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Arrêté - arrete municipal temporaire n55 2023 reglementant
Arrêté - arrete dp 068 226 23 r0021 1
Arrêté - arrete dp 068 226 23 r0029 1
Arrêté - 18 2018 ar 1 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Munster.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2018 ar 1 1 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
VILLE DE MUNSTER Affiché le (HAUT-RHIN) ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
ARRETE PERMANENT N° 18/2018
Règlementant la circulation et le stationnement
Le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles, L2542-2 et R 2213-1, sur la
responsabilité de la police du maire et les missions de la police municipale, ainsi que les articles
L 2213-1 à L 2213-5 sur les pouvoirs du maire en ce qui concerne la circulation et le
stationnement ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code pénal, notamment les articles R 610-5 et R 635-8 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l'ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant qu'il est nécessaire de réunir et de mettre à jour l’ensemble des arrêtés municipaux qui
régissent la circulation et le stationnement,
Considérant la mise en place des cheminements doux,
ARRETE
TITRE 15 : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CIRCULATION
Article 1°": Cédez le passage
Tout conducteur circulant sur les voies énumérées ci-après est tenu de céder le passage aux véhicules
circulant dans les rues prioritaires sur lesquelles il débouche :
Voies devant céder le passage : Voies prioritaires :
Chemin du Dumbuhl Rue du Chemin de fer
Chemin du Moenchberg Chemin du Bretzel
Chemin du Solberg Rue Louis Joseph Blanc
Impasse de la Rue Alfred Kern Chemin du Nagelstall
Rue Alfred Kern Rue du Dr. Heid
Rue du Badischhof Rue du Général de Lattre, lorsque les feux tricolores ne
fonctionnent pas ou sont en phase clignotant
Rue des Clefs Rue Alfred Hartmann, lorsque les feux tricolores ne
fonctionnent pas ou sont en phase clignotant Route d’Eschbach
Rue du Hammer
Rue Henri Hartmann
Place du Marché (devant la caisse d'épargne)
Rue Martin Hilti (Devant le Mc Donald)
Rue des Mélèzes
Rue des Remparts
Rue de la République {sens nord-sud)
Rue de la République
Rue Saint-Grégoire
Rue Saint-Léger
Voie de bus devant le collège
Parking Club house du stade municipal
Article 2 : Sens unique
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Rue de la République
Rue du Général de Lattre, lorsque les feux tricolores ne
fonctionnent pas ou sont en phase clignotant
Rue du Général de Lattre de Tassigny
Rue de la République
Rue Martin Hilti (Carrefour du SuperU)
Rue du Général de Lattre de Tassigny
Rue de la République
Rue Marcel Haedrich
Rue Alfred Hartmann, lorsque les feux tricolores ne
fonctionnent pas ou sont en phase clignotant
Rue du Hohneck
Rue de la République
Rue Alfred Kern
Rue Alfred Kern
Dans les rues et aux conditions stipulées ci-après, la circulation n’est autorisée que dans un sens pour
tous les véhicules (Concernant les cycles sans moteur cf. Article n°9).
