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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2013 Marche 22 063 Fourniture de beton mortier et graves ciment pret a lemploi
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 2013 Marche 22 063 Fourniture de beton mortier et graves ciment pret a lemploi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2022_2013
Objet : Marché 22 063 : Fourniture de bétons, mortiers et graves ciment prêt à l'emploi
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée en date du 23 septembre 2022 en vue de conclure un marché pour la fourniture de bétons, mortiers et graves ciment prêt à l'emploi,
Considérant les critères de sélection pondérés, prix des prestations : 60%, valeur technique : 40 %,
Considérant les offres des sociétés CARAYON TARN SAS, CEMEX BETONS SUD OUEST et LAFARGE BETON remises avant la date limite de remise fixée au 24 octobre 2022,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres réunie le 29 novembre 2022 attribuant le marché à la société CARAYON TARN SAS dont l’offre est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : De signer l’accord cadre pour la fourniture de bétons, mortiers et graves ciment prêts à l'emploi, à la société CARAYON TARN SAS, sise ZI de Ranteil 81 000 ALBI, représentée par monsieur Arnaud CARAYON.
Article 2: De signer l’accord-cadre pour une durée de 12 mois renouvelable trois fois et pour un montant maximum de 60 000 euros HT par an.
Article 3: De prélever les dépenses sur le budget en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 8 décembre 2022
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06