Déliberation - DEL2025 46 Personnel communal modification du tableau des effectifs

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Déliberation - DEL2025 46 Personnel communal modification du tableau des effectifs Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Alénya. Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 46 Personnel communal modification du tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-{-- Orientales

: d'Alénya

Conseil Municipal du 16 juin 2025

DELIBERATION N° 2025 — 46

L’an deux mille vingt-cinq, le lundi 16 juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune dûment convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur MAGDALOU Jean-André, Maire.

Date de convocation : vendredi 6 juin 2025

Etaient présents : Monsieur MAGDALOU Jean-André, Madame TORRES Sylvie, Monsieur CLAVAGUERA Marcel, Madame RESSEGUIER Sarita, Monsieur OLIVE Robert, Madame ROIG Colette, Monsieur FERNANDEZ Alain, Madame VALENZUELA Hélène, Monsieur TRESSON Sébastien, Monsieur GIRBAL Alain, Madame DRILLIEN MISERY Nadine, Monsieur THOLLET Jean-Pierre, Madame MITIDIERI Elisabeth, Monsieur TONNAIRE Frédéric, Madame GIL Laura, Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange Procurations :

Madame SERRANO Corinne à Monsieur TRESSON Sébastien

Monsieur KOHLER Eddy à Monsieur OLIVE Robert

Monsieur DE CASO Alexandre à Madame ROIG Colette

Monsieur ARIZA Noël à Monsieur FERNANDEZ Alain

Absents : Monsieur ABDELHADI Pierre, Madame FONTENEAU Magali, Monsieur PEREZ Jérôme, Madame MARTIN Séverine, Madame CAZANAVE Manon

Secrétaire : Madame JOFRE-DESTAVILLE Marie-Ange

PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire propose à l’assemblée :

1/ La création d’un emploi d’agent contractuel de catégorie A d’une durée hebdomadaire de 35h00.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la proposition du Maire et de modifier le tableau des effectifs, établi par la délibération 2025 — 36 en date du 12 mai 2025 et approuve le nouveau tableau qui se présente ainsi :

Cat.ou | Durée Postes Postes

équiv | hebdom. | pourvus | vacants

Filière administrative

1 poste d'attaché principal A 35h00 I 0

1 poste d’attaché A 35h00 l 0

1 poste de rédacteur principal lère classe B 28h00 I 0

1 poste de rédacteur B 35h00 0 l

1 poste adjoint administratif principal 2°"° classe C 35h00 l 0

1 poste adjoint administratif principal 2°"° classe GC 31h00 l 0

2 postes adjoint administratif C 35h00 2 0

1 poste adjoint administratif C 28h00 I 0

1 poste adjoint administratif 6 27h00 I 0 Totaux 9 1

Filière technique | |

1 poste d’ingénieur A 35h00 1 0

1 poste de technicien principal 1ère classe B 35h00 I 0

1 poste de technicien B 35h00 l 0

Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00

66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20250616-CM1606DEL2546-DE

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/20251 poste agent de maîtrise principal E 35h00 0 I

1 poste agent de maîtrise principal C 30h00 I ()

l poste agent de maîtrise principal C 34h30 l 0

3 postes agent de maîtrise C 35h00 2 I

1 poste agent de maîtrise C 32h00 l 0

3 postes adjoint technique principal 1ère classe C 35h00 3 0

3 postes adjoint technique principal 2ème classe CG 35h00 I 2

1 poste adjoint technique principal 1ère classe C 32h00 l 0

1 poste adjoint technique principal 2ème classe C 32h00 l 0

5 postes adjoint technique C 35h00 5 0

1 poste adjoint technique GC 32h00 I 0

1 poste adjoint technique C 30h00 I (0

1 poste adjoint technique e 25h00 I 0

1 poste adjoint technique C 28h30 I 0

2 postes adjoint technique C 20h00 I l

1 poste adjoint technique C 21h00 I 0

Totaux 25 5

Filière médico-social _ . : He 2 postes Auxiliaire de Puériculture classe supérieure 35h00 2 0 ee d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 1° 35h00 0

ue d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème c 35h00 0

1 poste d'agent social principal 2°"° classe C 35h00 l 0

1 poste d'agent social principal Ière classe CG 35h00 0 I

1 poste d’agent Social C 35h00 I 0

Totaux 6 1

Filière culturelle _ en OS

1 poste d’adjoint du patrimoine C 32h00 I 0

Totaux 1 0

Filiaire animation UN : Sr < 2 postes d’animateur principal 1ère classe B 35h00 2 0

1 poste d’animateur principal 2°" classe B 35h00 0 I

1 poste d’animateur B 35h00 l 0

2 postes adjoint d’animation principal de 2ème classe Ce 35h00 I I

4 postes adjoint d’animation C 35h00 3 I

Totaux 7 3

TOTAUX 48 10

Non-titulaires ts Fe Et

4 postes contrat saisonnier au prorata des heures C 0 4

7 postes d’agent contractuel à 35h/s C 35h00 3 4

4 postes d'agent contractuel à 35h/s A 35h00 3 1

Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00

66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20250616-CM1606DEL2546-DE

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Dre + dns Drnänéne Nrientales

> d'Alénya

1 poste d'agent contractuel à 28h/s A 28h00 1 0

1 poste d'agent contractuel à 24h/s A 24h00 0 l

1 poste d’agent contractuel à 31h/s C 31h00 I 0

1 poste d’agent contractuel à 30h/s C 30h00 0 l

1 poste d’agent contractuel à 30h/s B 30h00 I 0

4 postes d'agent contractuel à 28h/s C 28h00 l 3

1 poste d'agent contractuel à 27h/s C 27h00 0 l

1 poste d'agent contractuel à 26h/s C 26h00 0 I

4 postes d'agent contractuel à 24h/s C 24h00 3 l

1 poste d'agent contractuel à 23h/s C 23h00 0 l

1 poste d'agent contractuel à 22h/s C 22h00 I 0

1 poste d'agent contractuel à 21h/s C 21h00 l 0

4 postes d'agent contractuel à 20h/s C 20h00 3 ]

1 poste d'agent contractuel à 17.50h/s C 17h50 0 l

1 poste d'agent contractuel à 17h/s C 17h00 ] 0

2 postes d'agent contractuel à 9h/s C 9h00 0 2

2 postes en contrat PEC à 35h/s C 35h00 1 1

1 poste en contrat PEC à 30h/s C 30h00 1 0

2 postes en contrat PEC à 24h/s C 24h00 0 2

8 postes de vacataires C 3 5

3 postes de service civique C 0 3 TOTAUX 24 52

VOTE : 20 POUR : 20 CONTRE : ABSTENTION :

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus

Le Maire

Jean-André MAGDALOU Acte rendu exécutoire après :

- Transmission en Préfecture

- Publication sur le site de la Maine (www.alenya fr) : 19 juin 2025

- Notification le (s'il y a lieu) :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compter de sa publication. La réponse interviendra alors dans un délai de deux mois, le silence de l'administration faisant naître une décision de rejet tacite. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans les deux mois à compter de sa publication ou de la réponse au recours gracieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyen accessible par le site internet www telerecours.fr

Mairie - Place de la République +33 (0)4 68 37 38 00

66200 Alénya mairie@alenya.fr www.alenya.fr

Accusé de réception en préfecture

066-216600023-20250616-CM1606DEL2546-DE

Date de télétransmission : 17/06/2025

Date de réception préfecture : 17/06/2025