Voies :
Chemin du Dubach
Rue des Aulnes (côté Sud)
Rue des Aulnes (côté Nord)
Rue des Boulangers
Rue des Bouleaux
Rue des Chaudronniers
Rue des Clefs
Sens de circulation :
de l’Ouest vers l'Est de la Rue des Tilleuls jusqu’au n°4 du
Chemin du Dubach
de l'Ouest vers l'Est depuis la Rue du Badischhof jusqu’au
n°09 de la Rue des Aulnes
de l'Est vers l'Ouest depuis le n°36 de ladite rue jusqu’à la
Rue du Badischhof
du Nord vers le Sud
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord
de l'Est vers l'Ouest depuis la Rue des Potiers jusqu'à la
Rue du Tilleul. Rue de Colmar
Rue des Corbeaux
Rue du Dôme
Rue de l’Ecole
Rue de l'Eglise
Rue de la Fecht
Rue des Gentianes (Du n°1 au n°7)
Rue Frédéric Kirschleger
Rue Kœchlin
Rue de la Gare
Rue du Général Didio
Grand’rue
Rue des Jardins
Rue Henri Lebert
Rue du Hohneck
Rue de Hohrod
Rue de la Mairie
Rue de la Mairie
Rue Mathias Doll
Rue du Moulin
Rue Pfeffel
Rue des Potiers
Rue du Presbytère
Rue Jean Ruhland
Rue Saint-Grégoire
Rue Sainte-Barbe
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
de l'Ouest vers l'Est depuis la Rue du Badischhof jusqu’à la
Rue des Gentianes
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord depuis la place de la Tuilerie jusqu’à la
Rue Saint-Léger
de l’Est vers l'Ouest
du Nord vers le Sud
du Nord vers le Sud
du Sud vers le Nord depuis la Rue Frédéric Hartmann
jusqu’au n°1 de la Rue Kæchlin
du Nord vers le Sud
du Sud vers le Nord
de l'Est vers l'Ouest
du Sud vers le Nord
du Nord vers le Sud
du Nord vers le Sud
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord depuis la Grand’rue jusqu’à la Rue de
la Fecht
du Nord vers le Sud depuis la Rue des Clefs jusqu’à la Rue
de la Fecht
du Nord vers le Sud depuis la Rue des Vosges jusqu’à la
Vieille Rue
du Nord vers le Sud
du Sud vers le Nord
de l'Est vers l'Ouest
du Sud vers le Nord
du Nord vers le Sud
de l'Ouest vers l'Est
de l’Ouest vers l'Est Rue Sébastopol
Rue des Tanneurs
Rue du Tribunal
Rue de la Tuilerie
Rue des Vosges
Rue Robi Wetzel
Article3 : Impasse — circulation interdite
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
de l’Est vers L'Ouest, depuis la Place du Marché jusqu’au
n°4
du Sud vers le Nord depuis la Grand ‘rue sur 30 mètres
du Sud vers le Nord
du Sud vers le Nord
de l'Est vers l'Ouest
du Sud vers le Nord
Dans les rues en impasse énumérées ci-dessous, la circulation de tous les véhicules est interdite,
exception faite des véhicules de riverains, des organismes livreurs, des véhicules des services techniques et les
véhicules de secours:
- Rue du Parc de la Fecht, de la Rue du Général de Lattre jusqu’à la Piscine
- Rue du Parc de la Fecht, de la Rue Alfred Hartmann jusqu’à l'hôtel « Verte vallée »
Article 4 : Voies stoppées
Les véhicules circulant dans les rues énumérées ci-après ont l'obligation de marquer un temps d'arrêt
de sécurité et de céder le passage aux véhicules circulant sur les voies sur lesquelles ils accèdent :
Voies munies de STOP :
Rue des Armuriers
Rue des Artisans (intersection Est)
Rue des Artisans (intersection Sud)
Rue des Aulnes (intersection Ouest)
Rue des Aulnes (intersection Est)
Rue des Bouleaux
Rue des Cèdres
Rue des Châtaigniers (intersection Ouest)
Rue des Châtaigniers (intersection Est)
Rue des Chaudronniers
Rue du Chemin de Fer (intersection Est)
Rue du Chemin de Fer (intersection Ouest}
Rue des Cigognes
Voies protégées :
Rue de la République
RD 417
Rue du Général de Lattre de Tassigny
Rue du Badischhof
Rue des Aulnes (n°9)
Rue des Vosges
Rue du Badischhof
