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Procès Verbal - DCM 2025 01
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2025 01)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 février 2025 Feuillet 2025/1
Département de MAINE ET LOIRE
Arrondissement de Saumur
Commune de LA BREILLE LES PINS
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du conseil municipal du 3 février 2025
Convocation du 28/ 01/2025
Nombre de conseillers en service : 13
Conseillers présents : 9
Conformément à l’article R.129-9 du code des Collectivités territoriales, un extrait du procès-verbal de
la présente séance a été affiché à la porte de la mairie, le 4/02/2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois du mois de février à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session
ordinaire du mois de février sous la présidence de Madame Armelle PONCET, Maire,
Président : Armelle PONCET
Secrétaire de séance : Marie-Claire VIRIEUX
Présents : Armelle PONCET, Marie-Claire VIRIEUX, Isabelle JOREAU, Dominique GIRARD, Philippe VARIN, Yvonne FREMONT, Vincenzo AGRELO, Magalie MARTIN, et Frédéric BRUERE.
Absents : Mireille FOURMOND, Christophe GAIGNON, Olivier CHARRIER et Anne MAYER
Bon pour pouvoir : Néant.
DCM 2025-01 APPROBATION DE LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL LOIRE- ANJOU-TOURAINE 2024-2039
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.331-1 à L.333-4 et ses articles R.333-1 à
R.333-6 :
Vu les délibérations du Conseil Régional Pays de la Loire en date du 23 novembre 2018 et du Conseil
régional Centre Val de Loire en date du 16 novembre 2018 prescrivant la révision de la Charte du Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine et définissant son périmètre.
Vu l’avis d’opportunité de l’Etat en date du 5 août 2019 qui émet un avis favorable sur l’opportunité du
projet de renouvellement du classement du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine et notamment
sur le périmètre d’étude proposé ;
Vu l’avis favorable avec recommandations de la Fédération des Parcs naturels régionaux de France en
date du 12 octobre 2022, l’avis favorable avec recommandations du Conseil National de la Protection
de la Nature en date du 25 octobre 2022, et l’avis intermédiaire de l’Etat en date du 6 mars 2023 ;
Vu l’avis délibéré de l’ Autorité environnementale en date du 21 septembre 2023 ;
Vu l’enquête publique qui s’est déroulé du 20 décembre 2023 au 31 janvier 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Commission d'enquête publique en date du 1° mars 2024 ;
Vu l’examen final du Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
17 décembre 2024 :
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20250203-DCM2025-01-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025 Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 3 février 2025 Feuillet 2025/2
Vu le projet de Charte comprenant le rapport, le plan de Parc et ses annexes ;
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-
Touraine 2024-2039, et en avoir délibéré :
- Approuve, sans réserve, la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine 2024-2039
ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc
naturel régional Loire-Anjou-Touraine.
- Autorise le Maire à signer les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants.
Pour copie certifiée conforme,
La BREILLE-LES-PINS, le 4/02/2025
Le Maire,
Armelle PONEE
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission
en Sous-préfecture de Saumur, le 4/02/2025
Et de la mise en ligne le 4/02/2025
Accusé de réception en préfecture
049-214900458-20250203-DCM2025-01-DE
Date de télétransmission : 04/02/2025
Date de réception préfecture : 04/02/2025