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Arrêté - Arrete municipal NP2026 154 Arrete de circulation ENSIO rue du general De Gaulle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 154 Arrete de circulation ENSIO rue du general De Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
x Loireauxence
ARRETÉ MUNICIPAL N° NP2026-154
Relatif à des travaux de modification d’un branchement ENEDIS à Varades
Monsieur Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu l'article L.2213-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, signalisation temporaire - Livre I Huitième partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 complétée par l'arrêté du 8 avril 2002, modifiée par l'arrêté du 11 février 2008 ;
Vu la demande présentée par l'entreprise ENSIO représentée par Mr Grégory NEY ; Vu l'avis favorable du Président du Conseil Départemental de Loire-Atlantique ; Considérant qu'il convient, en raison de travaux de modification d'un branchement ENEDIS rue du Général de Gaulle à Varades - 44370 LOIREAUXENCE de réglementer la circulation ;
ARRETE
Article 1 À compter du lundi 27 avril 2026, les travaux se dérouleront selon le calendrier prévisionnel suivant :
- Fouilles prévues le mardi 28 avril 2026 (avec aléas de 2 jours) ; - Raccordement prévu le jeudi 7 mai 2026 (avec aléas de 2 jours) ; - Fermeture de la tranchée prévue entre le 7 mai et le 15 mai 2026.
Pendant la durée des travaux, la circulation routière sera réglementée rue du Général de Gaulle (D723), à Varades, commune de Loireauxence, selon les dispositions suivantes : - Rétrécissement de la chaussée par la droite ;
- Vitesse limitée à 30 km/h.
Article 2 Les techniciens de l’entreprise ENSIO seront chargés de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire sous son entière responsabilité ; le balisage et la protection du chantier devant être réalisés de jour comme de nuit (de part et d'autre de la rue concernée). Pour les interventions programmées, il y aura lieu de mettre en place une signalisation 48h à l'avance.
Article 3 Les techniciens de l’entreprise ENSIO s'engagent à contacter le chef d'équipe du secteur concerné pour une réception de fin de travaux lorsque ceux-ci impactent la chaussée.
En effet, dès l'achèvement de l'occupation, Les techniciens de l'entreprise ENSIO seront tenus de laisser la voirie en état, avec le même type de revêtement, et de réparer tous dommages et dégradations qu'ils auraient pu causer.
Article 4 Les techniciens de l’entreprise ENSIO devront prendre toutes les mesures nécessaires
dans des conditions de sécurité satisfaisantes pour :
- Ne pas gêner le trafic des véhicules et la continuité de la circulation piétonne ; - Préserver de toute dégradation, les habitations des riverains, les ouvrages publics, ainsi que les véhicules en stationnement sur la voie publique
- Assurer la desserte et le libre accès des riverains
- Assurer l'accès permanent et libre aux bouches d'incendie, caniveaux, appareils d'éclairage...
Article 5 Lorsque la largeur du trottoir devra être réduite à moins de 1 m, Les techniciens de l'entreprise ENSIO devront délimiter un passage pour piétons pour permettre leur libre circulation.
Article 6 Les techniciens de l’entreprise ENSIO sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation, qui doit être conforme à la réglementation en vigueur.
LOIARR_NP2026_154_ Arrêté de circulation_ENSIO_rue du général de Gaulle _Varades Article 7 Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 Le présent arrêté sera affiché sur le site internet de la mairie.
Article 9 Monsieur Le Maire, Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de LOIREAUXENCE, le service de la police municipale, les services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 10 Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 11 Un exemplaire sera adressé avant le début des opérations : - au pétitionnaire
- à Monsieur le commandant de la Brigade de gendarmerie de la commune de LOIREAUXENCE.
Fait à LOIREAUXENCE,
Le 1er avril 2026,
Le Maire,
Jean-Paul HUET
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