Chemin du Bretzel
Chemin du Moenchberg
Grand’rue
Rue du Badischhof
Route d’Eschbach
Rue Loewel Rue de l’Elm
Cité de l'Ile (intersection Est)
Cité de l'Ile (intersection Ouest)
Cité Petite Vallée
Rue de Colmar
Rue du Commandant Rosières
Rue des Corbeaux
Rue du Docteur Heid
Rue du Dôme
Chemin du Dubach
Rue de l’Ecole
Rue de l'Eglise
Rue Frédéric Kirschleger
Rue Frédéric Lucé
Chemin du Galgenberg
Chemin du Heidenbach
Rue du Hohneck
Rue Henri Lebert
Rue des Jardins
Rue Jean Ruhland
Chemin du Kalbach
Route du Kleebach
Rue Kœchlin
Chemin du Langaeckerle
Rue Louis Joseph Blanc
Rue de Luttenbach
Chemin du Nagelstall
Chemin du Narrenstein
Parc de la Fecht (intersection Sud)
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Rue de la République
Rue Alfred Hartmann
Rue des Clefs
Rue du 9° Zouaves
Rue du Général de Lattre de Tassigny
Rue du Général de Lattre de Tassigny
Grand’rue
Rue Sébastopol
Rue Saint-Grégoire
Rue Alfred Hartmann
Grand’rue
Rue Alfred Hartmann
Rue Jean Matter
Rue André Lamey
Rue Alfred Hartmann
Rue Alfred Hartmann
Rue Saint-Grégoire
Rue Jean Matter
Chemin du Moenchberg
Rue Jean Matter
Route de Gunsbach
Route de Gunsbach
Rue Sébastopol
Chemin du Walsbach
Route d’Eschbach
RD 10
Rue de Luttenbach
Rue Alfred Hartmann
Rue du Général de Lattre de Tassigny Parc de la Fecht (intersection Nord)
Rue du Pont
Rue du Presbytère
Rue Rapp
Rue Rapp
Rue Robi Wetzel
Rue Sainte-Barbe
Chemin du Solberg
Rue du Soli
Rue des Tanneurs
Rue des Tilleuls
Chemin du Zellenberg
Article 5 : Interdictions de bifurquer
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Rue Alfred Hartmann
Route d’Eschbach
Grand’rue
Rue Sébastopol
Rue Saint-Grégoire
Rue Saint-Grégoire
Rue des Clefs
Route d’Eschbach
Rue du Docteur Heid
Rue de la République
Rue des Clefs
Route de Gunsbach
A) llest interdit à tous les usagers circulant dans les rues désignées ci-après de bifurquer à gauche
dans les voies mentionnées ci-dessous :
Véhicules circulant dans :
Place du 11 Novembre
Rue des Armuriers
Rue des Artisans (intersection Est)
Rue des Artisans (intersection Sud)
Rue du Dôme
Grand'rue
Grand’rue
Grand'rue
Grand’rue
Rue Mathias Doll
Rue du Presbytère
Rue Rapp
Interdiction de bifurquer à gauche vers :
Grand’rue
Rue Sainte-Barbe (côté Ouest)
RD 417
Rue du Général de Lattre de Tassigny (Direction sortie
d'agglomération)
Rue Saint-Grégoire
Rue des Corbeaux
Rue des Chaudronniers
Rue du Presbytère
Rue de l'Ecole
Grand’rue
Rue Saint-Grégoire
Rue de Luttenbach Rue Robi Wetzel
Rue Saint-Grégoire
Rue des Vosges
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Rue Saint-Grégoire
Rue de l'Ecole (uniquement les PL > 7,5T)
Rue des Bouleaux
B) llest interdit à tous les usagers circulant dans les rues désignées ci-après de bifurquer à droite
dans les voies mentionnées ci-dessous :
Véhicules circulant dans :
Rue des Clefs
Rue des Corbeaux
Rue des Chaudronniers
Chemin du Dubach {hauteur n°22)
Rue de l'Ecole
Rue de Hohrod
Rue Marcel Haedrich
Chemin du Moenchberg
Rue du Presbytère
Rue Saint-Grégoire
Rue Saint-Grégoire
Rue des Tanneurs
Interdiction de bifurquer à droite vers :
Rue Sainte-Barbe
Grand’rue
Grand’rue
Rue des Tilleuls
Grand’rue
Rue Saint-Grégoire
Rue Sébastopol
Rue des Jardins
Grand’rue
Rue Robi Wetzel
Rue du Dôme
Rue de la Fecht
Article 6 : Interdiction de circuler pour tous les véhicules
La circulation est interdite à tous les véhicules motorisés, excepté les véhicules d'urgence et technique, dans
l’ensemble des parcs de la commune ainsi que sur les pistes cyclables.
