vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 L'entreprise Groupe Daniel Magomedov sera chargé de mettre en place la signalisation
temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue
concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 L'entreprise Groupe Daniel Magomedov s'engage à contacter le chef d'équipe du
secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, L'entreprise Groupe Daniel Magomedov sera tenu de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous
dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 L'entreprise Groupe Daniel Magomedov devra prendre toutes les mesures nécessaires dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ;
- Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage.
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, L'entreprise Groupe Daniel Magomedov devra délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Article 6 L'entreprise Groupe Daniel Magomedov est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation
LOIARR_NP2026_097_Arrêté de circulation_groupe daniel magomedov_rue du général de Gaulle_Varades en vigueur.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Monsieur le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations :
- au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 19 février 2026,
Par délégation du Maire,
Jean GUIMAS
Adjoint au Pôle Ressources Techniques
LOIARR_NP2026_097_Arrêté de circulation_groupe daniel magomedov_rue du général de Gaulle_Varades