Article 7 : « Zone 30 »
Dans les voies désignées ci-après, la vitesse des véhicules et des cyclomoteurs est limitée à 30 Km/h :
- Rue Albert Schweitzer
- Rue des Aulnes
- Rue du Badischhof
- Rue de Colmar
- Rue des Frênes
- Rue Henri Hartmann Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
- Rue des Jardins
- Rue Madame Aimée
- Rue Madame Blanche
- Rue des Mélèzes
- Rue des Troëènes
Article 8: Zone de rencontre
La Rue du Parc de la Fecht reliant la Rue du Général de Lattre de Tassigny à la Rue Alfred Hartmann forme
« une zone de rencontre ».
Cela signifie :
- La vitesse des véhicules de toute nature, y compris les cycles, sera limitée à 20 Km/h.
- Les piétons bénéficient sur la chaussée de la priorité sur tous les véhicules. Les trottoirs seront
toutefois recommandés pour le déplacement des piétons.
- Les cyclistes peuvent circuler sur la chaussée dans les deux sens, l’axe de circulation privilégié étant
celui qui est le plus à droite de la rue.
Article 9 : Dérogation pour la circulation des cycles sans moteur
En dérogation aux prescriptions stipulées à l’article 2, la circulation des cycles sans moteur est
autorisée à contre-sens dans les rues énumérées ci-dessous. Cette catégorie d'usagers est tenue d'emprunter
les couloirs de circulation aménagés spécialement à cet effet :
- Rue de Colmar, de la Rue des Gentianes vers la Rue du Badischhof
- Rue de l'Eglise, de la Rue Saint-Léger vers la Place de la Tuüilerie
- Rue de la Mairie, de la Rue de la Fecht vers la Rue des Clefs
- Rue des Vosges, de la Rue du Moulin vers la Rue de Hohrod
TITRE 2 : STATIONNEMENT ET ARRÊT
Article 10 : Stationnement interdit
Le stationnement de toutes les catégories de véhicules est interdit dans les rues et portions de voies
énumérées ci-après :
Rue du 97° Zouave Des 2 côtés
Rue Alfred Kern Des 2 côtés (Est-Ouest)
Rue de l’Alma Sur toute la longueur
Rue André Lamey Côté Nord
Rue des Armuriers Des 2 côtés Rue des Aulnes
Rue des Bouleaux
Rue des Chaudronniers
Rue de Colmar
Rue des Corbeaux
Rue de l’Elm
Route d’Eschbach
Rue de la Fecht
Chemin du Fesseneck
Rue des Frênes
Rue Frédéric Hartmann
Rue Frédéric Lucé
Rue Frédéric Lucé
Rue du Général Didio
Rue des Gentianes {du n°1 au n°7)
Grand’rue
Rue du Hohneck
Rue de Hohrod
Rue de Luttenbach
Rue Mathias Doll
Rue des Moines
Rue du Moulin
Chemin du Narrenstein
Rue des Remparts
Vieille Rue
Rue de la Schwartzenbourg
Rue Sébastopol
Rue Sainte-Barbe
Rue des Vosges
Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Des 2 Côtés
Côté Ouest
Côté Est sur toute la longueur et Côté Ouest à partir du n°4
Côté Nord
Des 2 côtés
Des 2 côtés
Des 2 côtés {hors emplacements matérialisés)
Côté Sud {hors emplacement matérialisés)
Des 2 côtés jusqu’à la Rue du Pont
Devant l’entrée des immeubles
Côté Sud de la Rue de la Gare à la Rue Kæchlin
Des 2 côtés de la Rue de la Fecht vers la Rue des Clefs
Côté Est de la Rue des Clefs vers la Rue Jean Braesch
Des 2 côtés
Côté Est
Côté Nord
Côté Ouest
Des 2 côtés
Côté Sud du n°1 jusqu’à la Rue Saint-Grégoire
Côté Est
Des 2 côtés
Des 2 côtés depuis l'hôpital Loewel
Côté Ouest
Côté Sud
Côté Sud
Côté Sud
Côté Sud
Des 2 côtés
Côté Sud Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Article 11 : Stationnement sur trottoir
En dérogation à l’article R417-11 du Code de la Route, le stationnement sur le trottoir est autorisé aux
emplacements suivants (Sans gêner la libre circulation des piétons et personnes à mobilité réduite) :
- Rue du Général de Lattre de Tassigny (Côté Sud)
Article 12 : Stationnement à durée limitée
Rue Alfred Hartmann, côté nord devant le cimetière, le stationnement est limité à 01H00.
Rue du Général De Lattre de Tassigny, entre les numéros 13 et 21 côté nord, le stationnement est limité à
01H00.
Rue Robi Wetzel, côté école primaire, le stationnement est limité à 05 minutes, le temps de la dépose des
enfants.
Article 13 : Stationnement handicapés
Des emplacements de stationnement réservés aux handicapés et aux personnes à mobilité réduite
sont situés aux endroits suivants :
- Chemin du Dubach (face n°20) 1 Place
- Parc de la Fecht (Face au petit manoir) 1 Place
- Parc de là Fecht (Piscine) 5 Places
- Parking Rue du 9f Zouaves (Face U Express) 1 Place
- Parking des Cigognes 2 Places
- Parking Office du tourisme 2 Places
- Parking du Prélat 2 Places
- Parking du Sandbuckel 1 Place
- Parking du Séquoia 1 Place
- Place du 11 Novembre 2 Places
- Place du Marché 1 Place
- Place de la Salle des fêtes 2 Places
- Place de la Tuilerie 2 Places
- Rue des Aulnes (Face école maternelle) 1 Place
- Rue de l'Eglise 1 Place
- RueSaint-Léger 1 Place
Article 14 : Parkings
Sur tous les parkings, le stationnement des véhicules est interdit en dehors des emplacements
délimités au sol.
Article 15 : Arrêt et stationnement des autocars
L'arrêt ou le stationnement sur la voie publique à l’intérieur des limites d'agglomération des autocars
est strictement limité au temps nécessaire à la monté ou la descente des voyageurs.
En cas de stationnement de plus longue durée, ces véhicules doivent obligatoirement être garés aux
emplacements désignés ci-après :
10 Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Affiché le
ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
- Parc de la Fecht, sur les emplacements matérialisés
- Place de la Salle des Fêtes
- Rue du Dr Heid, sur le parking situé face au lycée
- Rue de la Gare
Article 16 : Stationnement des camping-cars ou tout autre véhicule similaire
Le stationnement des camping-cars et des caravanes accompagnées ou non de leur véhicule tractant
est interdit de 20h00 à 07h00 sur les places suivantes :
- Parking de l'office du tourisme
- Place de la Salle des Fêtes
Le stationnement des véhicules précités est interdit sur les places suivantes :
- Parking de la salle de sport
- Parking du lycée
Article 17 : Stationnement réservé aux véhicules de transport de fonds
En dérogation à l’article 10, les véhicules convoyeurs de fonds sont autorisés à stationner
temporairement, pendant la durée nécessaire à l'exécution de leur mission, sur les emplacements situés ci-
dessous :
- Rue des Armuriers au droit de l’établissement Banque Populaire
- Rue du Général Didio au droit de l’établissement Crédit Mutuel
- Rue de la République au droit des établissements Caisse d'Epargne et Crédit Agricole
- Rue des Tanneurs au droit de l’établissement CIC
Article 18 : Stationnement interdit pour le marché hebdomadaire
Le stationnement est interdit sur la Place du Marché tous les samedis de O5h à 15h, en raison du
marché hebdomadaire.
Article 19 : Arrêt aux abords du Collège
L'arrêt est considéré comme gênant, Rue Alfred Kern côté Sud.
TITRE 3 : DISPOSITIONS D'APPLICATION ET D’EXECUTION
Article 20
L'ensemble des arrêtés municipaux régissant la circulation et le stationnement sont rapportés.
Article 21
Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront poursuivis conformément à la
loi.
11 Envoyé en préfecture le 08/02/2018
Reçu en préfecture le 08/02/2018
Acné le — ID : 068-216802264-20180207-18 2018-AR
Article 22
Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Préfet du Haut-Rhin,
- La Brigade de Gendarmerie de Munster,
- La Police Municipale,
- La Brigade Verte,
- Les Services Techniques de la Ville de Munster.
Le présent arrêté a été affiché et publié
ce jour suivant l’usage local.
Munster, le 07 février 2018
Monique MARTIN
Adjointe déléguée
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